Interventions sur "exploitant"

Il est amusant de vous entendre parler de cohérence quand votre amendement conduirait à en priver totalement le texte ! Vous nous renvoyez au débat de ce matin, mais ce que vous proposez n'est pas tenable. Pour favoriser l'installation de nouveaux exploitants agricoles, le portage du foncier agricole doit certes s'appuyer sur des fonds publics, mais surtout sur des fonds privés. Les premiers interviennent essentiellement comme effet de levier. Il faudra que vous m'expliquiez comment vous faites fonctionner le système, monsieur Echaniz ! Ce qui a du sens, en revanche, c'est la création du fonds Entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions d'euros, d...

Ma collègue Lisa Belluco voulait saisir l'occasion que donne cet amendement pour remercier le rapporteur Lecamp de son soutien aux nouveaux exploitants agricoles. Malheureusement, l'article 8 reste très flou quant aux fonds publics mobilisés en soutien du portage du foncier agricole. Il est écrit qu'il y aura plus d'argent, mais quel montant et à quelle échéance ? Si votre patron vous dit qu'il vous augmente et ajoute 1 euro sur votre feuille de paie, il tient promesse, mais cela ne change pas grand-chose ! Cet amendement tend à donner une vé...

Il vise à ajouter une disposition à l'alinéa 5 afin de souligner que l'État doit faciliter l'accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d'intérêt général. Ce type de portage est non spéculatif – nous avons abordé ce point ce matin –, s'oriente vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l'agriculture biologique, et fournit un appui durable aux exploitants agricoles dans le respect de leur autonomie. Sa gestion est désintéressée. Dans cet amendement, nous appelons également à recourir à des leviers fiscaux et aux financements publics. Ce sujet devra être examiné dans le cadre du débat budgétaire cet automne.

La disposition votée ce matin nous handicape beaucoup, mais n'y revenons pas. Sur quoi travaillons-nous depuis une semaine ? Hier, on a inscrit dans le texte l'objectif de compter, au terme de la période de programmation, 500 000 exploitants agricoles – en plus des 400 000 exploitations agricoles, qui y figuraient déjà. On a conforté le modèle familial et affirmé notre volonté d'éviter la concentration. Nous sommes pour le portage foncier – je suis le premier à être allé rencontrer le patron de la Caisse des dépôts pour en parler. Tout cela figure dans le texte. Pour assurer la montée en puissance progressive du portage foncier et a...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement mon amendement n° 3837 et les deux amendements n° 1507 et 1511 de M. Fournier. L'amendement n° 3837 vise à compléter, de manière cohérente, l'objectif final du nombre d'exploitants agricoles à atteindre en 2035, que nous avons voté hier. Que cet objectif soit fixé dans la loi est une bonne chose. En commission, nous avions proposé une meilleure solution, qui nous aurait permis de gagner du temps : maintenir à au moins 1,5 % la part des agriculteurs dans l'emploi total. Nous aurions pu nous rendre compte, avant l'examen du texte en séance publique, qu'il est plus utile de d...

...s. France Services agriculture deviendra par ailleurs l'interlocuteur incontournable de tout candidat à l'installation, qui devra obligatoirement s'adresser à lui pour obtenir un conseil et un accompagnement délégués à des cabinets privés agréés. Dans son avis rendu sur le projet de loi, le Conseil d'État avait estimé que ces nouveautés étaient de nature à contraindre l'exercice de l'activité d'exploitant agricole dans des proportions inédites. Nous proposons une série d'amendements pour passer de la contrainte à la proposition. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'assumer cette position.

…que l'on communique aux agences de notation ainsi qu'aux autorités européennes. Hier soir, nous avons fixé, grâce à l'adoption de l'amendement n° 160 de M. Potier, un double objectif – à la fois de 400 000 exploitations et de 500 000 exploitants agricoles en 2035 – qui implique 25 000 à 30 000 installations d'exploitants par an.

Rendre publiques les informations transmises par les exploitants me semble poser de sérieuses difficultés en matière de protection des données personnelles. En outre, cela pourrait représenter un frein à la communication des informations par les exploitants. Avis défavorable.

Les aides de la politique agricole commune (PAC) sont conditionnées au respect de la norme n° 8 des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui fixe déjà des surfaces minimales à réserver aux cultures favorables à la biodiversité, et un pourcentage de terres en légumineuses. Il convient de laisser une marge de manœuvre aux exploitants, tout en maintenant nos objectifs, y compris en matière d'agriculture biologique. Vos amendements sont superflus et compliqueraient le texte ; j'y suis défavorable.

L'alinéa 2 de l'article 8 fixe un objectif d'augmentation du nombre d'exploitations agricoles – et désormais du nombre d'exploitants – pour les dix prochaines années. Cependant, la question de la surface agricole utile (SAU), pourtant nécessaire à l'installation d'agriculteurs, n'a pas été évoquée. Je livrerai trois chiffres à votre réflexion. Dans mon département, le Doubs, 95 000 hectares de surface agricole utile ont été perdus en un siècle – c'est autant d'exploitations et d'exploitants en moins. Or, sur ces 95 000 hectar...

