Interventions sur "détenu"

...nck Elong Abé ? Troisièmement, je reviens sur cet onglet qu'on nous a présenté comme permettant de faciliter la saisie. L'administration centrale nous a transmis un onglet complémentaire d'observations lié, selon elle, à la surveillance accrue dont Franck Elong Abé et Yvan Colonna faisaient l'objet. Lors des auditions, le renseignement pénitentiaire nous a dit que cet onglet existe pour d'autres détenus et que les saisies par l'agent se trouvent facilitées, avec une fenêtre qui apparaît. Si je vous ai bien compris, cela constitue pour vous un grand point d'interrogation. Quatrièmement, je suis surpris par le délai qui s'est écoulé entre les observations du 1er mars et la date à laquelle le renseignement pénitentiaire déclare en avoir eu connaissance, à savoir le 14 mars. Ce délai de treize jou...

... donné lieu à la création de notre commission d'enquête. Néanmoins, un certain nombre de thèmes que nous aborderons nous y ramèneront fatalement, tant les faits commis et l'environnement dans lequel ils s'inscrivent sont révélateurs de certaines réalités de la détention. Je pense, notamment, à la prévalence de la violence en milieu carcéral, aux modalités de protection de l'intégrité physique des détenus, à la prise en charge des troubles psychiatriques en prison, ou encore à la gestion des différentes populations carcérales en fonction de leur statut. À cet égard, la section française de l'OIP avait contesté, devant le juge administratif, l'interdiction de principe faite aux détenus particulièrement signalés (DPS) d'être affectés au service général d'une maison d'arrêt. L'association avait obt...

...e a indiqué que s'il avait été suffisamment troublé pour ne pas aller en QER – comme l'ont dit un certain nombre d'acteurs –, sa place n'était pas en détention ordinaire et il aurait dû être hospitalisé. Son état ne justifiait donc pas l'absence de transfert en QER. Son avis médical était très clair, et allait à rebours des propos de certains acteurs selon lesquels les troubles psychotiques de ce détenu représentaient un risque de déstabilisation du fonctionnement du QER – évoquant même, pour certains, une schizophrénie. Je souhaite revenir sur le contentieux concernant la gestion des DPS insulaires, liés au « commando Érignac ». Certains acteurs, comme le garde des Sceaux et l'administration pénitentiaire, estiment qu'il était impossible de lever le statut de DPS parce que ces détenus étaient ...

...es très critiques quant à l'absence incompréhensible de données dans le logiciel Genesis entre le 29 janvier et le 2 mars 2022, et d'autres acteurs que nous la trouvent bizarre, alors même qu'il y a, dans ce logiciel, des éléments comme le fait qu'il se laisse pousser la barbe, indépendamment des deux informations importantes concernant ce qui s'est passé le 1er mars : la conversation entre trois détenus lors de laquelle quelqu'un a dit « Je vais le tuer » et le fait que Franck Elong Abé vide sa cellule. Tout cela mis bout à bout nous empêche d'acquiescer à votre propos selon lequel tout allait bien, madame la marquise – pardonnez-moi l'expression –, à Arles. Il y a là, à tout le moins, une faute lourde concernant la surveillance accrue dont il aurait dû faire l'objet pendant son parcours carcé...

...rente-cinq et de quatre soient à rapporter à la même durée, même si je vous accorde que les incidents ont été plus nombreux et plus graves pendant la première période. En effet, la première étape du parcours carcéral, de 2014 à 2019, est suivie de deux ans et demi seulement à Arles. Aux quatre incidents s'ajoute l'épisode, que vous avez relativisé, de la vraie-fausse pression vis-à-vis des autres détenus pour obtenir un poste. Un individu qui a un problème avec le personnel en août 2021, reçoit pour cette raison une sanction disciplinaire le 12 septembre et est nommé à un emploi le 28 du même mois ; vous comprenez bien que cela ne va pas – et pas seulement pour nous. Ainsi, vous parlez de ce qu'aurait fait n'importe quel directeur d'établissement, mais je vous rappelle que les membres de la mi...

