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Proposition de loi N° 396
tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
écrite par Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, André Chassaigne & Stéphane Peu
Extrait
Mesdames, Messieurs, En janvier 2018, le ministre de l’Économie annonçait le lancement d’un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.
Afin d’abonder un fonds de dix milliards d’euros dédiés au financement de « l’innovation de rupture », ce plan autorisait notamment le gouvernement à privatiser le groupe Aéroports de Paris, détenu à 50,6 % par l’État.
La décision du gouvernement de se dessaisir d’un actif rentable et de renoncer à des recettes non négligeables au profit d’investissements dans l’immatériel aux contours pour le moins flous suscita dès l’origine de très vives contestations.
La mesure fut néanmoins adoptée de manière définitive par le Parlement le 11 avril 2019, à l’issue d’âpres débats.
Afin de faire obstacle à cette privatisation, 248 parlementaires de gauche et de droite décidèrent alors de lancer conjointement une procédure de référendum d’initiative partagée destinée à...
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