Interventions sur "accueil"

..., nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Nous recevons M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Durant six mois, vous avez rencontré plus de 1 500 enfants protégés de tout âge et dans différents lieux d'accueil, dans plus de quinze départements, pour recueillir leur parole. Votre rapport établit une sorte de photographie de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à partir de la perception qu'ont les enfants de leur accompagnement, de leur parcours et de leur réalité. Vous allez donc pouvoir éclairer notre commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la politique de protection de l'enfance identifiés dans...

... départementale d'inspection. Pouvez-vous nous en dire plus ? S'agit-il d'une bonne initiative qu'il faudrait dupliquer ? Ensuite, la recentralisation de l'ASE est aujourd'hui mise en avant par certains. Quelle est votre opinion à ce sujet, en tant qu'acteur de longue date de la protection de l'enfance ? Par ailleurs, dans votre rapport, vous avez notamment indiqué que les enfants devraient être accueillis selon un modèle ressemblant à une maison ou dans de petites unités d'accueil. Or j'ai constaté que souvent, les structures d'accueil n'avaient pas changé en quarante ans. Lors de vos visites dans les quinze départements, avez-vous plutôt observé des grandes structures accueillant des enfants de 0 à 18 ans ou des modèles de type petite maison ?

Je vous remercie à mon tour pour votre témoignage. Je souhaite évoquer les contrôles effectués dans les familles d'accueil. Je me souviens ainsi avoir reçu une famille d'accueil qui avait été obligée de changer un enfant de chambre, car celle qu'il occupait était un mètre carré trop petite, alors même que l'enfant s'y plaisait bien. Certains départements déploient-ils des pratiques innovantes ? Certains territoires écoutent-ils davantage l'enfant ? Les personnes qui y effectuent les contrôles sont-ils appuyés par des...

...ar différents types de privations et d'absences de considération de l'enfant. Nous recevons malheureusement des retours plus graves concernant des violences, notamment dans le cadre des maisons d'enfants ou des foyers, des structures collectives. Dans ce cadre, il ne s'agit plus de petites privations du quotidien, mais d'une exposition à des profils d'enfants violents, en raison des contraintes d'accueil, notamment d'accueil en urgence. Simultanément, les éducateurs sont de moins en moins formés. Lors des travaux préparatoires à votre rapport, avez-vous été alerté sur des comportements de ce genre, dont nous entendons malheureusement les échos ? S'agissant de la recentralisation, j'ai particulièrement apprécié le risque que vous avez pointé de rupture de continuum entre prévention et poli...

Je partage l'idée selon laquelle les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. À cet égard, ils ne représentent pas un coût, mais un investissement. Nous sommes nombreux à promouvoir cette vision. La réflexion prospective est essentielle pour une politique publique, qu'elle soit départementale ou nationale, afin de prévoir un nombre adéquat de places d'accueil et des modalités d'accueil diversifiées. Pouvez-vous nous expliquer comment cela se travaille ? Pour le département du Nord, vous mentionnez 57 mesures en attente d'exécution sur le pôle de Roubaix-Tourcoing. Il s'agit du premier département de France en matière de protection de l'enfance, puisqu'il est question de 22 000 accueils entre l'AEMO (simple ou renforcée) et les placements. Je souhaiter...

Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui et vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. En outre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquê...

...olitique étatique de long terme, s'étendant quasiment jusqu'à l'âge de 30 ans. Je souhaiterais également que vous partagiez quelques exemples issus de votre expérience en Suisse. J'apprécierais par ailleurs de poser quelques questions à la Fnadepape. Vous couvrez l'ensemble du territoire national, y compris les territoires d'outre-mer. Vous avez donc une vision globale de ce qui se passe et de l'accueil généralement réservé aux jeunes majeurs que vous accompagnez. La loi du 7 février 2022 prévoyait la mise en place de nombreux dispositifs d'accompagnement des jeunes, tels que les entretiens de mi-parcours préalables à la sortie de l'ASE. La loi Rossignol du 14 mars 2016 avait également prévu l'octroi d'un pécule disponible pour les jeunes sortants de l'ASE. Je souhaiterais connaître votre retour...

