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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement témoigne d'une méconnaissance totale du mode de fonctionnement de nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Oui, monsieur Corbière, j'ai été manager dans le privé et je sais de quoi je parle.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je ne comprends pas bien l'amendement n° 895 ni la logique que vous poursuivez. Vous évoquez les entreprises du CAC40 : or cet amendement vise les entreprises de plus de 5 000 salariés. Alors que vous avez parlé des mouvements sociaux, vous semblez souhaiter frapper certains salariés d'entreprises comme EDF, Air France ou SNCF, les mêmes qui se battent aujourd'hui pour leur pouvoir d'achat. Soyez cohérents, chers collègues, votre amendement est une hérésie !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous dites vouloir dénoncer les entreprises du CAC40, mais votre amendement s'applique à tout le monde, des grandes entreprises aux TPE, aux PME, aux artisans. Actuellement, les TPE et PME de certaines filières présentent de bons résultats en raison de la relance observée à la sortie de la crise sanitaire. Mais l'incertitude demeure pour la période 2023-2024, vous le savez aussi bien que moi. Que feront les chefs d'entreprise en cas d'adoption de cet amendement ? Non seulement ils cesseront recruter alors qu'ils ont peut-être des besoins, mais ils risquent même de renoncer à transformer des CDD en CDI. L'adoption de votre amendement reviendrait à créer une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je pense que ces amendements sont intéressants, pour une raison toute simple : ils visent les entreprises de moins de cinquante salariés. Aujourd'hui, les chefs de ces entreprises passent déjà assez de temps sur les questions liées aux ressources humaines : en ce moment, entre les problèmes d'approvisionnement en matières premières et la suractivité suite à la crise de la covid – regain d'activité dont on peut d'ailleurs se réjouir –, ils ont la tête dans le guidon ! Ils n'ont pas le temps de se pencher sur les sujets dont nous débattons. D'autre part, instaurer ces dispositifs nécessite de faire appel à des conseils, à des experts-comptables qui, eux ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il nous paraît nécessaire de les adopter et, ainsi, d'avoir la possibilité de répondre en urgence au problème de pouvoir d'achat. Bien entendu, nous sommes nous aussi convaincus qu'il faut développer la participation, l'intéressement et, plus généralement, l'implication des salariés dans l'entreprise. Mais ces amendements nous semblent apporter une réponse ponctuelle mais satisfaisante au vu de l'urgence.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je tiens à clarifier un point s'agissant de la notion de salaire. Je rappelle que les éléments constitutifs d'un salaire, ce sont effectivement la rémunération de base, mais à laquelle s'ajoutent des primes, comme la prime d'intéressement, des pourboires, ou encore une participation. Tous ces éléments font bien partie du salaire. Aussi, ne venez pas nous dire que la prime d'intéressement n'est pas un salaire : renseignez-vous, nom de Dieu ! Je le répète, les primes font partie intégrante du salaire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je rebondirai également sur deux autres points. Dans une intervention précédente, M. Clouet nous a expliqué qu'il n'avait pas confiance en la négociation entre les patrons et les salariés. Je vous invite donc à aller voir vos commerçants, vos boulangers, qui, dans vos circonscriptions, font vivre des salariés et des familles, et à leur dire que vous ne leur faites pas confiance dans leurs négociations avec leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ajoute que, compte tenu des fortes tensions que connaît actuellement le marché du travail, les employeurs font tout pour conserver leurs salariés. Enfin, renseignez-vous aussi sur l'intéressement, car ce n'est pas quelque chose d'épisodique ou de ponctuel :…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…il se prolonge sur plusieurs années. L'avantage est justement qu'il est lié à la rentabilité de l'entreprise, la richesse étant partagée avec les salariés. Quand l'entreprise rencontre des difficultés, il s'agit d'une variable d'ajustement permettant de garder des emplois. Cela peut permettre à une entreprise de s'offrir un peu d'air plutôt que d'avoir à licencier. Voilà aussi où se trouve l'avantage de l'intéressement et de la participation. Encore une fois, vous ne prouvez qu'une seule chose : votre méconnaissance totale du monde de l'entreprise. Vous n'y connaissez rien du tout !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Faux !