Au nom du groupe Écologiste – NUPES, j'interviens sur l'article 1er , symbolique du projet de loi. Tout d'abord, nous constatons qu'il n'y a aucune remise en cause de la stratégie gouvernementale et qu'il n'y a pas le début d'un bilan de la lutte contre la covid-19. Ainsi, sans aucune explication, nous devrions voter la prolongation d'un dispositif remis en question même par la CNIL. Le maintien de la collecte d'informations et de données personnelles n'a de sens qu'à partir du moment où celle-ci est assortie d'une stratégie générale et se voit dotée de moyens. Or le texte ne prévoit qu'une simple prolongation du dispositif, nous laissant dans le brouillard ...
La gestion de la pandémie de la covid-19 n'a pas été à la hauteur dans notre pays : masques obligatoires, mais pas suffisamment accessibles, et ce n'est pas faute d'avoir demandé la gratuité à plusieurs reprises ; passe sanitaire pour manger assis, mais non debout, dans le même établissement. Nous sommes désormais invités à prolonger les systèmes d'information ayant servi à la gestion de l'épidémie. Or, ceux-ci – notamment SI-DEP – n'ont pas démontré leur pertinence dans le suivi de l'épidémie. Pire, la CNIL a tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme concernant la possibilité de fuite des données sensibles, tant le nombre de personnes habilitées ...
En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transmettre le virus et d'être contagieux. Le maintien d'un dispositif de contrôle sur une population en grande majorité vaccinée et qui n'est pas à risque n'est absolument pas ...
Nous sommes satisfaits de voir enfin le Gouvernement rendre des comptes au Parlement. Peut-être les dernières élections l'y ont-elles un peu poussé. Nous regrettons cependant qu'il ait fallu attendre trois ans sans débat sur la stratégie gouvernementale ; trois ans de décisions en comité restreint, en conseil de défense, sans l'aval de la représentation nationale. Cet état de fait ne peut plus durer et l'Assemblée nationale doit retrouver son rôle de législateur dans notre société. Elle doit surtout retrouver son pouvoir de contrôle de l'action de l'État. L'article 4 impose au Gouvernement la présentation d'un rapport détaillé concernant les mesures ...
L'Italie est une République amie de la France ; elle en est même une forte et solide alliée. Nos deux pays, fondateurs de l'Union européenne, partagent la même vision d'une Europe unie, forte et riche de sa diversité. Il est demandé à notre commission d'autoriser la ratification du traité liant nos deux nations, lequel a d'ores et déjà été signé par les deux chefs d'État le 26 novembre 2021. En tant qu'écologistes, nous sommes favorables à une intégration la plus poussée possible entre les États, parce que le fédéralisme est dans notre ADN. Plusieurs points de ce traité nous y encouragent, notamment la coopération dans le secteur éducatif, ...
( Écolo-NUPES). L'implantation de la BRI à Paris doit constituer une nouvelle étape pour l'innovation dans le domaine de la finance verte. Il faut impérativement et urgemment transformer notre modèle global, en le dirigeant vers des opérations financières qui favorisent la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique, à court comme à long terme. Il y va de l'avenir de nos enfants et de la planète. Le 4 juillet dernier, la BCE a annoncé le début d'un tournant environnemental avec l'introduction de critères verts pour une partie de ses opérations. Nous pouvons saluer cet acte politique fort, qui intervient dans le monde très ...
Six fois, vous avez refusé six fois la déconjugalisation de l'AAH : une fois en 2018, une fois en 2020 et quatre fois en 2021. Après ces multiples rejets, vous nous proposez enfin sa mise en place, mais dans plus d'un an. Cette disposition n'apparaissait même pas dans le projet de loi initial. Alors nous vous invitons à un peu d'humilité ! Ne nous trompons pas de débat. Nous débattons ici de mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L'urgence, c'est de déconjugaliser cette allocation profondément infantilisante. L'urgence, c'est de permettre aux personnes porteuses d'un handicap d'être financièrement autonomes – non pas dans un an, mais tout de ...
