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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il est retiré.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
En dépit de la réévaluation du taux d'usure en juillet 2022, de nombreux professionnels nous alertent sur son niveau trop bas, qui entraîne des refus pour près d'un crédit sur deux. De nombreux dossiers sont placés en attente de la réévaluation du 1er octobre 2022. Vous contestez toute forme de tension sur le marché de l'emprunt immobilier, mais j'en ai moi-même été directement témoin la semaine dernière, à l'occasion des Journées du courtage organisées à Paris. J'y étais conviée à une table ronde sur l'assurance emprunteur, dont le coût est intégré dans le taux d'usure. Je souscris à une augmentation mesurée du taux d'usure pour protéger ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Ma question concerne plutôt M. Sébastien Miossec. Depuis une dizaine d'années, nous assistons à une succession de réformes, aboutissant au transfert de compétences aux intercommunalités sans nécessairement octroyer à ces dernières les moyens nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences. Dans le même temps, l'autonomie fiscale des collectivités a été profondément bouleversée avec la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d'habitation, et la suppression progressive de la CVAE. À l'aune des défis importants qui se dressent devant nous tels que les défis énergétique et climatique, et celui des mobilités, ne pensez-vous pas que ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Je propose que les évaluations prévues à l'article 21 portent également sur la simplification des normes applicables aux administrations publiques. Nous le savons tous : le poids de la norme représente souvent une dépense importante pour les collectivités locales. L'objectif est qu'il puisse être évalué, afin de permettre des économies substantielles.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Nos collectivités territoriales constituent un maillon indispensable dans le déploiement des politiques publiques dans nos territoires, et je veux, à ce propos, saluer avant tout le formidable travail accompli par les élus en toutes circonstances. Comme vous, je suis, dans ma circonscription, à l'écoute de leurs besoins et de leurs attentes. Or, les échanges sincères et nourris que nous avons ne ressemblent en rien à la petite musique savamment orchestrée, et qui s'est répétée à l'envi dans cet hémicycle, par ailleurs relayée par certaines associations d'élus à la solde d'appareils politiques. Le budget 2023 serait, dit-on, calamiteux. Pourtant, la Cour ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Alors oui, l'État est aux côtés des collectivités. Les mesures instaurées en 2022 pour lutter contre l'inflation, telles que le bouclier énergie ou le filet de sécurité pour accompagner les plus fragiles, seront reconduites en 2023, en faisant évoluer les dispositifs pour tenir compte de nouvelles contraintes. Nous assumons nos réformes, qui ont toujours eu pour seul objectif de redonner du pouvoir d'achat aux Français et des marges de manœuvre aux entreprises pour leur permettre d'améliorer leur compétitivité, tout en veillant à compenser de la façon la plus juste possible les collectivités locales. En dépit de toutes ces politiques de soutien ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il n'y a pas de désengagement !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au cœur de l'actualité, la mission "Écologie, développement et mobilité durables – " en particulier sa partie consacrée à l'énergie – témoigne du soutien massif de l'État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l'énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l'énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui a permis de bloquer la hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz. Par ailleurs, grâce aux amendements déposés par le Gouvernement, les TPE-PME, les associations, les établissements ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Toutefois, nous ne sommes pas encore suffisamment efficaces sur ce point : il nous faudra redoubler d'efforts pour parvenir à la cible de 27 % en 2023 fixée par ce PLF. Enfin, la liste de ces différents dispositifs d'aide ne serait pas complète sans le financement des aides pour l'électrification rurale, qui demeure une priorité pour réduire les inégalités au sein des territoires. L'ensemble des crédits de la mission traduisent l'engagement sans faille du Gouvernement en faveur de l'objectif global de performance environnementale pour 2023, qu'il convient de saluer avec force. C'est en raison de toutes ces avancées que le groupe Renaissance votera sans