La séance est ouverte à 13 h 30.
La délégation auditionne M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à 15 h 00.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. David Valence.
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Sébastien Jumel, M. Andy Kerbrat.