Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables présenté par Liliana Tanguy. Notre collègue a réalisé dans un temps très court un rapport très complet, précis et documenté – une mine d'informations – sur un sujet d'importance majeure. Je lui laisse sans tarder la parole.

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous présente aujourd'hui les conclusions de ce premier rapport portant observations sur un projet de loi. De tels rapports permettent d'apporter, en séance, un éclairage européen à nos collègues, ce dont je me réjouis.

Le présent projet de loi vise à accélérer la production d'énergie produite à partir de sources renouvelables sur notre territoire. Pourquoi une telle accélération est-elle nécessaire ?

La première raison est que, nous le savons, il est impératif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter nos engagements climatiques pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Or, l'utilisation de l'énergie est la première source d'émissions en France – elle représente, de fait, 70 % des émissions. Dès lors, produire une énergie plus verte est une nécessité si nous voulons réduire de façon significative nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par un déploiement massif des énergies renouvelables.

La deuxième raison est qu'il nous permettra de renforcer notre indépendance énergétique et, donc, notre souveraineté nationale. Cela est d'autant plus vrai depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La volonté de se priver des importations de gaz russe a souligné notre vulnérabilité en matière d'approvisionnement, en France et en Europe. Or, là encore, les énergies renouvelables apportent une réponse car l'énergie ainsi produite est une énergie produite sur notre territoire, à l'abri des tensions géopolitiques et des fluctuations de prix.

Car, et c'est la troisième raison, à l'heure où le pouvoir d'achat de nos citoyens est rongé par l'inflation et par la hausse brutale du prix de l'énergie, l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit permettre de fournir une énergie moins chère à nos citoyens et à nos entreprises. Les chiffres publiés récemment indiquent que l'inflation, sur un an, s'est élevée à 6,2 % dans notre pays. Dans ce contexte, il est absolument indispensable d'agir sur tous les leviers dont nous disposons pour améliorer le pouvoir d'achat de nos citoyens et la compétitivité de nos entreprises : réduire le coût de l'énergie grâce au recours aux énergies renouvelables en est un !

C'est ce narratif que nous devons diffuser auprès de nos citoyens : les énergies renouvelables nous donnent accès à une énergie plus propre, moins chère et leur déploiement permettra de renforcer notre souveraineté !

Accélérer cette production est aussi – et c'est un sujet qui nous intéresse particulièrement au sein de cette commission – nécessaire pour tenir nos objectifs européens. L'Europe se veut, en effet, ambitieuse sur ce sujet. Le Pacte vert vise la neutralité carbone à l'horizon 2050. Une telle neutralité ne saurait être atteinte sans un puissant coup d'accélérateur en matière d'énergies renouvelables. Cela est d'autant plus vrai en France, alors que notre pays est le seul État membre à ne pas avoir atteint l'objectif qui lui était fixé, pour 2020, en matière de part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. Alors que nous visions une part de 23 % d'énergies renouvelables, nous dépassions tout juste 19 %, contre 22,1 % en moyenne dans l'Union européenne. Un an plus tard, en 2021 – ce sont les derniers chiffres dont nous disposons – cette part s'élevait à 19,3 %. Ce projet de loi doit ainsi nous permettre d'être plus en phase avec nos partenaires.

Il s'inscrit, de fait, parfaitement dans le momentum européen actuel puisqu'une proposition de règlement d'urgence, présenté par la Commission et examiné en novembre par le Conseil, comporte des mesures similaires en matière de simplification administrative. Ce règlement d'urgence, qui doit être adopté lors du prochain Conseil extraordinaire sur l'énergie, doit permettre un développement accéléré des énergies renouvelables en Europe, en attendant la révision de la directive sur les énergies renouvelables, qui devrait intervenir en 2023. Cette directive devrait rehausser les objectifs européens pour viser une part de 40 à 45 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie dans l'Union en 2030.

