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« Je le jure. »

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022

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Question orale du 18/10/2022 : Risque de fermeture du site d'astrazeneca à reims

J'associe à cette question ma collègue Lise Magnier. Monsieur le ministre de l'économie, AstraZeneca a annoncé le 20 septembre la fermeture en 2024 de son site de conditionnement et de distribution de Reims. Les 120 salariés redoutaient depuis des mois ce couperet. Cette annonce est un paradoxe : nous parlons d'une multinationale florissante qui a réalisé plus de 37 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021. L'usine de Reims existe depuis cinquante ans et fait partie du patrimoine industriel de notre ville. Cette fermeture annoncée est donc tout un symbole. Elle est due à la stratégie d'un géant pharmaceutique qui, après avoir racheté ce site en 2020, va ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini J'ai posé une question au Gouvernement relative à la désindustrialisation aujourd'hui même. Le ministre chargé de l'économie a rappelé les mesures prises en faveur de la réindustrialisation depuis cinq ans : la baisse des impôts de production, la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le plan de relance et, surtout, le plan France 2030. S'agissant des aides, j'ai rappelé qu'une enveloppe de 50 millions d'euros a bénéficié à 500 entreprises, environ. On m'a fait part, au cours des auditions, de difficultés d'accès ou d'éligibilité à un certain nombre d'aides. Une nouvelle enveloppe, avec des conditions d'éligibilité ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini Les CCI ne relèvent pas du programme 134, au sens strict, pas plus que le plan Action Cœur de ville, qui a le même objet que le Fisac. Au cours de l'été 2022, les tribunaux de commerce ont plutôt constaté une forte diminution des dépôts de bilan. Enfin, je préconise dans mon rapport d'améliorer le versement de certains dispositifs d'aides : nous nous retrouvons sur ce point.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini L'avis budgétaire que je vous présente cet après-midi porte sur le programme 134 Développement des entreprises et régulation. La programmation budgétaire pour 2023 propose de porter le montant des crédits de paiement à 2,279 milliards d'euros, soit une augmentation des ressources de 26,95 %. Le principal déterminant de cette dynamique réside dans le renforcement des crédits d'intervention consacrés à la compensation carbone pour les industries électro-intensives, financée par l'action 23 Industrie et services. En l'occurrence, le dispositif devrait mobiliser 856 millions d'euros. La mesure répond à deux objectifs : d'une part, assurer la compensation des ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini Même si les mesures d'accompagnement – la « boîte à outils » – ont porté leurs fruits pendant un certain temps, il me paraît important d'adapter les dispositifs à l'évolution de la situation énergétique. Vous m'interrogez sur la situation des ménages, mais ce n'est pas l'objet de ce rapport. Les entreprises espagnoles et portugaises ont tiré profit des mesures prises : leur compétitivité s'est accrue et, surtout, elles ont gagné des parts de marché, au détriment des entreprises françaises, ce qui peut avoir des effets à long terme sur le marché international.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini Vous dites que les aides de l'État bénéficient à l'actionnariat privé mais, en réalité, ce sont 500 entreprises qu'elles soutiennent, et 90 000 salariés. Si ces entreprises ne bénéficiaient pas de cet accompagnement, cela aurait des conséquences non négligeables en matière de salaire. Il semble donc nécessaire, dans des limites acceptables, de soutenir la compétitivité de ces entreprises. Vous évoquez des difficultés dans ces secteurs, mais ces activités, qui créent de l'emploi, ont contribué à faire baisser significativement le chômage, qui a été ramené à 5,5 % et elles connaissent une croissance globale de 7 %, en rattrapage de 2021 sur 2020. ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini Nous sommes dans une période de transition. L'arrêt de certaines productions peut conduire, je l'ai dit, à des pertes de marges, voire à un arrêt de l'activité. Vos interrogations sont légitimes. Plusieurs dispositifs sont encore en vigueur : la « boîte à outils », l'Arenh et l'accélération de la compensation carbone dans les meilleures conditions pour l'ensemble des entreprises. Mais nous sommes dans une phase de transition. Il importe de sécuriser notre approvisionnement électrique sur le long terme.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini Je n'ai pas évoqué « l'absurdité de la formation des prix », j'ai simplement noté que l'évolution de la structuration du prix ne répondait plus à la situation exceptionnelle que nous connaissons. Des changements s'imposent. S'agissant de la fin de l'Arenh, j'ai évoqué l'expérience d'Exeltium, qui peut être une piste. En tout cas, toutes les options sont sur la table. Avec notre parc nucléaire, nous pouvons aboutir à un mix énergétique qui garantisse la stabilité, la visibilité et la sécurisation de notre approvisionnement en électricité. La composition du prix se fera en conséquence.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini S'agissant du marché de l'énergie, l'équation est complexe. M. Bruno Le Maire a évoqué en septembre une rencontre avec ses homologues européens ; il faudra un peu de temps pour parvenir à un consensus, puisque nous devons suivre des règles européennes. S'agissant du mix énergétique, je me garderai de toute préconisation, ce sujet étant éminemment complexe.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

