Interventions sur "accueil"

Ma question porte sur la scolarité, l'orientation scolaire et les études supérieures de ces enfants placés. Aujourd'hui, seuls 29 % des jeunes de 18 ans qui sont placés en famille d'accueil obtiennent le baccalauréat, contre 51 % de la population du même âge. La Drees nous apprend que 78 % des enfants placés sous la protection de l'ASE fréquentent l'enseignement professionnel, contre 33 % de la population du même âge. Ces chiffres sont édifiants. La Drees ajoute que les enfants placés ont des trajectoires scolaires moins linéaires, et suivent des formations courtes et professionnali...

...permettent de se rendre compte de l'ampleur des dysfonctionnements. Effrayée par cette situation, j'ai moi-même demandé la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE et les maltraitances – ma collègue Laure Lavalette en a fait de même. En 2014, la Cour des comptes a révélé qu'en cinq ans, seuls trente-neuf établissements publics – je ne parle même pas des familles d'accueil – avaient été contrôlés pour s'assurer qu'il n'y avait pas de maltraitances. Monsieur Louffok, vous avez dénoncé l'insuffisance des contrôles. Nous devons bien sûr les renforcer, mais pensez-vous qu'octroyer aux parlementaires un droit de visite des établissements d'accueil pourrait être une partie de la solution ? C'est en tout cas mon avis. De même, pensez-vous qu'un enfant devrait être systé...

...s, qui est aussi un enjeu important : quelles évolutions constatez-vous ? Que faudrait-il revoir ? Le métier d'éducateur évolue vers un rôle de coordination ; comme d'autres professions, il a perdu une partie du sens lié à la pratique d'éducateur de rue. Monsieur Louffok, vous avez évoqué les nombreux placements successifs que vous avez vous-même vécus : entre les différents modèles – familles d'accueil, lieux de vie, foyers –, certains offrent-ils de meilleures chances de réussite ? Sont-ils plus pertinents ? Est-il possible de réfléchir à des modèles alternatifs d'accueil ? En effet, lorsque les familles d'accueil ne peuvent recourir à des professionnels – des psychologues, notamment –, elles sont dépendantes des centres médico-psychologiques (CMP), auprès desquels il est très long d'obtenir u...

...ié les décrets d'application de la loi Taquet. En février, Myriam, 14 ans, a été retrouvée morte après avoir fugué de son foyer en Seine-et-Marne. Aux listes macabres s'ajoutent des scandales devenus quotidiens. C'est par exemple Nadia, ancienne enfant placée dans le Nord, qui porte plainte pour torture et actes de barbarie contre les services de l'aide sociale à l'enfance et contre sa famille d'accueil. C'est l'information judiciaire ouverte dans la Creuse pour violences aggravées sur mineur, défaut de soins, travail forcé et conditions de travail indignes à la vie humaine, au sujet d'une structure qui prétendait utiliser le maraîchage comme support pédagogique. Le premier parent irresponsable, c'est l'État. Vous avez encore aggravé la situation avec l'ignoble loi « immigration » – loi du 26 j...

...le doit prendre soin d'eux et leur donner un avenir. Prendre soin de ces enfants ne devrait pas être vu comme un coût, mais comme un investissement pour le futur et pour la collectivité. En effet, nous avons le devoir de leur donner un avenir et de leur permettre de trouver une place dans notre société. Or l'aide sociale à l'enfance ne remplit pas ce rôle comme elle le devrait. Les conditions d'accueil des quelque 200 000 enfants placés à l'ASE sont très fortement dégradées : ils seraient 10 000 à vivre à l'hôtel, alors que la loi l'interdit ; 20 % des jeunes qui sortent de l'ASE vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % dans la population générale ; un quart des sans-abri sont d'anciens enfants placés sous la protection de l'enfance ; des enfants victimes d'inceste subissent encore des vio...

