Interventions sur "agent"

Je demande un rapport sur les moyens de l'ANTS et sur les conséquences du recours à des services privés pour faciliter la délivrance de certains titres. Cette externalisation engendre des surcoûts parfois cachés, car ils n'apparaissent pas en dépenses de personnels – on a supprimé des postes d'agent – mais en dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, le travail sur ces plateformes téléphoniques est sujet à des risques psychosociaux aggravés.

... les libertés des Français, nous souhaitons mettre fin à la censure qui sévit sur les réseaux sociaux. La modération est entre les mains d'algorithmes teintés d'idéologie, alors que cette attribution devrait revenir aux tribunaux français. De même, il n'est pas acceptable que certains citoyens se voient bannis des réseaux sociaux, ce qui est l'équivalent d'une mort sociale, au motif qu'ils ne partagent pas la ligne politique ou idéologique de quelques milliardaires désireux d'orienter l'opinion mondiale. Il est temps de créer un réseau social public, libre et gratuit. La ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel reste une avancée timide ; elle est très insuffisante, au regard des ...

Dans un contexte de menace terroriste extrême, illustré notamment par les attentats de janvier et novembre 2015, les autorités françaises et britanniques sont convenues de la nécessité de renforcer la sûreté maritime dans la Manche, afin de réduire la vulnérabilité des navires à passagers. Le Premier ministre français a autorisé, le 14 avril 2016, le déploiement d'agents armés de l'État à bord des navires battant pavillon national. En l'absence de convention passée avec les autorités du Royaume-Uni, ces agents devaient cesser leur mission lors de l'entrée des navires dans les eaux sous souveraineté britannique. Pour leur permettre de poursuivre leur mission pendant la totalité du transit, un arrangement technique a d'abord été conclu entre le ministère des armée...

...6 juillet 2021 est composé d'un préambule et de dix-huit articles. La coopération bilatérale dispose ainsi d'un cadre juridique beaucoup plus précis et complet mais aussi de nouveaux outils. L'article 3 précise le champ géographique de l'accord. Les articles 4 à 6 prévoient des échanges d'informations et de bonnes pratiques. L'article 7 prévoit, pour les opérateurs, la possibilité d'utiliser des agents privés non armés, si les parties l'autorisent. Même si les compagnies ne les utilisaient pas jusqu'ici, cet article a le mérite d'encadrer la procédure. L'article 8 concerne le déploiement d'agents de l'État par une partie dans un navire battant son pavillon. Pour la France, il s'agit des EPNAP, une équipe de gendarmes maritimes, et éventuellement de fusiliers-marins en renfort. Si elles y sont...

...ion sur deux points. Celui de la sécurité privée, d'abord. Nous regrettons que l'État se désengage de ses missions régaliennes et qu'une place toujours plus grande soit donnée au privé dans ce que vous appelez le « continuum de sécurité » ou encore le « cœur de métier ». Nous pensons qu'il faut délimiter de manière stricte le champ de la sécurité privée. Dans les articles 7, sur le déploiement d'agents privés, et 9, sur l'intervention en situation d'urgence des agents privés, la question de la formation se pose, compte tenu de la complexité du droit maritime. Pouvez-vous garantir que les entreprises privées forment bien leurs agents ? Prévoyez-vous des moyens de contrôle au niveau de la formation ? Par ailleurs, que se passera-t-il en cas de plainte envers des agents privés ? Des structures ex...

...ies transmanche. Nos deux pays ayant connu ces dernières années une relation plutôt instable, je tiens à saluer la volonté de nos gouvernements de continuer à faire avancer ces dossiers essentiels, marqueurs d'une confiance imperméable aux aléas. L'arrangement technique conclu en 2016 comportait plusieurs flous juridiques, ce qui ne garantissait pas parfaitement la sécurité des passagers et des agents. La définition d'un cadre clair pour l'exécution des missions de police mais surtout la définition précise des situations d'urgence dans lesquelles ces agents sont amenés à intervenir en dehors de leur juridiction représentent autant de minuties juridiques qui permettent aux agents français et britanniques de garantir la sécurité des passagers en toute sérénité. Cet accord permettra au Royaume-U...

