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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il s'agit par cet amendement de conditionner l'exonération de cotisations sociales à des critères sociaux et environnementaux. Dans une logique de développement responsable et durable, il convient de s'assurer que les entreprises qui vont bénéficier des exonérations de cotisations et d'impôts prévues au présent article respectent un certain nombre de ces critères, qui seraient définis par décret en Conseil d'État, et qui pourraient porter sur la qualité des emplois créés, sur les conditions de travail, sur la qualité du dialogue social, sur le respect de la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, sur les écarts de rémunération ...

Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 4 % des bourses étudiantes, donc inférieure au taux de l'inflation, qui atteindra 5,2 % en 2022, selon les prévisions de l'INSEE. Nous vous demandons de faire toute la lumière sur la perte de pouvoir d'achat que subissent les étudiants boursiers.

Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il concerne les jeunes, plus précisément les étudiants : il est important de leur consacrer un peu de temps. La jeunesse a été durement éprouvée par la crise liée au covid-19 ; la situation en Ukraine ne fait qu'amplifier ses difficultés. Or elle a été absente du débat qui nous occupe depuis plusieurs jours. Pourtant, le texte est censé être consacré au pouvoir d'achat de tous nos concitoyens.

Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Dans notre pays, la pauvreté et la précarité touchent d'abord les jeunes : 65 % des étudiants sautent régulièrement des repas ; 32,7 % des étudiants ont déjà renoncé à des soins faute d'argent ; les Restos du cœur rapportent qu'un bénéficiaire sur deux a moins de 26 ans et que 85 % de leurs centres accueillent des étudiants.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022

. La question de l'autonomie fiscale est un vrai sujet de débat. Les décisions qui ont été prises à l'occasion des lois successives ont affaibli nos collectivités territoriales. Nous sommes nombreux à siéger à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la question de la planification écologique est un sujet qui nous tient à cœur et engage nos territoires.

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

M. le rapporteur général nous rappelait tout à l'heure l'urgence de faire face au pic inflationniste. Or vous avez refusé les amendements sur le plafonnement des loyers comme ceux sur le gel ou le plafonnement de la progression de l'indice de référence des loyers, à cause de l'impact de telles mesures pour les propriétaires.

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Le présent amendement n'aurait, lui, aucun impact négatif pour ceux-ci ; il vise même à garantir que leurs locataires auront les moyens de payer leurs loyers. Nous vous proposons donc de revaloriser de 10 % des APL. Il convient en outre d'inscrire le principe de leur indexation sur l'inflation, lorsque celle-ci dépasse l'évolution de l'indice de référence des loyers. Ainsi éviterons-nous le décrochage du montant des APL qui s'est poursuivi tout au long du dernier quinquennat.

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En l'état, la revalorisation de 3,5 % du paramètre loyer des APL représente une hausse moyenne de 8 euros…

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Vous reconnaissez l'importance des petites lignes ferroviaires et vous dites avoir inversé la tendance. Or, entre décembre 2016 et décembre 2021, 430 kilomètres de petites lignes ont été fermés – et la Haute-Vienne n'a pas été épargnée ! Le groupe Socialistes et apparentés a toujours défendu l'idée d'un moratoire sur leur fermeture et sur la suppression des services en gare. Qu'envisagez-vous de faire pour redonner la priorité aux petites lignes ferroviaires ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022

