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Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
Dans ce cas, je vous invite à m'accompagner au central de Lille dans les prochains jours. Vous verrez que le moral des policiers est en berne.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Extrême centre !
Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le 19 juin dernier, les Français ont élu quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national,…
Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
…dont quatre policiers de terrain, fait unique sous la Ve République.
Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
J'ai personnellement consacré vingt-deux ans à servir mon pays et à assurer le mieux possible la sécurité de nos compatriotes. Policiers municipaux ou surveillants pénitentiaires, nous avons une légitimité. Mes collègues et moi sommes dans cet hémicycle les porte-parole de nos forces de l'ordre, de ces femmes et de ces hommes qui assurent quotidiennement la sécurité des Français, au péril de leur vie.
Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
Sommes-nous des ennemis, monsieur le ministre ? Les mots ont un sens. Les ennemis de la République, nous les connaissons : ce sont Merah, les Kouachi, Coulibaly, le commando du Bataclan, les assassins de Xavier Jugelé, d'Aurélie Châtelain, du père Hamel, du lieutenant-colonel Beltrame, de Samuel Paty – bref, c'est la barbarie islamiste ! Le malaise des forces de l'ordre est profond, bien plus que vous ne le croyez. Celles-ci se sentent abandonnées, déconsidérées, présumées coupables et méprisées par une certaine classe politique, totalement déconnectée de la réalité.
Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
Des applaudissements, c'est bien ; des mesures de bon sens, c'est mieux ! Les images et le fiasco du stade de France ne sont qu'une infime partie de ce que les policiers, donc les Français, vivent jour après jour. Stop au laxisme ! Nos propositions ne manquent pas. Il faut d'ores et déjà réarmer moralement les forces de l'ordre, rétablir les peines planchers, construire les places de prison nécessaires, donner des moyens à la justice, prononcer une peine pour chaque infraction pénale, expulser les délinquants étrangers. Ensuite, dans chaque institution, il faut rétablir la cohésion et la fraternité, qui ont totalement disparu.
Question orale du 12/07/2022 : Politique en matière de sécurité
Quelles mesures de bon sens appliquerez-vous pour assurer véritablement aux Français la sécurité, qui est la première des libertés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Pour assurer la sécurité des Français, il faut écouter les gendarmes de terrain. Deux compagnies de gendarmerie sont présentes dans ma circonscription, à Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Leurs questions principales portent d'une part sur le projet ambitieux de créer 200 brigades de gendarmerie, soit 3 brigades par mois ; d'autre part sur la logistique et le casernement, qui dépendent du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), que vous gérez. Au regard de la baisse des effectifs entre 2007 et 2012, la répartition opérationnelle actuelle des effectifs interroge, les grandes métropoles ayant été avantagées ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Nous avons à nouveau obtenu d'excellents résultats en matière d'exportations d'armements, ce qui démontre la qualité de notre BITD, laquelle est essentielle pour notre indépendance, notre souveraineté et notre économie. Compte tenu du caractère sensible, politiquement et moralement, des exportations d'armements, il est fondamental de contrôler les armes exportées et de déterminer leur traçabilité. Si la CIEEMG assure une régulation efficace, les livraisons d'armes effectuées en soutien des forces ukrainiennes n'en soulèvent pas moins des interrogations : certaines armes pourraient en effet se retrouver entre les mains de réseaux criminels et mafieux, et ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire. Cependant, le présent budget prévoit de diminuer d'environ 2,1 millions d'euros les crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (SIC). Dans le même temps, il prévoit d'augmenter de 1,9 million le budget alloué aux cabinets du ministre des armées et des secrétaires d'État. Cette augmentation vient sans doute compenser l'inflation, mais nos administrations doivent toutefois consentir à des efforts ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Au nom du Rassemblement national, je vous présente nos plus sincères condoléances pour le décès de deux gendarmes les 28 et 29 septembre. Le premier, âgé de 45 ans, a mis fin à ses jours à Amiens. Le second est décédé dans un accident de la route dans lequel trois gendarmes ont été blessés, dont l'un grièvement. Chaque