Interventions sur "agent"

...yens car elle répond à leurs préoccupations en matière de sécurité : le fait que des caméras soient actives vingt-quatre heures sur vingt-quatre peut permettre l'interpellation d'une personne en train de commettre une infraction. Lors de ma visite, les opérateurs m'ont montré deux individus en train de s'approcher d'une autre personne : ils ont alors directement appelé un îlotier, c'est-à-dire un agent de police présent dans le quartier, pour qu'il intervienne sur place. À Meaux, les images sont conservées sept jours. En cas d'infraction ou même d'accident, par exemple si un bus renverse un piéton, elles peuvent donc être extraites et utilisées devant une juridiction civile. Pour ma part, je suis évidemment favorable à la vidéoprotection, comme la plupart des personnes qui n'ont rien à se rep...

...s sociaux et de retraite regroupe, quant à elle, un grand nombre de régimes spéciaux de retraite, pour la plupart créés antérieurement à la sécurité sociale et caractérisés par un fort déséquilibre démographique. Celui-ci rendant impossible l'autofinancement, la compensation est assurée par les crédits de l'État au titre de la solidarité nationale. On retrouve dans cette mission le régime des agents de la SNCF, celui des agents de la RATP et d'autres régimes encore plus anciens, comme ceux des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer, et des anciens chemins de fer d'intérêt local. Le programme 195, enfin, concerne les retraités de la Seita, l'ancienne société des tabacs et allumettes. Pour ce qui est de la partie thématique du rapport, j'ai choisi de traiter des q...

L'amendement tend à maintenir la condition d'ancienneté de trois ans de service pour se présenter à l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ). Le projet de loi prévoit de la remplacer par trente mois de service à compter de l'entrée en formation initiale, dont au moins six mois seraient effectués dans un poste comportant l'exercice des attributions attachées à leur qualité d'agent de police judiciaire. Le rallongement de la scolarité et les stages ne remplaceront pas l'ancienneté.

La mission interministérielle Régimes sociaux et de retraite comporte les subventions de l'État qui permettent d'assurer l'équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite dans l'incapacité de s'autofinancer en raison de leur déséquilibre démographique. Il s'agit principalement des régimes de retraite des agents du cadre permanent de la SNCF et du cadre permanent de la RATP, du régime social des marins et du régime des anciens mineurs. La mission verse également une subvention au dispositif de départ anticipé des conducteurs routiers. Les caractéristiques démographiques de ces régimes sont proches et marquées par un fort déséquilibre entre le nombre de cotisants et de pensionnés, qui atteint un niveau m...

...les produits qu'elles manipulent. Les chiffres sont assez clairs : après 50 ans, 40 % de nos compatriotes ont connu un épisode long de maladie, d'invalidité ou de chômage. Quant aux régimes de retraite subventionnés par la mission Régimes sociaux et de retraite, ils sont généralement antérieurs à la construction de la sécurité sociale. Il s'agit, comme vous l'avez rappelé, des régimes des agents de la SNCF et de la RATP, des marins ou des anciens mineurs. On tente cependant aujourd'hui de les disqualifier en les accusant de coûter trop cher, en raison d'abord d'un déséquilibre démographique. C'est vrai, mais si le problème était celui du déséquilibre démographique, on pourrait rouvrir ces régimes, ce qui faciliterait le retour à l'équilibre. À ce titre, vous pourriez aussi nous dire, pa...

...éciale revêt une dimension particulière dans le contexte économique que nous connaissons, alors que nos concitoyens s'inquiètent à propos de leurs retraites. Nous devons donc nous interroger tant sur la lisibilité des droits que sur la pérennité de notre système. Cette mission et le CAS regroupent donc les pensions à la charge de l'État, dont celles des fonctionnaires civils, des militaires, des agents de la SNCF et de la RATP. Il est impératif de valider ces dépenses afin de garantir le montant des pensions de nombreux retraités et notre groupe, en responsabilité, votera donc ces crédits. Ils augmentent substantiellement en raison de la revalorisation anticipée de toutes les retraites de base de 4 % intervenue en juillet dernier dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la prote...

...s spéciaux. Il en est ainsi de la baisse structurelle de la part des cotisations dans le financement des retraites, qui a diminué de 3 points de PIB depuis 1995 sans que cela améliore la situation de l'emploi ou le financement des pensions. Il en est de même s'agissant des critères de pénibilité, qui ont été amoindris ou supprimés tels, depuis 2018, les vibrations mécaniques ou la manutention d'agents chimiques dangereux, y compris pour les salariés des régimes spéciaux, dont la plupart existaient avant la création de la sécurité sociale pour compenser la pénibilité du travail. Même chose s'agissant de la diminution de l'espérance de vie en bonne santé, qui emporte évidemment des conséquences en matière de retraite. On ne parle pas davantage de l'inégalité entre les femmes et les hommes, et...