Xavier Albertini En effet. Pour revenir à la question que vous m'avez posée au sujet des aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui ne sont ni EI, ni HEI, les dispositifs d'aides exceptionnelles que j'ai évoquées les concernent aussi. La vraie question est la capacité d'accès à ces aides et leurs conditions d'éligibilité.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

Depuis la rentrée, la RATP est devenue un sujet récurrent pour les journalistes, et pas seulement dans les pages locales du Parisien. Encore lundi dernier, elle faisait l'objet d'un article dans les pages orange du Figaro : « Métro à Paris : la pression monte sur la RATP » La photo illustrant l'article montre une rame de métro archibondée. C'est dire la dimension nationale qu'a prise la crise de la RATP. Il faut dire que cette entreprise transporte chaque jour 3,5 millions de passagers aux quatre coins de la région capitale et que la moindre anicroche a un effet papillon. Force est de constater que les Franciliens sont à cran : utiliser les transports est devenu ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

La condition animale est une préoccupation de nombre de nos concitoyens. Il y a un an, lors de la campagne présidentielle, 86 % des Français souhaitaient que les candidats présentent des mesures en ce domaine. Des sondages récents attestent une sensibilité et une préoccupation croissantes de nos concitoyens pour le bien-être animal. Le statut juridique de l'animal a évolué au cours des dernières décennies. Depuis 1999, l'animal n'est plus assimilé à une chose. Depuis 2015, il est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». La loi interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en ...

Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises

Les aides publiques aux entreprises : voilà un très vaste sujet de débat auquel nous invitent nos collègues LFI – NUPES. Cette thématique est si large que chacun d'entre nous pourra confortablement rester dans son couloir, quitte à se caricaturer. Certains diront que ces aides sont indues et représentent un détournement du bien commun, d'autres qu'elles sont essentielles pour accompagner la croissance de nos entreprises. Finalement, il y aura une part de vrai dans chacun de nos exposés respectifs. Qu'est-ce qu'une aide publique ? Est-ce une subvention ou une facilité accordée comme une garantie financière ? Est-ce un apport d'assistance technique ou un ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

Nous savons que l'illettrisme y touche 20 % de la population, contre seulement 7 % dans l'Hexagone.

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

Nous savons enfin que, sur la période de 2010 à 2019, le taux de mortalité maternelle y a été quatre fois plus élevé, et le taux de naissances mort-nées, 1,5 fois supérieur.

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

Allons droit au but : le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de résolution. Nous ne souscrivons pas pleinement à l'intégralité des propos énoncés – en particulier sur la portée des quatre déterminants de la vie chère dans les outre-mer – que je nuancerais, mais nous jugeons très opportune la démarche de créer une commission d'enquête parlementaire transpartisane. Je l'affirme avec d'autant plus de force que ma collègue Aurélie Trouvé et moi-même avons animé le groupe de travail de suivi de l'inflation entre juillet et décembre 2022, et que son deuxième volet tenait compte de la spécificité des outre-mer. Nous y avons ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