Je pose cependant à nouveau la deuxième partie de ma question : le fait qu'il n'y ait plus eu, pendant plusieurs semaines, d'observations relatives à un détenu particulièrement signalé, que vous savez en outre dangereux, comme vous venez de le dire, et dont la radicalisation ne faisait pour vous aucun doute, n'était-il pas de nature à vous alerter ?

...ais qu'il n'y en ait plus aucune du 29 janvier jusqu'au drame a fortement interpellé les membres de la commission et les agents de l'administration pénitentiaire que nous avons sollicités, qui ont jugé complètement anormal qu'il n'y ait pas eu au moins une, deux ou trois informations. Un onglet complémentaire nous a été présenté par l'administration pénitentiaire comme spécifique, au motif que ce détenu était particulièrement surveillé, mais nous n'avons pas compris pourquoi les informations relatives à cette période figuraient dans un onglet complémentaire et non pas, comme les autres, dans le logiciel même, puisqu'il s'agissait d'informations de même nature. Dont acte. Nous nous interrogerons d'une autre manière, et peut-être d'autres parties verront-elles dans ces informations un motif de dou...

Je ne vous demande pas de juger, mais de nous dire si, compte tenu du fait que la centrale d'Arles accueillait 127 détenus, dont 4 terroristes islamistes, c'est-à-dire très peu par rapport à d'autres lieux de détention, et compte tenu également de la grande fluidité qui, à en croire notamment le directeur actuel de l'administration pénitentiaire – et bien que vous n'ayez certes pas de lien hiérarchique avec lui –, prévalait dans les échanges d'informations en cas de problèmes, la nature des informations que constitu...

...onné que l'un des participants à la discussion était un DPS et un TIS. Compte tenu de ce qui s'est produit physiquement et dont atteste la vidéo, vous comprendrez qu'on ne pourra pas en rester là. Comment appréciez-vous le fait que l'on ait pu voir dans l'onglet complémentaire du logiciel l'information relative au transfert d'un important volume de pâtes que Franck Elong Abé destinait à un autre détenu, et qui était cité dans le même courrier du 11 mars, mais pas les deux premières informations ?

Pouvez-vous me confirmer que vous n'avez pas été informé de l'échange intervenu entre les trois détenus et du changement de comportement de Franck Elong Abé précédemment au courrier du 11 mars ?

... le premier ni le seul à tenir de tels propos qui, pour nous parlementaires, sont très graves et très dangereux, car ils manifestent brutalement que des personnes que nous savons dangereuses – terroristes islamistes, personnes radicalisées – sont remises en liberté. Le directeur de la maison centrale d'Arles lorsque nous nous y sommes rendus, a tenu les mêmes propos, nous indiquant, à propos d'un détenu, que s'il était libéré, il agresserait la première personne qu'il rencontrerait. Nous confirmez-vous ce fait ? Deuxièmement, il est très surprenant que si peu d'éléments aient été notés durant les dernières semaines précédant l'agression mortelle contre Yvan Colonna. L'utilisateur du logiciel dispose-t-il d'un bouton de suppression et vous est-il possible de modifier ou de supprimer des éléments...

Je parlais effectivement d'une « marche forcée » vers la sortie pour des détenus radicalisés, dangereux, car c'est ce qui est ressorti des auditions. Il y aurait une volonté, pas nécessairement de l'administration pénitentiaire mais au niveau politique, d'accompagner, dans une démarche de réinsertion, des personnes vers la sortie, quitte à passer sur certaines choses. Est-ce la raison qui pourrait expliquer que si peu d'éléments ont été relevés dans le logiciel Genesis les d...