...urité juridique que l'accord de 2016. Vous insistez, à juste titre, sur la menace terroriste présente de part et d'autre de la Manche. Je rappelle qu'au Royaume-Uni, seize attentats ont été commis et huit attaques déjouées depuis 2015 ; les attentats en France ont été largement plus meurtriers et 70 autres attaques ont été déjouées depuis 2012. Les députés du groupe Socialistes et apparentés partagent l'analyse du rapporteur sur la nécessité d'accompagner le cadre juridique de vrais moyens d'action – cela ne sera pas simple, tant les finances du Royaume-Uni sont l'objet de vives tensions – et ils voteront ce texte.

...toyens. Parmi les réponses que nous pouvons apporter, celles qui ont trait à la sécurité des espaces transfrontaliers, dont la très dynamique zone maritime de la Manche, sont fondamentales. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cet accord, qui permet d'assurer au mieux la protection des personnes transportées sur les navires. Il serait en effet inadmissible de limiter l'action des agents de sécurité privée ou d'État en pleine mer, au gré de la situation géographique du navire. Comme l'a indiqué le Conseil d'État, l'accord assure un juste équilibre : l'intervention des autorités britanniques est bien encadrée, limitée dans l'espace et dans le temps ; les autorités maritimes et portuaires françaises peuvent intervenir rapidement en cas d'acte illicite. Enfin, à l'heure où le Brex...

...bre circulation des personnes dans l'espace Schengen, d'autre part. Permettez-moi de souligner que le Royaume-Uni n'a pas été épargné par les attentats, alors qu'il n'a jamais fait partie de l'espace Schengen. Même à l'époque où ce pays était dans l'Union européenne, il y avait des contrôles juxtaposés à l'entrée du tunnel sous la Manche et de l'ensemble des ports. Madame Oziol, le déploiement d'agents de sécurité privée n'est qu'une possibilité ouverte par l'accord. Elle existe déjà mais elle n'est pas utilisée. Par ailleurs, l'accord précise que les agents de sécurité privée ne pourront pas être armés. La législation britannique l'interdit. J'ai demandé au directeur général et au responsable de la sécurité de la société DFDS Seaways, que j'ai auditionnés, s'ils avaient déjà fait appel à des ...

...exigera de votre part une grande humanité, un esprit d'ouverture et d'écoute et un goût véritable et sincère du dialogue social et de l'humilité. La responsabilité à laquelle vous prétendez est très importante et suppose un engagement résolu. La nôtre, mes chers collègues, ne l'est pas moins : au vu des enjeux, nous n'avons plus droit à l'erreur. Il s'agit d'abord d'apporter des garanties à des agents qui ont consacré toute leur énergie à des métiers riches de sens et ont aujourd'hui le sentiment d'être méprisés. Ils craignent à juste titre la poursuite de la dégradation de leurs conditions de travail, des réductions d'effectifs et, surtout, de continuer de se heurter à un mur lorsqu'ils voudront nouer un dialogue constructif avec leur hiérarchie. Votre parcours, bien qu'il témoigne de votre...

...nçois Hollande et d'Emmanuel Macron, environ 2 000 postes ont été supprimés. La réorganisation, visant à passer de neuf à six directions territoriales, sans prendre en compte l'implantation géographique des forêts, ainsi que des changements fréquents et des vacances de direction, sous la tutelle des ministres de l'agriculture et de l'environnement, ont déstabilisé l'ONF. Le malaise persiste, les agents dénoncent les suppressions de postes à venir et des conditions de travail de plus en plus difficiles, le processus de privatisation mettant en péril une gestion nationale et indépendante de tout intérêt financier privé. Nous regrettons ce manque de vision qui a fragilisé la protection des forêts alors qu'il était urgent de doter l'ONF d'une stratégie d'envergure nationale, notamment pour la prév...

