Interventions sur "agent"

Je vais défendre en même temps les amendements CL549, CL551 et CL553 – je ne suis pas totalement concentrée étant donné ce qui s'est passé dans l'hémicycle il y a quelques minutes. Il s'agit de supprimer la mention de la généralisation des directions uniques de la police nationale. De nombreuses associations, des syndicats, des magistrats et des agents de la police judiciaire s'opposent à cette réforme, qui risque de dégrader le traitement de la délinquance, de renforcer la culture du chiffre et de conduire à la disparition progressive de spécialisations de la police judiciaire, entraînant de façon insidieuse une confusion entre les pouvoirs judiciaires et administratifs.

Il vise à obtenir un rapport sur le traitement des plaintes pour violences intra-familiales et pour violences sexistes et sexuelles. Les chiffres du traitement des plaintes démontrent qu'elles se multiplient. Pourtant, de nombreux témoignages déplorent une mauvaise prise en charge, faute de temps et de formation. Les agents ne sont pas toujours en mesure de faire leur travail comme ils le souhaitent, et surtout comme les victimes en ont besoin. Le rapport demandé permettrait d'éclairer les demandes de formation formulées par les agents eux-mêmes, et de documenter la nécessité et l'urgence de dispenser des formations sur le sujet crucial de la prise en charge des violences intra-familiales et des violences sexistes ...

...is ce que vous proposez revient à supprimer toute forme de feuille de route du ministère de l'intérieur pour les cinq ans à venir. C'est simple, clair et net. Si nous adoptions votre amendement, aucune des missions couvertes par Beauvau ne ferait l'objet d'une politique définie à l'échelle du ministère de l'intérieur, ce qui serait pour le moins étrange. Il en serait fini du recrutement de 8 500 agents supplémentaires sur cinq ans. Il en serait fini de l'augmentation de 50 % de la durée de la formation continue des policiers et des gendarmes. Il en serait fini des efforts substantiels en matière d'équipement des forces de l'ordre. Rien ne serait fait, dans aucun des domaines que nous abordons. Vous craignez l'apparition d'une « technopolice ». Mais l'innovation technologique n'est pas réservé...

Il s'agit de distinguer clairement les policiers en tenue, qui sont chargés de la tranquillité publique, au plus près des habitants, et les policiers en civil, rattachés au bon endroit, qui se consacrent aux enquêtes. Il serait utile que les jeunes gens qui s'engagent dans la police par idéal distinguent bien ces deux fonctions.

...mplantée, notamment ceux que le mentor de M. le ministre de l'intérieur a transformé en territoires oubliés de la République. Il est regrettable de ne pas agir pour réparer cette continuité qui a été brisée. Les Françaises et les Français en sont les premières victimes. Il s'agit aussi de rendre la police plus accessible, notamment en facilitant l'accès des locaux, comme le demandent de nombreux agents, aux personnes handicapées, que leur handicap soit physique ou invisible, ce qui nécessite notamment des formations. L'amendement prévoit d'insérer dix alinéas après l'alinéa 1.

...confiance. L'amendement CL642, qui vise au rétablissement d'une véritable police de proximité, va au-delà des dispositions très concrètes que chacun peut imaginer. L'idée est de retrouver une police qui protège le peuple, sans renoncer, puisqu'il semble nécessaire de lever le doute, à la répression. En tout état de cause, il ne faut pas que la police se protège du peuple, non sur décision de ses agents mais sur ordre. Nous voulons une police qui protège le peuple, pas une police qui se protège du peuple. Tel sera le fil rouge de nos amendements au rapport annexé. Ce premier amendement décline ce que pourrait être une police de proximité ancrée dans les territoires. Nous semblons oublier que cela a été possible, puis volontairement cassé par idéologie. Il n'y a pas si longtemps, les policiers ...

