Interventions sur "agent"

Le débat sur l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades de désencerclement n'est pas vraiment nouveau. En ce qui me concerne, j'ai tendance à le mettre en rapport avec la question de la formation initiale et continue. Pendant la crise des gilets jaunes, de nombreux agents affectés dans des bureaux ou ayant été formés il y a longtemps se sont retrouvés à manipuler ce matériel, causant ainsi des blessures. Cela détruit non seulement la personne qui reçoit une balle ou un éclat, mais aussi la carrière de l'agent, qui se retrouve en faute à cause de sa hiérarchie car il n'a pas été correctement formé. Quand quelque chose ne fonctionne pas, il faut y mettre un terme....

Je vous félicite d'avoir réussi à placer mon nom dans chacune de vos phrases. Vous n'avez rien écouté de mes propos sur la police, ce qui vous permet de dire absolument n'importe quoi. Monsieur le rapporteur, des réflexions sont menées, mais vous ne pouvez pas nier que l'accompagnement des agents fait défaut et que, dans les périodes de crise, on sollicite des personnes qui ne sont pas habituées à utiliser ce matériel, ce qui a des conséquences désastreuses : des gens sont blessés et les agents sont sanctionnés par leur hiérarchie et par l'IGPN. Certains d'entre eux ne sont plus en mesure, psychologiquement, de retourner sur le terrain. Il est nécessaire de protéger les victimes, mais vo...

...a Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Les décès dus aux interventions de la BAC – je pense à l'affaire Ajimi – mettent en cause la responsabilité de l'État, à travers celle des agents. Il serait à l'honneur de la France de revoir sa doctrine et de passer du maintien de l'ordre au maintien de la paix. Nous demandons le démantèlement de la BAC et voulons plus de police judiciaire (PJ) et plus de police de proximité.

... paraît inefficace. Qu'en est-il dans les faits, puisque vous défendez la police et paraissez si bien connaître son quotidien ? Cela signifie que, chaque matin et chaque après-midi, les BAC contrôlent les mêmes jeunes au bas des mêmes immeubles. On sait dans quels endroits elles interviennent majoritairement. Non seulement c'est inefficace, mais cela pose la question du sens de leur mission. Les agents des BAC le reconnaissent d'ailleurs eux-mêmes, lorsqu'on prend le temps de discuter avec eux, comme je l'ai fait à Grenoble. Ils vident la mer avec les mains, et en ont conscience. C'est pourquoi nous proposons de démanteler les BAC et d'organiser ou de réorganiser une police de proximité. Par ailleurs, pour intervenir dans les situations de violences faites aux femmes, il y a police secours.

Nous proposons qu'un récépissé soit délivré par les forces de l'ordre à l'issue de chaque fouille ou contrôle d'identité. Le document indiquerait les motifs, ainsi que le jour et l'heure à partir desquels le contrôle ou la fouille ont été effectués, le matricule de l'agent et les observations de la personne ayant fait l'objet de cette mesure.

Dans les quartiers dits sensibles, il faut des agents ayant des compétences particulières. Or tel n'est pas le cas. L'amendement CL573 vise donc à mobiliser des moyens pour fidéliser des agents sur le terrain. C'est nécessaire pour la population – alors même que le projet de loi a pour objectifs de rapprocher la police de la population et de rassurer celle-ci. Cela l'est tout autant pour les agents : ce sont des jeunes qui sont envoyés dans ces en...

Nous avons bien compris la nuance sémantique : il est question d'un doublement non pas des effectifs, mais de la présence des agents sur le terrain, notamment grâce à la numérisation et à la réforme des cycles horaires. En tout cas, c'est bien la présence humaine sur le terrain qui doit être privilégiée. L'amendement CL159 vise à indiquer que le doublement de la présence sur le terrain doit résulter principalement d'un recrutement massif de policiers et de gendarmes. L'amendement CL198 tend à préciser qu'il doit s'agir de r...

...ger de doctrine reviendra à augmenter mécaniquement le nombre d'interpellations, donc le nombre d'affaires à traiter dans les commissariats. Or ceux-ci sont engorgés par les affaires courantes et les plaintes, qui sont de moins en moins traitées, comme le relève la Cour des comptes dans son rapport à ce sujet. Nous l'avons constaté dans le passé : les politiques qui visaient à mettre davantage d'agents sur la voie publique – Nicolas Sarkozy s'en était fait le chantre – ont conduit à un engorgement des services et à une diminution de la satisfaction des citoyennes et des citoyens quant au traitement de leurs plaintes. À Beauvais, où je me suis rendu la semaine dernière, on est passé de 17 000 à 10 000 affaires en stock, après une revue de dossiers qui a permis de classer sans suite ceux qui tra...

Cet amendement vise à permettre aux membres des forces de l'ordre de bénéficier du statut de lanceur d'alerte quand ils dévoilent certains faits problématiques, parfois même délictueux, dont ils sont témoins. L'omerta, la peur de raconter ce qui se passe en interne peuvent empêcher les agents de parler.

La difficulté est de le faire sans se mettre en danger. Voilà pourquoi nous proposons de protéger les agents faisant des signalements.

