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Propositions de loi de Sabrina Sebaihi

77 propositions de loi signées

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15/12/2022 — Proposition de loi N° 660 visant à mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer

29/11/2022 — Proposition de loi N° 535 pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages

15/11/2022 — Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

18/10/2022 — Proposition de loi N° 359 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique

11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Cosignataire (2 commentaires)

07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida

25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

25/07/2022 — Proposition de loi N° 162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

13/07/2022 — Proposition de résolution N° 143 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien

08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale

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