...us nous réunissons non pas dans le cadre d'une mission d'information, mais bien d'une commission d'enquête. Il me semble donc essentiel de structurer nos échanges afin d'obtenir des réponses précises à nos questions. Je m'adresse à vous, monsieur Beaury. Votre expérience avec le groupe Domino me paraît intéressante. J'aimerais connaître votre avis sur les conditions de travail et la qualité de l'accueil dans les structures gérées par Domino Assist'M Ase, tout en vous rappelant que vous vous exprimez sous serment. Par ailleurs, dans le Calvados, Domino proposait aux profils complexes des tarifs journaliers trois à cinq fois inférieurs à ceux du secteur public. Selon vous, cette approche correspond-elle à une tentative de concurrencer les structures associatives et publiques par le bas ? Actuellem...

J'aimerais poser une question à M. Jalo. Vous avez mentionné qu'il était préférable pour un enfant d'être placé en famille d'accueil plutôt qu'en foyer, en raison d'une plus grande humanité et d'une atmosphère plus familiale, comparable à celle que tout enfant devrait connaître. Pouvez-vous préciser pourquoi, selon vous, cette situation est meilleure ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que des problèmes ou des maltraitances peuvent également survenir dans une famille d'accueil, comme le décrit Lyes Louffok dans son livre ? Si l...

...e revenir sur vos déclarations de 2018 concernant l'adoption. Vous affirmiez alors ne rien avoir contre les couples de même sexe, mais continuer à privilégier les couples jeunes, stables, avec un père et une mère. Maintenez-vous ces propos ou avez-vous évolué sur la question ? Sur l'ensemble du territoire, combien de familles homoparentales ont obtenu l'agrément l'année dernière et combien ont pu accueillir des enfants ? Pourrions-nous obtenir les chiffres par département ?

Cette dernière réunion de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements est consacrée à l'examen du projet de rapport et au vote sur son adoption. La commission d'enquête a été créée le 28 novembre 2023. La réunion constitutive s'est tenue le 13 décembre suivant, mais les travaux n'ont réellement débuté qu'en janvier 2024. Entre le 24 janvier et le 30 avril, nous avons procédé à cinquante-quatre auditions et tables ...

...résenter mes remerciements appuyés, pour leur engagement et le travail considérable qu'ils ont réalisé, à l'équipe de fonctionnaires de l'Assemblée nationale qui m'a accompagnée durant ces six mois de travaux. Le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre s'inscrit dans la continuité des travaux universitaires, administratifs et parlementaires réalisés ces dernières années dans le secteur de l'accueil du jeune enfant. Les avancées des neurosciences ont démontré, s'il le fallait encore, l'importance des 1 000 premiers jours dans le développement de l'enfant ; les inspections générales ont analysé et porté un regard critique sur la politique publique d'accueil du jeune enfant ; des journalistes ont mis en lumière des pratiques inacceptables ; des parlementaires, enfin, ont proposé des pistes de ...

Je vous remercie pour ce rapport très dense, qui provoque toutefois une légère frustration : la commission d'enquête aurait finalement pu élargir son périmètre aux assistantes maternelles et à la politique familiale, et approfondir l'articulation entre le mode d'accueil collectif et les besoins des parents et des enfants au fil des âges. Je partage votre diagnostic : le modèle économique des crèches ne favorise pas suffisamment la qualité de l'accueil des jeunes enfants – en la matière, le strict respect de la réglementation ne suffit pas –, et nous souffrons d'une pénurie de places comme de professionnels. Si la détérioration de l'accueil a d'abord été mise en...

Ce rapport est le reflet du travail de qualité réalisé par la commission d'enquête ces six derniers mois. Il dresse un constat qui, me semble-t-il, nous réunira : la qualité de l'accueil en crèche doit être améliorée ; les parents doivent pouvoir confier sereinement leurs enfants à ces établissements, et ainsi s'épanouir dans leur parcours professionnel. Une crèche n'est pas une garderie chargée de faire patienter les enfants jusqu'à ce que leurs parents reviennent du travail. Les 1 000 premiers jours sont déterminants pour l'avenir de l'enfant. Son mode de garde doit être sécur...

