Manuel Bompard
Question N° 10280 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 25 juillet 2023

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M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les assouplissements qu'il a annoncés le lundi 10 juillet 2023 concernant les zones à faibles émissions (ZFE), suite aux propositions formulées par le rapport « Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale ». Ces assouplissements excluent Grenoble, Reims et Toulouse des métropoles contraintes de respecter le calendrier d'interdiction fixé par la loi dite « climat et résilience », c'est-à-dire d'instaurer une ZFE au plus tard le 31 décembre 2024. Les villes de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen, dont la pollution de l'air continue à dépasser les seuils actuellement en vigueur, restent concernées par cette obligation. La protection de la santé des Marseillaises et Marseillais est une priorité. Il est toutefois regrettable que la responsabilité en la matière repose uniquement sur les habitants et travailleurs de la ville, alors même que l'offre de transports en commun est très insuffisante, ne leur laissant pas d'autre choix que de prendre un véhicule individuel. La pauvreté de certains arrondissements de la ville, comme le 3e, rend impossible l'achat de véhicules neufs par ses habitants, d'autant qu'il n'existe que très peu d'aides pour acquérir un véhicule répondant aux critères de la ZFE. En outre, le port n'est pas intégré dans la ZFE, alors qu'il contribue grandement à la pollution de l'air de la ville (à titre d'exemple, en 2022, les 75 bateaux de croisière qui ont accosté au port ont émis 2 fois plus d'oxydes de soufre que l'ensemble des voitures de la ville). M. le député demande donc à M. le ministre, au vu de ces éléments, s'il entend écarter temporairement Marseille des villes ayant l'obligation d'instaurer une ZFE d'ici fin 2024, jusqu'à ce que son réseau de transports en commun soit satisfaisant. Il lui demande également quelles actions le Gouvernement entend entreprendre pour accélérer le développement de ce réseau. Enfin, il lui demande si le Gouvernement considère intégrer le port de Marseille dans la ZFE.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)