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...ités territoriales relatives aux sols, qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques de ces derniers. Il est donc important d'ajouter au diagnostic la question des sols au-delà de leurs seules conditions de température, d'humidité et d'aération. Une meilleure connaissance de la qualité et de la santé des sols est un véritable atout pour connaître les éventuelles vulnérabilités d'une exploitation et pouvoir renforcer sa résilience face aux chocs à venir. Ainsi, la communauté de communes du Diois s'est dotée de la compétence en matière de diagnostic sur les sols et en fait bénéficier les agriculteurs.
Le sous-amendement CE3668 vise à ajouter parmi les spécificités territoriales des exploitations la biodiversité, qui est un atout essentiel pour ces dernières.
Il est probable que l'adoption de cet amendement fera tomber mon propre amendement CE3220. L'enjeu de la biodiversité est essentiel ; les exploitants agricoles connaissent bien le sujet. Faire un diagnostic simple qui soit néanmoins assez global pour embrasser l'ensemble des problèmes est un exercice difficile. Je propose d'y intégrer la biodiversité et la question du mode d'exploitation de l'eau, envisagée ici en termes qualitatifs, sur un terrain donné.
... qui est de l'alinéa 4, je propose une rédaction d'une phrase et demie : « Il comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. » Cette formulation lisible se justifie par le fait qu'il est indispensable de connaître la matière organique présente dans les sols de l'exploitation sur laquelle s'installe un agriculteur. Avis défavorable aux amendements, au profit de cette rédaction.
Je vais essayer de vous répondre. Les états des lieux d'entrée et de sortie ne sont réalisés que dans 20 % des cas en ce qui concerne les exploitations de grandes cultures et 50 % des cas pour l'élevage, bien que le code rural rende ces documents obligatoires. Par ailleurs, les transmissions de terre ne coïncident pas toujours avec les reprises de bail. Il est donc important qu'un diagnostic soit réalisé au moment de la transmission. Avis défavorable, mais nous pourrons retravailler la question en partant de ce qui existe déjà dans le code rura...
...mise en place d'ateliers complémentaires de production et l'adoption de pratiques agroécologiques. Des études sur des fermes ainsi restructurées et diversifiées ont confirmé que cela permettait d'augmenter le nombre d'actifs, de faciliter les installations, d'améliorer les conditions de travail, d'augmenter l'autonomie alimentaire dans l'élevage et, en général, la durabilité et la résilience des exploitations et de contribuer au dynamisme et à la souveraineté alimentaire des territoires.
Ce type de diagnostic pourrait être utilisé pour certains publics, surtout les personnes non issues du milieu agricole qui s'installent – elles représentent désormais 60 % des candidats à l'installation. L'accompagnement doit évoluer avec les profils des agriculteurs. Le dispositif pourra servir à restructurer des exploitations. Quatre jeunes agriculteurs se sont installés, par exemple, dans une exploitation de mon département, le Gers, qui était tournée vers la polyculture et l'élevage de porcs ; ils font désormais de l'élevage de porc noir gascon, de la production pour des boissons végétales, du maraîchage et du fromage. On voit là les enjeux de la diversification.
Il s'agit d'ajouter un module d'analyse de la performance de l'exploitation, qui permettra notamment au repreneur de mieux anticiper le potentiel de son projet d'activité et d'envisager des scénarios de diversification. Cette proposition a été travaillée avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
Cet amendement tend à créer un module permettant d'évaluer la viabilité économique de l'exploitation, en tenant compte non seulement de sa valeur vénale, mais aussi de la rentabilité du projet d'installation. L'analyse de la performance sera fondée sur les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification et de restructuration ainsi que l'environnement fiscal. Une évaluation sociale y sera adossée. Beaucoup de nouveaux installés font énormément d'heures, mais leur engagement évol...
Avant d'avoir une exploitation familiale individuelle, j'ai installé pas mal de jeunes en tant que conseiller agricole. Nous sommes en train de prévoir dans la loi de quelle façon les conseillers agricoles et en entreprise doivent s'occuper de ceux qui veulent s'installer. Faisons plutôt confiance à nos institutions, aux chambres d'agriculture, aux Civam, à France Services agriculture demain, et à tous les techniciens qui sont...
Nous proposons d'ajouter un module d'évaluation de la durabilité sociale de l'exploitation : il s'agit d'emploi, de qualité de vie, de conditions de travail et de développement des compétences. Je profite de cet amendement pour redemander si le diagnostic sera obligatoire. Cela aurait un sens, étant entendu qu'il faudra alors un accompagnement financier.
