Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "détenu"

368 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

...nnes privées de liberté et tout particulièrement aux conditions de détention. Le 12 janvier dernier, a été rendu un rapport établi par la Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, qui confirme la nécessité de maintenir notre vigilance, notamment face à la densité carcérale, qui s'élève à 118 % (soit 71 700 personnes détenues pour un peu plus de 60 000 places). Cette densité est par ailleurs encore plus importante dans les seules maisons d'arrêt. La totalité de mes collègues ici présents ont eu connaissance de ce rapport et nous avons organisé un déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes en amont de cette audition, le 14 octobre dernier. Nous avons ainsi pu faire le point sur les conditions de détention dans l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

...satisfaisons pas des résultats. Aller plus loin, pourquoi pas ? Plus loin que la libération sous contrainte, qui prend effet en janvier 2023 ? La palette des outils offertes aux juges est, en effet, désormais complète. Mais selon quel modèle ? Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de réinsérer, mission récente de l'administration pénitentiaire et encore visiblement inconnue. Lorsque 75 % des détenus ont un niveau scolaire inférieur au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), il est indispensable de former. La surreprésentation en détention des conduites addictives représente une autre réalité qui saute aux yeux. Trouver un logement, un travail, renouer avec sa famille constituent aussi de puissants leviers pour la réinsertion et la lutte contre la récidive. De quelle manière pourrait-on...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

...s d'un député de la France insoumise et, dans la foulée, vous avez bénéficié d'un magnifique article dans le journal L'Humanité. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, vous préconisez une mesure radicale : vider les prisons. De notre côté, nous souhaitons créer des places, comme 86 % des Français. Nous souhaitons expulser les délinquants étrangers, qui représentent environ 25 % des détenus. Vous avez salué la libération de plus de 10 000 détenus pendant la crise de la covid-19. Nous avons personnellement jugé cette décision irresponsable. Vous soutenez le recours aux peines alternatives, les libérations anticipées et la non-application du code pénal. Dans votre propos introductif, vous n'avez pas prononcé un seul mot pour les victimes. Sans surprise, seul le bien-être des détenus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous avez évoqué la question du mécanisme de régulation carcérale pour éviter la surpopulation. Lorsque j'ai visité les lieux de privation de liberté en période de covid-19, les surveillants de prison étaient heureux et épanouis en raison de la baisse du taux d'occupation, qui leur permettait de trouver le temps d'échanger avec les personnes détenues et d'améliorer les conditions de suivi. Pourriez-vous nous faire part de votre sentiment concernant la polémique « Kohlantess » à Fresnes, en particulier la course de karting ? Une circulaire a été transmise par le garde des Sceaux afin d'obliger les directeurs de prisons à faire remonter les activités proposées pour validation. Avez-vous constaté des conséquences à ce niveau ? Quel est votre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Dans votre rapport annuel de 2021, vous saluez les avancées issues de la loi du 22 décembre 2021, bien que celles-ci ne fassent pas tout à fait entrer le droit du travail en prison. Les personnes détenues restent en effet sous-payées et privées de tout droit collectif. Le Gouvernement vient de compléter cette réforme par une ordonnance du 19 octobre ouvrant de nouveaux droits sociaux aux détenus qui travaillent. Quelle appréciation portez-vous sur ces avancées ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Le 2 mars dernier, dans la maison centrale d'Arles, un détenu radicalisé a porté atteinte à Yvan Colonna, plongé dans le coma puis décédé des suites de ses blessures. Quel est votre point de vue sur la gestion du parcours du détenu en question ? De nombreux arguments ont été avancés devant cette commission pour justifier le fait qu'il ne devait pas être placé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Plus globalement, comment appréciez-vous la ge...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

... Traditionnellement, l'odeur de cannabis est caractéristique de la prison. Or, ce n'était pas le cas lors de notre visite à Fresnes. La direction nous a en effet informés qu'une attention particulière avait été portée aux les fouilles, aux saisies et à la lutte anti-drogue dans l'établissement, de sorte que la consommation avait fortement baissé depuis le mois de juin. S'agissant du travail des détenus en prison, le nouveau contrat de travail était déjà entré en vigueur au moment de notre visite à Fresnes, comportant à la fois un salaire au moins égal à 45 % du SMIC en atelier et de nouveaux droits sociaux (cotisations acquises pour l'assurance vieillesse et l'assurance chômage). En revanche, de façon très surprenante, les détenus ne connaissent pas ces droits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Rambaud :

...ans de nombreux aspects de la privation de liberté de manière souvent disproportionnée : conditions d'hébergement, promiscuité, mesures de contrainte, fouilles au corps, correspondance, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité ». Pourtant, Madame, la prison n'a jamais été conçue pour être un lieu de villégiature. Dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité des détenus, les vertus de la prison sont nombreuses. Celle-ci permet en effet de réparer le préjudice subi par les victimes. En mettant à l'écart les individus dangereux, la prison concourt aussi à protéger la société des désordres les plus graves. Enfin, elle contribue à dissuader les condamnés de récidiver car, ceci est une évidence, c'est l'impunité qui crée la récidive. L'intimité des prisonniers est u...