année, les militaires de la gendarmerie paient un lourd tribut dans la lutte contre la délinquance, la criminalité et l'insécurité routière. Ces drames nous rappellent une fois encore les difficultés et les dangers auxquels font face ceux qui donnent leur vie pour nous protéger, et nous enjoignent à les soutenir dans leur tâche. Nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Depuis la fin des essais nucléaires, la simulation informatique est devenue un enjeu majeur pour toutes les puissances nucléaires, car elle rend crédible leur capacité de dissuasion. La France est en pointe dans ce domaine grâce aux investissements importants des dernières décennies. Les moyens qui lui sont actuellement alloués sont-ils suffisants ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il vise à interpeller le Gouvernement sur les raisons de la réduction du budget alloué aux moyens de simulation de notre dissuasion nucléaire – moins 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et moins 70 millions d'euros en crédits de paiement –, alors que cet outil est indispensable pour préserver la crédibilité de nos forces nucléaires, sans laquelle la dissuasion ne remplit plus sa mission.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. L'effort budgétaire consenti cette année à cette fin est insuffisant. Le budget prévoit une diminution de 2,1 millions d'euros des crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (Sic), mais une hausse de 1,9 million de ceux des cabinets du ministère des armées – sans doute principalement pour compenser l'inflation, mais il faut un effort supplémentaire. Vous avez parlé de soutien à nos forces armées et d'efforts sur les équipements : soyez cohérents. Nous proposons que les fonds ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il s'agit de dresser un état des lieux du régime indemnitaire des forces de l'ordre, qui est extrêmement fourni et parfois peu lisible. À cet égard, il convient notamment de s'interroger sur l'adéquation des critères d'obtention de certaines indemnités, au vu du manque d'attractivité de certaines affectations et surtout de leurs spécificités. C'est le cas, par exemple, de la formation, dont vous savez, monsieur le ministre, combien elle est importante. Je pense en particulier aux formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) – dont j'ai fait partie pendant plus de dix ans –, qui doivent composer avec les contraintes matérielles et qui ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour avoir fait partie d'une de ces brigades, dans votre circonscription que je connais très bien,…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas le sujet de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et, pour ceux qui nous écoutent, notamment les jeunes, même s'il faut avoir un sacré moral pour entrer dans les forces de l'ordre, c'est un métier absolument formidable.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à créer une procédure simplifiée pour certaines atteintes aux biens. Très souvent, les gens portent plainte dans un commissariat pour des questions d'assurance. Il s'agit d'éviter de rédiger des actes procéduraux qui seraient classés sans suite ou finiraient à la poubelle.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement demande une formation aux gestes qui sauvent à l'école primaire. C'est une formation de deux heures, qui se fait à partir de 10 ans. Cela me semble indispensable, car la France a énormément de retard en matière de premiers secours, et des drames se produisent tous les jours.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous détestez vraiment les flics.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à préciser qu'« une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l'organisation de [la] structure » de la nouvelle académie de police. Nous n'avons en effet, pour l'heure, strictement aucune information sur l'organisation qui sera retenue, les moyens qui seront alloués ni les objectifs qui seront fixés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Alors que la Lopmi prévoit d'augmenter la formation continue de 50 %, je propose de la doubler, c'est-à-dire de la porter de douze à vingt-quatre heures par an, ce chiffre n'incluant pas l'utilisation des armes ni les différents recyclages aux armes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Plutôt que de créer treize centres régionaux de formations, comme le prévoit l'alinéa 405, nous estimons qu'il faut plutôt mobiliser les centres départementaux des stages et de la formation ainsi que les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale. Cet amendement vise donc à ouvrir des postes supplémentaires à tous les grades et à ne plus prendre en considération les postes profilés. Nous disposons de suffisamment de structures, il faut simplement créer un peu plus de postes de formateurs.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les postes profilés de formateurs ouverts actuellement sont réservés à des agents appartenant à un grade spécifique. C'est une erreur. Par cet amendement, nous proposons que ces postes ne prennent pas en considération le grade car cela pourrait empêcher certains formateurs de prétendre à des postes alors que des besoins existent.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il est retiré.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
