Manuel Bompard
Question N° 6114 au Premier ministre (retirée)

Question soumise le 7 mars 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables. La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la covid-19 n'est plus applicable depuis le 1er mars 2023. De ce fait, les agents reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection à la covid-19 ne peuvent plus bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA). Cette décision est incompréhensible alors même que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a décidé, le 30 janvier 2023, de maintenir son niveau d'alerte maximal pour la pandémie de la covid-19. Il incombe donc aux employeurs de favoriser les conditions de retour en fonctions et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. Certains agents, notamment ceux atteints d'immunodépression, ne pourront toutefois pas réintégrer leur poste, celui-ci ne pouvant pas toujours être adapté et ne pourront pas toujours bénéficier d'une nouvelle affectation adaptée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend donc prendre pour maintenir l'emploi des agents concernés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)