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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
La France pourra-t-elle veiller au bon déroulement des négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne ? Comment faire en sorte que la coexistence de plusieurs processus ne freine pas les perspectives d'adhésion de pays candidats qui ont engagé des réformes structurelles courageuses depuis de nombreuses années ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
La présidence française est parvenue à son terme le 30 juin dernier. C'est avec une certaine fierté et le sentiment sincère du devoir accompli que la France a cédé sa place à son successeur, la République tchèque. Durant les six mois écoulés, l'Europe a changé ; elle s'est heurtée à de nombreux défis, parfois imprévus et d'une brutalité incroyable, et tous ont été relevés avec audace et détermination. La France s'était assignée pour mission d'œuvrer en faveur d'une Europe plus souveraine, d'une Europe dont le modèle de croissance assurait un développement solidaire et une cohésion à long terme, d'une Europe soucieuse du bien-être de ses ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En tant qu'Européens, on ne peut que se réjouir des efforts réalisés afin d'étendre la stabilité et la prospérité sur tout notre continent. L'initiative phare de la présidence française dans la nouvelle politique menée envers nos voisins européens réside cependant dans le projet de communauté politique européenne présenté en mai dernier par le Président de la République et validé par les autres États membres lors du sommet européen de juin. Plateforme de dialogue politique et de coopération, la communauté politique européenne permettra ainsi de concilier le temps long de l'élargissement et l'urgence de coopérer de façon toujours plus étroite avec ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/09/2022
Est-il envisagé de financer également des infrastructures multimodales sur certains ports européens ? Une grande partie de ce que nous consommons arrive par les voies portuaires sur des porte-conteneurs. Dans certains pays, dont la France, les infrastructures ne sont pas suffisantes pour pouvoir ensuite approvisionner le territoire. Il n'y a pas d'alternatives au transport en camions. Je voulais savoir si cet aspect-là pouvait également entrer dans le plan de relance, car c'est un objectif de la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/09/2022
Vous avez évoqué l'efficacité dans les dépenses publiques. Cette ambition ne pourrait-elle pas être revue à l'aune des prix de l'énergie actuels dans la zone euro, à savoir des prix qui ont augmenté de 400% ? Par ailleurs, la Commission de la Commission a proposé de désindexer le mode de calcul du prix de l'électricité de celui du gaz. Cette idée pourrait-elle avoir des conséquences sur la réévaluation des plans eu égard aux changements qui pourraient advenir sur les marchés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Les résultats obtenus en 2021 dans le domaine de l'exportation d'armements – principalement grâce au secteur aéronautique et à la vente des Rafale – ont contribué de manière déterminante au renforcement de notre BITD. Il faut souligner l'importance du partenariat conclu, lors de ces ventes, avec des pays du Sud-Est de l'Europe, comme la Grèce et la Croatie, lesquels ne doivent pas être négligés : c'est là le moyen de renforcer notre coopération bilatérale avec des États amis. La France participe activement au renforcement de la coopération stratégique européenne par le biais de ces exportations. À l'heure où nos partenaires européens, en particulier ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Demain, à Prague, se tiendra un sommet sur la Communauté politique européenne, convoqué par la présidence tchèque du Conseil et placé sous la conduite du président du Conseil européen, Charles Michel. Le défi relevé par la Communauté politique européenne est celui de l'organisation future de l'Europe, à la lumière de la guerre en Ukraine et de l'intégration éventuelle des pays des Balkans. Pensez-vous que la Communauté politique européenne pourrait être une passerelle vers une Union élargie, capable de conjuguer dialogue politique et mise en œuvre d'une politique d'intégration des pays des Balkans en cohérence avec nos valeurs démocratiques ? Par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Le groupe Renaissance considère que cette question est légitime mais pas opportune dans un texte budgétaire. Nous souhaitons qu'un tel changement se fasse à l'issue d'une concertation entre l'AEFE et le ministère des affaires étrangères. Votre amendement implique, en effet, une modification de la structure de l'AEFE et de la