Interventions sur "exploitant"

Il faut un sacré courage aux exploitants agricoles pour transmettre à leurs enfants, et encore plus pour transmettre à un tiers. Plusieurs raisons expliquent cette situation, notamment les revenus…

...alimentaire. Cet amendement vise à réintroduire une disposition figurant dans une précédente version du projet de loi et qui prévoyait une coopération entre l'État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services agriculture. L'installation agricole relève de la compétence des régions : la Bretagne, par exemple, a contribué à installer, depuis 2014, près de 3 200 nouveaux exploitants dans notre territoire. Les régions souhaitent que cette coopération soit affirmée dans la loi. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué lors des travaux en commission que vous n'aviez pas attendu ces débats pour vous entretenir à ce sujet avec les présidents des conseils régionaux. Dont acte : inscrivons-le dans le texte. Je profite de la présence de M. Woerth pour réaffirmer la nécessité d...

En entendant M. Benoît déplorer que personne n'a réussi à régler le problème, me vient l'envie de vous dire que si vous évitiez de plomber l'agriculture à coups de normes, avec le pacte vert pour l'Europe ou en exposant, du fait de traités de libre-échange, les agriculteurs à la concurrence de la terre entière, les exploitants auraient certainement une vie plus simple et les installations seraient encouragées !

Monsieur le ministre, vous nous dites que le dispositif n'est pas coercitif, mais l'avis du Conseil d'État est très clair à ce sujet : « L'obligation faite aux exploitants agricoles de déclarer leur intention de cesser leur activité cinq ans et non plus trois ans avant leur cessation effective d'activité, à supposer qu'il soit possible de la mettre en œuvre, assortie de la possibilité de conditionner le bénéfice des aides publiques accompagnant la transmission au respect de cette obligation comme au suivi effectif du parcours d'accompagnement personnalisé porte un...

Suite à l'adoption en commission de mon amendement visant à mentionner à l'article 1er le métier de salarié agricole, au même titre que celui d'exploitant agricole, les JA m'ont alertée sur le fait que les salariés agricoles tendaient à se substituer aux exploitants. M. Potier a raison. Le phénomène est identifié. Il se produit pour l'instant à bas bruit, mais il est toujours plus facile d'enrayer un phénomène lorsqu'il est ténu que lorsqu'il est bien installé…

...ès d'une ferme sur trois échappe au contrôle des structures ; lorsqu'il est fait appel à une ETA, qu'elle développe une spécialité dans une ferme, cela empêche l'installation d'un jeune agriculteur. Personne n'est hostile aux ETA mais si la sous-traitance devient un mode d'exploitation qui se substitue à l'installation, il convient de pouvoir le documenter. Lorsqu'une CDOA a à choisir entre deux exploitants, elle doit savoir lequel sera un paysan contemplatif, vivant des rentes de la PAC, et lequel investira, décidera, travaillera sur la ferme. Quel modèle privilégier ? Celui de la ferme ou celui de la firme, selon l'expression des JA ? Ce n'est pas anecdotique, le phénomène est massif.

Cela soulève un autre problème, celui du statut du fermage. Quand des exploitants arrêtent leur activité, ils peuvent, pour éviter de perdre le foncier, donner leurs terres en fermage ou recourir à la sous-traitance. Ils créent alors une société civile d'exploitation agricole (SCEA) avec des gérants pluriactifs qui n'ont pas véritablement la qualité d'agriculteur. C'est problématique et je comprends votre préoccupation, notamment à l'égard des aides. La réflexion doit être g...

...partemental unique leur départ à la retraite cinq ans avant sa date théorique. Notre amendement tend à organiser le déplacement d'un conseiller deux ans après cette première déclaration, c'est-à-dire trois ans avant le départ à la retraite de l'agriculteur. Ce déplacement devra permettre d'établir un diagnostic de l'exploitation et d'engager l'accompagnement de l'agriculteur. Je rappelle que les exploitants qui ont pris part au dernier mouvement social demandaient moins une simplification des démarches qu'un meilleur accompagnement.

Nous pourrions prendre exemple sur les pays d'Europe du Nord : comme partout, la complexité administrative y existe, mais les services de l'État accompagnent les exploitants. Nous proposons donc que les agriculteurs soient accompagnés au moment, difficile, où ils s'apprêtent à céder ou transmettre leur exploitation.

L'objectif du projet de loi est le renouvellement des générations en agriculture. Toute installation a pour passage obligé l'accès au foncier, que ce soit par l'achat de biens immobiliers ou de parts sociales, ou par location. Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants suppose donc de réaménager les structures foncières. L'État, qui soutient l'accès au foncier, doit revoir la transparence et la régulation des marchés.

...dis que la population agricole est âgée et que son vieillissement s'accentue. La faiblesse des pensions de retraite convainc les agriculteurs à rester dans leurs fermes, ne serait-ce que pour tenter d'améliorer leur niveau de vie, mais leur décision est prise au détriment de la transmission et de l'accès au foncier de nouvelles générations. Le rétablissement d'un mécanisme de préretraite pour les exploitants agricoles ultramarins est donc demandé ; il pourrait s'accompagner d'un dispositif de tutorat rémunéré, en cas de reprise de l'exploitation. De telles solutions favoriseraient le renouvellement des générations agricoles.