Nous demandons qu'un rapport évalue ce qu'implique, pour les professionnels de la police et de la gendarmerie, l'accroissement des plaintes dématérialisées. Je pense d'abord au temps de travail, mais pas seulement. Il a été montré que toutes les procédures de dématérialisation dans les services publics peuvent compliquer les choses pour les usagers, mais aussi susciter une perte de sens pour les agents. Quand on choisit de faire un métier d'accueil, c'est aussi pour rencontrer des gens. Si l'on cesse de voir du monde, cela peut créer de la souffrance au travail et des risques psychosociaux.

...l'idée d'un âge d'or de la police nationale et de la gendarmerie nationale, lors duquel votre groupe et ceux de la NUPES en général leur auraient continuellement apporté leur soutien, à rebours du présent et de l'avenir, d'autant plus que c'était avant Macron. Je trouve ce discours assez caricatural. Sur le fond, l'exposé sommaire de votre amendement évoque l'autonomisation et la polyvalence des agents, qui sont précisément traitées dans le rapport annexé. Il en est de même de la gestion adaptée des effectifs, que le ministère de l'intérieur et l'encadrement s'efforcent de mener. S'agissant du contact permanent avec la population, vous défendrez un amendement déplorant que le rapport annexé incite à la dématérialisation des procédures, alors même que celui-ci rappelle la nécessité d'assurer u...

...posons de recruter davantage d'officiers de liaisons LGBT+ formés sur les thématiques des LGBTphobies. Déjà présents dans certaines grandes villes, ils sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter les procédures liées à l'homophobie et à la transphobie, dont le nombre ne cesse d'augmenter. Ils sont également chargés de former leurs collègues sur les violences homophobes et LGBTphobes. Ces agents de liaison ont permis, dans les territoires où ils sont implantés, une augmentation du taux de plaintes des victimes d'actes homophobes ou transphobes. Puisque nous avons intégré le cas des LGBTQI+ au délit d'outrage, il importe d'assurer le service après-vente, en ayant suffisamment d'officiers capables de traiter ces questions.

C'est précisément parce qu'il peut être très difficile pour une victime de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie que nous avons multiplié les solutions de prise en charge, à l'article 6 du projet de loi notamment. Je suis évidemment d'accord avec vous et je crois que ce qui est fait actuellement répond à votre préoccupation : 120 000 agents de la police nationale et de la gendarmerie ont déjà bénéficié du plan de formation, et la question des violences sexuelles et sexistes fait désormais partie de la formation initiale. Nous venons, par ailleurs, d'adopter l'amendement de Sandra Regol relatif aux référents. Je crois vraiment que nous allons dans la bonne direction, de façon collective, et je vous invite à retirer votre amendement....

Je ne me satisfais que très moyennement de votre réponse. Il faudrait que l'ensemble des agents bénéficient de cette formation et il faudrait aussi en évaluer les effets. Si vous estimez que l'objectif est atteint, c'est que vous ne croyez pas les femmes qui sont à l'initiative du mouvement Double peine, et qui sont très nombreuses à dire que cela ne se passe pas bien. C'est évidemment une bonne chose qu'il existe des alternatives, comme la plainte en ligne, mais ce n'est pas une solution....

...nt les femmes victimes dans le silence et la peur. Il faut former, et même éduquer la police, pour éviter la double peine aux victimes : celle de l'acte violent, puis celle de n'être ni crues, ni entendues. Un tiers des victimes seulement ose porter plainte et 80 % de ces plaintes sont classées sans suite. Nous proposons un plan de lutte comportant un volet de sensibilisation et de formation des agents de police se déroulant sur plusieurs jours ; l'instruction donnée aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux parquets, d'informer immédiatement de ses droits toute victime déclarant des violences conjugales ; le recrutement d'intervenants sociaux et de psychologues pour assister les agents de police et de gendarmerie, notamment dans les dépôts de plainte ; la mise à disposition d'une...