La transition écologique et énergétique fait l'objet, au sein du groupe Socialistes et apparentés, d'un engagement constant au service d'un projet ambitieux. Vous en appelez régulièrement aux élus locaux afin de bâtir un nouvel agenda territorial global et interministériel. Dans le même temps, les collectivités territoriales, qui réalisent près de 70 % de l'investissement public, voient leurs capacités s'amenuiser. Le contexte, marqué à la fois par l'érosion persistante des dotations, la hausse spectaculaire des prix de l'énergie et l'inflation, est particulièrement défavorable. Comment relever le défi de la transition écologique et énergétique ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre exposé et pour cette proposition de loi. Vous nous donnez l'occasion de débattre de mesures utiles pour accélérer la dynamique de réduction des déchets plastiques dans notre pays. Je ne m'appesantirai pas sur un constat que nous partageons toutes et tous, ni sur l'ampleur des dégâts déjà causés par les pollutions plastiques. Permettez-moi néanmoins d'insister sur un chiffre : en France, selon une étude publiée par Citeo en novembre dernier, seuls 29 % des emballages en plastique sont recyclés. Certes, c'est 6 points de plus qu'en 2016, mais nos résultats demeurent très en deçà de ceux obtenus par nos voisins ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillant les mesures prévues pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage des plastiques. Ce thème a été évoqué à plusieurs reprises et, puisque nous ajoutons des restrictions à des dispositions issues, notamment, de la loi AGEC, il conviendrait d'instaurer des dispositifs de soutien financier et technique pour accompagner les acteurs concernés par la loi, si elle est adoptée.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative de remettre à l'ordre du jour du Parlement le problème de l'engrillagement des espaces naturels. Je crois que nous pourrons nous entendre sur un ensemble de propositions qui répondent à l'aspiration des habitants de nos territoires à la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des paysages. Le rapport remis au ministère de la transition écologique en 2019 par le CGEDD et le CGAAER atteste d'un impact indéniable de l'engrillagement sur la biodiversité. Il note également que l'engrillagement participe à la fragmentation de l'habitat, plus particulièrement dans les territoires forestiers, mais ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Il convient de distinguer ceux qui sont chargés de l'élaboration des documents d'urbanisme de ceux qui les appliquent. Ce sont plutôt les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui se développent mais l'autorité d'application demeure le maire. Cet amendement me surprend un peu car je ne vois pas en vertu de quoi un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui peut être compétent pour élaborer un PLU, pourrait émettre un avis sur l'implantation d'une clôture alors qu'il n'a pas autorité en matière d'urbanisme.

Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Il demande la remise d'un rapport sur l'efficacité de la dégressivité de l'allocation chômage. Introduit par la précédente réforme, le principe de dégressivité est une aberration sociale et économique : il contraint le demandeur d'emploi à accepter des emplois insuffisamment payés eu égard à ses compétences, et bloque ainsi l'accès à l'emploi de demandeurs d'emploi aux compétences moins développées. La dégressivité est donc un facteur de chômage long parmi les jeunes et les travailleurs précaires, et plus largement d'exclusion sociale. Il convient d'évaluer précisément les effets de ce principe par un rapport devant être rendu public.

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Selon le rapport publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en décembre 2020, le plastique est devenu en moins d'un siècle « le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier » : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète. Conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l'emballage pour des usages uniques ou de courte durée. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation ...

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Je l'indiquais déjà tout à l'heure : prévenir, c'est guérir. Comme l'a très bien dit Charles Fournier, la question n'est pas uniquement celle du recyclage : il faut aussi prendre en compte la production de ces matériaux et leurs effets sur la santé. On ne règle pas, par le recyclage, les effets qu'ont certaines substances sur la santé humaine. Tout cela justifie pleinement notre volonté de revenir à la rédaction originelle du texte qu'avait proposé Jimmy Pahun. Je voudrais aussi m'adresser aux députés de la droite et de l'extrême droite : nous n'oublions pas les entrepreneurs et les salariés, c'est tout le sens de l'article 5 que nous avons proposé ...

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je réitère notre regret que nous ne soyons pas allés jusqu'à la suppression des emballages constitués de polystyrène ou de polymères équivalents.

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Le débat a eu lieu, dont acte. Néanmoins, la proposition de loi, enrichie des amendements votés en séance, constitue un petit pas supplémentaire vers la suppression des plastiques dangereux. Enfin, dans la mesure où est prévu à l'article 5, à notre initiative, un accompagnement des acteurs publics et privés, tout comme des travailleurs et des travailleuses des secteurs concernés, qui prouve, contrairement à ce qu'ont pu dire la droite et l'extrême droite, l'intérêt tout particulier que nous leur portons, nous soutiendrons cette proposition de loi.

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Comme vous le savez, la libre circulation de la faune sauvage est un prérequis indispensable aux politiques de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Ainsi, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour préciser le statut des trames verte et bleue. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Malgré cette attention particulière du législateur, nous sommes nombreux à observer dans ...