...ce dans certains départements. Témoignages et scandales continuent d'alimenter tristement l'actualité et poussent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l'ASE, ainsi qu'un meilleur statut pour eux-mêmes. De fait, la profession d'assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pénurie qui en résulte entraîne les familles d'accueil à dépasser la limite de trois enfants, avec les conséquences que l'on imagine sur les conditions des placements. Cette pénurie sera largement aggravée par la vague de départs en retraite qui s'annonce : 75 % des assistants familiaux, majoritairement des femmes, sont âgés de 50 ans ou plus. Il nous faut donc dès à présent anticiper ces départs et rendre à la profession son attractivité. Or, malgr...

...'autre part, les services de l'ASE et les associations souffrent, les démissions et les arrêts maladie se multiplient ; le recours à l'intérim croît en conséquence, ce qui entraîne l'intervention d'adultes peu ou pas formés, dont on ignore la capacité à agir en sécurité avec les enfants. Comment protéger le secteur de l'enfance de la marchandisation libérale ? Comment mieux contrôler les lieux d'accueil et de séjour ? Comment fidéliser les travailleurs sociaux qui exercent déjà, et comment donner envie à des jeunes de les rejoindre durablement ?

... comptes rappelait en 2021 que la Gironde avait vu le nombre d'enfants pris en charge par l'ASE augmenter de 19 % entre 2014 et 2018. En parallèle, le nombre de MNA dans le département a quasiment quadruplé, passant de 350 en 2015 à 1 324 au 31 décembre 2020. Les acteurs girondins de l'aide sociale à l'enfance nous alertent sur les manques de moyens financiers et humains : le nombre de familles d'accueil a baissé de 22 % entre 2015 et 2023 ; les inscriptions à l'institut régional du travail social ont diminué de 30 % alors que les abandons en cours de cursus augmentent. Ces deux dernières années, en Gironde, plus de 50 % des jeunes présentés au centre départemental de l'enfance et de la famille ont été déclarés majeurs ; cette proportion augmente, puisqu'elle atteignait 68 % en octobre 2023. Pour...

entraîne une forte dégradation de la qualité d'accompagnement des enfants accueillis, et pour éviter que les jeunes dans le besoin s'effacent derrière la masse des fraudeurs ?

Enfin, que pensez-vous de la recentralisation par l'État de l'accueil provisoire des MNA jusqu'à l'identification précise de leur minorité ?

La première partie de ma question portait sur les aidants familiaux ; toutefois, mes collègues ont déjà évoqué ce sujet et nous avons obtenu des réponses, certes peu satisfaisantes puisque nous demandons davantage de moyens. Vous me permettrez donc d'aborder directement la deuxième partie de mon propos : La Réunion accueille des enfants en provenance de Mayotte à la suite d'évacuations sanitaires – ce que nous assumons en toute solidarité et fraternité. Cependant, cette prise en charge a un coût. En outre, les enfants de personnes en situation irrégulière deviennent des mineurs isolés, livrés à eux-mêmes. Les moyens financiers permettant de leur garantir un accompagnement humain sont largement insuffisants. Comment...

La baisse du nombre des assistants familiaux ces dernières années affecte notamment les capacités d'accueil des enfants de moins de 15 ans. Corrélée à un afflux continu de mineurs non accompagnés sur le territoire français,…

…la saturation des foyers d'accueil d'urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l'ASE. Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d'accueil par défaut, non adaptés à l'enfant et à ses éventuell...

...t que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n'est pas une lubie de notre part. Il nous a rappelé que les présidents de conseils départementaux étaient responsables pénalement et qu'ils faisaient, et c'est heureux, leur maximum pour accueillir ces mineurs non accompagnés. On ne peut toutefois pas nier le fait que le coût de leur prise en charge explose : elle représente 2 milliards d'euros sur un budget total de 10 milliards consacré à la protection de l'enfance, soit environ 20 %. C'est M. Sauvadet qui nous a dit cela, ce matin. Ajoutons que, peu ou prou, 70 % des MNA sont en réalité majeurs. Je le dis à M. Louffok, nous demandons...