...parité des systèmes de financement. Bien que le rapport n'ait pas retenu toutes les préconisations de l'Igas, ses recommandations vont dans le bon sens ; certaines pourraient, selon nous, être modifiées – nous vous soumettrons d'ailleurs une approche plus critique. Quoi qu'il en soit, les pistes tracées par la rapporteure ont le mérite de se concentrer sur les points principaux : la qualité de l'accueil du jeune enfant et son bien-être, le recrutement de personnel qualifié et la nécessité de revoir le système de financement. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de la publication du rapport, qui servira de base au travail futur de l'ensemble des députés.

... débat ayant déjà commencé dans la sphère publique, je me contenterai de quelques remarques. Je partage l'esprit de certaines recommandations, qui reprennent des préconisations formulées par l'Igas et l'IGF depuis 2017. La majorité entend enfin les alertes de l'administration concernant les crèches ! En revanche, je suis en parfait désaccord avec l'affirmation selon laquelle la dégradation de l'accueil ne serait pas le fait des gestionnaires privés lucratifs. Pourquoi, dès lors, 93 % des fermetures administratives d'établissements d'accueil de jeunes enfants – pour reprendre le chiffre cité par la ministre – concernent-elles des crèches privées lucratives, lesquelles représentent 20 % à 25 % des berceaux ? Le rapport émet des propositions utiles et pertinentes sur le taux d'encadrement et la q...

...es et du maintien des places actuelles ? Ensuite, plusieurs établissements m'ont mise en garde sur les conséquences financières que pourrait induire le passage au tout-PSU dans les micro-crèches. La recommandation n° 49 pourrait toutefois, me semble-t-il, répondre à leurs préoccupations de trésorerie. Cela étant, il faut éviter de mettre toutes les micro-crèches relevant de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) dans le même panier. Certaines sont en effet vertueuses. Dans les Yvelines, des micro-crèches réservent des places aux enfants dont la mère est victime de violences : ce sont les seuls établissements à le proposer. Bien que la question soit évoquée dans la première partie, je regrette qu'il n'y ait pas davantage de recommandations tendant à simplifier le cadre normatif. L'ensemb...

...t persisteront inévitablement et accroîtront la pénurie de personnel que l'on connaît dans l'ensemble du pays. Au sein du groupe Écologiste, nous avons la volonté de laisser la main aux communes plutôt qu'aux conseils départementaux, pour des raisons pratiques. Enfin, il importe, lorsqu'on traite de la petite enfance, d'inclure la pédagogie de plein air, qui est un élément clé de la qualité de l'accueil des enfants et du bien-être des professionnels. On sait qu'elle contribue à réduire l'absentéisme du personnel, comme nous le constatons à Lyon. En lien avec nos élus locaux chargés de la petite enfance, nous vous ferons parvenir une contribution. Nous nous abstiendrons, car nous pensons que les recommandations auraient pu aller plus loin.

... ailleurs, tous les enfants n'ont pas des parents travaillant dans des sociétés pouvant bénéficier du Cifam. Les inégalités d'accès qui en résultent ne sont pas compatibles avec le service public de la petite enfance. Ainsi, je propose de créer un versement petite enfance qui permettrait aux entreprises de contribuer à cette politique publique. Il est dans leur intérêt de disposer de solutions d'accueil pour faciliter le travail de leurs collaborateurs. En outre, je pense que l'on peut compter sur un investissement beaucoup plus élevé de la branche famille. Je propose que la PSU, associée à la participation des familles, finance 80 % de la place en crèche, ce qui nécessite un effort financier de la branche que nous évaluons entre 500 millions et 1 milliard. Le passage à un taux d'encadrement d'u...

Le dispositif France Services agriculture ne représente qu'une amélioration infime des dispositifs existants. Il y avait déjà un point d'accueil pour les candidats à l'installation : qu'est-ce que cela va apporter de plus ? Il faudrait des moyens supplémentaires, et des personnels formés. France Travail, France ruralités, France ruralité revitalisation, France Tiers-Lieux… : la multiplication de ce genre de structures découle de la fermeture des services publics de proximités, sans pour autant répondre aux besoins des populations ni prop...