Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
15 décembre 2022
Proposition de loi N° 627
visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
écrite par Sophie Taillé-Polian
cosignée par Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Julien Bayou, Lisa Belluco, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Karen Erodi, Elsa Faucillon, Marie-Charlotte Garin, Mathilde Hignet, Jérémie Iordanoff, Chantal Jourdan, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Benjamin Lucas-Lundy, Philippe Naillet, Francesca Pasquini, Stéphane Peu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Isabelle Santiago, Eva Sas, Hervé Saulignac, Aurélien Taché, Paul Vannier & Léo Walter
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.