Comme beaucoup de Français, j'ai plongé, il y a quelques semaines, dans le monde, non pas merveilleux, mais impitoyable, des influenceurs. Nous avons en effet appris par voie de presse que la papesse des influenceurs, dont je n'avais jamais entendu parler, avait fort à faire avec un de ses anciens clients, un rappeur fort médiatique, connu pour ses saillies sur les réseaux sociaux, qui l'accusait de pratiques commerciales trompeuses. Booba, pour ne pas le nommer, a également dénoncé les pratiques trompeuses d'un autre influenceur, Marc Blata, qui invitait sa communauté à investir dans les cryptomonnaies. Ce dernier a d'ailleurs été arrêté à Dubaï. Ces faits ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à étudier l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie outre-mer. Il me semble important d'insister sur les mots « l'ensemble des mécanismes ». Pour le groupe Horizons et apparentés, en effet, même si nous arrivons à une conclusion identique à celle du groupe Socialistes et apparentés sur la nécessité de créer une commission d'enquête, nous regrettons un parti pris, d'ores et déjà affiché, dans les orientations. Je ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

Ne gâchons pas cette chance d'avoir les moyens de procéder à un travail sérieux et transpartisan, dans l'intérêt des territoires ultramarins. Le coût de la vie outre-mer est plus élevé qu'en métropole – ce n'est pas une découverte et cela dure depuis des décennies. C'est dû pour partie à la distance avec la métropole, à l'exiguïté des marchés, à la spécificité insulaire qui, par nature, augmente les prix du fait de la logistique et du transport. Le phénomène de hausse des prix a été accentué ces derniers mois par une conjoncture mondiale très difficile. Ma collègue Aurélie Trouvé et moi, corapporteurs du groupe de travail sur le suivi de ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

La sortie de la crise du covid-19, les conséquences des intempéries et de la grippe aviaire, la guerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l'énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l'ensemble du territoire français. Il n'y a pas d'effet d'accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l'impact sur le pouvoir d'achat des Ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L'enjeu de cette commission d'enquête est d'identifier, d'analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d'apporter des préconisations concrètes et opérationnelles. Que savons-nous ? Nous ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

Ces quelques chiffres en disent long sur l'importance des chantiers à mettre en œuvre outre-mer pour rétablir un cadre de vie plus équilibré dans les territoires de la République. Certes, l'essentiel des chantiers se mènera au très long cours, mais, dans l'intervalle, il nous appartient d'apporter des solutions d'amortissement et de soutien à la transformation. C'est tout l'intérêt, par exemple, de l'Oudinot du pouvoir d'achat annoncé en décembre dernier, qui consiste à redonner du pouvoir d'achat en étendant le bouclier qualité prix, lequel fixe un prix maximal pour un certain nombre de produits de grande consommation. C'est tout l'intérêt du dispositif ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous abordons cette commission d'enquête parlementaire sereinement, avec la volonté d'être utiles et efficaces pour nos concitoyens d'outre-mer. Établissons ensemble un diagnostic partagé, esquissons des solutions, soyons ambitieux pour ces territoires de la République !

Question orale du 07/03/2023 : Attribution du crédit d'impôt recherche à une entreprise de prestations

La souveraineté sanitaire de la France repose notamment sur le soutien apporté aux entreprises et aux innovations, dans un marché fortement concurrentiel où sont présentes des filiales européennes de grandes entreprises le plus souvent américaines. C'est dans cette optique que le crédit d'impôt recherche (CIR) a été mis en place, pour la recherche et le développement des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. C'est un grand succès. Le groupe Creapharm, installé à Reims, dans ma circonscription, a bénéficié de ce dispositif jusqu'en 2021, date à laquelle il n'a pas obtenu l'accord de renouvellement pour son agrément. Ce refus se fonde ...

Question orale du 07/03/2023 : Attribution du crédit d'impôt recherche à une entreprise de prestations

Merci pour votre réponse que je ne manquerai pas de transmettre aux dirigeants de Creapharm. À la suite de vos propos, permettez-moi de formuler un regret, le fait que le CIR demeure d'une grande complexité, en particulier pour les entreprises françaises, et un espoir, celui que les filiales puissent bénéficier un jour de ce dispositif, sous réserve du respect d'un certain nombre de règles. Je ne change rien à ce que j'ai dit ici il y a quelques semaines à propos des aides publiques aux entreprises : il est important de libérer les énergies. Nous avons, en France, des hommes et des femmes particulièrement compétents, qui sont le cœur battant de la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

L'amendement CE508 vise à simplifier l'article et à renforcer sa portée, en revenant à la rédaction initiale du Gouvernement. Le texte du Sénat met l'accent sur des régimes procéduraux spécifiques en zone littorale et l'enfouissement des lignes électriques, qui représente une forte contrainte.