Ce projet de loi qui s'intitule « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » se transforme en un texte complètement climaticide avec les derniers articles qui sont votés ce soir.
En effet, l'article 14 prévoit dérogations sur dérogations. À le lire, c'est tout le code de l'environnement auquel on doit déroger pour installer ce méthanier et donc importer du gaz de schiste. Au lieu de proposer une vision à long terme et donc de rénover massivement, de réduire le coût de la facture énergétique pour les foyers, de parler de sobriété, comme l'a fait le président Emmanuel Macron, j'entends ce soir Mme la ministre nous expliquer qu'on utilise un gaz pour en remplacer un autre ! Cela prouve à quel point vous n'avez rien compris à la crise climatique et à l'urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Vous pensez qu'aller extraire du gaz de schiste à l'autre bout du monde n'aura aucun impact en France. Cela prouve aussi à quel point vous n'avez rien compris à la crise et à l'urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Alors je vous le dis, puisque vous n'avez toujours pas compris : la crise climatique n'a pas de frontières !
Je me joins à mes collègues pour saluer le travail de compromis réalisé depuis samedi soir, à la suite de la séance publique, avec ces 300 millions d'euros débloqués pour les collectivités. Il est évident que nous aurions préféré plus, avec une compensation à l'euro près des décisions qui sont prises ici, mais c'est le jeu du compromis, et le groupe Écologiste – NUPES votera évidemment ces amendements. Nous sommes tous très attachés à la strate du bloc communal, qui a déjà été très durement touchée par la crise sanitaire. Dans la plupart des territoires, les communes ont fourni un accompagnement de très grande qualité, certaines ayant ...
Cet article, glissé dans la loi de finances rectificative pour 2022, engage les participations financières de l'État à hauteur de 12,7 milliards d'euros, afin d'assurer le financement d'opérations pouvant intervenir au second semestre. Autrement dit, cette ouverture de crédit honore de fait l'annonce d'Emmanuel Macron de recapitaliser EDF, sans que ce soit jamais écrit nulle part. Comme prévu : cap sur le tout nucléaire.
Cette recapitalisation n'a qu'un but : miser massivement sur la réhabilitation et la construction de nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) pour plus de 50 milliards d'euros d'investissements, sans avoir de comptes à rendre à personne.
Ne pensez-vous pas que cet investissement et ce projet auraient mérité un vrai débat devant la représentation nationale sur l'avenir énergétique de la France ? Vous vous contentez de saisir à la hâte l'opportunité d'une offre publique d'achat (OPA) pour honorer la promesse du Président de la République, sans aucune vision à long terme de notre modèle énergétique. Alors que la construction de l'EPR de Flamanville accuse des années de retard et va entraîner plus de 17 milliards d'euros de surcoût, vous poursuivez la fuite en avant, sans tirer le moindre bilan de cet échec déjà annoncé.
Non, il ne nous rend pas plus indépendants car il implique des importations massives d'uranium. Non, ce n'est pas le modèle énergétique que nous voulons pour notre avenir.
Nous voulons un service public de l'énergie fort, au service de l'intérêt général, qui passe par la renationalisation d'EDF et son changement de statut en établissement public. Ce service public doit massivement investir dans les énergies renouvelables et durables,…
…et doit surtout garantir notre indépendance énergétique nationale. Comment ferons-nous si les importations d'uranium venaient à manquer ? Dites à la représentation nationale ce que vous comptez faire des déchets nucléaires ? Nous sommes ouverts à un vrai débat qui trace une ligne ambitieuse en matière énergétique, dans le cadre d'une politique audacieuse en termes de préparation aux futurs bouleversements climatiques.