gouvernance des établissements en gestion directe, de façon assez radicale. Nous appelons donc à voter contre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Le groupe Renaissance salue la hausse importante des crédits alloués à la mission Action extérieure de l'État, ainsi que le niveau substantiel des ETP supplémentaires, inédit depuis trente ans. L'augmentation des crédits du programme 105 aidera nos ambassades à affronter l'inflation mondiale et à renforcer leur sécurité. L'augmentation des contributions européennes et internationales servira notamment à financer la facilité européenne pour la paix, pour aider l'Ukraine et renforcer notre sécurité collective. Par ailleurs, les crédits du programme 185 sont sensiblement revalorisés. Ils renforceront notre expérience et les atouts du soft power français. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Le groupe Renaissance ne peut que se satisfaire de l'augmentation des crédits de la mission et du budget total du ministère – respectivement de 6,9 % et de 9 %. Les effectifs croîtront pour la première fois depuis 1993, avec 100 ETP supplémentaires. Le Quai d'Orsay pourra ainsi assurer la représentation de la France, de ses intérêts et de sa culture et rendre les services accessibles à nos compatriotes expatriés. Le réseau diplomatique français doit son troisième rang mondial, après ceux des États-Unis et de la Chine, à son maillage et au dynamisme des structures chargées de renforcer l'influence économique et culturelle du pays. C'est un bien précieux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Je vous remercie d'avoir parlé de solidarité européenne, à l'heure où l'Union se trouve à la croisée des chemins. La guerre en Ukraine nous oblige à repenser les relations qui unissent l'Union européenne à son environnement immédiat. La politique de voisinage de l'Europe était depuis longtemps à l'arrêt, et la France ne comptait pas au nombre des pays les plus volontaristes dans ce domaine. Alors qu'elle redevient un enjeu majeur, le Président de la République a lancé, lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, l'idée d'une communauté politique européenne. Son premier sommet a été un succès et a permis d'ouvrir des perspectives encourageantes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Mon amendement vise à préciser également la cartographie des zones propices à l'éolien en mer. Afin de respecter l'ambition d'attribution d'au moins 1 gigawatt annuel pour atteindre l'objectif de 40 gigawatts à l'horizon 2050, cette cartographie doit être réalisée au plus tard à la mi-2024, de sorte que les mises en concurrence puissent être lancées à partir de 2024. Il s'agit également d'offrir la possibilité d'une révision de la cartographie à échéance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD743 vise à permettre au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité de réaliser les études et de construire les ouvrages de raccordement terrestre par anticipation des processus de mise en concurrence, en intégrant les coûts afférents dans le tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (Turpe), afin d'accélérer la procédure et de gagner jusqu'à deux années sur le calendrier des projets. L'amendement CD751 vise, quant à lui, à permettre aux gestionnaires du réseau public de transport d'électricité de lancer, sur demande du ministre en charge de l'énergie, le processus de raccordement d'une installation ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je termine, madame la présidente. Ce projet de loi ambitieux, disais-je, doit nous permettre de faire de la France un pays moteur en Europe et le premier grand pays du monde…
Question orale du 06/12/2022 : Taux d'usure et acquisition de logement
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la difficulté d'accès au logement et plus précisément sur la paralysie actuelle du marché de l'acquisition de logements par les ménages, en raison des modalités de calcul du taux d'usure. Nous faisons face à une crise du logement sans précédent et les tensions permanentes sur le marché du logement dans de nombreux territoires, notamment littoraux – c'est le cas en Bretagne dans ma circonscription du Finistère –, constituent un problème récurrent qui pèse sur la vitalité et l'activité dans nos communes, ainsi qu'une préoccupation majeure pour les élus locaux. Face à l'explosion des prix de ...
Question orale du 06/12/2022 : Taux d'usure et acquisition de logement
Je vous remercie pour votre réponse. Le logement est un enjeu crucial pour nos concitoyens et je sais que vous avez pris la mesure de l'urgence. J'espère que des dispositions seront bientôt prises afin de faciliter l'accès au crédit et l'accès au logement dans les zones tendues.
