Interventions sur "exploitant"

Les coopératives, représentant les agriculteurs, qui s'engagent pour aider des jeunes à s'installer sont des investisseurs privés. Il n'y a aucune raison de couper la branche sur laquelle sont assis les exploitants.

Monsieur le ministre, vous avez paru confondre agriculteurs et investisseurs. Je relis le début de l'alinéa 5 : « Afin de favoriser l'installation de nouveaux exploitants agricoles et l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l'État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d'investisseurs privés, d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole […]. » L'investisseur est bien dissocié de l'agriculteur ; effectivement, ce n'est pas du tout ...

...à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; elle aide également au développement d'espaces-tests comme ceux du Perche, des prés d'Amont à Blois et de l'agrocampus de Tours-Fondettes. Ces espaces-tests donnent à un candidat à l'installation la possibilité d'expérimenter son projet à taille réelle, sur une parcelle mise à sa disposition par une association ou par un exploitant proche de la retraite, qui prévoit de la céder. Ces dispositifs sont particulièrement utiles, parce qu'ils créent une étape d'accompagnement à l'émergence de projets. De l'avis du CGAAER, un tel accompagnement n'est pas suffisamment développé aujourd'hui. Les espaces-tests facilitent les transmissions et l'installation de personnes non issues du monde agricole. Ils favorisent des projets en agri...

...cles de droit transposés au GFAE concernaient le GFA lui-même, avec une ouverture aux fonds publics. Pourquoi ? Parce que le mur du foncier n'est pas haut de quelques centaines de millions d'euros, mais de milliards d'euros ! Il va bien falloir y faire face. Il est donc normal d'aller chercher l'argent nécessaire afin de le mettre à disposition des futurs installés. L'engagement porte sur 500 000 exploitants et 400 000 exploitations. Le président Chassaigne l'a dit, nous devons réorganiser et renforcer la régulation, l'encadrement et le contrôle du foncier, afin de clarifier la situation.

...emblement national qui, comme chacun le sait ici, se tient aux côtés des agriculteurs, rejette cet article qui vise à créer un dispositif confus, inutile, tendant à générer de la complexité et de l'inégalité. J'ajoute – et je m'adresse à nos collègues du groupe Les Républicains qui ont proposé une réécriture complète de l'article – que les chambres d'agriculture proposent déjà des diagnostics aux exploitants pour les accompagner. Il est temps, monsieur le ministre, plutôt que d'ajouter de la complexité, de répondre aux attentes et aux préoccupations réelles des agriculteurs : la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des normes, le développement des alternatives aux produits phytosanitaires. Je saisis l'occasion de cette prise de parole, même si ce n'est pas en lien direct avec l'...

... en réalité d'arriver à une juste évaluation de l'outil que l'on transmet, ou de celui que l'on veut acquérir quand on s'installe. L'article 9 ouvre simplement le champ de l'évaluation économique des outils agricoles, évaluation qui existe déjà puisque différents intervenants conseillent le monde agricole, et savent faire. Mais cela va mieux en le disant, et en l'écrivant, afin de permettre aux exploitants et aux futurs agriculteurs de mieux comprendre les différentes activités et métiers, mais aussi ce qu'est leur outil. C'est pourquoi je soutiens cette mesure de valorisation économique des exploitations.

..., aurait dû s'exprimer est identique au nôtre, celui des rapporteurs. Il vient répondre à une attente des agriculteurs, en particulier des Jeunes agriculteurs. L'orientation donnée est claire : il s'agit d'accompagner la création et de promouvoir le déploiement d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, et ce d'ici à 2026. Ce diagnostic a pour but de fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner tout au long des différentes étapes de la vie de l'exploitation, notamment lors d'une cession ou d'une installation – l'enjeu est de taille. Comme l'a dit le ministre, ce diagnostic clair, simple et lisible doit d'abord renforcer la viabilité économique – nous sommes tous d'accord sur le fait qu'on n'investit pas dans une exploitation quand on ne s...

...ouchés, ou des capacités de restructuration ou de diversification. Nous défendons, en outre, la mise en place d'un module social, qui porterait sur le temps de travail, le nombre d'associés et d'employés, etc. Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n'a pas souhaité répondre. Des financements seront-ils fléchés vers ces diagnostics, ou ceux-ci seront-ils à la charge des exploitants ? Quel sera leur coût ? Qui les réalisera ? Nous invitons le Gouvernement à apporter des clarifications sur ces points.

J'adore le Crédit agricole, mais j'entends tout de même les agriculteurs me dire qu'ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d'études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c'est que c'est l'exploitant qui paiera. Il n'est pour le moment pas obligatoire, mais il le deviendra.

...t toutes très bien le faire. Cette commande restera discrète, puisque la banque ne sera pas mise au courant, pas plus que les collectivités susceptibles de verser des subventions : elle sera exclusivement à l'usage de l'agriculteur. Enfin, monsieur le ministre, vous avez clarifié un dernier sujet : même si une aide au financement est versée – nous l'espérons –, il y aura un reste à charge pour l'exploitant. C'est une nouvelle charge pour les agriculteurs, que nous refusons.