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a été déposé par le groupe Horizons et apparentés. À mon tour, je me félicite des progrès à venir grâce à son adoption – je ne doute pas que le rapporteur général et le Gouvernement donneront un avis favorable. Ce dispositif est issu en droite ligne du travail que nous avons mené dans le cadre du plan Vélo, et de celui que nous avons accompli pour l'élaboration de la loi « climat et résilience », afin d'élargir la place du vélo. Les collectivités territoriales se sont également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d'autres aménagements spécifiques, pour faciliter l'usage du vélo. Avec ce dispositif, ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de cette seconde délibération.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme on l'a rappelé, le Gouvernement et cette majorité ont décidé une augmentation de 4 % qui vient s'ajouter à une première augmentation de 1,1 % au 1er janvier 2022. Faites le calcul : cela ne fait pas 5,1 %, mais beaucoup plus – toutefois je ne vous ferai pas un cours sur les règles de trois, car ce serait beaucoup trop long. Cette seconde délibération permet de corriger une injustice : nous sommes ici nombreux, à chaque fois qu'il y a des victimes parmi nos forces armées, à nous lever et à saluer les militaires. Vous entendre décider qu'on enlève 500 millions d'euros aux pensions civiles et militaires et aux allocations d'invalidité, en tant que ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je remercie donc le Gouvernement d'avoir proposé cette seconde délibération. Je pense que Charles de Courson, dont l'intention n'était pas d'enlever ces 500 millions d'euros à nos forces armées, aura le droit de s'exprimer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français et de nos territoires. Ils permettent de se déplacer, de se former, d'aller au travail, de retrouver un emploi ou de se soigner. À ce titre, le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. Il est aussi au cœur des enjeux majeurs auxquels nous, politiques et parlementaires, devons répondre. Les enjeux liés à la mobilité douce, au développement du train comme alternative permettant d'offrir à tous et toutes une mobilité accessible et propre, sont donc des priorités absolues. Nous devons agir en la matière avec cohérence et pragmatisme : on ne peut pas dire d'un côté, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, de votre présence parmi nous. Je m'associe à mon tour à l'hommage qui a été rendu au pompier décédé. J'ai participé aux assises de la forêt et du bois, qui ont réuni plus de 300 participants, notamment l'ensemble des associations et des ONG compétentes. Je tiens à saluer le travail réalisé par M. Julien Denormandie, Mme Bérangère Abba et Mme Agnès Pannier-Runacher à cette occasion. Je me rends compte que de nombreuses réponses se trouvent dans la synthèse des travaux de ces assises, présentée le 16 mars dernier. Ma question est donc très simple : qu'en est-il des propositions qui y figurent ? Où en sommes-nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Lors de l'examen du texte en commission, nous l'avons entre autres amélioré en substituant à la date du 23 février 2005 celle du 18 juillet 1985, afin d'accroître sa portée. Pour des raisons de coordination juridique, et par esprit de cohérence, nous proposons désormais une nouvelle rédaction qui, prenant en compte le mécanisme de la prescription acquisitive trentenaire d'un terrain privé, retient un délai de trente ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Si le règlement l'autorise, le groupe Horizons et apparentés est prêt à défendre un sous-amendement retenant la date de 1986.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous soutenons avec force cet amendement, qui favorise tant la régulation de la population de gibier que la préservation de l'équilibre sylvo-cynégétique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le groupe Horizons et apparentés s'était d'emblée dit favorable à cette proposition de loi, sous réserve de certains aménagements, qui ont effectivement été introduits. Merci, Monsieur le rapporteur, d'avoir favorisé cet esprit collaboratif et cette approche transpartisane.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
