Interventions sur "exploitation"

Nous proposons de préciser que l'effort de diffusion des connaissances aux agriculteurs, notamment lors de leur installation, doit aussi concourir « à la préservation de la production alimentaire nationale et à la performance économique des exploitations agricoles », en lien avec la transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation.

Il vise à rappeler la nécessité d'accompagner, par des leviers fiscaux et bancaires, l'installation des jeunes – ou moins jeunes – agriculteurs. À l'issue de son tour de France des exploitations, notre groupe a publié un livre blanc formulant plusieurs propositions comme l'exonération des droits de succession en agriculture, le retour des prêts bonifiés et les prêts à taux zéro, afin de permettre aux jeunes d'investir dans des exploitations parfois qualifiées d'intransmissibles. Hélas, les articles 40 et 45 de la Constitution écartent les amendements fiscaux. Pourtant, comme l'a soulign...

Votre réponse ne me satisfait pas, Madame la rapporteure. L'amendement procède à un ajout essentiel pour un projet de loi portant sur l'installation et la transmission. En effet, rien dans le texte n'aide un jeune agriculteur à obtenir une terre face à une grande exploitation – ce ne sont pas les groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) qui joueront un rôle en la matière. Vous savez très bien que les terres ne sont pas prioritairement cédées à de jeunes agriculteurs, alors que c'est leur principale revendication. Il faut inscrire dans le texte un objectif relatif au renouvellement des générations dans l'agriculture, comme le fait cet amendement.

J'ajoute qu'en montagne, où les exploitations agricoles sont généralement plus petites que dans le reste du territoire, les agriculteurs peinent souvent à suivre un cursus de formation traditionnel en raison des contraintes géographiques liées à la topographie montagneuse. La plupart sont en outre des éleveurs : leur activité exige une présence constante sur place, ce qui rend difficile toute absence prolongée.

...n ne va pas jusqu'au bout du chemin. Si nous souhaitons accompagner les agriculteurs dans tous leurs projets, la loi doit leur apporter des bénéfices tangibles. Ainsi, comment soutenir les projets de méthanisation, actuellement bloqués et pas encore rentabilisés ? Que compte faire le Gouvernement pour encourager les agriculteurs dans le marché du carbone ? Ceux-ci sont les principaux experts de l'exploitation de la terre, donc c'est à eux qu'il faut faire confiance. Le texte ne doit pas décréter qu'une agriculture serait viable et une autre non, ni faire dépendre nos agriculteurs de critères de nature environnementale que je trouve dangereux.

À la suite du travail que j'ai effectué avec Éric Martineau à ce sujet, il s'agit d'« assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s'opérer dans leurs exploitations ». Très souvent, ces contrôles sont mal vécus par les agriculteurs, dont les auditions ont révélé que nombre d'entre eux n'y étaient pas formés avant leur installation. Il s'agit donc de faire preuve de davantage de pédagogie pour les préparer aux exigences qui s'imposent à eux, notamment du fait de l'inflation normative.

...riculteurs ne sont pas prioritairement des producteurs d'énergie mais des producteurs d'alimentation. L'alinéa 7 les contredit en disposant que la souveraineté agricole est liée à la production de biomasse. Voilà pourquoi nous souhaitons le supprimer. Par ailleurs, un méthaniseur en cogénération coûte certes plus de 1 million d'euros, mais sa rentabilité est monstrueuse. En Bretagne, les grandes exploitations qui ont pu consentir cet investissement absorbent toutes les autres situées autour d'elles. Le constat est le même pour le photovoltaïque. Ce phénomène se développe au détriment de la production agricole.

Il s'agit d'orienter les politiques publiques de soutien à l'agriculture de façon à encourager la transition du système agricole et à renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l'agriculture biologique. Dans son rapport « Les enjeux structurels pour la France – Accompagner la transition agroécologique », la Cour des comptes indique : « La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont également un moment critique, au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années ; il s'agit donc de saisir cette occasion de réorienter les pratiques et développer l'agroécologie, tout en veillant à la rentabilité des exploitations. » Il nous faut orienter la formation en ce sens et lever les freins aux innovation...

Nous proposons d'inclure dans les politiques d'orientation et de formation la promotion d'autres formes d'organisation des exploitations, comme l'agriculture de groupe. Il s'agit d'encourager les futurs agriculteurs à s'orienter vers de nouveaux modèles de gestion et d'organisation des exploitations, afin de mieux partager les responsabilités ainsi que la quantité et le temps de travail, et d'offrir ainsi de nouvelles perspectives aux prochaines générations d'agriculteurs. Les futurs chefs d'exploitation disposeront ainsi d'outil...

