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Propositions de loi de Sabrina Sebaihi

77 propositions de loi signées

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1043 visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

10/03/2023 — Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

09/03/2023 — Proposition de résolution N° 941 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes

09/03/2023 — Proposition de loi N° 940 constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés

21/02/2023 — Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

21/02/2023 — Proposition de loi N° 887 visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

21/02/2023 — Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

31/01/2023 — Proposition de loi N° 791 relative à l'enseignement supérieur et la recherche

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

17/01/2023 — Proposition de loi N° 706 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

15/12/2022 — Proposition de loi N° 634 relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes

15/12/2022 — Proposition de loi N° 660 visant à mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer

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