...e dimension et de permettre à chaque Français de bénéficier des fruits d'une vie de travail. La liquidation des droits est un véritable parcours du combattant ; le montant d'une pension sur sept n'est pas exact ; les démarches sont incomprises, de même que le calcul de la pension. La dématérialisation ne saurait être la seule solution. Un guichet unique s'impose, de même qu'une rencontre avec un agent formé, dans un lieu clairement identifié tel que, par exemple, les maisons France Services.

...s chambres consulaires. Les maisons France Services contribuent en effet à un certain équilibre entre dématérialisation et humanisation. Dans un village éloigné de tout, une permanence de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail, par exemple, serait inutile mais une visioconférence organisée par France Services pourrait permettre d'avoir un interlocuteur des différentes caisses. Des agents de maisons de France Services se sont même spécialisés sur ces questions-là. Sans doute la certification d'un certain niveau de compétence serait-elle précieuse. Sur un plan politique plus général, beaucoup considèrent l'augmentation de l'âge de départ à la retraite comme une régression sociale. Je ne suis pas d'accord. Outre que le système par points est plus lisible, nous sommes le seul parm...

Il s'agit de porter à deux ans la formation initiale des gardiens de la paix, comme le prévoyait le programme de la Nupes, pour renforcer leur formation et permettre aux jeunes agents de mieux affronter des situations complexes, parfois dramatiques.

Notre groupe s'oppose à la création des assistants d'enquête auxquels, selon l'avis du Conseil d'État, certaines compétences ne sauraient être attribuées, comme la transcription d'enregistrements issus d'interception des correspondances, qui doivent rester de la compétence des officiers de police judiciaire ou des agents de police judiciaire (APJ) agissant sous leur responsabilité. Vous aurez beau me répondre qu'ils auront suivi une formation adaptée, sanctionnée par un examen, je continuerai de penser que vous créez une police judiciaire low cost. Par ailleurs, la réalisation de certains actes d'enquête, comme les perquisitions qui peuvent avoir lieu la nuit, n'est pas compatible avec les horaires de tr...

.... Alors que le nombre d'accidents chez les sapeurs-pompiers augmente chaque année, les crédits alloués à cette pension restent inchangés. C'est une preuve de négligence sinon d'indifférence à l'égard de ces héros du quotidien, qui sauvent un nombre incalculable de vies humaines. C'est pourquoi nous proposons de majorer de 1,5 million d'euros l'action 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident.

Le gage prévu par cet amendement me dérange ; je vais donc le retirer. Reste que nous devons néanmoins nous pencher sur la situation des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dont le point d'indice n'a pas évolué depuis 2010. Il faut trouver une solution.

Il s'agit de s'assurer que la revalorisation du point d'indice de 3,5 % dans la fonction publique est étendue aux agents des CCI. En effet, ils sont dans une situation particulière puisque leur rémunération est calculée selon la valeur d'un point d'indice qui n'a pas évolué depuis 2010, soit sept années de plus que les fonctionnaires.

L'amendement tend à n'accorder la fonction d'assistant d'enquête qu'aux seuls agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En effet, ces fonctionnaires sont placés sous les ordres d'un OPJ. De surcroît, des agents de police judiciaire adjoints sont présents dans les commissariats et les brigades de gendarmerie vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Ils assistent déjà les OPJ dans l'accomplissement de tâches liée...

Bien que très sensible à la situation des agents des CCI, et plus généralement de ceux des organismes consulaires, je pense que le CAS Pensions n'est pas le bon véhicule, car il est alimenté par les cotisations des fonctionnaires et de l'État employeur, qui ne peuvent financer que des retraites et non des revenus d'activité. Je vous propose donc de retirer les amendements, même si la cause est juste.

Le CAS Pensions n'est peut-être pas le bon véhicule budgétaire mais, localement, nous avons tous été alertés par les agents des CCI, qui n'ont rien obtenu depuis des années alors que le traitement des fonctionnaires a été revalorisé. Il conviendrait d'intervenir, monsieur le rapporteur pour avis.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à l'attribution de la fonction d'assistant d'enquête aux agents de police judiciaire adjoints. Ils sont déjà présents dans les commissariats et les équipages police secours, même la nuit, et rédigent certains actes d'enquête bien que leurs prérogatives soient limitées. Cette mesure pragmatique et efficace aiderait les OPJ dans le déroulement des gardes à vue.

Dans le même esprit, il s'agit d'ajouter les agents de police judiciaire adjoints aux agents administratifs de catégorie B parmi les personnels pouvant être recrutés comme assistants d'enquête.

...aux transcriptions des enregistrements téléphoniques. Dans son avis, le Conseil d'État s'est d'ailleurs opposé à « leur donner compétence pour procéder aux transcriptions des enregistrements, […] considérant que ces opérations qui exigent que ne soient retranscrits que les ‟éléments utiles à la manifestation de la vérité” doivent rester de la compétence des officiers de police judiciaire, ou des agents de police judiciaire agissant sous leur responsabilité ».