J'ai une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour le gendarme décédé hier. Cela nous rappelle que les gendarmes assurent la sécurité des Français au péril de leur vie. Nous saluons la qualité du rapport annexé malgré un manque de précisions sur certains aspects importants. S'agissant des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, aucune indication n'est donnée sur la répartition entre brigades fixes et mobiles ni sur la forme qu'elles prendront. Des précisions sur les modalités et le calendrier auraient été bienvenues. Pourquoi l'objectif de 8 500 nouveaux postes de policiers et gendarmes, annoncé par la Première ministre, n'y est-il pas ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En un peu plus de trois ans, le nombre d'outrages sexistes a quasiment triplé. Pour avoir été policier pendant vingt-deux ans, notamment dans la circonscription du ministre de l'intérieur,…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
… je peux vous dire que les forces de sécurité intérieures connaissent les outrages sexistes depuis quelques années déjà. Si je suis favorable à l'AFD, il me semble que son montant n'est pas suffisant. Je ne sais pas si vous avez déjà interpellé des individus pour propos sexistes, chers collègues de la NUPES, mais il se trouve que l'amende, ils s'en foutent complètement ! Les victimes, qui savent très bien qu'elles n'obtiendront rien au tribunal, nous disent que frapper directement le portefeuille des délinquants serait plus efficace. C'est pourquoi, avec cet amendement, nous proposons de passer l'amende forfaitaire de 300 à 1 000 euros, l'amende minorée ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement tend à aggraver les peines prévues pour les refus d'obtempérer et de faire peser sur l'auteur de l'infraction les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de destruction du véhicule.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à inscrire dans le projet de loi un cadre juridique permettant d'interpeller des auteurs de rodéos urbains par la méthode du contact matériel tactique. Il faut descendre un peu de votre nuage, chers collègues : les rodéos sauvages existent en France depuis une vingtaine d'années et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Maillard, leur nombre n'a jamais diminué. Allez sur le terrain ! Depuis dix ans, j'ai plutôt observé le phénomène inverse : les rodéos explosent et les drames se multiplient au fil des mois et des années. C'est la raison pour laquelle nous devons donner aux policiers la possibilité d'aller interpeller comme ils pouvaient le ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le présent article prévoit plusieurs mesures ayant pour objet principal d'étendre les possibilités d'enquête et les outils mis à disposition des enquêteurs lors de la recherche d'une personne en fuite ayant commis des crimes et des délits particulièrement graves. Il prévoit également d'alourdir les peines encourues dans les cas d'abus de faiblesse aggravé. Ainsi, cet article va indéniablement dans le bon sens. Considérant que seulement deux amendements à cet article ont été déposés, un consensus logique semble avoir émergé. Je m'étonne toutefois que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ait déposé un ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pourquoi y a-t-il moins d'OPJ ? Parce que la procédure pénale s'alourdit : ils sont submergés de dossiers. Certes, ils perçoivent une prime d'un peu plus de 100 euros, mais elle est insuffisante. Ainsi, beaucoup de mes collègues préfèrent renoncer à leur habilitation d'OPJ et retourner sur le terrain, à la base du métier de policier.