Comment se dire que dans la septième puissance mondiale, des milliers de personnes dorment dans la rue ? Comment se dire que dans notre pays, plusieurs dizaines de milliers de personnes attendent souvent des dizaines d'années avant d'avoir accès à un logement décent ? À côté de ces situations dramatiques, il y a 3 millions de logements vacants – et pas seulement quelques semaines par an –, avec des propriétaires qui préfèrent les laisser vides plutôt que de les louer. Cette situation est inacceptable tant le besoin de logement est criant, alors même que 300 000 personnes dorment dehors et que plus de 4 millions sont mal logées. L'amendement va dans le bon ...
Vous préférez garder le vieux modèle, celui du tout nucléaire, qui ne tire pas les leçons des retards de construction, des accidents, des maintenances et problèmes techniques qui entraînent l'arrêt de la moitié des centrales. Non, le nucléaire n'est pas l'avenir de la France !
Non, vous auriez pu les changer !
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes essaient d'accéder à notre continent, poussées à l'exil par la situation économique, sociale ou climatique de leur pays. Bien souvent, elles endurent des parcours migratoires rudes, qui les écorchent, les brisent et, pour certaines d'entre elles, les tuent, particulièrement en Méditerranée. La réponse de l'Europe n'est pas à la hauteur : nous ne pouvons pas nous émouvoir des murs érigés aux États-Unis et construire les mêmes à nos frontières. Ces murs qui ne sont ni en briques, ni en béton, pour l'instant, sont notamment l'œuvre de l'agence Frontex, chargée du contrôle des frontières de l'Europe. ...
Je remercie mon collègue de la NUPES, le rapporteur Arnaud Le Gall, pour sa présentation et pour la possibilité qui nous est donnée aujourd'hui de débattre du projet de loi. L'implantation de la BRI à Paris représente une nouvelle étape en matière d'innovation dans le domaine de la finance verte. Nous devons impérativement et urgemment transformer notre modèle global en l'orientant vers des opérations financières favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, à court et à long terme. Il y va de l'avenir de nos enfants et de notre planète. Or, pour les écologistes, chaque avancée vers une prise de conscience ...
Je n'ai pas bien compris si nos forces de l'ordre interviendraient dans le cadre de la loi française ou qatarienne. Dans ce dernier cas, on risque d'avoir des problèmes avec certaines missions, comme la répression des LGBT. Le nombre de morts qui a été évoqué m'étonne. Amnesty International parle de 6 500 morts et non de 50. Par ailleurs, dire qu'on va réduire le nombre de morts n'est pas sérieux : notre ambition devrait être qu'il n'y en ait plus sur les chantiers au Qatar. Pour rafraîchir les huit stades et leurs 500 000 spectateurs, il faudrait 1 000 kilomètres carrés de panneaux solaires, soit à peu près un dixième de la surface du Qatar ou, en France, ...
Madame la Première ministre, il aura fallu attendre la guerre en Ukraine pour vous entendre enfin prononcer les mots « sobriété » et « économies d'énergie », alors que la loi « climat et résilience » était terriblement éloignée des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.
Que de temps perdu à nous traiter d'Amish, nous qui parlions déjà de sobriété à l'époque.
Alors que les prix flambent, nous avons droit à un véritable défilé de mode de votre Gouvernement, avec des ministres arborant cols roulés ou doudounes en pleine fashion week.
Je suis au regret de vous l'apprendre mais vous n'êtes pas sur un podium, vous êtes aux responsabilités dans ce pays. Madame la Première ministre, celles et ceux qui ont froid ne portent pas de cols roulés. Ils accumulent les couches de vêtements et de couvertures, ils se massent dans les 450 000 logements considérés comme indignes, ils sont les 2,3 millions de personnes en attente de logement social.
Sur cette question, votre projet de loi de finances pour 2023 n'est pas à la hauteur des défis, d'abord parce que les bailleurs sont dépourvus d'aides structurelles pour massifier le parc et assurer la rénovation énergétique. Ils sont comme le service public : abandonnés. Ensuite, parce que les mesures telles que le bouclier tarifaire sont trop faibles et de court terme. Dans ma circonscription, à Suresnes, des locataires assistent déjà, impuissants, à des coupures d'énergie dans leur logement, faute d'avoir pu payer leurs factures. Qu'allez-vous répondre aux collectivités locales, déjà saignées par la baisse drastique de leurs dotations ?