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Liliana Tanguy En effet, les communes soumises à la loi littorale ont une double contrainte, qui est vertueuse puisqu'elle permet de préserver nos côtes. Il s'agit d'obtenir une dérogation si le projet est conforme aux contraintes environnementales.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Cette nouvelle plateforme intergouvernementale est avant tout un espace de dialogue entre des dirigeants qui n'ont pas l'habitude de se parler. C'est donc un outil vertueux. Vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit d'une communauté d'intérêts mais je pense que c'est aussi un instrument pour renforcer la coopération dans des secteurs d'avenir et faciliter l'intégration des candidats à l'Union. Cette CPE n'est-elle pas également un moyen de construire une culture stratégique occidentale commune face au bloc que constitue la Russie, la Chine et les États-Unis ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Liliana Tanguy Monsieur Masséglia, la production d'équipements pour atteindre la neutralité carbone est directement liée à l'objectif de réindustrialisation que le Président de la République a fixé pour la France. La relocalisation des industries assurant la production d'énergies renouvelables est au cœur de notre stratégie énergétique. L'Allemagne a été citée au titre des initiatives et des expériences menées par nos partenaires européens. L'Allemagne émet toujours beaucoup de CO2 du fait de l'exploitation du charbon, mais elle agit fortement en matière d'énergies renouvelables : le pays a décidé que 2 % du territoire national serait alloué à des équipements ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Liliana Tanguy Madame Le Peih, vous m'interrogez sur la manière dont la France pourrait s'inspirer de ses voisins européens pour rendre plus acceptable le déploiement des énergies renouvelables. L'un des principaux obstacles en France au déploiement de nouvelles capacités de production est effectivement l'acceptabilité des populations et des territoires. Si la majorité des Français se dit favorable au déploiement des énergies renouvelables, l'opposition des riverains empêche ou retarde considérablement la plupart des projets. Aujourd'hui, près de deux tiers des projets d'implantations d'éoliennes seraient contestés devant la justice administrative. Or, il n'y a pas de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Liliana Tanguy Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous présente aujourd'hui les conclusions de ce premier rapport portant observations sur un projet de loi. De tels rapports permettent d'apporter, en séance, un éclairage européen à nos collègues, ce dont je me réjouis. Le présent projet de loi vise à accélérer la production d'énergie produite à partir de sources renouvelables sur notre territoire. Pourquoi une telle accélération est-elle nécessaire ? La première raison est que, nous le savons, il est impératif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter nos engagements climatiques pris dans le cadre de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…par la libération du potentiel foncier et à l'accélération du déploiement de l'éolien en mer,…
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je suis particulièrement heureuse de prendre la parole devant vous au nom de la commission des affaires européennes en tant que première rapporteure pour observations d'un projet de loi sous la XVIe législature. Je salue, à cet égard, l'initiative de notre président, Pieyre-Alexandre Anglade, qui tient à mobiliser tous les outils dont nous disposons pour parler d'Europe au sein de cet hémicycle. Les rapports portant observations en sont un ; nous nous en sommes saisis avec enthousiasme, car nous croyons bénéfique d'inscrire le débat que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, dans un cadre plus large, européen. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Depuis un an, la route des Balkans est de nouveau la plus empruntée par les migrants. L'agence Frontex a ainsi recensé près de 130 000 tentatives de franchissement irrégulier des frontières extérieures de l'Union européenne à partir des Balkans depuis le début de l'année. La Commission européenne a présenté un plan d'action destiné à mieux contrôler les flux migratoires dans la région. Les engagements pris lors du sommet entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux qui s'est tenu hier à Tirana sont-ils de nature à résoudre la crise migratoire et à inciter la Serbie à mettre fin à l'exemption de visas qu'elle pratique ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli pour cet avis politique qui permet d'aborder la situation inquiétante en Hongrie. Lors d'une table ronde qui s'est tenue au sein de la commission, nous avons déjà pu constater que cette situation affectait tant certains aspects de la société hongroise que l'équilibre des pouvoirs au sein du pays. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses actions prises par les autorités hongroises au cours des dernières années, qui, si elles sont effectivement le fait d'autorités élues, semblent s'inscrire en contradiction certaines des valeurs sur lesquels l'Union européenne se fonde. C'est en réponse à ces mesures et aux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Je me permets de rajouter que les valeurs européennes, que les Etats-membres se sont engagés à respecter, ne sont pas négociables. Je pense que c'est important de le rappeler car les critères pour faire rejoindre l'UE sont les critères de Copenhague. Il y a parmi ces critères, un critère politique qui dit clairement que les pays candidats doivent disposer d'institutions démocratiques et garantir les droits de l'Homme et des minorités. Je trouve qu'il y a dans ce cas une atteinte aux institutions démocratiques. Lorsqu'on demande à certains pays en voie d'adhésion, je pense notamment aux pays des Balkans occidentaux, de respecter tous ces critères, et qu'il y a ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Ces amendements sont tout à fait justifiés et pertinents dans la mesure où nous avions eu, durant la précédente législature, une réflexion sur le conditionnement des aides et des fonds qui allaient être alloués aux différents États, lors de la mise en place du plan de relance européen. Lors des discussions, les pays « frugaux » ont demandé des garanties sur les conditions de versement des fonds européens du plan de relance. Parmi ces garanties figuraient notamment celles de respecter les valeurs européennes et mais aussi de mener des réformes qui garantissent ces valeurs. Depuis que vous nous exposez la situation, nous avons le sentiment que ce n'est pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Madame la secrétaire d'État, merci pour cet échange et pour votre écoute constante. Je souhaite aborder la question de l'intégration de la Croatie à l'espace Schengen. J'ai soutenu cette intégration, car il s'agit d'une avancée intéressante. La Croatie a, en effet, la plus longue frontière extérieure de l'UE – elle s'étend sur 2 350 kilomètres – et la route des Balkans, qui est empruntée par les migrants mais aussi par les trafiquants d'armes, de drogue et d'êtres humains, passe par ce pays. De nouvelles entrées illégales par la Croatie ont ainsi été enregistrées ces derniers mois. Pensez-vous que l'intégration de ce pays à l'espace Schengen ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
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Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Je souhaitais souligner l'importance de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental. La coopération qu'il met en place vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritime pour lutter contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites en mer ainsi qu'à encadrer les missions d'assistance aux navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin et du patrimoine culturel sous-marin et la coopération en cas de catastrophe naturelle et environnementale. L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information ...