Vous le savez, 58 % des exploitants agricoles actifs ont plus de 50 ans et 166 000, soit plus d'un tiers d'entre eux, seront partis à la retraite d'ici à dix ans. Les politiques publiques visant à favoriser le renouvellement des générations ainsi que la création et la transmission d'exploitations agricoles afin d'assurer une présence suffisante d'exploitants et d'emplois agricoles partout sur le territoire sont importantes ; leur ...

...rme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa ». En d'autres termes, repousser le terme de cette période reviendrait à abaisser drastiquement l'objectif de création d'exploitations : nous viserions l'existence de 400 000 exploitations agricoles non plus en 2035, mais en 2040, voire en 2050 ! Si nous continuons sur cette voie, nous connaîtrons une décroissance marquée du nombre d'exploitants agricoles. Nous ne pouvons reculer la date prévue sans modifier aussi l'alinéa 2 de l'article. Je tenais à le signaler à ceux qui ont déposé ces amendements sans en tenir compte.

...ra donc amenée à porter vos couleurs. Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : quelle est votre position, celle du Gouvernement, à l'égard du désarmement des agents de l'OFB ? Cela constitue aussi un critère de prévisibilité pour les agriculteurs, qui sont actuellement victimes de dénonciations et de certains agissements. L'armement des agents de l'OFB crée la crainte chez les exploitants. Ces derniers doivent donc indéniablement connaître votre position, celle du ministère, celle que vous défendrez à la fois en France et au niveau de l'Union européenne.

...que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l'exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d'orientation des politiques publiques, qui est celle de l'article 8. Vous prévoyez en effet une règle très stricte, qui pourrait, dans certains cas particuliers, mettre des exploitants dans de grandes difficultés. En outre, comme nous l'avons vu précédemment, le texte encourage déjà largement le développement des pratiques agroécologiques, notamment de l'agriculture biologique. Avis défavorable.

Si c'est vraiment aussi rémunérateur que vous le prétendez, pourquoi y a-t-il autant de déconversions ? Expliquez-moi ! Sortez de vos tableaux Excel ! Comme je rêverais de voir Mme Trouvé devenir exploitante agricole !

...mes passés de 6,2 milliers de tonnes de légumes frais produits en 2000 à 4,9 en 2022, et nous avons perdu 17 000 hectares de surfaces plantées d'arbres fruitiers en vingt-deux ans. Pour atteindre la souveraineté alimentaire, il faudrait donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résorber ces déficits. Or, Mme Catherine Couturier l'a très bien expliqué à l'instant, vous préférez inciter les exploitants à s'agrandir encore davantage et à se spécialiser. Pas moins de 35 % des exploitations métropolitaines sont hyperspécialisées, contre 19 % en 1988. C'est le résultat des politiques publiques que vous avez menées. Vous devriez nous rendre des comptes plutôt que de nous en renvoyer la responsabilité alors que nous n'avons jamais été aux affaires.

Dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets – dont nous discuterons lors de l'examen de l'article 9, puis de l'article 10, relatif au guichet unique –, la diversification sera bien entendu envisagée, à chaque fois que cela apparaîtra pertinent, notamment pour tenir compte du changement climatique ou des aspirations des nouveaux exploitants. Toutefois, la mention que vous proposez n'a pas sa place à l'article 8, qui ne peut devenir un catalogue de tous les modèles d'exploitation et de toutes les préoccupations. Oui à la diversification mais pas à une liste à la Prévert. Avis défavorable.

...mance a atteint un degré de saturation. Si nous voulons obtenir des performances à un niveau global, c'est bien grâce à la présence de la ressource humaine que nous y arriverons. La seule nuance que j'exprimerai par rapport au travail mené en commission par Pascal Lecamp – auquel nous nous étions associés –, c'est mon regret que le texte mentionne le nombre d'exploitations plutôt que le nombre d'exploitants. Car nous défendons un modèle d'agriculture à taille humaine, avec des entrepreneurs qui sont propriétaires, qui décident et travaillent – c'est d'ailleurs la définition du paysan, de l'agriculteur. Or, dans un tel modèle, c'est bien le nombre d'agriculteurs qui importe. Je vous donnerai un exemple pour appuyer ma démonstration. J'ai fait partie d'un Gaec, un groupement agricole d'exploitation ...

Pour répondre à M. Sitzenstuhl : nous ne participons pas à un concours de chiffres et nous ne jouons pas à savoir qui dira le plus ou le mieux ! Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans, passant de 1,5 million en 1970 à moins de 400 000 aujourd'hui. À leur tête, il reste à peine 500 000 exploitants ou coexploitants. La part de l'emploi agricole dans l'emploi total ne cesse de régresser : elle s'établit à 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans. C'est une réalité ! On ne jongle pas avec des chiffres pour se faire plaisir. L'agriculture française n'a jamais compté aussi peu de jeunes dans ses rangs. Seulement 20 % des agriculteurs, un sur cinq, ont moins de 40 ans. Leur âg...

Depuis une semaine, vous nous donnez des leçons. Pourtant, vous, les néolibéraux, qui soutenez depuis plusieurs décennies, en partenariat avec la direction de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), la spécialisation de l'agriculture et sa mise en concurrence sur les marchés mondiaux, êtes responsables de la fonte des effectifs agricoles.