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Propositions de loi de Stéphane Peu

96 propositions de loi signées

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20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

17/03/2023 — Proposition de loi N° 957 organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

21/02/2023 — Proposition de loi N° 890 pour un service public du médicament

21/02/2023 — Proposition de loi N° 892 visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel

31/01/2023 — Proposition de loi N° 797 pour une retraite universellement juste

Cosignataire (1 commentaire)

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

31/01/2023 — Proposition de loi N° 784 visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

31/01/2023 — Proposition de loi N° 799 visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

16/01/2023 — Proposition de résolution N° 694 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux

12/01/2023 — Proposition de résolution N° 692 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce

19/12/2022 — Proposition de résolution N° 665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

15/12/2022 — Proposition de loi N° 652 visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages

15/12/2022 — Proposition de loi N° 627 visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

12/12/2022 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution

29/11/2022 — Proposition de loi N° 582 visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 496 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs

02/11/2022 — Proposition de loi N° 396 tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris

02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

18/10/2022 — Proposition de loi N° 358 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

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