Interventions sur "exploitant"

J'aurai un avis défavorable sur toutes les propositions allant dans la surenchère au-delà de l'objectif de 400 000 exploitations. J'entends la distinction faite entre exploitants et exploitations : lors du dernier recensement, nous comptions 400 000 exploitations et 500 000 exploitants. Je serai le premier à me réjouir si l'objectif de 400 000 exploitations est dépassé à court terme. Avis défavorable.

Je soutiens l'amendement de mon collègue Potier distinguant entre exploitations et exploitants. Cela me paraît important d'autant que des modèles coopératifs se développent – tels celui des sociétés coopératives de production (Scop) agricoles – créant de nouvelles formes d'accès à la terre. Le nombre d'exploitants est plus intéressant que le nombre d'exploitations. Je suis dubitatif sur le fait d'inscrire des objectifs sans fixer des jalons pour les atteindre. Plus tard, je proposerai de...

Il ne se réduit pas aux exploitants mais inclut les salariés agricoles. J'ai le souvenir précis d'une réunion de chambre d'agriculture au cours de laquelle un représentant de la CFDT – M. Potier appréciera – s'est levé en déplorant qu'on ne parle jamais des salariés agricoles, qu'il représentait, alors qu'ils font le même travail que les exploitants et qu'ils sont des paysans comme les autres, même si leur statut juridique diffère...

Une observation préliminaire : nous avons du mal à avancer lorsque des amendements reposent sur la même argumentation avec des chiffres différents. Cette tendance existe hélas, et nous devons la supporter. Les chiffres sont têtus, nous dit-on : certes, mais quand les chiffres bégaient, le débat patine ! Je suis plutôt favorable à l'amendement de Dominique Potier. Mentionner les exploitants convient mieux que viser les exploitations.

Pour ce faire, il convient de fixer des objectifs relatifs au nombre d'exploitants. Donner des subventions, notamment européennes, en fonction du nombre d'actifs, y compris les salariés, est une bonne chose. Il convient en effet de tenir compte des salariés et du chef d'entreprise ou du responsable d'exploitation. Cependant, nous devons fixer des objectifs d'exploitants, faute de quoi nous favoriserons des exploitations véritablement industrielles fonctionnant uniquement avec...

André Chassaigne a raison, nous ne pouvons pas mener tous les débats à la fois. Le débat sur le nombre d'exploitants ou d'exploitations s'est déjà tenu ; nous nous sommes ralliés, par réalisme, à l'objectif très ambitieux de maintenir les forces agricoles actuelles pour faire face aux défis du climat et de la production alimentaire. Notre discussion porte sur le point de savoir si nous comptons les fermes ou les paysans.

Il est inutile d'ouvrir tous les débats en même temps si nous voulons être compréhensibles. L'expérience m'a montré qu'une ferme peut se vider de ses exploitants parce qu'elle passe de la polyculture élevage diversifiée à la monoculture de céréales faite par une entreprise de travaux agricoles. Ce sera toujours une ferme mais il n'y aura plus de paysans dessus. Avec l'objectif de 400 000 exploitations, nous pouvons terminer avec 200 000 actifs responsables agriculteurs. Avec l'objectif de 500 000 exploitations, nous aurons peut-être 300 000 fermes seule...

Ne mélangeons pas tous les débats : l'enjeu n'est pas le nombre de paysans mais l'indicateur. Les fermes sont un mauvais indicateur. Par exemple, si les fermes se regroupent pour mieux produire, faire des économies et permettre aux exploitants de partir en vacances, tant mieux. Mais il nous faut 500 000 paysans en France demain. Mon amendement ne dit rien de plus : il est plus technique que politique et vise à donner un véritable visage humain à notre agriculture. On en aura sacrément besoin.

Et pour ce faire, il faut inscrire un objectif chiffré d'exploitants et exploitantes agricoles dans ce texte, soit 500 000 exploitants pour qu'il y ait davantage de richesses et de paysans et paysannes dans nos territoires ,

...ur Chassaigne, tous vos arguments me semblent placés sous le signe du bon sens – nous en avons déjà parlé ensemble –, comme ceux de M. Le Fur. Mais ma crainte, si l'on ne conserve pas la référence au nombre total d'exploitations – Mme Trouvé y a fait allusion –, c'est que nous pourrions théoriquement nous retrouver dans une situation où la France a un seul propriétaire foncier pour l'ensemble des exploitants,…

…ou du moins dans une situation de concentration extrême. Si tous les amendements en discussion commune sont retirés, en particulier l'amendement n° 161 de M. Potier, au profit de son amendement n° 160 qui suit, et qui maintient l'objectif des 400 000 exploitations en y ajoutant celui des 500 000 exploitants, nous pourrons redécoller après avoir touché le plancher. Ce double objectif peut faire l'unanimité ; on disposerait ainsi de deux indicateurs de contrôle permettant de maintenir un seuil minimum d'exploitations et un autre d'exploitants. En tant que rapporteur, je serais rassuré de maintenir aussi le premier indicateur relatif aux exploitations pour montrer que nous voulons tous préserver l'agr...