réserve ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Je voterai en faveur de cet amendement. J'ai d'ailleurs proposé après l'article 46 une demande de rapport afin que l'on puisse disposer d'un état des lieux précis des dossiers subventionnés pour encourager la transition énergétique et écologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le sujet a émergé lors d'un congrès départemental du Souvenir français il y a quinze jours. J'entends les difficultés que l'amendement soulève, et c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Il me semble utile que nous puissions en débattre en séance, afin de sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'un accompagnement supplémentaire, peut-être dans un prochain budget. Je me propose de retirer l'amendement pour le déposer en séance publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur l'opportunité de « verdir » la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en déterminant un montant minimal de crédits alloués aux projets contribuant à la transition écologique. Une telle modulation jouerait un rôle incitatif pour les collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Comme dirait Charles de Courson, c'est un petit amendement d'appel qui propose d'allouer 150 000 euros supplémentaires à l'ONACVG afin de financer davantage d'actions pédagogiques liées au devoir de mémoire, en organisant par exemple des voyages scolaires vers les hauts lieux de mémoire comme Verdun ou Caen. Le budget actuel, de 350 000 euros, semble insuffisant, les associations d'anciens combattants, que je rencontre régulièrement, ayant indiqué leurs difficultés à financer ce type de voyage. À un moment où la guerre est à nos portes, il est extrêmement important de sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est une ancienne maire qui vous parle. Je l'ai été pendant dix ans, j'ai été présidente d'intercommunalité jusqu'en 2018, et je viens d'un territoire rural. Jamais on n'a consacré autant d'argent à soutenir les collectivités ,
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
qu'il s'agisse de l'augmentation de la DGF, portée à 320 millions, des dotations de solidarité urbaine et rurale, qui ont toutes deux été augmentées de 90 millions cette année comme l'année dernière, du filet de sécurité…
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous parlons ici du bloc communal. Et je n'interromps pas vos collègues lorsqu'ils s'expriment, chère collègue : la moindre des choses, c'est d'écouter ceux qui ont la parole !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'aimerais qu'on cesse une bonne fois pour toutes d'entretenir ce mythe selon lequel les collectivités seraient maltraitées. C'est faux !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il suffit de discuter avec les communes et avec le bloc local pour entendre un discours un peu différent de celui que vous répétez à l'envi de façon erronée. Nous voterons contre cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Je suis, avec d'autres collègues, à l'origine de l'amendement que nous avions adopté afin de respecter le parallélisme des formes en ce qui concerne la taxe d'aménagement. Il est vrai que cet amendement a suscité beaucoup de réactions chez les élus. Ce que propose Joël Giraud me paraît tout à fait correspondre aux attentes de la majorité d'entre eux, au sein des communes et des EPCI.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Il a pour objet la remise d'un rapport mesurant l'efficacité de la taxe Gemapi et celle du fonds Barnier concernant la prévention des inondations. Il me paraît indispensable de disposer d'une information beaucoup plus fine pour nous assurer que les EPCI disposent des moyens nécessaires pour financer les travaux nécessaires et peut-être envisager d'élargir le champ de la taxe qui, à ce jour, ne pèse que sur les ménages.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On ne peut pas laisser dire cela. Jamais autant n'a été fait en faveur des collectivités territoriales.
Question orale du 22/11/2022 : Accès au réseau de fibre optique
Sous l'impulsion du Gouvernement, qui en a fait une de ses priorités lors du précédent quinquennat, la fibre optique se déploie sur l'ensemble du territoire français. C'est une excellente nouvelle. À cet effet, les travaux et l'exploitation sont confiés à un délégataire, comme c'est le cas du réseau sem@fibre77 en Seine-et-Marne. Toutefois, ce cadre réglementaire permettant à des opérateurs privés d'accéder librement au réseau entraîne trop de dysfonctionnements qui portent atteinte aux habitants et face auxquels le maire, en raison de la spécificité de cette compétence, se trouve totalement démuni. Ces incidents s'expliquent en grande partie par la ...