Mon amendement vise à enrichir le diagnostic modulaire en lui ajoutant l'évaluation de la durabilité sociale, liée à la résilience des systèmes d'exploitation. Cela permettra de travailler à une meilleure intensité et qualité de travail et de réfléchir au recours au travail mutualisé, au développement des compétences et à une meilleure gestion des ressources humaines des non-salariés et salariés au sein de l'exploitation.
Je voudrais réagir à l'argumentaire du premier amendement sur les apports du numérique, de la robotique et de l'intelligence artificielle dans l'agriculture. Toutes ces techniques permettront d'alléger le travail des salariés agricoles, eux-mêmes étant d'ailleurs assez difficiles à recruter. Il y a environ un mois, je suis allé avec quelques collègues visiter une exploitation du sud de la Gironde qui cultive 750 hectares de carottes et emploie 240 salariés de 40 nationalités différentes. Il n'est pas simple de gérer ces équipes, qui font des travaux vraiment pénibles : je serais heureux qu'on puisse un jour les faire réaliser par des machines plutôt que par des hommes.
...être armés face aux enjeux de leur métier. L'étude d'impact en a identifié quatre, qu'il convient de renforcer. Le premier concerne des compétences techniques de base relatives aux savoirs fondamentaux, qui comprennent les principes agronomiques et zootechniques, et englobe notamment les aspects techniques, économiques et environnementaux nécessaires pour réussir la transition agroécologique des exploitations agricoles. Le deuxième bloc concerne des compétences en gestion d'entreprise et ressources humaines, couvrant l'ensemble de la gestion d'entreprise dans ses aspects administratifs, comptables et juridiques, notamment les coûts de gestion et de production, la valorisation des productions, les mécanismes de formation des prix et les indices de rémunération. Le troisième bloc concerne les compéte...
Cet amendement relève largement du domaine réglementaire. Par ailleurs, qu'entendez-vous par « compétences psychosociales » ? De nombreux exploitants agricoles sont seuls sur leur exploitation, même s'ils ont temporairement un salarié. S'agit-il de lutter contre la solitude ?
...n spéciale Développement agricole et rural (Casdar), ce qui a été salué par les chambres d'agriculture comme un effort bienvenu. C'est d'autant plus intéressant que le Casdar apporte une aide publique à des projets de recherche appliquée, d'innovation, de formation et de développement agricole et rural et qu'il a été créé pour contribuer à la souveraineté alimentaire et à la résilience des exploitations face aux aléas économiques, changements climatiques et risques sanitaires. L'amendement est donc satisfait en pratique.
Ces amendements visent à assurer le maintien d'un élevage durable et à freiner son déclin par décapitalisation. En 2020, 145 000 exploitations étaient consacrées à l'élevage, soit 37 % des exploitations françaises. Néanmoins, nous sommes fortement dépendants de l'étranger pour certaines viandes, comme le poulet et la viande ovine, et il importe de maintenir une filière diversifiée. La Bretagne est actuellement la première région d'élevage pour la viande ; je suis préoccupée de voir les fonds de vallées se refermer. Je suis pour le déve...
L'amendement CE3542, identique à l'amendement CE218, vise à préciser que l'effort de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation devra notamment s'appuyer sur les diagnostics modulaires d'exploitation et les plans de filières.
...les enjeux des transitions climatique et agroécologique, qui exposent l'activité agricole à des changements structurels. Dans le domaine de la recherche et de l'enseignement, ces thématiques sont étroitement liées aux diagnostics modulaires et aux plans de filières, qui sont la traduction concrète de ces transitions dans un territoire donné et des restructurations qui peuvent en découler dans une exploitation agricole. Dès lors, ces outils doivent être conçus à la fois comme concourant au partage des connaissances et des compétences et comme illustrant concrètement la diversité des exploitations et des filières dans un contexte de transition.
L'idée est de redonner de la cohérence aux formations agricoles, en les articulant aux plans de filières et aux réalités locales et économiques. L'offre de formation doit être fondée sur les données du terrain : c'est la meilleure manière d'aider les jeunes à prendre conscience des enjeux, d'assurer la pérennité des exploitations et de préparer les étudiants aux spécificités du territoire dans lequel ils exerceront leur beau métier.