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Résultats 1 à 50 sur 1303 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé

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Philippe Gosselin

L'objectif de 20 % de places supplémentaires est insuffisant !

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé

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Philippe Gosselin

Comme vous y allez ! Nous avons un grand désaccord ! Vous regardez trop vers l'Allemagne, ce n'est pourtant pas dans vos habitudes !

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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles

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Philippe Gosselin

Je voulais intervenir également sur l'exclusion des avocats, ainsi que d'autres professions. Les explications du rapporteur me paraissent convaincantes, même si, s'agissant des avocats, je crains que le distinguo soit un peu compliqué et subtil. Nous sommes peut-être en train d'ouvrir une nouvelle niche à contentieux. Je voulais le souligner pour que nos travaux permettent de comprendre que l'objet est d'être le plus large possible.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Philippe Gosselin

La République, c'est Mélenchon et la commission, c'est Houlié !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Philippe Gosselin

Il ne me semble pas que, ce matin, en commission des lois ou lors de la réunion du bureau qui a suivi, nous ayons évoqué officiellement cette seconde délibération. Elle me paraît donc totalement inappropriée.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Philippe Gosselin

Sur le fondement de l'article 101 de notre règlement, madame la présidente, concernant la seconde délibération. Celle-ci n'est jamais de droit, sauf si c'est à la demande du Gouvernement. Or il me semble que cette seconde délibération a été annoncée par un député, fût-il – et je le respecte à ce titre – président de la commission des lois. Lorsqu'un député demande une seconde délibération, elle ne peut être effective qu'après la réunion de la commission concernée .

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Philippe Gosselin

Cela ne préjuge pas du vote final, notamment du fait de l'article 4 !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Philippe Gosselin

Il est bon d'acter cette formule. Le nom n'a pas à figurer dans la loi mais il est important d'insister sur le caractère interministériel qui fait la force et la reconnaissance de cet organisme. Nous voterons cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Philippe Gosselin

Les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre laissent entendre que ce qui est bon pour les autres ne l'est pas pour l'État français ! Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique pourtant depuis plusieurs années et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) existe depuis 1978. Faut-il rappeler également qu'au sein de l'Union européenne, la France a longtemps été leader sur le sujet de la protection des données ? Dans ces conditions, comment pouvons-nous accepter que des données sensibles, y compris des données de santé, qui nécessitent, nous le savons, d'être sécurisées, soient quasiment en ...

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