...une réforme l'été est le meilleur moyen de provoquer du mécontentement, ce qui s'est produit. Par ailleurs, si l'on considère la réforme de la police aux frontières (PAF), déjà départementalisée, on se rend compte qu'une telle réorganisation ne présente pas que des avantages. On a supprimé les services de police judiciaire au sein des unités de la PAF lorsque leur effectif était inférieur à cinq agents. Dès lors, les autres services étant engorgés, il n'y aura plus dans les petits aéroports d'enquêtes judiciaires sur les filières de passeurs ou sur la fraude documentaire, sujets qui vont sont pourtant chers. Il est donc urgent d'attendre. Au demeurant, si vous ne faites pas la réforme en 2023, le respect du calendrier que vous aviez prévu étant désormais très problématique, vous ne la ferez p...

...nuum de sécurité, dès lors qu'il ne s'agit que d'organiser un partenariat entre les forces de sécurité pour maintenir l'ordre public. Cependant, à y regarder de plus près, il s'avère que ce concept ouvre la voie aux dérives, ce qui explique que nous voudrions le faire disparaître du rapport annexé. Tout d'abord, il accorde une place bien trop importance à la sécurité privée. Plusieurs milliers d'agents de sécurité privée ont ainsi été recrutés pour sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que la Coupe du monde de rugby. Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), chargé de l'autorisation et du contrôle des acteurs de la sécurité privée, ne peut plus garantir la délivrance des autorisations dans de bonnes conditions. Nous devons engager une réflexion autour de la...

...diversité sociale à l'intérieur de la police est une bonne chose, mais il faut aussi traiter la question évoquée à l'alinéa 186 : « Les fonctionnaires de police et gendarmes condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement pour […] des faits de racisme ou de discrimination feront l'objet d'une exclusion définitive. » Il importe effectivement d'envoyer un tel signal ; il ne peut pas y avoir d'agents racistes à l'intérieur de la police. Nous avons eu récemment l'exemple d'un groupe Facebook sur lequel étaient échangés des propos honteux et scandaleux. La fermeté contre le racisme à l'intérieur de la police doit être exemplaire. Pour qu'il y ait un respect de l'uniforme, il faut que l'uniforme se rende respectable. Or tel n'est pas le cas quand la personne qui le porte tient des propos racist...

... ministre, que vous l'êtes également. Toutefois, la rédaction de l'alinéa 100 est très floue. On nous dit que les forces de l'ordre devraient « ressembler » davantage aux citoyens. Cela sous-entend que ce ne serait pas le cas actuellement, ce qui est tout de même gênant. Nous pourrions comprendre qu'il est question de recruter dans les différents milieux sociaux, mais on nous dit aussi que « les agents du ministère de l'intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux ». Dès lors, que veut-on de plus ? S'agit-il de pratiquer la discrimination positive ? Le recrutement sera-t-il fondé sur l'origine, le sexe, les orientations politiques, religieuses ou sexuelles ? Cela ne nous paraît pas opportun. Rappelons que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article...

Dans ce cas, il ne faut pas écrire que ce sont les agents du ministère de l'intérieur qui doivent ressembler davantage aux citoyens, mais les candidats aux postes d'agents du ministère de l'intérieur.

Il vise à supprimer la partie de l'alinéa 100 qui impose des recrutements ciblés et à mettre l'accent sur les évolutions de carrière et la promotion interne en fonction des performances des agents. La diversité dans la police et la gendarmerie nationales est une réalité. Dans les quartiers populaires, de nombreux candidats se présentent déjà aux concours ; certains les réussissent et font de très bons policiers. Je ne vois pas pourquoi il faudrait changer les règles du jeu. Notre collègue Léaument a évoqué le groupe Facebook sur lequel avaient été échangés des propos racistes. Les polici...

Le ministère de l'intérieur propose d'alourdir les sanctions en cas de comportements inacceptables de ses agents. Nos policiers et gendarmes travaillent dans des conditions déplorables, difficiles et de plus en plus dangereuses. Le taux de suicide parmi eux est en hausse. L'action des forces de sécurité est déjà très réglementée ; toutes les sanctions nécessaires existent déjà, de même que les procédures permettant de les appliquer. L'amendement CL268 vise à supprimer la phrase du rapport annexé qui évoq...

...e violence institutionnalisée des forces de l'ordre, en utilisant notamment le terme « brutalisation ». Cependant, lorsqu'il y a de tels comportements individuels ou isolés, qui peuvent d'ailleurs nuire à la crédibilité de l'institution, il est tout à fait normal qu'ils soient combattus, avec les armes de l'État de droit. C'est précisément ce que dit cette phrase du rapport annexé : « Lorsque des agents du ministère se seront rendus coupables de comportements inacceptables, les sanctions seront alourdies. » L'exemplarité est une exigence constitutionnelle. Je cite à mon tour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en l'espèce son article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

...ence soient sanctionnés. D'autre part, la formation des gardiens de la paix a déjà été prolongée de quatre mois cette année, et le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale nous a décrit tous les efforts réalisés en matière de formation. Des formateurs supplémentaires seront recrutés. La Lopmi fixe également l'objectif d'accroître de 50 % la formation continue des agents du ministère.

...tionne et ce qui ne fonctionne pas. Si la réalité que j'ai décrite est factuelle, elle continue d'être niée, dénigrée. Le fait que le ministère de l'intérieur, pourtant chargé d'améliorer son propre fonctionnement, ne documente pas cette discrimination fait partie du problème. Il est temps de nous confronter à la réalité en disposant de statistiques qui nous permettront d'améliorer l'activité des agents de police.