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

…alors qu'au sein de la majorité, le groupe Renaissance avait pourtant initialement déposé un amendement en ce sens. Soyons clairs, les députés du groupe Socialistes et apparentés auraient préféré une telle évolution. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements à l'article 1er visant à remplacer la référence à l'année 1985 par une interdiction applicable aux clôtures installées dans les trente dernières années. En tout cas, cette proposition de loi marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel. Pour cette raison, sous réserve des débats à venir, le groupe Socialistes et ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

Vous n'avez pas répondu aux questions sur la ligne Limoges-Angoulême. Avant de devenir ministre et alors qu'il était député de cette deuxième circonscription de Haute-Vienne, votre prédécesseur s'était engagé à la rouvrir. Pourtant, elle est toujours fermée et nous ne voyons pas arriver sa réouverture. Quelles sont vos perspectives pour cette ligne ? Je salue votre volonté d'aboutir aussi rapidement que possible à la signature des volets « mobilités » au sein des CPER. Les crédits seront-ils à la hauteur des enjeux ? Je souhaite aussi évoquer le sujet du fret fluvial… Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). Les collectivités locales de tout niveau ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

Je salue votre engagement en faveur d'un domaine qui nous est cher. Nous serons à vos côtés pour faire avancer la cause tout au long du processus législatif. Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres financements mobilisables par les collectivités – je pense à ceux de l'Ademe, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou encore à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ? En ce qui concerne la TGAP, son augmentation et celle des recettes qu'elle produit dans les territoires ne vous auront pas échappé. Seriez-vous favorable à une affectation plus importante – voire totale – de cette taxe à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

Je vous interroge de nouveau sur la TVA à taux réduit : à ma connaissance, le secteur de la réparation y échappe. Est-ce bien le cas ? Si oui, une évolution est-elle possible ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Cet amendement vise à augmenter les crédits du fonds pour l'économie circulaire géré par l'Agence de la transition écologique (Ademe), à hauteur de 100 millions d'euros. En effet, ce fonds est doté de 210 millions d'euros en 2023, ce qui, là encore, n'est pas suffisant pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi Agec.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Cet amendement vise à doter l'Ademe de 20 millions d'euros supplémentaires en faveur du soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire spécialistes du réemploi et de la réutilisation. Comme je l'ai montré dans l'avis budgétaire, les crédits du fonds pour l'économie circulaire ne sont pas suffisamment orientés vers le réemploi et la réutilisation.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Cet amendement propose d'augmenter de 200 millions d'euros les crédits du fonds chaleur de l'Ademe. En effet, lors des auditions que j'ai pu réaliser tout au long de l'élaboration de mon avis budgétaire, les différents acteurs ont fait état du manque de crédits du fonds, de l'inflation qui augmente le coût des travaux, mais aussi de la nécessité d'accroître les enveloppes budgétaires consacrées à des projets menés dans des collectivités territoriales de petite taille, qui sont souvent plus coûteux. Je ne vous rappelle pas les avantages de la chaleur renouvelable, que j'ai détaillés lors de la présentation de l'avis.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette C'est un avis favorable, puisque je proposais tout à l'heure une augmentation des crédits du fonds chaleur d'un montant bien plus important.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Je partage tout à fait votre constat concernant l'impact environnemental des terrains de golf. Je m'interroge toutefois sur le financement public du dispositif : si j'ai bien compris, vous proposez une subvention intégrale de la reconversion. C'est la raison pour laquelle je donne plutôt un avis de sagesse à cet amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Nous connaissons tous l'importance des enjeux liés au stockage de l'énergie. Comme vous l'indiquez dans votre présentation, il est nécessaire de renforcer les moyens de l'Ademe pour faire émerger des solutions innovantes. Je donne donc un avis favorable à cet amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Cette méthodologie des budgets verts, déjà mise en œuvre par l'État, s'est révélée utile pour identifier les dépenses favorables à l'environnement et pour accroître la transparence sur les dépenses qui, au contraire, sont néfastes pour l'environnement. Étendre cet exercice aux collectivités territoriales me semble utile. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à cet amendement qui, tout en proposant un montant supérieur, va dans le même sens que celui déposé par mon collègue Gérard Leseul et que j'ai cosigné.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Je souhaite insister sur un point. Il s'agit de permettre le développement d'outils méthodologiques et d'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de cette démarche. L'Ademe joue justement ce rôle central d'accompagnement des collectivités. Le choix de cet opérateur de l'État me paraît donc important. Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette J'émets un avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Je voudrais intervenir en faveur de cet amendement parce qu'au-delà de l'aspect sécuritaire, se pose aussi la question des émissions liées à la défaillance de l'entretien du véhicule. Un véhicule bien entretenu est un véhicule qui consomme moins et émet moins de particules et de gaz à effet de serre (GES). Cet amendement va dans un sens que nous partageons tous.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Cet amendement porte sur les conditions de travail des inspecteurs des ICPE, sujet que j'ai rappelé dans mon rapport et que notre collègue Damien Adam a abordé dans son rapport sur l'accident de l'usine Lubrizol, dans lequel il a montré que le nombre d'inspections de ces installations avait diminué. Cette demande de rapport me semble pertinente, donc avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Le rapport pour avis souligne à juste titre le manque de visibilité et de lisibilité des politiques actuelles en matière d'aménagement du territoire. Ces dernières années, le Gouvernement a beaucoup communiqué sur des programmes s'adressant à des catégories de territoires spécifiques, comme Action cœur de ville, axé sur les villes moyennes, Petites villes de demain ou Territoires d'industrie. Mais peut-on véritablement parler d'une politique d'aménagement du territoire quand tout est ainsi segmenté ? Il nous semble qu'il manque une vision globale. Il manque aussi des financements. Les élus ont pu croire que ces programmes leur donneraient accès à de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Nous nous réjouissons de l'augmentation globale de l'enveloppe dédiée à la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui progresse de près de 1,1 milliard d'euros. Toutefois, la majeure partie de ces crédits sera affectée à des dispositifs bien précis tels que la mise en œuvre de la LPR ou la revalorisation du point d'indice, qui mobilise à elle seule 900 millions d'euros. C'est sans compter l'augmentation du coût de l'énergie rappelée par de nombreux collègues. Aussi, de nombreux domaines de la recherche ne bénéficieront pas, ou trop peu, de l'augmentation des crédits du ministère. La recherche dans le domaine du développement durable ne ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés aux voies navigables. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus long réseau d'Europe, qui en compte 38 000. Il nous paraît opportun d'exploiter un tel potentiel.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

