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Question Écrite N° 384 du 26/07/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Réponse le 18/10/22)
M. Manuel Bompard interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. La Méditerranée est la première destination touristique mondiale avec plus de 300 millions d'arrivées de touristes internationaux par an, ce qui représente environ 30 % du nombre total de touristes dans le monde. Ce chiffre s'élèvera à 500 millions d'ici 2030 selon l'Organisation mondiale du tourisme. Ce fort trafic touristique est source de pollution. Cette pollution est notamment causée par les navires de croisière. La pollution de l'air causée par ces navires est à l'origine de cancers, d'attaques cardiovasculaires, de troubles respiratoires et contribue à ...
Question Écrite N° 190 du 19/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)
M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe. La pandémie de covid-19 a montré la grave impréparation du pays à faire face aux zoonoses, dont il est à craindre que le nombre explose du fait de la destruction systématique des écosystèmes et de l'intensification des échanges à travers le monde. La circulation désormais autochtone du virus en Europe et en France est inédite et est particulièrement préoccupante. Le 8 juillet 2022, la Haute Autorité de santé a recommandé l'extension de la vaccination préventive aux hommes ayant des relations sexuelles avec des ...
Question Écrite N° 288 du 26/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n° 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz. Adopté sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il fixe un objectif de remplissage des installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres d'au moins 80 % de leur capacité avant l'hiver 2022/2023 et de 90 % avant les périodes hivernales suivantes. Aux termes du règlement ces objectifs de remplissage devront être atteints par ...
Question Écrite N° 3945 du 13/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/02/23)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Le ministre de l'éducation nationale, président de droit de l'UNSS, nomme le directeur national de la fédération sportive scolaire après avis du conseil d'administration. Sous le Gouvernement Castex, suite à un changement de directeur national en novembre 2021, le conseil d'administration de l'UNSS a auditionné les candidats en décembre 2021 et a établi un classement de 1 à 4. À l'issue de cette séance, le ministre Jean-Michel Blanquer a retenu le candidat classé en dernière position, soit au rang 4/4. Un tel choix a ...
Question Écrite N° 4023 du 13/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 14/03/23)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. La présentation au mois de mars 2022 du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit est assurément une avancée à saluer, mais qui nécessite un suivi attentif afin d'en garantir la mise en œuvre effective. Or aucune mesure concrète n'a été annoncée depuis le mois de mars 2022. C'est inacceptable tant la situation est grave pour certaines villes comme Marseille. Le Gouvernement doit apporter des réponses immédiates aux citoyens et aux élus de la République. Où en est la ...
Question Écrite N° 6134 du 07/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Les données recueillies par l'Organisation mondiale de la santé permettent de supposer qu'environ 10 % à 20 % des personnes qui développent la covid-19 éprouvent par la suite divers effets à moyen et à long terme. Ces cas de covid-19 de longue durée, plus communément appelé covid long, sont le plus souvent caractérisés des toux persistantes, une perte de l'odorat et du goût, des problèmes de mémoire, ...
Question Écrite N° 3982 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)
M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnel du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan. Depuis un an, le personnel de l'hôpital est en lutte contre la dégradation de ses conditions de travail et en particulier la fermeture la nuit de son service d'urgence du fait d'un manque d'effectifs. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les habitants de Draguignan et des alentours et vient exacerber les fortes inégalités sociales et territoriales de santé en région PACA. Quelles réponses le ministère, en lien avec l'agence régionale de santé, entend-il apporter pour remédier à cette ...
Question Écrite N° 6048 du 07/03/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/04/23)
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menacé écologique et économique de l'invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina). Vespa velutina a été observé pour la première fois en France en 2004. Depuis lors le front d'invasion n'a cessé de progresser, et c'est désormais la majorité du territoire métropolitain qui été colonisée par cette espèce invasive. Vespa velutina est susceptible de coloniser une grande partie de l'Union européenne ; pire, le réchauffement climatique risque d'accroître encore son expansion en élargissant les zones climatiques qui lui sont favorables. Vespa velutina ...
