Interventions sur "détenu"

Nous avons besoin de comprendre certains éléments s'agissant de la transmission d'informations à la hiérarchie. Celle-ci s'est opérée au moyen de comptes rendus professionnels rédigés par la surveillante les 11 et 21 mars 2022. Le mardi 1er mars, soit la veille de l'agression mortelle, une conversation a eu lieu entre trois détenus, dont Franck Elong Abé, au cours de laquelle la surveillante a entendu l'un d'eux dire « Je vais le tuer », sans pouvoir identifier la voix. Au même moment, un quatrième détenu tapait à la porte de sa cellule parce qu'il voulait aller en promenade. La surveillante a affirmé avoir transmis à l'ancien premier surveillant les deux informations relatives à la conversation et au comportement du quatr...

Vous n'avez donc fait remonter que l'information concernant le détenu auteur du tapage, parce que vous n'aviez pas d'éléments plus précis concernant les propos entendus, contrairement à ce que la surveillante a écrit le 11 mars.

Nous nous interrogeons beaucoup sur l'existence de deux comptes rendus professionnels sur un même objet, à savoir des propos menaçants entre personnes détenues. Pourquoi ce genre d'observations sur des faits intervenus la veille d'une agression importante fait-il l'objet de comptes rendus écrits plusieurs jours après le drame ? La surveillante nous a expliqué que cela avait été fait à la demande de l'adjoint au chef de détention. Par ailleurs, le compte rendu du 21 mars comporte deux observations qui ne figurent pas dans celui du 11 mars. Premièremen...

Nous prenons note de ce que vous venez de déclarer sous serment devant la commission. Les deux comptes rendus professionnels sont très précis sur la conversation entre les trois détenus, qui sont cités nommément. Je note également le lien qui est fait entre le contrôle des barreaux et la conversation ainsi que le changement de comportement depuis plusieurs semaines : ce sont des éléments décrits de manière précise. Je souhaite vous interroger sur deux autres éléments. Tout d'abord, la surveillante a affirmé, à plusieurs reprises, avoir indiqué dans le logiciel Genesis le chang...

On trouve pourtant mention, dans le logiciel, de conversations entre détenus, qui portent parfois sur des sujets assez futiles, ou mineurs. Je me rappelle en avoir lu, même sur la fiche de Franck Elong Abé.

Nous venons de vérifier : il est bien précisé, dans l'onglet particulier de Franck Elong Abé, qu'il a donné trente paquets de pâtes à un codétenu.

...ns – la conversation et le changement d'attitude de Franck Elong Abé – le 14 mars, par mail. Confirmez-vous que le renseignement pénitentiaire n'a pu avoir connaissance de ces faits et de ces observations qu'à cette date-là ? Ce délai nous interroge, comme celui qui sépare la date de l'agression du premier CRP, le 11 mars. La maison centrale d'Arles est une centrale de petite taille, avec peu de détenus et peu d'agents : les choses doivent donc s'y savoir rapidement.

Je vais à présent vous poser des questions sur votre perception du détenu Franck Elong Abé. Que pouvez-vous dire de son comportement ? Quels sont les qualificatifs que vous utiliseriez pour décrire sa personnalité ? Aviez-vous noté un changement de comportement chez lui, dans les jours ou les semaines qui ont précédé le drame ?

Que pouvez-vous dire de Smaïn Aït Ali Belkacem ? Est-ce un détenu que vous connaissez ? Comment pourriez-vous le qualifier ?

...ar exemple ? Est-ce ce qui s'est passé le 1er mars ? Est-ce qu'un tri est opéré pour déterminer les informations qui figureront dans le logiciel, et par qui ? En l'espèce, aviez-vous renseigné dans Genesis toutes les observations évoquées dans vos courriers des 11 et 21 mars, ou seulement celle relative au fait le moins marquant, à savoir le don par Franck Elong Abé de paquets de pâtes à un autre détenu ? En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »

Notre commission d'enquête cherche à la fois à faire la lumière sur ce qui s'est passé le 2 mars 2022 et à formuler des préconisations pour orienter les politiques publiques à venir. Il ressort des éléments qui nous ont été transmis que vous avez entendu, le 1er mars, une conversation entre trois détenus, au cours de laquelle l'un d'eux, que vous n'avez pas pu identifier, a dit : « Je vais le tuer. » Pourquoi n'avez-vous transmis cette observation par courrier que le 11 mars, puis le 21 mars ? Par ailleurs, pourquoi avoir attendu le 21 mars pour signaler que, depuis quelques semaines, vous aviez constaté un changement d'attitude chez Franck Elong Abé, qui faisait le vide dans sa cellule ? Nous ...