Bien que j'ai une expérience d'une quarantaine d'années dans la transmission des exploitations agricoles, je ne me suis guère exprimé jusqu'ici. L'amendement de M. Potier est tout à fait cohérent parce qu'il allie deux objectifs : à la fois la question de la surface – il s'agit d'en éviter les accumulations de terres au sein d'une même exploitation – et le nombre d'exploitants. En revanche, je m'interroge sur la définition de la notion d'exploitant. Comment traitera-t-on les exploitants pluriactifs ? Dans beaucoup d'exploitations, pour en assurer l'équilibre financier, il y a des pluriactifs. Il faut donc déterminer le nombre de personnes qui travaillent sur une exploitation, et avec quel statut – cela vaut notamment pour les couples. Le débat est certes intéressant...

L'avis de M. Mattei est toujours éclairant. Je commence par préciser que je ne suis pas pluriactif mais député à temps plein. Ensuite, l'ambiguïté qu'il décrit au sujet des exploitants existe aussi à propos du statut des exploitations : les types de société, la taille et les perspectives varient grandement. Le double indicateur dont nous sommes convenus dessine une intention politique mais il est vrai que les choses mériteraient d'être précisées au cours de la navette parlementaire.

Il s'agit de renforcer l'ambition en matière d'installation, en visant non pas un simple renouvellement des générations d'actifs, mais une augmentation du nombre d'exploitants agricoles.

Voilà un objectif sympathique qu'on ne peut que partager, mais commençons déjà par renouveler les générations en nous fixant pour ambition de repasser au-dessus de la barre de quatre cent mille exploitants d'ici à 2035, comme je proposerai de le faire avec l'amendement CE3404. Au vu de la trajectoire observée depuis de nombreuses années, ce serait déjà une belle réussite. Avis défavorable.

L'agriculture biologique est un mode de conduite de l'exploitation parmi d'autres, au même titre que l'agriculture raisonnée ou la biodynamie. C'est un procédé quelque peu spécieux, voire idéologique, que de vouloir absolument la mettre à toutes les sauces, d'autant que des exploitants ayant opté pour l'agriculture biologique peuvent parfois revenir ensuite à l'agriculture conventionnelle. Je ne voudrais pas qu'on enferme les agriculteurs dans un mode cultural donné ; il faut, surtout en période de grandes difficultés, leur laisser une certaine souplesse.

Il nous paraîtrait utile que les exploitants dont le départ en retraite est prévisible soient relancés, en cas de silence, par un agent du point d'accueil. Ce dernier pourrait aussi proposer une visite de l'exploitation par un conseiller trois ans avant l'âge théorique de départ à la retraite de l'exploitant.

L'amendement mentionne un délai de cinq ans avant le départ à la retraite des exploitants : mais certains ne prennent jamais leur retraite, ce n'est pas obligatoire ! Pour que ce délai veuille dire quelque chose, je propose de prendre comme référence l'âge légal de départ à la retraite.

...t moins bien que d'autres et l'agriculture biologique traverse une crise liée à la baisse de la demande. Malgré les mesures de soutien déployées à l'initiative du Gouvernement – produits bios à la cantine et dans les administrations, aides d'urgence, etc. –, force est de constater que l'agriculture biologique souffre d'une baisse d'attractivité. Il importe de préserver l'investissement privé des exploitants qui se sont engagés dans l'agriculture biologique, mais aussi l'investissement public significatif consenti par l'État français et l'Union européenne pour soutenir la conversion en bio. Dans le contexte actuel, on peut craindre que certaines transmissions d'exploitation donnent lieu, sur les terres concernées, à un retour aux méthodes de l'agriculture conventionnelle. Je propose donc d'imposer t...

Nous souhaitons également que France Services agriculture participe à la lutte contre les discriminations. La place des femmes reste un combat, y compris en agriculture. Quelques chiffres en témoignent : 132 000 épouses d'exploitants n'ont pas de statut et leur action directe ou indirecte sur l'exploitation est totalement invisibilisée. Les autres sont souvent réduites au statut de conjointes collaboratrices, avec des droits sociaux réduits. Elles sont trop souvent lésées en cas de séparation. Seules 57 % des femmes qui travaillent dans l'agriculture prennent un congé de maternité. Partout en France, le manque de remplaçants...