Qu'allez-vous répondre aux écoles et aux universités ? L'université de Nanterre connaît une augmentation de sa facture énergétique de 600 %. Vos décisions mettent en danger la continuité du service public, des hôpitaux, des collectivités, des écoles et j'en passe. Madame la Première ministre, vous pouvez couper le chauffage chez vous, mais beaucoup de Français ne vont pas l'allumer de sitôt et ce n'est pas par choix. Le vrai courage politique, c'est de déclarer l'état d'urgence énergétique et de prendre des mesures pour les millions de Français qui vivent dans la précarité énergétique.
L'article 70, alinéa 5, du règlement de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas à subir d'injures dans cette assemblée.
Or, certaines d'entre elles viennent d'être prononcées à l'encontre de mon collègue et je souhaite que cela figure au procès-verbal – je ne les répète pas, puisque nous n'avons pas le droit de nous interpeller. Néanmoins, des injures ont été prononcées dans cette enceinte et je souhaite qu'elles fassent l'objet d'une sanction.
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La valorisation des acquis de l'expérience est une chance dans notre système de formation professionnelle : la qualité d'une personne et ses compétences ne se résument pas au diplôme obtenu à l'école, derrière un bureau ; ce qu'elle gagne dans les actions de la vie est essentiel. J'ai moi-même été bénévole, et j'ai appris énormément en quelques mois : dans le secteur associatif, on apprend, et on apprend vite, surtout lorsque les moyens baissent. Au cours du dernier quinquennat, avec la suppression des contrats aidés et la mise en concurrence des associations par le biais des appels à projets, le secteur associatif a beaucoup souffert. Pourtant, ce sont ...
On attend des preuves pour appuyer des accusations aussi graves !
Je souhaiterais vous alerter sur le cas de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien et défenseur des droits humains, en détention administrative en Israël de manière totalement arbitraire depuis mars 2022. Il est soumis à l'isolement et ne peut voir ni sa femme, ni ses enfants. L'acharnement israélien à son encontre lui a déjà fait perdre huit ans de sa vie dans les geôles de ce pays. L'ambassadeur de France en Israël, Éric Danon, et les services consulaires sont engagés pour soutenir cet homme. Cependant, la grève de la faim qu'il a entamée il y a dix jours pour réclamer le respect de ses droits l'a considérablement affaibli. Deux mesures d'urgence ...
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 50, alinéa 5. À nos collègues de la majorité, j'aimerais dire qu'il n'est pas très élégant d'attaquer la presse.
Après avoir expliqué que l'opposition faisait de l'obstruction, vous accusez maintenant la presse de mentir ?
Je remercie la rapporteure pour avis pour la grande qualité de son travail et pour son développement sur l'insécurité alimentaire. C'est un enjeu dont nous devons tous nous préoccuper. Nous saluons l'augmentation des crédits de paiement de ce budget, dont nous espérons qu'elle se poursuivra les années suivantes. S'agissant des axes prioritaires, la mise en place d'un fonds de provision pour crises majeures est également une très bonne chose. On voit avec la crise en Ukraine que la France doit se doter de moyens pour répondre à l'insécurité dans le monde et être en mesure de venir en aide à ceux qui seraient frappés par une crise soudaine et imprévue – on ...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, en deux ans, soixante-quatre personnes ont été arrêtées en Europe pour des motifs en lien avec le terrorisme d'extrême droite, dont près de la moitié rien qu'en France. C'est une préoccupation majeure de nos services de renseignement. Le terreau de leurs idées, nous le connaissons : ce sont celles propagées par des groupes identitaires ou néonazis. Le 8 octobre, une quinzaine de militants de l'Action française se sont introduits par la force dans l'hôtel de ville de Stains, en Seine-Saint-Denis, faisant usage de fumigènes et vociférant des slogans racistes et xénophobes. Ce groupuscule ...