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La formation d'OPJ est aujourd'hui accessible après trois ans de métier – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. L'année dernière, vous êtes allé à Roubaix avec le Président de la République pour évoquer la possibilité, pour les gardiens de la paix, de passer le bloc OPJ à la fin de leur scolarité. Mais les formateurs vous le diront : avant d'être OPJ, il faut être un bon APJ – agent de police judiciaire ; il faut avoir été confronté à la procédure pénale, qui est très spécifique ; il faut avoir acquis des habitudes et posséder des éléments de langage. Cet amendement de repli vise à maintenir une ancienneté d'un an pour passer le bloc ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'article 10 conditionne l'obtention de l'habilitation d'OPJ à l'exercice des attributions d'agent de police judiciaire pendant six mois. Cet amendement vise à supprimer cette condition qui constitue une contrainte supplémentaire. Je prends l'exemple d'un avocat gardien de la paix, habilité officier de police judiciaire à la fin de sa scolarité et qui est affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : il effectuera donc des opérations de maintien de l'ordre et n'exécutera aucun acte de procédure pénale. Cette contrainte des six mois l'empêchera de devenir OPJ.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à préciser que les réquisitions d'images de vidéosurveillance peuvent aussi concerner les appareils utilisés par des particuliers pour surveiller des lieux privés afin de faciliter la localisation et la mise en examen de personnes suspectées d'avoir commis des infractions.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à assurer l'impossibilité du recours à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle en cas de récidive. En effet, cette dernière doit être sévèrement sanctionnée. Or la procédure de l'amende forfaitaire montre des faiblesses en termes de taux de recouvrement, donc de sanction. Il est donc préférable qu'elle ne soit applicable qu'en cas de première infraction. Par cohérence, l'amendement vise également à supprimer la possibilité de recourir à l'AFD en cas de récidive prévue par plusieurs dispositions déjà en vigueur.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le deuxième alinéa de l'article 495-17 du code de procédure pénale exclut du champ d'application de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle les cas de récidive légale. Ainsi, en cas de récidive légale, un délit passible d'une peine d'emprisonnement ne peut pas voir sa peine réduite à une simple amende. L'objectif des deux amendements est d'ajouter, dans ce deuxième alinéa, les infractions constituant une atteinte aux personnes ou aux biens et de supprimer les alinéas permettant l'application de la procédure de l'AFD pour de telles infractions.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l'ordre et sur l'efficacité des dispositifs de prévention de ces risques. La prise en charge des policiers et des gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur, compte tenu du nombre de suicides parmi les membres des forces de l'ordre. À titre personnel, monsieur le ministre, j'ai perdu mon binôme il y a cinq ans : vous imaginez l'impact d'un tel événement. Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en œuvre en 2018 au sein des services de la police nationale et de la ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Parlez de ce que vous connaissez, monsieur Bernalicis ! La PSC1 est une formation obligatoire : tous les policiers la suivent et je suis d'ailleurs moi-même formateur. Il existe aussi la formation SOC – secourisme opérationnel, destinée aux compagnies républicaines de sécurité –, ou encore les certifications « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Je le répète, les policiers sont formés aux premiers secours de niveau 1, aussi ne dites pas n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous en venons enfin au débat sur les brigades anticriminalité ! Monsieur Bernalicis, vous faites preuve d'idéologie et de démagogie : vous ne connaissez absolument pas le métier de policier.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous avions beaucoup d'activité dans votre secteur ! Monsieur Bernalicis, les agents dont nous parlons sont des policiers formés et sélectionnés qui interviennent dans les endroits les plus difficiles pour protéger les plus vulnérables : voilà la réalité. Je vous écoute attentivement depuis quelques jours, voire quelques semaines, et hier, lorsque vous évoquiez les primo-intervenants lors des attaques terroristes, vous avez oublié de dire qu'il s'agit de l'une des missions de la BAC. Si vous supprimez les brigades anticriminalité et qu'il survient une attaque terroriste, il faudra attendre vingt-cinq minutes l'intervention du Raid – recherche assistance ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'inégalité territoriale dans le recrutement au sein du ministère de l'intérieur est une réalité que le présent rapport pointe légitimement. Néanmoins, il convient de mettre l'accent sur les territoires ruraux, et pas seulement sur les quartiers populaires, car ils sont eux aussi trop souvent oubliés et victimes de cette inégalité. Il faut bien sûr recruter dans les quartiers populaires, mais il serait souhaitable de mentionner explicitement les zones rurales afin de ne pas faire de différence entre les territoires.