...xception de ceux d'extrême droite qui ne comprennent pas de quoi l'on parle –, cet amendement vise à aider les femmes à témoigner. Pour les victimes de harcèlement ou de violences, répéter le même témoignage peut être difficile et réveiller des traumatismes. L'amendement propose donc d'enregistrer leur témoignage. Cela ne représente pas une charge financière ou du travail supplémentaire pour les agents, et cela permet d'améliorer la prise en charge des victimes et le traitement des plaintes et des enquêtes. C'est un travail nécessaire pour construire une société unie, qui respecte les valeurs républicaines – contrairement à ceux qui continuent à agiter les haines partout, jusqu'au sein de notre institution.

...professionnelle et 15 % pas de connexion internet à domicile. C'est donc une énorme partie de la population qui n'aura pas la possibilité d'agir. Le texte dont nous débattons vise précisément à recréer du lien, de la confiance et de la proximité, et à remettre sur les territoires des moyens d'agir. Cela permettra de prendre en compte la demande de nos concitoyens qui souhaitent avoir accès à des agents sur tous les territoires. Pour ce qui concerne ma circonscription, les quartiers prioritaires de la politique de la ville en sont dépourvus, ce qui n'est pas un choix des autorités locales. C'est le résultat d'un choix national consistant à continuer à déshabiller des zones qui sont déjà les plus oubliées de la République. Cela ne peut pas continuer.

.... Plusieurs de nos concitoyens historiquement français n'ont pas le français pour langue maternelle et une partie de notre population reste ainsi éloignée, sinon exclue, de l'accès aux services publics. Nous souhaiterions donc inscrire dans la loi la prise en compte d'une des langues locales ou régionales majoritairement parlées sur chacun des territoires ultramarins dans le recrutement futur des agents des maisons France Services.

...s dans l'hémicycle le démontrent. Depuis cinq ans, la majorité est pleinement mobilisée pour faire reculer la haine. Le budget de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) a été doublé. Cela s'est traduit par un soutien renforcé aux actions menées par le tissu associatif, mais également par une politique de formation active des agents de la police et de la gendarmerie nationales. Il faut aller plus loin et renforcer le pilotage et les moyens, afin que le ministère de l'intérieur décline de manière opérationnelle le futur plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui doit paraître prochainement, et le plan de mobilisation contre la haine anti-LGBT, qui doit être déployé au cours des prochaines années.

Tous les arguments qui viennent d'être énoncés tombent du fait même que l'agent décide du moment où il déclenche sa caméra-piéton. Par ailleurs, ce ne peut pas être la personne contrôlée qui demande le déclenchement de celle-ci. Un policier qui sent que la situation s'envenime et qui n'a pas un comportement exemplaire ne va pas déclencher sa caméra, ou va l'arrêter. Le citoyen ne peut, de surcroît, demander à avoir accès à ces images. Il se trouve peu ou prou dans la même si...

...tage aux Français, notamment à la jeunesse ». L'alinéa 165 indique que « Le ministère doit être lui-même un exemple " d'ascenseur social ". » Cette vision nouvelle s'exprime notamment à travers le renforcement des partenariats avec l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) et les écoles de la deuxième chance. Il faut aussi citer les « classes Beauvau », ces cours du soir destinés aux agents volontaires. Avis défavorable.

L'amendement vise à préciser que toute interruption de l'enregistrement des caméras-piétons et embarquées devra faire l'objet d'un compte rendu versé au dossier. C'est une demande récurrente des associations pour avoir un continuum de la captation. Jusqu'à présent, les agents étaient les premiers à dénoncer le manque de fiabilité du matériel, mais la Lopmi va accroître les moyens mis à leur disposition. Les caméras-piétons embarquées sont un outil de transparence de l'action policière, qui a parfois permis, dans certains pays – comme au Canada –, d'améliorer les relations entre la police et la population. Pour que ces dispositifs soient efficaces, ils doivent rester ...

Cet amendement vise à réaffirmer que, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée à l'encontre d'un agent, les images des caméras-piétons doivent être transmises sous scellé pour en assurer l'authenticité. Il s'agit également d'exclure explicitement le traitement des images issues de caméras embarquées par des logiciels de reconnaissance faciale, compte tenu des craintes que ces derniers nous inspirent. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit, en son article 22, le « droit ...