Question orale du 22/11/2022 : Accès au réseau de fibre optique
Merci pour ces informations rassurantes qui nous permettront de soutenir les élus locaux, lesquels sont en première ligne : lorsqu'il n'y a plus de fibre, c'est vers les maires que l'on se tourne. Ils sont souvent démunis face à la colère et au mécontentement de leurs administrés. J'espère que le plan que vous nous annoncez, élaboré avec l'Arcep que j'avais moi-même saisie, permettra des avancées majeures en la matière. En effet, les territoires ruraux ont plus que jamais besoin de la fibre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Vous oubliez de préciser, madame la rapporteure spéciale, que le Conseil constitutionnel dispose de liquidités importantes.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
Concernant l'augmentation des dépenses de fonctionnement des intercommunalités, il faut rappeler qu'entre 2015 et 2022, un très grand nombre de compétences ont été transférées aux intercommunalités, qu'il faut financer. Je pense notamment à l'eau et l'assainissement, à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), au développement économique ou encore aux plans climat-air-énergie territorial (PCAET) qui nécessitent également de mobiliser du personnel. Vous évoquez la nécessité d'engager une réforme institutionnelle conduisant à transformer les intercommunalités en collectivités territoriales. Quels en seraient les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
S'il y a bien un article sur lequel nous devrions être tous d'accord, c'est celui-ci. Il tend à lutter contre les marchands de sommeil, comme vient de le rappeler le rapporteur. Or nous en avons tous dans nos circonscriptions, qu'elles soient urbaines ou rurales.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Absolument !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Depuis le début, certains jouent sur les mots, entretenant en permanence la confusion entre le squatteur…
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Si, elle est parfaitement définie, mais vous jouez volontairement sur les mots et sur les peurs. Pour revenir sur les mérites de ce texte, je vais vous parler d'une réunion publique à laquelle je participais hier soir. Nous avons été interpellés sur les problèmes de squat par de nombreux petits propriétaires. Je parle non de propriétaires d'immeubles, mais de gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont acheté un bien à la sueur de leur front afin de le louer.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En fait, ces gens ont cessé de louer leur bien au cours des dernières années après avoir été échaudés par de mauvais payeurs. Grâce à la proposition de loi, de nombreux propriétaires retrouveront confiance et remettront leur bien à la location, ce qui permettra de répondre à la demande. Arrêtez de jouer sur les peurs et prenez les côtés positifs de cette proposition de loi au lieu de détourner l'attention vers d'autres sujets.
Question orale du 06/12/2022 : Difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité
Les derniers chiffres publiés par l'Insee font état d'une inflation à 6,2 % fin octobre, et la hausse des prix de l'alimentation s'élève à plus de 12 %. Si ces chiffres restent élevés, l'action massive du Gouvernement, depuis l'automne 2021, a permis de les juguler, grâce notamment aux dispositifs visant à limiter la hausse des prix de l'énergie.
Question orale du 06/12/2022 : Difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité
Ils permettent ainsi à notre pays d'afficher une inflation bien plus faible que celle de la zone euro, qui atteint 11,5 % en moyenne ; l'Allemagne, notamment, est à 11,6 %, et l'Italie grimpe à 12,6 %.
Question orale du 06/12/2022 : Difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité
Malgré tout, certains secteurs sont davantage fragilisés. C'est notamment le cas de nos artisans boulangers ou de nos bouchers, qui nous alertent de façon inquiétante sur leur situation. En effet, la hausse parfois vertigineuse du coût des matières premières – 43 % pour la farine de blé et 21 % pour le beurre –, conjuguée à l'explosion du coût de l'énergie, amène de nombreux professionnels à s'interroger sur la poursuite de leur activité, pourtant vitale, d'autant que vous nous avez annoncé que le pic de l'inflation n'était pas encore atteint. Ils nous exposent des situations ubuesques : leurs factures d'énergie sont parfois multipliées par vingt ; ...