...rs que l'Office national des forêts a perdu 40 % de ses effectifs en vingt ans – vous n'avez pas évoqué ce chiffre. Avec quels moyens le Président de la République compte-t-il enclencher son fameux plan de replantation, en lien avec l'ONF ? Quelles sont les conséquences de la perte de presque la moitié des effectifs de l'Office national des forêts ? Vous n'avez pas dit un mot de la souffrance des agents : depuis 2000, il y a proportionnellement plus de suicides d'agents à l'ONF qu'il n'y en a eu à France Télécom. Désormais, un agent est en moyenne en charge de 1 700 hectares, contre 800 il y a vingt ans, réduisant nos chances d'intervenir rapidement en cas d'incendie. Pourtant, vous le savez, ces derniers vont se multiplier et les agents sont en première ligne pour alerter sur les départs de f...

... développer la filière bois. Votre nomination est donc une grande responsabilité pour nous, parlementaires, d'autant que les attentes et les besoins sont grands. Plus de 62 000 hectares de forêt sont partis en fumée, et cela continue en Gironde. L'été 2022 a été rythmé par les incendies et le terrible bilan aurait été encore plus lourd sans le travail remarquable de prévention et de contrôle des agents de terrain. Le récent rapport de nos collègues Les Républicains du Sénat préconise de revenir sur les 500 suppressions de postes prévues d'ici à 2025. Ces postes concernent exclusivement des agents de terrain, travaillant en lien avec les collectivités. En tant qu'ancien conseil des acteurs ayant pris cette décision, comment vous situez-vous ? Il est désormais obligatoire d'intégrer le bois da...

...n 1790 que les constituants déclarent que les eaux et forêts doivent être protégées par la nation – et non l'État. C'est un acte fondateur de la Révolution française. À l'heure de l'anthropocène, on peut s'étonner que, depuis 2000, les législateurs et les exécutifs qui se sont succédé n'aient pas trouvé mieux pour gérer ce commun écologique que de diminuer les effectifs de l'ONF de 13 000 à 8 000 agents forestiers. La forêt brûle, et elle brûle dix fois plus qu'au cours des dernières décennies. Au-delà de ces incendies, visibles, la forêt dépérit. Chacun en constate les effets catastrophiques : effondrement de la biodiversité, de la couverture forestière, conséquences pour la protection des eaux et notre bilan carbone. Sous la précédente législature, dans un rapport remis au Gouvernement, Ann...

...ns dramatiques. Comment alors imaginer retrouver un équilibre ? Comment en faire le pari sans une implication forte de la puissance publique, de l'État, afin de ne pas dépendre de la production de bois ? Quelle est la réalité : 87 % des replantations d'arbres promises par Emmanuel Macron ont été utilisées pour des coupes rases en monoculture, qui destructurent la forêt, mais aussi le travail des agents. Comment développer les liens avec les collectivités ou les organisations non gouvernementales (ONG) sans garantie d'une stabilisation, voire d'une augmentation des effectifs ? Vous ne nous avez d'ailleurs pas répondu sur les 500 suppressions de postes encore programmées. Les préfets vous alertent sur l'importance des ouvriers forestiers pour lutter contre l'incendie. Vous parlez numérisation, ...

...s, dans le cadre du plan de relance, à des projets de replantation et d'adaptation des forêts au changement climatique, mais aucun crédit n'est venu financer des actions post-incendie. Enfin, pensez-vous qu'il soit nécessaire d'améliorer la gouvernance et la cohérence des politiques publiques de la forêt et du bois, alors que quatre ministères et de nombreux établissements ou institutions se partagent aujourd'hui ces sujets ?

Les enjeux auxquels est confronté l'ONF sont majeurs, multiples et toujours plus nombreux. Chaque jour, les agents de l'Office doivent y répondre ; or les effectifs ont diminué de près de 40 % ces vingt dernières années, et le contrat conclu entre l'État et l'ONF prévoit une nouvelle baisse de 500 équivalents temps pleins (ETP). La Franche-Comté, grande région forestière où je vis, n'a pas été épargnée. Ces quinze dernières années, nous avons connu une diminution de 25 % des effectifs, ce qui correspond à 20...