Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
15 décembre 2022
Proposition de loi N° 652
visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
écrite par Stéphane Peu
cosignée par Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier & Hubert Wulfranc
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.