Interventions sur "détenu"

... victimes de violences. Or nous n'avons ni unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI), ni unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), ni équipe régionale d'intervention et de sécurité (Eris), ni unité cynotechnique. Il n'y a pas non plus, dans les établissements, de filets de protection permettant d'éviter les projections de drogues et d'armes à l'intérieur de la prison. Soigner les détenus est indispensable, tout comme lutter contre les trafics d'armes et de stupéfiants. C'est le minimum pour limiter la violence entre les détenus et envers les surveillants, et améliorer les conditions de détention et de travail. On nous explique que les soins, les filets antiprojections, le renforcement des effectifs et le recours aux chiens coûtent cher. Peut-être, mais ils sont tout de même néce...

Cette question émane de ma collègue Martine Froger, retenue dans sa circonscription. Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue. Fin 2023, elle a atteint le niveau inégalé de 75 000 détenus environ. Sans occulter les mesures prises pour remédier au surpeuplement des prisons – plan immobilier, aménagements de peine, solutions alternatives à la prison –, force est de constater que le bilan est mitigé. Malgré différentes propositions législatives pour offrir d'autres possibilités que l'incarcération, la situation reste insatisfaisante. Les peines alternatives obtiennent pourtant des r...

...an « 15 000 places de prison » dès 2017 – le programme immobilier le plus ambitieux depuis trente ans –, rénovation de nos prisons vétustes, fin du partenariat public-privé. Ce sont des choix cruciaux que nous avons faits pour engager la transformation de nos prisons. La mission de réinsertion est au moins aussi importante, avec le travail comme fer de lance. La création du statut de travailleur détenu, le développement des TIG et la mise en place du label Peps – produit en prison.s – sont autant de progrès que nous vous devons, monsieur le garde des sceaux. Récemment, pour mieux prendre en charge les nombreux détenus souffrant de troubles psychologiques, nous avons autorisé l'implantation d'entreprises adaptées et des établissements et service d'aide par le travail (Esat) en milieu carcéral. ...

Ce qui compte, c'est ce qui se passe en détention, nous le voyons bien. Avec 75 % de détenus ayant au mieux un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), l'éducation et la formation professionnelle s'avèrent essentielles. En 2020, je m'étais alarmée du taux très faible de la formation professionnelle en milieu carcéral, particulièrement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avez-vous obtenu des régions une progression en la matière ? Je tiens par ailleurs à mettre en lumière les struc...

...n grand nombre de bâtiments pourraient donc être transformés à peu de frais en établissements pénitentiaires de ce type. Ceux-ci conviendraient à des primo-délinquants ne manifestant pas une forte dangerosité : ils purgeraient leur peine dans un cadre qui, tout en les privant totalement de liberté, serait moins dur que l'environnement carcéral actuel. Cela permettrait également de les séparer des détenus dangereux qui transforment parfois la prison en centre de formation pour criminels. À cet égard, je pense aux difficultés du centre pénitentiaire de Laon, dans ma circonscription, et je rends hommage à ses surveillants comme à tous ceux de France. Monsieur le garde des sceaux, pensez-vous expérimenter ce type de dispositif en France, comme le proposait Marine Le Pen durant la dernière campagne ...

Le 28 juin 2023, l'Observatoire international des prisons (OIP) a rapporté que 47 prisons françaises sur 187 ont été condamnées pour conditions de détention indignes. Cela fait référence, par exemple, à l'insalubrité, qui entraîne de nombreux problèmes de santé pour les détenus et pour les prévenus, et qui est caractérisée par la présence massive de rats et d'insectes dans les prisons françaises. La prison de Fresnes s'illustre en la matière : plusieurs cas graves de leptospirose y ont été diagnostiqués, nécessitant une hospitalisation d'urgence en service de soins spécialisés. Cette maladie est véhiculée par l'urine de rat et transmise par contact direct cutané ou mu...

En 2023, l'établissement pénitentiaire d'Aiton, en Savoie, a connu deux meurtres, le 10 février puis le 13 décembre, chacun perpétré dans les mêmes effroyables circonstances par le codétenu de la victime, mis en examen pour homicide. Entre les quatre murs d'une cellule exiguë où deux personnes purgeaient leur peine dans quelques mètres carrés âprement partagés, malgré les différentes alertes relatives aux troubles psychiatriques des codétenus et malgré les signalements de leur mésentente, la codétention fut maintenue. Ces deux drames auraient pu être évités, comme la majorité de ce...

