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Proposition de loi N° 884
visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
écrite par Sophie Taillé-Polian
cosignée par Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché & Nicolas Thierry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi de justice sociale vise à solutionner la crise sociale que connaissent les jeunes par la solidarité intergénérationnelle.
Elle ambitionne d’ouvrir l’éligibilité du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 24 ans qui en sont aujourd’hui privés.
Elle prévoit de multiplier par 4 le budget dédié aux bourses étudiantes et de réorganiser en profondeur le système de bourses pour en augmenter le nombre de bénéficiaires et les montants.
Elle finance ces deux mesures à hauteur de 16 milliards d’euros par une réforme de la fiscalité sur l’héritage qui supprime plusieurs niches fiscales injustifiées.
Les réformes successives de la taxation de l’héritage favorisent les logiques d’optimisation des foyers les plus riches en encourageant les donations entre vifs et les dispositifs dérogatoires au barème de calcul des droits de mutation à titre gratuit.
Le conseil d’analyse économique (CAE) souligne, dans...
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