Vous avez tous connu un parcours au sein des structures de protection de l'enfance. Puisque nous réfléchissons aux moyens d'améliorer les conditions d'accueil, je voudrais évoquer les professionnels qui exercent dans ces établissements. Il y a vingt ans, l'accompagnement quotidien des enfants était le plus souvent assuré par des éducateurs spécialisés, mais ces derniers interviennent désormais comme coordinateurs de parcours, ce qui signifie qu'ils ont perdu leur proximité avec l'enfant. Je rappelle qu'un enfant peut changer trois, quatre, cinq ou six ...

Il est essentiel que vos voix soient entendues dans notre assemblée, notamment au sujet de la dignité. Nos échanges ont montré à quel point la formation et la coordination des professionnels de l'accueil des enfants étaient capitales en la matière. Le suivi psychologique ou psychiatrique des jeunes en est un exemple : si le traitement médicamenteux prime sur le rapport à l'autre, sur la gestion des angoisses ou des délires, c'est parce que les professionnels ne sont plus formés à accueillir la parole – au reste, ils n'en ont pas le temps. Les lieux ne s'y prêtent pas non plus : comment se sentir ...

...nterdisant le placement d'enfants dans des hôtels, tel que le prévoyait la loi Taquet. Ce décret reste cependant très insatisfaisant : d'abord parce que le placement en hôtel reste possible pour les enfants de plus de 16 ans ; ensuite parce qu'il reste flou sur les taux et les normes d'encadrement, ainsi que sur la qualification des professionnels qui assurent une permanence dans les structures d'accueil. Quand comptez-vous prendre un décret pour interdire purement et simplement le placement en hôtel des enfants de l'ASE ? Depuis 2012, la loi impose aux départements de faire remonter au niveau national des données clés sur chaque jeune suivi par l'ASE, afin de permettre à l'État d'avoir une vision d'ensemble de la situation, et de faciliter le partage d'informations comme le suivi des dossiers. ...

...professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Évidemment, comme ailleurs, le covid a aggravé la situation. Il a entraîné des difficultés de repérage. Si nous avons davantage d'enfants placés aujourd'hui, c'est sans doute dû aussi – et c'est positif – à un meilleur repérage par les forces de l'ordre et par la justice des violences conjugales et des conséquences de ces dernières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon département. Or le métier d'assistant familial reste peu attractif, malgré les avancées de la loi de 2022 relative à la protection des enfants – des délais incompressibles sont notamment nécessaires pour créer des Mecs. Dans la Marne, depuis un an, une vingtaine d'enfants font l'objet d'une décision de justice ordonnant leur placement. Ces décisions ne sont pa...

...re la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à des intervenants agréés lorsque leur enfant placé dans une structure d'accueil subit des violences ou des maltraitances, ou en cas de litige sérieux avec les services de l'ASE. Qu'en pensez-vous ? Cette question m'a été posée par des travailleurs sociaux que j'ai rencontrés. Ils ont constaté que les familles étaient souvent démunies en pareils cas.

...est un tout qui ne peut pas se diviser pas en fonction des compétences de l'un et des autres. Au demeurant, certaines politiques définies au niveau national rencontrent également des difficultés ; la recentralisation n'est donc pas forcément la solution. En matière de prise en charge, certains des dispositifs prévus dans la loi – le tiers digne de confiance, que vous avez évoqué brièvement, ou l'accueil durable bénévole – ne sont pas déployés alors qu'ils contribuent à amoindrir la rupture pour les enfants. Comment pouvons-nous favoriser le recours à ces dispositifs de désinstitutionnalisation par les départements et les juges, dont la coordination est nécessaire ? Par ailleurs, je veux être certaine de bien comprendre : est-il possible pour les assistants familiaux de cumuler leur activité ave...