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Propositions de loi de Stéphane Viry

238 propositions de loi signées

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12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

09/05/2023 — Proposition de loi N° 1187 constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

09/05/2023 — Proposition de loi N° 1188 constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République

09/05/2023 — Proposition de résolution N° 1189 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie

09/05/2023 — Proposition de résolution N° 1190 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1143 visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1130 visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1132 visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1140 visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1134 visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1139 visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1133 visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier

24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

11/04/2023 — Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1037 visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1048 visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires

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