Dans ce contexte, si ce projet de loi apporte des réponses bienvenues pour nous permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables, nous devons veiller à poursuivre nos efforts pour respecter ces futurs objectifs. C'est en ce sens que j'ai formulé plusieurs recommandations au sein de ce rapport. L'un d'entre elles est de favoriser le développement d'autres énergies renouvelables que les seules ciblées dans le projet de loi, comme les pompes à chaleur. Une autre piste serait d'identifier des zones dites propices, dans lesquelles l'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables serait facilitée car les autorités auraient vérifié auparavant la comptabilité de telles installations avec l'environnement local et les exigences environnementales. J'ai d'ailleurs proposé plusieurs amendements à ce sujet dans le cadre de l'examen qui aura lieu en séance la semaine prochaine. Enfin, pour permettre un développement vraiment massif des énergies renouvelables, il est indispensable de renforcer l'acceptabilité de nos citoyens à ce sujet. Cet enjeu est fondamental. Pour ce faire, il pourrait être utile de disposer d'éléments de comparaison qui nous permettraient de savoir comme d'autres États européens, plus avancés sur ce sujet, ont réussi à faire accepter à leur population de tels projets.

Au nom des députés du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier pour la qualité du travail effectué. Nous le savons, nos objectifs climatiques européens sont ambitieux, car le sujet est considérable. En ayant pour volonté d'atteindre la souveraineté énergétique, nous devons nous doter de moyens conséquents et accélérer la production d'énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L'objectif de l'État est clair : faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles, qui représentent aujourd'hui deux tiers de notre consommation énergétique. Ce projet de loi nous donne les moyens de nos ambitions. Il facilitera la construction d'infrastructures sur notre territoire, permettant ainsi à notre pays de disposer d'énergie décarbonée, produite localement, et compétitive. À l'échelle européenne, il faut afficher notre dynamisme et convaincre nos partenaires de notre volonté de rattraper notre retard en matière d'énergies renouvelables. C'est dans cette optique que s'inscrit le Pacte vert qui comporte un ensemble de mesures qui doivent permettre aux États d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

Ce rapport met en lumière le retard que la France a pris par rapport à ses partenaires européens dans le développement d'énergies renouvelables. Vous concluez cependant en indiquant que le projet de loi est un texte ambitieux, de nature à nous permettre d'atteindre les objectifs fixés par les textes européens.

L'acceptabilité est un élément clé pour la réussite du projet de loi ; vous avez même parlé d'un « enjeu fondamental ». De quelle manière la France peut-elle, selon vous, s'inspirer de ses voisins européens ? Comment rendre plus acceptable le déploiement d'énergies renouvelables dans nos territoires ?

Je souhaite intervenir sur la question de l'emploi. Je suis satisfaite du constat que vous mentionnez lorsque vous indiquez que le secteur des énergies renouvelables aurait été à l'origine de 500 000 nouveaux emplois dans le monde en 2019, selon l'Agence internationale de l'Énergie. À LFI, nous défendons l'idée d'une planification écologique depuis des années et nous expliquons que l'investissement dans les énergies renouvelables est pourvoyeur de nouveaux emplois. Toutefois, il y a un énorme problème dans notre pays et vous l'avez pointé puisque vous faites des recommandations en ce sens : celui de la formation et de l'attractivité des métiers. Voici ma première question : est-ce que vous avez obtenu des éléments qui permettent de dire que nous sommes sur la bonne voie en termes de formation professionnelle, mais aussi en amont, en terme de présentation des métiers possibles dans le domaine des énergies renouvelables ? À quel niveau pourrait-on commencer à sensibiliser l'esprit des jeunes à ces métiers-là ? Pensez-vous que l'on accuse sur ce point aussi un retard alors qu'il y a une réelle nécessité, tout le monde est d'accord pour le dire, d'accélération de la transition ?

Nous sommes dans une période où nous, parlementaires, travaillons beaucoup sur ces questions. En ce qui me concerne, je participe à la commission d'enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France. Nous avons pu auditionner un ancien dirigeant d'EDF qui nous expliquait que, déjà dans les années 1990, la question de la préparation, de la formation des personnels était un problème. On a l'impression que depuis vingt ans les différents gouvernements ignorent le sujet les uns après les autres et que finalement nous ne sommes pas en capacité de préparer les Français aux métiers des énergies renouvelables.

