Interventions sur "accueil"

Cet amendement d'appel tend à vous alerter sur l'absence, dans votre texte, de dispositif susceptible de relever l'enjeu de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous vous proposons de créer un programme pour garantir un meilleur accueil aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats. Le programme du candidat Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle prévoyait d'allouer 1 milliard d'euros aux associations de lutte contre les féminicides. Il reste beaucoup à faire au niveau de la police, de la justice, des hébergements d'urgence, de l'école. En l'espèce, il s'agit d'éviter aux femmes d'être vic...

À la suite du Grenelle des violences conjugales, nous avons pris des mesures pour améliorer l'accueil réservé aux victimes dans les commissariats. Une formation spécifique est prévue dans les écoles de police et de gendarmerie, ainsi que des modules de formation continue à ceux qui n'auraient pas pu suivre la formation initiale. Environ deux tiers des effectifs sont formés. Avis défavorable.

L'ADA répond aux besoins élémentaires de subsistance des demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur dossier, conformément aux dispositions de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Avec cet amendement, vous portez atteinte au caractère effectif du droit d'asile. Vous souhaitez que les dossiers des demandeurs d'asile soient instruits dans leur pays d'origine. Croyez-vous sérieusement que des personnes persécutées vont tranquillement attendre un rendez-vous à l'ambassade de France ? S'il s'agit d'immigration régulière, elle est déjà traitée par les ambas...

Vous souhaitez diminuer les crédits de l'action Accueil des étrangers primo-arrivants en supprimant ceux qui correspondent au contrat d'intégration républicaine (CIR). J'y suis fermement opposée, car cet outil est au cœur du parcours d'intégration, que nous sommes nombreux à vouloir renforcer. Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis lors du précédent PLF, avait consacré son avis à l'évaluation du CIR. Elle avait démontré qu'il est util...

Cet amendement propose de réduire de 100 millions d'euros les crédits de l'action 11 Accueil des étrangers primo-arrivants et de 60 millions d'euros ceux de l'action 15 Accompagnement des réfugiés.

L'adoption de cet amendement porterait une atteinte considérable à l'accueil des étrangers, et en particulier des réfugiés, auquel nous sommes très attachés. Avis défavorable.

...ces, grâce notamment à la livraison du CRA d'Olivet – 90 places – et à l'extension de celui de Perpignan – 12 places supplémentaires. À l'horizon 2025, le plan d'ouverture de places en CRA devrait permettre une augmentation de 50 % des capacités de rétention en métropole par rapport à 2017. C'est un effort financier important. Je ne suis pas d'accord avec la baisse des crédits de l'action 11 Accueil des étrangers primo-arrivants que vous proposez. Cette action assure le financement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Lutter contre l'immigration irrégulière au détriment des moyens consacrés à l'intégration des étrangers primo-arrivants n'est pas conforme à nos valeurs. Avis défavorable.

...a fin de la guerre en Ukraine ne semble pas prochaine. Nous regrettons que l'ADA ne soit toujours pas versée à Mayotte, ce qui est particulièrement inéquitable. La majoration de l'ADA est très insuffisante pour les personnes qui ne bénéficient pas d'un hébergement. Trouver un logement avec 230 euros par mois relève du miracle. Il est urgent d'inverser la tendance à la sous-budgétisation afin d'accueillir dignement tous les demandeurs d'asile, plutôt que de continuer à mettre l'accent sur les aspects sécuritaires et l'enfermement.

Vous avez raison de vouloir augmenter l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Cet amendement souligne le rôle central joué par l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (Huda). Une partie de ce dispositif offre des prestations similaires à celles des centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), et peut être considérée comme de l'hébergement pérenne. Les structures Huda qui offrent un niveau inférieur de prestations – tels que les dispositifs hôteliers – sont plutôt destinées à un accueil transitoire des demandeurs d'asile. Ces structures sont essentielles. La dotation prévue par le PLF pour 2023 doit permettre d'étendre le parc pour le porter à près de 53 ...

...la loi, ni par les décrets pris en application de celle-ci, et que l'administration est tenue de prévoir une alternative à la procédure dématérialisée. L'amendement propose donc de prélever 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 03 Lutte contre l'immigration irrégulière et de les affecter à un nouveau programme, intitulé Pour un meilleur accueil des personnes étrangères dans les préfectures.

L'amendement propose d'augmenter les moyens de l'État pour faire face à l'immigration irrégulière, au lieu de les consacrer à l'accueil des étrangers. J'ai entendu qu'on utilisait l'expression « politique humaniste ». Pour nous, une politique humaniste consiste à s'occuper des neuf millions de pauvres en France.

Devons-nous préférer le contrôle de la régularité du séjour ou le sauvetage des vies humaines ? La politique menée jusqu'à présent par la France, soutenue par le nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile présenté en 2020, s'inscrit dans une logique répressive et sécuritaire. Ce choix de l'endiguement et des expulsions se fait au détriment d'un accueil qui garantirait la dignité et les droits fondamentaux. Cette approche accroît les risques sur les routes migratoires et rend inévitable le recours à des passeurs, ce qui fait de nous les complices de leur action. C'est pourquoi le HCR appelle les États à ne renvoyer vers la Libye aucune des personnes sauvées en mer, mais bien à les débarquer en lieu sûr et à leur accorder une protection internat...

La Cour des comptes a évalué les réductions d'effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures à environ 4 000 agents depuis 2010. Cet amendement propose de leur affecter des effectifs supplémentaires, afin que le nombre d'agents soit suffisant pour assurer l'accueil des usagers. Les 67 millions d'euros inscrits au profit du programme Administration territoriale de l'État sont financés par une réduction des crédits de l'action 03 Numérique du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Cela répond à une certaine logique : moins de développement numérique et plus d'agents pour l'accueil physique.

Cet amendement souligne notre attachement à une présence humaine et à un accueil physique dans de bonnes conditions. Une alternative à la dématérialisation doit continuer d'être proposée. C'est nécessaire pour garantir l'accès au droit de tous.

La majorité s'honorerait de voter cet amendement symbolique – il augmente les crédits du programme de 1 euro – ; elle tirerait ainsi les conséquences de l'avis du Conseil d'État sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Je rappelle que c'est à la suite de cet avis que la préfecture de Seine-Saint-Denis a réorganisé l'accueil en ses murs. Il serait souhaitable que les autres préfectures fassent de même, si ce n'est pour rendre l'accès aux droits effectifs, du moins pour éviter d'autres contentieux administratifs.