…au sujet de la montée des violences et des pressions provenant de mouvements xénophobes et d'extrême droite dans sa ville – car notre ADN à nous, c'est bien celui du combat contre l'extrême droite. Tous nos concitoyens, peu importe leur couleur de peau, leur origine ou leur confession, ont le droit de vivre en paix et en sécurité dans notre pays.
Monsieur le ministre, je vous le demande devant la représentation nationale : quand le Gouvernement prendra-t-il les seules mesures qui s'imposent avec les groupes fascistes et antirépublicains, à savoir leur dissolution ?
Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Sabrina Sebaihi …qui lui donnerait enfin l'opportunité de prouver que ses ambitions environnementales sont plus que des mots vains.
Pour cela, il faut un débat !
Qu'il commence par s'occuper d'Action française !
Les territoires ultramarins sont des joyaux de la République, mais nos compatriotes ultramarins souffrent : pauvreté, pollution, chômage, services publics dégradés, jeunesse désespérée. Tous les maux qui incarnent les inégalités et les injustices y sont amplifiés. Je pourrais vous citer des chiffres : les 38 % du taux de chômage à Mayotte ; le record du taux de pauvreté, qui se monte à 50 % en Guyane ; le taux de décrochage scolaire, deux fois plus élevé qu'en métropole, ou les chiffres de la mortalité infantile, dont l'écart avec l'Hexagone est bouleversant. Mais la langue des chiffres est si peu de chose au regard des vies abîmées par la misère, ...
L'avenir, monsieur le ministre délégué, ne peut avoir l'architecture d'une caserne : il doit avoir celle d'une université, de services publics de proximité, de lieux de culture et de vie artistique, d'un environnement enfin protégé de ce qui le détruit, le pollue et apporte les maladies et les risques. Comment peut-on tenir la promesse républicaine quand vous passez à côté des grands défis d'avenir pour les territoires ultramarins, comme ceux de la souveraineté énergétique et alimentaire ou encore du vieillissement ? Alors, comme pour tous les volets de ce budget, vous nous direz que c'est mieux que si c'était pire. Nous avons des désaccords politiques ...
On ne vaincra pas les inégalités qui frappent les ultramarins sans affronter cette réalité. Or, depuis le début de la discussion budgétaire, vous vous refusez à remettre en cause vos dogmes. C'est regrettable. Les écologistes ne voteront pas les crédits de cette mission.
Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Sabrina Sebaihi Les écosystèmes ne connaissent pas de frontières. Leur préservation comme la lutte contre le changement climatique passent nécessairement par un effort collectif, c'est-à-dire de chacun. La France, à l'instar de ses partenaires, doit faire preuve de responsabilité et conduire, au niveau national, une politique exemplaire et ambitieuse en faveur de l'écologie. Il y va de sa crédibilité, en particulier à l'approche de grands événements internationaux, tels que la COP27, qui s'ouvrira dans quelques jours. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de cette exigence et le projet de loi de finances constitue un rendez-vous manqué. Comment expliquer ...
Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Sabrina Sebaihi Les grands fonds, espaces immenses couvrant 88 % du plancher océanique, encore largement inconnus, sont l'objet de multiples enjeux : ils méritent toute notre attention et s'imposeront sans doute dans un avenir proche comme des espaces stratégiques de premier plan. Ils le sont tout d'abord en raison de la spécificité de leurs écosystèmes, riches et uniques, dont les stratégies d'adaptation à un environnement hostile pourraient trouver, à court terme, des applications dans les domaines médical, industriel et cosmétique. Aujourd'hui, 10 % des tests PCR utilisés sont constitués de molécules marines provenant des grands fonds. Demain, ce seront peut-être des ...