Je vous remercie. Vous dites, à la fin de vos courriers, avoir fait une observation, le 1er mars, concernant les trois détenus. On suppose que c'est l'observation relative au don de paquets de pâtes et non celle, autrement importante, que vous avez rapportée à M. X. Avez-vous également mentionné dans le logiciel Genesis, ou dans l'onglet qui nous a été transmis par la suite, la conversation entre les trois détenus et la phrase : « Je vais le tuer » ?

Nous aimerions mieux comprendre l'usage que vous faites du logiciel Genesis. Nous savons tous qu'entre détenus les propos menaçants ou peu amènes sont fréquents, mais lorsque l'un d'eux – même si on ne peut pas l'identifier – dit « je vais le tuer », la logique ne voudrait-elle pas que l'observation soit automatiquement renseignée dans le logiciel ? Si vous faites un tri entre les informations, comment procédez-vous ? Surtout, pouvez-vous rappeler à la commission ce qui doit obligatoirement être renseign...

Un point nous interpelle. Le courrier que vous adressez le 11 mars à l'adjoint au chef de détention a pour objet : « Propos menaçants entre personnes détenues ». Pourquoi l'envoyez-vous neuf jours après les faits ? Nous avons bien compris que vous en aviez fait une transmission orale à votre hiérarchie, mais alors pourquoi avoir envoyé ce courrier le 11 mars, puis un autre le 21 ? Qu'est-ce qui s'est passé entre le 2 mars et le 11 mars pour que vous décidiez d'écrire ce courrier ?

...ce avait été élaborée. Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles a déclaré : « Comme les observations n'étaient pas aussi régulières que requis dans une centrale, nous avons trouvé cet outil qui, dans Genesis, affiche une consigne à chaque fois que l'agent se connecte au logiciel. Une fenêtre s'ouvre, qui lui demande de faire, sur son temps de service, une observation sur les détenus sensibles de son étage. Les informations remplies entrent dans Genesis et peuvent être consultées par la détention ou le renseignement pénitentiaire, afin d'en réaliser des synthèses, par exemple. » Est-ce que vos collègues et vous-même avez l'habitude de travailler avec cette fenêtre ? Que pouvez-vous nous dire sur cette consigne de service particulière qui vise à améliorer les remontées d'info...

N'était-il pas possible de faire figurer cette observation trois fois, en l'attribuant à chaque détenu ?

Tout à fait ; mais il était possible d'expliquer que l'individu était dans la pièce avec deux autres détenus au moment où les propos ont été tenus et que vous ne pouviez pas les attribuer de manière certaine, afin que l'information figure sur les fiches des trois détenus. Je pense que c'est quand même faisable.

Il ne s'agissait pas d'accuser l'un ou l'autre, mais de faire remonter l'information selon laquelle le détenu était présent au moment où les propos étaient tenus. Quelle certitude aviez-vous que l'information que vous aviez transmise au premier surveillant serait transmise à l'officier ?

Le second compte rendu est effectivement plus détaillé. Par rapport au premier, on note que vous insistez sur l'élément suivant : « Depuis plusieurs semaines, j'avais remarqué que le comportement de la personne détenue Elong Abé avait changé. En effet ce dernier avait diminué le nombre d'objets dans sa cellule et lorsque je le lui ai fait remarquer, il m'avait répondu qu'effectivement il faisait du vide ». C'est la première différence notable avec le premier courrier. À ce stade, le renseignement pénitentiaire était-il informé de vos démarches, en particulier de celle du 11 mars ? Aviez-vous eu des relations ...

Nous ne doutons pas du fait que vous ayez transmis l'information à votre supérieur hiérarchique : c'est indiqué dans votre courrier. Nous auditionnerons peut-être vos supérieurs. Mais nous faisons une vérification technique. Une question complémentaire : les deux autres détenus, MM. V et W, avaient-ils le statut de DPS ?