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Manuel Bompard
Question N° 7084 au Ministère des armées
Question soumise le 11 avril 2023
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre des armées sur le survol du parc à thème Rocher Mistral le 1er juillet 2021 par la patrouille de France. Lors de l'inauguration du parc à thème Rocher Mistral le 1er juillet 2021, la patrouille de France a survolé le lieu au moment même de son inauguration avec un largage de fumées tricolores, donnant ainsi à cet évènement privé une certaine solennité républicaine. Les autorités présentes (ministre, général, élus) ont salué ce survol. D'après les estimations faites par l'association de lutte contre la corruption Ethicpol, ce survol a coûté à l'armée française 40 000 euros (hors coût de participation des militaires présents sur le site). Il lui demande si le ministère a autorisé ce survol et si le coût occasionné a été supporté par le propriétaire du parc à thème, l'État ou une collective territoriale.
Réponse émise le 27 juin 2023
Les survols, comme les démonstrations aériennes, opérés dans le cadre des missions de rayonnement de l'armée de l'air de l'espace et de ses ambassadeurs font l'objet d'une programmation annuelle validée par le cabinet du ministre des armées. Des survols n'entraînant pas de missions dédiées, c'est-à-dire réalisés à l'occasion d'une autre mission, peuvent être autorisés en complément de cette programmation annuelle. Compte tenu de la proximité du parc et de la zone d'entraînement de la Patrouille de France (PAF), le choix a été pris de mutualiser l'entraînement et le survol du parc à l'occasion de l'inauguration du parc, à des fins de rayonnement local. Cette mission du programme d'entraînement de la PAF est donc à la charge du ministère des armées.
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