Je suis obligé de réagir à vos propos. Aucun membre de cette commission n'a dit que le service national du renseignement pénitentiaire avait tué Yvan Colonna. Ce n'est pas en ces termes que la question a été évoquée. Cependant, il ne s'agit pas d'une affaire où la rencontre fortuite de deux détenus a conduit à un drame. Vous le savez, le chef d'inculpation est l'assassinat ; la préméditation est avérée. Ce sont des faits dont la gravité excède ce que l'on a pu nous présenter comme des drames qui existent par ailleurs en prison. La centrale d'Arles n'est pas Fleury-Mérogis. Elle comprenait alors 127 détenus, dont quatre terroristes islamistes : c'est la loi des petits nombres, avec la proxi...

...pport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), nous savons que vous ne disposez pas d'informations privilégiées quant aux faits qui se sont produits le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles. Néanmoins, votre audition sera précieuse, car elle nous permettra de prendre du champ pour évoquer l'état des prisons françaises, qu'il s'agisse de la manière dont sont prises en charge les personnes détenues, de la prévalence de la violence au sein de ces établissements, ou encore de la concentration, dans un même lieu, de personnes aux profils très hétérogènes et parfois complexes. Nous pensons notamment aux condamnés pour terrorisme islamiste (TIS), aux détenus radicalisés (RAD), ainsi qu'aux personnes présentant des troubles du comportement. De manière générale, comment jugez-vous la manière do...

...e d'Arles, cette commission d'enquête parlementaire affiche la volonté de participer à l'amélioration d'un service public. La détention est un service public. Elle a pour vocation d'éloigner de la société une personne ayant commis un crime ou un délit, pour des raisons définies par un juge conformément à notre législation. Pour autant, cet éloignement ne doit pas entraver la réinsertion future du détenu. Il n'est donc pas acceptable que des crimes soient commis dans un lieu de privation de liberté ayant cette double vocation. Une littérature importante – parlementaire, notamment – existe sur les conditions de détention. Cependant, la fin de nos travaux approchant, j'aimerais vous entendre, en tant que Contrôleure générale, sur la protection de l'intégrité physique des détenus. Vous avez évoqué ...

Vous avez indiqué que la concentration de détenus radicalisés au sein de quartiers trop sécuritaires ne vous semblait pas une bonne solution. Ces ailes sont en construction : nous en sommes encore aux balbutiements de la prise en charge de la radicalité en prison. Aussi, l'administration pénitentiaire a-t-elle sollicité votre expertise à ce sujet ?

Nous accueillons Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l'hôpital de Montfavet et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d'Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet. Yvan Colonna a été agressé le 2 mars 2022 par l'un de ses codétenus qui, au-delà de la dangerosité dont témoignait son profil carcéral, présentait manifestement des troubles du comportement. Ainsi, notre commission a été conduite à aborder à plusieurs reprises le sujet de la gestion, au sein du système pénitentiaire français, des détenus au profil psychologique ou psychiatrique fragile et complexe. Votre audition sera donc l'occasion de faire le point sur la man...

Vous exercez vos fonctions depuis dix ans. Est-il souvent arrivé que des détenus suivis se rendent coupables d'actes d'une telle gravité ?

Je voudrais revenir à la rupture de soins qui advient quand les personnes détenues soignées à l'extérieur retournent en quartier arrivant. Vous avez dit pouvoir mettre jusqu'à une semaine pour réussir à les voir ; quels obstacles rencontrez-vous ?

...on a appelé « le commando Érignac » dans son ensemble et, de manière plus particulière en fonction des clients que vous avez défendus, des dossiers individuels de chacun de ses membres. Au-delà de l'agression subie par Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles, votre vision, vos analyses ainsi que votre recul historique nous seront précieux pour tenter de comprendre la manière dont le cas de ces détenus a été géré au cours du temps par les pouvoirs publics et politiques. Cette commission d'enquête parlementaire a en effet vocation à faire la lumière, dans son champ de compétences, sur ce qui s'est passé, mais aussi sur la trajectoire historique qui explique comment nous avons pu en arriver à l'événement de mars 2022. Nous pensons évidemment aux refus systématiques et obstinés de lever le statu...