À la faveur de la crise sanitaire, le vélo s'est installé dans la pratique de nos concitoyens, d'où la nécessité de renforcer le soutien à son développement. Tel est l'est l'objet de l'amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Le champ du programme 181 est particulièrement large : il couvre la prévention de nombreux risques, qu'ils soient naturels, technologiques, industriels, nucléaires ou miniers. Ce programme apporte également un soutien à l'économie circulaire et au développement des énergies renouvelables à travers le financement de l'Ademe. Après une présentation des crédits du programme 181, mon intervention portera plus particulièrement sur le fonds pour l'économie circulaire et le fonds chaleur gérés par l'Ademe. En 2023, le programme 181 sera doté de 1 141 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 1 143 millions d'euros de crédits de paiement (CP), ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Madame Brulebois, vous soulignez l'augmentation des crédits du programme 181. C'est une réalité. Vous saluez plus particulièrement l'augmentation de 17 % des crédits de l'Ademe et leur abondement par France 2030. Il faut nuancer : cette augmentation fait aussi suite à la disparition de certains crédits et le nombre de projets d'ores et déjà identifiés irait dans le sens d'un abondement plus important. Madame Guetté, vous soulignez la nécessité de renforcer les moyens afin de développer les énergies renouvelables. Je partage votre constat. Nous avons nous aussi déposé des amendements en ce sens. Monsieur Vatin, vous faites état de l'effondrement de la ...

Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis (Prévention des risques)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette Les deux amendements sont presque les mêmes, la seule différence portant sur la compensation financière. L'amendement II-CD43 propose de créer un nouveau programme en faveur de l'économie circulaire, du réemploi et de la réutilisation, doté de 230 millions d'euros en 2023. Les moyens consacrés à cette politique sont largement insuffisants, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler dans mon avis budgétaire. Ils sont en inadéquation avec les objectifs ambitieux fixés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (« loi Agec »), comme la réduction de 15 % des quantités de déchets ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette En effet, la fréquence et l'intensité des risques naturels sont accrus par le changement climatique. Mme Jourdan en rappelait les différents épisodes, et notamment ceux, récents, survenus cet été. Pour réduire la vulnérabilité de certaines collectivités face à ces risques, le fonds Barnier a besoin de ressources supplémentaires. Je suis donc évidement favorable à cet amendement que j'ai cosigné.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Stéphane Delautrette J'ai eu l'occasion d'auditionner l'Ineris dans le cadre de l'élaboration de mon avis budgétaire et effectivement, les réductions de subventions et d'effectifs consacrés à l'institut ont été importantes ces dernières années. Ces baisses significatives ont été concomitantes à un accroissement des besoins de l'État dans le domaine de la maîtrise des risques technologiques. De ce fait, cette évolution pourrait modifier à terme l'équilibre des recettes de l'Ineris en faveur du secteur privé, et donc remettre en cause son indépendance. Avis favorable.