Le personnel pénitentiaire, en plus d'être choqué, est démuni face à cette situation insupportable dans laquelle la meilleure volonté du monde ne permet pas d'éviter de tels drames. La prise en charge psychiatrique est insuffisante en raison du manque de personnel, car le nombre d'équivalents temps plein (ETP) dépend de la capacité théorique de la structure et non du surnombre effectif des détenus, qui peut varier du simple au double. Les deux codétenus accusés dans ces affaires avaient une santé psychique fragile. L'un d'eux venait d'ailleurs de passer plusieurs semaines en UHSA, structure spécialisée pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. Dans de nombreuses affaires similaires, les témoins soulignent la détresse et l'état de santé mentale altéré des mis en cause. Selon ...

...tendons-nous des prisons ? Qui y place-t-on ? Pendant combien de temps ? Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que des peines très courtes pourraient être utiles. Nous pensons qu'il faut créer des prisons d'un type nouveau, plus petites, dont certaines pourraient être moins coûteuses car elles demanderaient moins de gardiens dès lors qu'on dispose d'autres moyens de s'assurer que les détenus ne s'évaderont pas. Il faut également envisager la probation plutôt que l'emprisonnement et accorder une place plus importante au travail, pour que les détenus payent leur cellule et l'amende versée aux parties civiles. Ensuite, nous sommes favorables à l'exécution de leur peine par les étrangers dans leur pays d'origine. Monsieur le garde des sceaux, si la société n'a pas ce débat de fond, qui...

...re qu'on est innocent. Monsieur le garde des sceaux, je ne vous cache pas que je ne sais pas comment on peut préparer sa défense quand on est enfermé vingt-deux heures sur vingt-quatre à deux ou trois dans 9 mètres carrés, où il fait 19 degrés, sans pouvoir se laver ni dormir, sans accès à internet ou à la documentation nécessaire, et quand on a le spectacle sonore et visuel des chiottes de son codétenu. Personne ici n'aurait préparé son intervention dans de telles conditions. La question demeure : comment, en 2024, en France, peut-on considérer qu'un présumé innocent, c'est-à-dire un innocent, puisse être ainsi privé de liberté ? La liberté individuelle n'est-elle pas une question fondamentale ? Accessoirement, pour ceux qui ne s'émeuvent pas des questions de liberté, je peux parler d'argent :...

...uder le sujet majeur que constituent les conditions d'incarcération ni faire la liste de tout ce qui ne va pas, car je sais aussi ce qui s'est amélioré depuis trente ans. Quelles sont vos marges de manœuvre à budget constant ? Il faut observer ce qui marche et qu'on pourrait appliquer dès à présent. Les parloirs en visioconférence, par exemple, sont un dispositif formidable pour qu'une personne détenue puisse voir ses enfants, sans que ceux-ci aillent en prison, car la famille du détenu n'est pas détenue, et certains ne veulent pas que leurs enfants sachent qu'ils sont en prison. Avez-vous observé quel est le coût des conversations téléphoniques depuis les cabines en prison ? Cela coûte une fortune ; cette situation doit changer. Par ailleurs, là où existent des quartiers « Respecto », ils f...

...s moyens d'agir vite. Il faut construire des prisons, mais nous pouvons aller plus vite en construisant des prisons d'un type nouveau, que j'ai évoqué précédemment. Il faut profiter de ces moyens et de ces marges de manœuvre. Les Français veulent probablement qu'on incarcère, mais ils veulent surtout que les personnes qui ont commis des infractions ne recommencent pas. Or je crois que quand les détenus dorment par terre, sur un matelas crasseux, dans 9 mètres carrés avec vue sur les chiottes, les conditions pour atteindre cet objectif ne sont pas réunies.

