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Propositions de loi de Sabrina Sebaihi

77 propositions de loi signées

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18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

19/12/2023 — Proposition de résolution N° 2007 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1660 visant à instaurer une ordonnance verte

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1564 visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances

30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

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