Question Écrite N° 6256 du 14/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/04/23)
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les explosions de charges essuyées par les locataires du parc social. Certains subissent en effet des augmentations de 200 à 300 % par rapport à 2022 et se retrouvent donc dans l'impossibilité de payer. En effet, bien que le bouclier tarifaire à 15 % ait été étendu aux bailleurs sociaux et aux copropriétés, le dispositif ne permet pas de couvrir tous les problèmes : le plafonnement de l'augmentation du prix de l'énergie s'applique par rapport au tarif réglementé en vigueur, soit 67 euros/MWh pour le gaz et donc un plafond à 78 euros (67 + ...
Question Écrite N° 7084 du 11/04/23 (Ministère des armées) (Réponse le 27/06/23)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre des armées sur le survol du parc à thème Rocher Mistral le 1er juillet 2021 par la patrouille de France. Lors de l'inauguration du parc à thème Rocher Mistral le 1er juillet 2021, la patrouille de France a survolé le lieu au moment même de son inauguration avec un largage de fumées tricolores, donnant ainsi à cet évènement privé une certaine solennité républicaine. Les autorités présentes (ministre, général, élus) ont salué ce survol. D'après les estimations faites par l'association de lutte contre la corruption Ethicpol, ce survol a coûté à l'armée française 40 000 euros (hors coût de participation des militaires ...
Question Écrite N° 6153 du 07/03/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/07/23)
M. Manuel Bompard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de l'accord de coopération franco-israélien sur le tourisme. Au cours des dernières années, le gouvernement israélien a subventionné le développement d'infrastructures touristiques dans les colonies. De nombreux tour-opérateurs israéliens et internationaux font la promotion de visites dans les territoires palestiniens occupés, notamment dans les colonies israéliennes, présentés à cette occasion comme faisant partie d'Israël. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 considère que ces colonies ...
Question Écrite N° 7897 du 16/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 05/09/23)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les mesures adoptées par l'État en vue de soutenir les personnes sinistrées, en particulier dans le cas des sinistrés de la rue de Tivoli à Marseille. Ces personnes, au nombre d'environ 300, dont 160 encore délogées, doivent faire face à des dépenses importantes qui ne sont pas prises en charge par les assurances privées (relogement, achat de nouveaux vêtements et autres affaires personnelles indispensables). Il lui demande si le Gouvernement envisage la création d'un fonds d'indemnisation national ...
Question Écrite N° 8660 du 06/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 31/10/23)
M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la proposition de la Fédération nationale de l'immobilier de créer un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres. En effet, suite à des accidents tels que l'explosion d'un immeuble rue de Tivoli à Marseille le 9 avril 2023, les personnes sinistrées (au nombre de trois cents dans le cas de la rue de Tivoli) doivent quitter leur logement précipitamment et en trouver un nouveau pour plusieurs mois, voire plusieurs années, le temps de la vérification de la structure des ...
Question Écrite N° 12439 du 24/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 05/12/23)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires de l'enseignement primaire et secondaire. Nombre de ces bâtiments ont été construits avant l'interdiction de l'utilisation de l'amiante, en 1997 (85 % des écoles de Marseille par exemple) et en contiennent donc potentiellement. Une récente enquête a démontré que près de 30 % des écoles du pays contiendraient de l'amiante et ce chiffre est, on le sait, très largement sous-estimé. L'amiante est un minéral très nocif, invisible à l'œil nu et cancérogène sans seuil. L'exposition à ces fibres flottant dans l'air, ...
Question Écrite N° 7104 du 11/04/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 12/12/23)
M. Manuel Bompard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les aides d'État dont a bénéficié la société Mistral pour le château de La Barben. Le château de La Barben dans les Bouches-du-Rhône, classé monument historique, est la propriété depuis peu de la société Mistral, qui l'exploite comme parc de loisirs. Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dispose que « le montant total des aides de minimis ...