Question orale du 06/12/2022 : Difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité
…qui sont heurtés de plein fouet par la crise. À l'heure où la baguette vient d'être classée au patrimoine mondial de l'Unesco, pouvez-vous nous faire part des dernières mesures envisagées pour répondre à l'ensemble de leurs inquiétudes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Monsieur Tanguy, je ne vais pas perdre mon temps à apporter la démonstration de vos propres incohérences. Un front rassemblant unanimement la droite, la gauche et le centre s'oppose à cette proposition de loi, preuve de l'inadaptation de celle-ci à la situation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Si importants que soient les sujets abordés par la proposition de loi, un tel chantier ne peut être le fruit que de profondes réflexions issues d'un travail collectif entre les associations d'élus, la représentation nationale et le Gouvernement. Or le Rassemblement national n'adopte pas cette démarche et ses propositions engendreraient d'importants effets contre-productifs. S'agissant de la modification du calcul de la Teom, l'intégration d'une part variable tenant compte de la composition du foyer sanctionne directement les familles nombreuses, ce que notre groupe ne souhaite pas car ce sont souvent elles qui se heurtent à des difficultés de pouvoir d'achat. De ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Je ne vais pas revenir sur les arguments développés par l'ensemble des orateurs, mais je tiens à pointer les effets pervers de la proposition de loi. Introduire un abattement et une part variable liée à la composition de la famille affectera le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI, donc leur dotation d'intercommunalité. Le groupe Renaissance fait confiance aux élus : c'est à eux et à eux seuls qu'il revient d'agir sur les taux de Teom selon les politiques qu'ils déploient en matière de gestion des déchets ménagers. La Teomi et la Reom répondront aux attentes des ménages, à savoir payer un service en fonction des quantités de déchets ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Si l'article 1er entrait en vigueur, que se passerait-il pour les locataires ? La Teom, payée par le propriétaire, peut être répercutée sur le locataire. Avec l'introduction d'une part liée à la composition du foyer et d'un abattement pour les personnes âgées de plus de 70 ans et celles en situation de handicap, que faites-vous du locataire sur lequel on répercuterait une Teom dont le calcul dépendrait de la situation du propriétaire ? J'aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Votre proposition de loi porte sur un sujet important, qui mérite mieux qu'un simple rapport produit dans un délai de six mois par le Gouvernement. Il faut le travailler avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la représentation nationale et le Gouvernement. Nous devons réfléchir avec les associations d'élus et les instances locales. Le rapport que vous souhaitez ne répond pas aux attentes des élus, et c'est une ancienne maire et ancienne présidente d'intercommunalité très investie en matière de traitement d'ordures ménagères qui vous parle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Les articles 1er et 2 étant tombés, l'article 3 n'a plus lieu d'être puisqu'il a pour objet le gage. Monsieur Tanguy, vous nous reprochez d'être incohérents, mais cette proposition de loi l'est totalement : l'écart est grand entre ce que vous professez et ce que contient ce texte, dont l'adoption aurait pour conséquence de museler les collectivités territoriales. Vous vous attaquez aux familles nombreuses et vous touchez au pouvoir d'achat : nous ne sommes absolument pas opposés au débat, comme nous l'avons démontré depuis le début de la session parlementaire, mais nous considérons que l'importance du sujet exige de le traiter ailleurs que dans une niche ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
La crise énergétique que nous traversons depuis de longs mois met à rude épreuve l'ensemble des forces économiques du pays. Pour y faire face, la réponse du Gouvernement est pourtant de taille : plusieurs dispositifs massifs de soutien économique ont été rapidement déployés et sont adaptés en temps réel, offrant aux entreprises une prise en charge par l'État pouvant atteindre 40 % du montant total de leurs factures d'énergie ; s'y ajoute désormais la garantie d'un tarif maximal de 280 euros le mégawattheure pour près de 600 000 TPE et PME. Malgré la forte médiatisation du sujet et les prises de paroles répétées des pouvoirs publics – que nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023
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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je vais d'ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des bâtiment et travaux publics (BTP), de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Notre collègue Nadia Hai le faisait remarquer à l'instant : vous ne connaissez pas nos parcours. Nos conjoints exercent parfois des métiers difficiles :…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…encore une fois, nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Abordons ce sujet à l'article 9 du projet de loi, qui traite de la pénibilité. Beaucoup de métiers sont difficiles, comme celui des ouvriers qui interviennent sur la voirie ou dans le bâtiment. Pourquoi seraient-ils exclus des régimes spéciaux ? L'article 1er prévoit une mesure de justice sociale qui permettra de réduire considérablement la place des régimes spéciaux. Nous nous opposerons donc aux amendements qui ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ces amendements identiques visent à s'opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l'examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français …
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est lors de l'examen de l'article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l'article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d'ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux ! Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n'y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les impôts des ouvriers qui cotisent au régime général. Nous sommes donc favorables à leur suppression ; et, de grâce, cessez de nous donner des leçons du matin au soir !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
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