Il vise à ce que France Services agriculture assure un accompagnement qualitatif aux exploitants, non seulement dans le cadre de l'installation et de la transmission de l'exploitation, mais également à l'occasion de chaque moment clé de leur carrière – agrandissement, changement de structure. Il s'agit d'orienter l'exploitant et de lui fournir des informations sur les conséquences de ces opérations. Dans le cadre des permanences que nous assurons, nous devons souvent examiner à la fois la ...

...ands et 5,2 fois plus onéreux que ceux acquis par des personnes physiques. Celles et ceux qui souhaitent s'installer n'ont pas les moyens financiers de faire face à cette concurrence. Résultat : les terres sont de plus en plus concentrées, les exploitations toujours plus grandes et les paysans de moins en moins nombreux. Cela va à l'encontre des objectifs planchers de nombre d'exploitations et d'exploitants que nous avons fixés. Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants agricoles suppose de réaménager la politique des structures. L'État, à qui il incombe de favoriser l'accès au foncier, doit assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers « en favorisant l'emploi par unité de surface ».

...r 2024, notent que : « salariés agricoles et chefs d'exploitation travaillent davantage en position debout ou dans des postures fatigantes ou pénibles que les autres salariés et indépendants, ils portent plus souvent des charges lourdes et subissent davantage de secousses ou vibrations. Ils sont aussi davantage exposés à des risques physiques liés notamment au bruit intense ou aux poussières. Les exploitants travaillent fréquemment les week-ends ou sans s'accorder de jours de repos pendant quarante-huit heures consécutives. Ils sont nombreux à travailler au-delà de quarante heures par semaine. » L'alignement du nombre de jours de congé pris en charge serait une mesure de justice sociale pour les agriculteurs et les agricultrices ; il permettrait aussi d'améliorer le renouvellement des générations e...

... le droit de simplement déclarer qu'un amendement est défendu pour accélérer les débats, puis, une fois que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, le droit de répondre. Or j'avais demandé la parole bien avant le vote. Serait-il possible d'avoir une réponse sur le fond de l'amendement n° 3841 ? Il soulève l'enjeu de la dimension interdépartementale de l'installation d'exploitation. Les exploitants qui souhaitent s'installer peuvent ne pas être membres d'une famille d'agriculteurs.

... politique de la collègue Trouvé, seul à voter contre la réforme, s'est opposé à ces progrès. C'est un manque cruel de cohérence ! Cependant, je rejoins Mme Trouvé à propos du dernier point qu'elle a soulevé, à savoir le souhait de débattre du PSN dans notre enceinte. Décider de la déclinaison de la PAC à l'échelle nationale nous permettrait de trouver le bon équilibre entre l'accompagnement des exploitants de grandes cultures et celui des éleveurs – ceux, notamment, qui vivent en zone de montagne et sont tributaires de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). C'est pourquoi l'examen du PSN, au-delà de ce que l'on appelle vulgairement les projets de loi Ddadue – portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne –, nous donnerait l'occasion de débattre réelleme...

...ntègrent la moyenne olympique – nous l'avons évoqué hier –, mais aussi l'assurance obligatoire ou l'assurance chiffre d'affaires. Il faut ouvrir le débat. Monsieur le ministre, je me tiens à votre disposition pour en parler. J'appelle régulièrement votre attention sur la situation du Gers, dont le vignoble a beaucoup souffert ces dernières années du gel, de la grêle, du mildiou, contre lequel les exploitants n'étaient pas assurés. Dès l'année prochaine, il conviendra d'évaluer la dernière réforme du système assurantiel, entrée en application début 2023.

Cet amendement constitue en quelque sorte un rappel, sans doute plus général, de ce que nous venons d'adopter. Il vise à sécuriser au maximum les services de remplacement. Nous souhaitons encourager le recours à cet outil, qui renforce l'attractivité du métier d'exploitant agricole, et confier aux services de remplacement l'intégralité des missions sociales qui leur sont dévolues, comme l'accompagnement des femmes pendant leur grossesse. Il s'agit d'inscrire dans la loi qu'il faut recourir à ces services dès lors que l'absence de l'exploitant est due à l'un des motifs entrant dans le champ des missions sociales. Les autres structures n'interviendraient qu'en cas d...

Il concerne le portage foncier et son rôle dans l'installation de nouveaux exploitants agricoles. Nous constatons à la fois une diminution de 20 % du nombre de fermes et une augmentation de 25 % de leur taille moyenne, ce qui révèle un problème de concentration. De plus, une ferme sur dix est une société financiarisée, offrant peu de prise à la régulation de l'accès au foncier. Notre proposition, issue d'échanges avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER), consiste donc à re...

... de la même structure. Le statut de Scop permettrait à la structure d'être propriétaire du foncier, sans qu'il lui soit possible de le céder ni d'en faire un objet de spéculation. À l'inverse, il garantirait un moyen de production aux agriculteurs et aux agricultrices qui exploitent ces terres, que ces derniers pourraient ensuite transmettre – un statut coopératif permettrait le remplacement des exploitants partant à la retraite, grâce à la pérennisation du foncier. Cet amendement vise à étudier l'adaptation au monde agricole du statut de Scop ; une Scop agricole serait une innovation intéressante pour la transmission.