Question Écrite N° 9809 du 11/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09/01/24)
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France. Produit phare de la culture et de la gastronomie française, le pain est un produit de consommation courante voire quotidienne pour un grand nombre de Français. Or il s'agit du produit sur lequel les consommateurs ont le moins de visibilité pour ce qui est de sa composition et de sa qualité nutritionnelle. Le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 règlemente l'usage de l'appellation « pain de tradition française » en excluant notamment l'utilisation d'additifs de panification mais il ...
Question Écrite N° 15566 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 30/04/24)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement du matériel des trains de nuit. Le 14 juillet 2020, le président de la République déclarait vouloir « redévelopper les trains de nuit ». Le rapport de 2021 sur les trains d'équilibre du territoire (TET) a démontré la pertinence de relancer un réseau de 25 lignes de trains de nuit et de construire pour cela un parc neuf de 600 voitures-couchettes et voitures-lits. Fin 2021 le ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari annonçait une commande de 300 voitures : « Les procédures pourraient être lancées début 2022, ...
Question Écrite N° 13869 du 19/12/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et en particulier de son article 77, disposant qu'à compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte de l'établissement dans des récipients et avec des couverts réemployables. En effet, fin janvier 2023, sur près de 300 restaurants inspectés sur l'ensemble du territoire national par les militants de l'association Zero Waste, 57 % ne respectaient pas la loi. En outre, ...
Question Écrite N° 12718 du 07/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Retirée)
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'opportunité de rendre obligatoire la présence de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation. En effet, il y a encore en France des victimes d'explosions d'immeubles causées par des fuites de gaz, comme rue de Tivoli à Marseille le 9 avril 2023, rue de Trevise à Paris en janvier 2019, ou encore rue Victor Hugo à Rosny-sous-Bois en août 2014. L'installation de détecteurs de gaz dans les locaux d'habitation qui l'utilisent encore permettrait de prévenir de tels drames. Il lui demande si le ...
Question Écrite N° 15568 du 20/02/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les trains de nuit région-région et région-Europe. Les pouvoirs publics ont relancé plusieurs trains de nuit au départ de Paris, apportant ainsi une desserte nécessaire pour les régions méridionales du territoire métropolitain. Néanmoins, cela ne suffit pas à répondre aux besoins des habitants de ces régions. À titre d'exemple, les habitants de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur ont tout autant besoin de se rendre à Strasbourg, Nancy, Metz, Lille, Bruxelles, Nantes ou Bordeaux qu'à Paris. ...
Question Écrite N° 3998 du 13/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle convention fiscale entre la République française et le royaume de Belgique. La convention de novembre 2021 permet aux salariés du privé de conserver leur statut de frontalier et ainsi de payer leurs impôts en France jusqu'en 2033. En revanche, en vertu de l'article 18 de la convention, « [l]es salaires, traitements et autres rémunérations similaires payés par un État contractant, l'une de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales ou territoriales, ou par une de leurs personnes morales de droit public, à une ...
Question Écrite N° 10280 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les assouplissements qu'il a annoncés le lundi 10 juillet 2023 concernant les zones à faibles émissions (ZFE), suite aux propositions formulées par le rapport « Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale ». Ces assouplissements excluent Grenoble, Reims et Toulouse des métropoles contraintes de respecter le calendrier d'interdiction fixé par la loi dite « climat et résilience », c'est-à-dire d'instaurer une ZFE au plus tard le 31 décembre 2024. Les villes de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen, dont la ...
Question Écrite N° 12925 du 14/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Manuel Bompard alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la violation des obligations internationales du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituée par l'adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord (« Legacy Bill »). L'article 2 du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord de l'Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique dispose que le Royaume-Uni doit veiller « à ce que son retrait de l'Union n'entraîne aucune diminution des droits et garanties ou de l'égalité des chances, tels qu'énoncés ...
Question Écrite N° 6114 du 07/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables. La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la covid-19 n'est plus applicable depuis le 1er mars 2023. De ce fait, les agents reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection à la covid-19 ne peuvent plus bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA). Cette décision est incompréhensible alors même que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a ...