...entendre par « modèle familial » non pas que l'exploitation est gérée par une même famille, mais qu'elle est à taille humaine et que ceux qui y travaillent sont ceux qui la dirigent et la possèdent. L'amendement n° 156, plus technique, vise à programmer la réforme des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (Sdrea) en cohérence avec l'objectif de 400 000 exploitations et 500 000 exploitants en 2035. En effet, certains schémas directeurs en vigueur accélèrent, au contraire, la concentration du foncier. Or ils constituent le premier outil de planification à notre main ; sans mise en cohérence avec le texte, l'objectif fixé restera purement déclaratif.

...nous avons à cœur, depuis six jours, de défendre un modèle qui pourvoie avant tout aux besoins alimentaires, offre un revenu digne aux agriculteurs, et garantisse une agriculture diversifiée et respectueuse de l'environnement. Il s'agit de demandes relayées sur le terrain, par des syndicats comme la Confédération paysanne, les Jeunes Agriculteurs (JA), la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) ou la Coordination rurale. Nous nous opposons au modèle que vous défendez, monsieur le ministre, dont la priorité est l'exportation, qui soumet l'agriculture aux marchés mondiaux, expose les agriculteurs à la concurrence, fait baisser leurs revenus, et les rend dépendants des intrants produits à l'étranger – qu'ils soient à base d'azote de synthèse ou de phosphore issu de l'ext...

...les grandes orientations de la politique agricole, et dans nos débats, en commission ou dans l'hémicycle, nous avons veillé, à travers de nombreux amendements, à ce qu'elles cernent au plus près la réalité des territoires. Celui que nous examinons à présent s'inscrit dans cette logique, et je ne vois pas de difficulté à ce que les Sdrea soutiennent cet objectif de parvenir à un nombre suffisant d'exploitants.

Avec votre accord, madame la présidente, je défendrai également les amendements n° 2711, 2712, 2713 et 2714. Nous nous réjouissons de la victoire remportée hier, qui a vu l'objectif de 500 000 exploitants agricoles fixé dans la loi : c'est une demande que nous avions formulée dès l'examen du texte en commission. Cependant, cet objectif reste insuffisant. Nous le voyons bien : deux visions du monde agricole s'opposent dans cet hémicycle. Ce que nous proposons, à travers cette liste d'amendements, c'est d'augmenter encore le nombre d'exploitants – proposition qui rejoint naturellement une demande ...

…le compromis auquel nous sommes parvenus hier soir sur le nombre d'exploitations et d'exploitants, fruit d'un consensus démocratique et intelligent. J'avais de plus cru comprendre qu'après la dernière intervention de M. le ministre, nous nous étions mis d'accord sur une trajectoire : et voici qu'en cinq amendements, vous avancez au moins dix chiffres différents ! Si nous voulons définir une orientation lisible pour tout le pays et tous les agriculteurs, il faut que nous nous en tenions à ce ...

...l'imposition des plus-values. De plus, quand le repreneur est toujours en activité au bout de cinq ans, cette dernière imposition tombe. Si nous ne procédons pas aux assouplissements et à l'harmonisation permettant de fluidifier la transmission et de faciliter les nouvelles installations, nous n'atteindrons pas l'objectif de renouvellement des générations, fixé à 400 000 exploitations et 500 000 exploitants. Nous avons besoin d'une réforme de la fiscalité en agriculture. Avis défavorable.

...contrainte dans le dispositif de notification du futur départ en retraite des agriculteurs, dans une optique de simplification des conditions d'exercice de l'activité agricole. Ainsi, suivant la nouvelle rédaction proposée pour les alinéas 8 et 10, l'information donnée par l'agriculteur de son futur départ deviendrait seulement une possibilité qu'il pourrait saisir à tout moment, ce que nombreux exploitants seront disposés à faire par eux-mêmes s'ils n'ont pas déjà désigné un repreneur. J'ajoute qu'afin de favoriser la mise en œuvre du système, la notification par France Services agriculture de cette faculté à l'exploitant serait effectuée dès dix ans avant son départ présumé au lieu des cinq ans minimum prévus dans le texte, et réitérée annuellement. L'objectif de bonne visibilité de l'administr...

Par ces amendements, nous souhaitons insister sur la nécessité de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi total à 1,5 % au minimum. En quarante ans, cette part a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Si nous ne voulons pas de fermes sans paysans, il faut stopper l'hémorragie et ne pas descendre en deçà de ce seuil. En commission, vous avez accepté d'inscrire dans la loi un objectif de 400 000 exploitations en 2035 et hier, un autre de 500 000 exploitants en 203...

Ce gouvernement est le premier à fixer un objectif en matière de nombre d'exploitants et d'exploitations. Le but est clair : il faut produire plus, et nous nous en réjouissons. Je ne comprends donc pas très bien le procès en décroissance que vous faites au Gouvernement.

Je trouve cette précision bienvenue, madame Blin, et je lui donnerai un avis favorable si vous acceptez mon sous-amendement, qui vise à préciser qu'il s'agit de l'installation « d'exploitants ».