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Propositions de loi de
Stéphane Viry
222 propositions de loi signées
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11
12
04/08/2022 — Proposition de loi N° 200 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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