Question orale du 14/02/2023 : Soutien aux pêcheurs
J'associe à ma question Jean-Pierre Pont, député de Boulogne-sur-Mer, et Bertrand Sorre, député de Granville. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la mer, dans la continuité des engagements du Président de la République pour soutenir les pêcheurs français, vous avez lancé le plan d'accompagnement individuel Brexit (PAI) à destination des propriétaires de bateaux de pêche dont l'exploitation a été fragilisée par le Brexit. Il concerne les pêcheurs de Bretagne, des Hauts-de-France et de Normandie, dont l'activité était fortement dépendante des eaux britanniques, notamment dans les ports du Finistère sud. Ce plan doté de 65 millions d'euros vise à ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023
Liliana Tanguy, rapporteure (RE)
Liliana Tanguy Cette communication vise à attirer l'attention sur le retard pris par la signature de l'accord de coopération entre l'Union européenne et les États du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique, qui doit normalement succéder à l'accord de Cotonou, ainsi que sur les conséquences possibles de ce refus s'il persiste. Les négociations sur le nouvel accord ont été entamées le 28 septembre 2018 et ont abouti à un texte visant à moderniser l'actuel accord de Cotonou le 3 décembre 2020. Signé le 23 juin 2000 et devant expirer en février 2020, ce dernier régit le cadre institutionnel de la coopération entre les 79 États du groupe ACP, désormais regroupés au sein de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023
Liliana Tanguy Les différentes interrogations portent sur les bases de l'accord et sur l'opportunité que le blocage hongrois offre pour réfléchir à une formulation des termes de l'échange prenant davantage en compte les économies locales. Les accords de partenariat économique mis en avant dans l'accord post-Cotonou visent à ce qu'on établisse des zones de libre-échange entre les groupes d'État relativement homogènes. On met l'accent sur la spécificité des zones, en particulier sur l'Afrique subsaharienne, la région des Caraïbes et la région Pacifique. L'accord post-Cotonou est ainsi déjà amélioré et tient compte des différentes zones, en prévoyant des accords ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023
Liliana Tanguy L'action de groupe aux États-Unis constitue une véritable tradition juridique, et l'introduction en droit français de la class action a longtemps suscité des réserves à l'égard de ce type de procédure. L'action de groupe à la française a été introduite par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ». Or, sur les trente-deux actions de groupe intentées depuis 2014, dont vingt-et-une dans le domaine de la consommation, seules six procédures ont abouti à un résultat positif. Les scandales cités, Volkswagen et Ryanair, ont montré qu'il est urgent d'agir en faveur d'une meilleure protection des consommateurs français et européens. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Liliana Tanguy Je tiens à préciser, cela figure dans la communication qui accompagne cet avis politique, qu'il y a urgence à dénoncer ce plan d'action de la Commission parce qu'il conduirait les États membres à des actions illégales dont les conséquences seraient véritablement désastreuses pour la sécurité de nos approvisionnements sans aucunement garantir un renforcement de la protection de la biodiversité. Ce plan présente des aspects vraiment absurdes aussi faut-il demander à la Commission européenne de revoir sa copie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
La France est un acteur maritime de premier plan en raison de son domaine maritime et de son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes sur plusieurs façades maritimes, elle participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du Conseil réélu sans discontinuité au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France a toujours joué un rôle très actif au sein de l'OMI et elle continuera de le faire. J'y suis particulièrement attachée : élue du Finistère, je sais combien le multilatéralisme et la concertation internationale sont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations de producteurs. Est-ce en bonne voie ? Pourrons-nous nous engager dans une dynamique concrète qui permettra de soutenir et de pérenniser la filière ? S'agissant du plan d'action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Liliana Tanguy L'avis politique que je présente devant vous aujourd'hui revêt un enjeu considérable pour l'avenir de la pêche et la préservation de la souveraineté alimentaire en Europe et en France. J'espère vous convaincre de la nécessité de le voter à l'unanimité pour soutenir, lors du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne, le 20 mars prochain, la position du secrétaire d'État chargé de la mer pour défendre la pêche française. Il faut en effet s'opposer d'une seule voix à cette proposition, qui sous couvert de renforcer la conservation des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes marins, produit l'inverse, c'est-à-dire, ...