La territorialisation des politiques de transition écologique est indispensable. S'agissant du plan Vélo dont je salue la continuité, comment comptez-vous accompagner la réalisation des infrastructures, qui sont souvent coûteuses ? Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres dispositifs au profit des territoires ? Les territoires hors métropole sont les premiers à subir les crises énergétiques. Ils sont très impliqués dans le développement des installations de production d'énergies renouvelables mais en tirent peu d'avantages. Ils reçoivent la visite de nombre d'experts mais la vision urbaine et dictée par Facebook de la transition écologique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Ayant été naguère cosignataire de celle qu'avait déposée M. François Cormier-Bouligeon, je suis ravi que nous examinions cette proposition de loi. L'engrillagement, qui concernait essentiellement la Sologne, s'étend désormais à l'ensemble du territoire français, notamment dans les Landes, le Nord et la Somme. Les grillages empêchent la circulation des animaux et des personnes, et portent atteinte à la qualité des paysages ruraux, mais ils peuvent aussi, on l'a vu cet été, avoir des conséquences désastreuses en cas d'incendie de forêt, en entravant et ralentissant le travail des pompiers. En introduisant une définition de la clôture dans le code de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Pour notre part, nous nous inscrivons dans la continuité de la précédente législature. Nous souscrivons à l'objectif d'un doublement de la trajectoire de décarbonation de notre société. Les mesures prévues par le texte, notamment celles relatives au renforcement de MaPrimeRénov'et à l'incitation à l'usage des biocarburants, non pour détruire la production alimentaire mais pour utiliser les déchets, selon un processus très utilisé dans nos territoires, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous n'avons aucune observation particulière à formuler. Nous ne pouvons que nous réjouir de la trajectoire suivie, qui, sans exclure les nécessaires mesures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Mon groupe ne comprend pas bien la logique suivie par le Rassemblement national. Attaquer les biocarburants, c'est aussi attaquer le pouvoir d'achat des Français et des Françaises. Le conseil régional de la région Grand Est, dont je fais partie, a développé un plan d'accompagnement de la conversion des véhicules aux biocarburants qui a beaucoup aidé, notamment pour assurer la durabilité de certains véhicules – ils ont pu continuer à rouler à un moindre coût. Cela permet aussi de soutenir une agriculture qui sert à l'alimentation – je pense à la betterave et au sucre. L'Allemagne est prise en exemple depuis plusieurs jours, mais j'ai parfois du mal à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
J'apporte tout mon soutien à cet amendement qui va vraiment dans le bon sens. Je milite beaucoup pour la transition énergétique et écologique dans nos territoires. Du gaz y est disponible au niveau local grâce aux méthaniseurs, et la question de la conversion des flottes de véhicules des collectivités est un sujet important dans les territoires ruraux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Par conséquent, elle a entraîné une forte dynamique ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, enrichissant le texte. Ils reflètent incontestablement la volonté que nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, de protéger la biodiversité. Ils reflètent notre volonté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application de la loi à l'ensemble des espaces naturels, et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour commencer, je suis très surpris d'entendre certains prétendre que les Français se demandent à quoi servent les impôts. Je pense qu'ils le savent très bien, il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé récemment ! Ils savent que les impôts servent à sauver les entreprises qui les emploient, à compenser la suppression de la taxe d'habitation accordée à 80 % d'entre eux, à financer le pass culture pour les jeunes, mais aussi toutes les mesures prises depuis deux ans pour faire face à la crise de covid-19, puis à la crise énergétique. Chers collègues, votre petite musique, on l'entend depuis lundi, et voilà que M. Jumel nous fait un procès d'intention et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous prétendez vouloir débattre, défendre un projet, mais dès cet été, avant même que le projet de loi de finances ne soit déposé, vos responsables politiques ont clairement indiqué qu'ils en bloqueraient l'adoption ! Alors cessez ce procès d'intention !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le fond ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas là pour vous battre pour les Françaises et les Français, mais uniquement pour mener une bataille purement politicienne. Arrêtez de dire n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Enfin, notre majorité est relative, comme vous ne cessez de le rappeler, mais que cela vous plaise ou non, c'est tout de même une majorité ! Bien entendu, nous voterons en faveur de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Vincent Thiébaut Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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