...t, mais surtout ils traduisent des conditions de détention et de travail des personnels dramatiques, entraînant de l'usure professionnelle et de la souffrance au travail. Il faut définir un seuil de criticité. La situation que je décris est alarmante, mais il y a pire encore : de nombreux professionnels sont agressés. La majorité des agressions à l'encontre des personnels sont perpétrées par des détenus souffrant de troubles psychiatriques, soumis de ce fait à de lourds traitements, et qui n'ont pas leur place en détention. Avec l'ensemble des personnels, nous réclamons avec force la création de structures spécialisées sur notre territoire : des structures interrégionales, des unités hospitalières sécurisées, des UHSA. Ces outils existent dans l'Hexagone ; pourquoi pas chez nous ? Monsieur le ...

Avec mon collègue Elie Califer, nous avons visité le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, le 5 janvier dernier. Ce fut pour nous l'occasion de découvrir à la fois les conditions de travail du personnel et les conditions de détention, en particulier celles qui devraient être garanties aux détenus par les exigences réglementaires. Je dois vous avouer que cette visite ne nous a pas laissés indifférents – c'est le moins qu'on puisse dire. Au gré des échanges avec le personnel et les détenus, plusieurs faits alarmants ont été portés à notre connaissance. Je pense notamment à l'absence d'UHSA et d'UHSI dont nous avons parlé tout à l'heure ; on n'en créera peut-être pas pour la seule Guadelou...

Pourtant, la dignité semble avoir en partie disparu de notre univers carcéral. Dans nos prisons, la surpopulation atteint des sommets qui rendent la situation explosive : sur les 73 700 personnes détenues au 1er septembre 2023, près de 50 000 étaient entassées dans des prisons où le taux moyen d'occupation était de 145 % ; 2 300 dormaient sur des matelas à même le sol, comme l'a dit notre collègue Philippe Juvin. Les situations de violence augmentent à mesure que la dignité humaine disparaît. Trente-quatre associations, des syndicats, des parlementaires et des institutions comme le Conseil écon...

Je précise que tous les détenus ne sont pas soumis à l'autorité de la chose jugée : il y a des détenus qui ne sont pas encore jugés. En France, 31 % des personnes qui sortent de prison récidivent dans les douze mois, et nous n'avons jamais connu autant de surpopulation carcérale. Notre politique de plus en plus répressive, qui peine à mettre en œuvre des aménagements de peine, est manifestement inefficace. C'est pour interrog...

... rendre hommage au travail mené à l'intérieur des prisons en faveur de la réinsertion professionnelle, qui présente une spécificité en Polynésie, puisque plusieurs prisons proposent la pratique de l'agriculture – un élément important lorsque l'on sait le lien viscéral des Océaniens, Kanaks et Polynésiens, à la terre. Mais les dispositifs de réinsertion y présentent des limites. En effet, certains détenus disposant d'une réduction de peine, par exemple, ne peuvent rentrer dans leur île, car, faute de moyens – je pense notamment à l'absence de gendarmerie –, l'administration pénitentiaire ne peut y assurer de suivi de leur réinsertion. C'est un sujet sur lequel nous aimerions travailler.

...d'année, une étude épidémiologique nationale sur la santé mentale a confirmé le constat empirique des professionnels de santé et des personnels pénitentiaires, qui ne cessent de nous alerter à ce sujet : en prison, la prévalence des troubles psychiatriques est bien plus importante que dans la population générale. Selon cette nouvelle étude, les deux tiers des hommes et les trois quarts des femmes détenus en maison d'arrêt présentent, à la sortie de prison, un trouble psychiatrique ou lié à la consommation de substances. L'année 2024 marquera le lancement de la deuxième phase de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : c'est sans doute une partie de la réponse à cette problématique, mais nous devons nous en saisir et envisager, le cas échéant, des évolutions normativ...

...t à l'année dernière. En 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à construire 15 000 nouvelles places de prison au cours de son mandat. Cet objectif a été ramené à 7 000, puis à 4 500. Dans les faits, seules 2 500 places supplémentaires ont été construites depuis 2017, si bien que la surpopulation carcérale ne baisse pas. Ainsi, selon les données récemment publiées par votre ministère, le nombre de détenus est reparti à la hausse au 1er octobre, avec 74 342 personnes incarcérées, contre 73 693 en septembre.

C'est la troisième fois depuis le début de l'année que le nombre de détenus franchit la barre symbolique des 74 000, alors que le nombre de places opérationnelles dans les prisons est de 60 850. Dans le cadre des débats sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, notre groupe…