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29 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 582

visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

écrite par Pierre Dharréville
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cosignée par Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor & Stéphane Peu
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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