Pour avoir moi-même travaillé sur les questions d'organisation et d'aménagement du temps de travail, notamment dans le cadre de journées portes ouvertes organisées dans des exploitations agricoles de mon département, je suis favorable à cet amendement.

On sait que le nombre d'agriculteurs est en forte baisse depuis plusieurs années : selon le recensement agricole de 2020, les exploitants agricoles ne sont plus qu'environ 496 000 en France. Dans le même temps, le nombre d'exploitations n'a cessé de diminuer, passant sous la barre des 400 000 – soit 800 000 de moins que dans les années 1980. Chaque année depuis 2015, en moyenne 20 000 chefs d'exploitation cessent leur activité, tandis que 14 000 seulement s'installent. Il va de soi que les efforts des pouvoirs publics au sens large pour accroître le nombre d'agriculteurs doivent être renforcés. Le présent projet de loi doit y ...

L'amendement CE1823 veut introduire dans le texte un objectif de préservation de la diversité de nos filières et de nos pratiques agricoles. Certaines sont particulièrement fragiles, comme la filière laitière, où le nombre de producteurs est passé de 175 000 à 35 000 en trente-deux ans. Or, les disparitions d'exploitations font peser un risque sur la pérennité des filières. Le CE1824 vise à préserver le modèle de l'exploitation familiale de petite taille. D'après l'Insee, les effectifs des petites et moyennes exploitations ont baissé de 4 % entre 2010 et 2016, tandis que ceux des grandes exploitations augmentaient de 2 %. Il s'agit de faire croître le nombre de chefs d'exploitation et, en maintenant un certain ni...

Avis favorable. Les conditions de travail des actifs, notamment, sont importantes pour assurer la pérennité de nos exploitations agricoles.

L'amendement CE2226 se propose d'accélérer la bifurcation écologique, en favorisant l'adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique, inspirés des contrats territoriaux d'exploitation. De longue date, La France insoumise défend un changement du modèle de production sur le plan non seulement environnemental, mais aussi économique et social. Non, il n'y a pas de paille dans toutes les exploitations : 90 % des exploitations porcines sont sur caillebotis. On pourrait favoriser leur installation sur paille ou en plein air afin qu'elles soient plus résilientes et qu'elles produisent...

Tout à l'heure, vous avez voté contre l'objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Je vous propose de vous rattraper en votant l'amendement CE2323, qui vise faire reprendre par une caisse de défaisance la dette des agriculteurs se convertissant à l'agriculture biologique. D'après les chiffres de l'Agreste, l'organe statistique du ministère, l'endettement moyen des exploitations atteint aujourd'hui 250 000 euros, contre 50 000 euros en 1980. Or, cet endettement est un frein à l'évolution des pratiques.

J'ai en effet présidé cette initiative pour les quatre départements bretons. Il semble que nous allions vers une féminisation de l'agriculture, notamment pour les productions maraîchères. Dans le Morbihan, 38 % des nouvelles exploitations agricoles sont tenues par des femmes. Avis favorable.

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Dans le monde agricole, les femmes sont très présentes et respectées. Depuis quelques années, leur statut a évolué pour permettre une meilleure reconnaissance. Le Gaec (groupement agricole d'exploitation en commun) entre époux, c'est nous qui l'avons fait ; et, dans ces Gaec, les femmes prennent de plus en plus fréquemment la succession de leur conjoint parti à la retraite. En outre, leur rôle va grandissant : de nombreuses femmes ont intégré les instances nationales, notamment Catherine Faivre-Pierret, une agricultrice de ma circonscription, nommée à la tête de la commission nationale des agric...

France Stratégie, dans une note d'août 2020, remarque que « les exploitations agroécologiques sont en général plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées », en mettant en avant « des prix moins volatils et une plus grande diversité de productions, assurant dans leur ensemble des rendements plus stables sur le temps long ». C'est pourquoi il importe d'orienter la recherche vers des voies qui intègrent la r...

...ant les procédures auxquels ils sont soumis, en leur donnant de la liberté pour réaliser l'ensemble de leurs projets. Les agriculteurs ne sont pas des fonctionnaires : leur revenu n'est pas automatique. Il est vrai que leur activité dépend d'un certain nombre d'éléments conjoncturels, notamment climatiques, mais pour se dégager un revenu décent, il faut simplement qu'ils puissent faire vivre leur exploitation en ayant suffisamment de marges de manœuvre.

Cet amendement résulte d'une réflexion exprimée par certains, y compris par le Président de la République au Salon de l'agriculture. Il y a aujourd'hui deux filières majoritaires dans les outre-mer : la canne à sucre et la banane. Il convient de diversifier l'agriculture ultramarine et de réorienter d'urgence les aides européennes ainsi que les mesures nationales vers les petites exploitations et les petites filières agricoles de ces territoires.