Le rapport d'intervention qui nous réunit aujourd'hui revêt un enjeu majeur pour notre pays, notre Union et notre planète. L'accélération du déploiement des énergies renouvelables est un enjeu de société. La France y prend toute sa part et portera dès la semaine prochaine le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je tiens, avant tout, à souligner la qualité du travail de la rapporteure pour alimenter nos débats. Ce rapport vient préciser les enjeux en les articulant avec nos engagements européens. Ce projet de loi prévoit des adaptations pour accélérer la transition énergétique et porte, à mon sens, trois enjeux majeurs.

Le premier enjeu est évidemment la production d'une énergie décarbonée. Nous voulons sortir des énergies fossiles pour les remplacer par des énergies bas carbone. À ce titre, notre feuille de route reprend à la fois l'importance cruciale et stratégique du nucléaire, comme celle des énergies renouvelables, c'est-à-dire le mix énergétique. Notre stratégie repose aussi sur un effort de sobriété énergétique, en réduisant notre consommation de 10 % en deux ans comme l'a récemment annoncé la Première ministre.

Le second enjeu est celui de la souveraineté énergétique, française bien sûr, mais plus largement européenne, afin de limiter notre dépendance à l'énergie importée. Je pense au gaz et au pétrole dans nous dépendons encore trop fortement. Ce projet de loi doit nous permettre de renforcer les circuits de production d'énergie européenne décarbonée, produite localement et compétitive à l'échelle mondiale.

Enfin, un troisième enjeu est celui de l'innovation, en soutenant encore plus fortement le déploiement de nouvelles technologies énergétiques, le biogaz, la biomécanisation, l'hydrogène, que nous devrons évaluer et encadrer.

Ces trois piliers sont pleinement consacrés dans le projet de loi mais sont aussi au centre des politiques européennes.

Vous faites référence dans votre rapport au risque que cette loi d'accélération soit déjà obsolète au vu des ambitions rehaussées de la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert européen. Quelles seraient selon vous les évolutions nécessaires à mettre en œuvre pour atteindre les nouveaux objectifs européens qui pourraient être entérinés lors de la prochaine loi de programmation sur l'énergie ?

J'ai été très intéressé par l'ensemble des propos de la rapporteure qui m'ont posé de nombreuses questions.

Premièrement, ne serait-il pas positif que la commission des affaires européennes se saisisse du sujet de l'énergie pour l'entière durée de ce mandat ? Cela nous permettrait d'avoir un suivi pendant cinq ans de la transition écologique à l'échelle européenne et chez nos voisins, dont l'Allemagne.

Deuxièmement, l'Europe devrait travailler sur sa capacité à être leader au sujet de la transition écologique. Cela inclut l'installation et la production d'outils permettant la production d'énergie verte, ainsi que la mise en place de filières de recyclage qui permettraient de réutiliser et recycler l'ensemble des matériaux nécessaires pour cette production.

Le Président de la République, lors de son discours de Belfort du 10 février, exprimait son souhait de faire de la France, en trente ans, « le premier grand pays du monde de sortir de la dépendance aux énergies fossiles ». Cette ambition converge avec les objectifs européens, puisque le Pacte vert de la Commission européenne a permis aux États membres de s'engager à atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050. Elle est également nécessaire au vu des crises énergétiques et climatiques que nous traversons.

Le projet de loi que nous examinons cherche à démultiplier les possibilités d'implantation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables, grâce à l'identification de zones qui pourraient utilement être mobilisées à cette fin. Pour ce qui est de l'éolien, ces mesures permettront de générer des externalités extrêmement positives dans nos territoires, en particulier sur le plan de l'emploi.

Cependant, la majorité de la production liée au photovoltaïque s'effectue sur le continent asiatique. Nous avons laissé passer l'opportunité que représentait un tel marché et aujourd'hui nous le payons de notre souveraineté industrielle. Ce projet de loi contribuerait-il selon vous à relocaliser les infrastructures de production, notamment de panneaux photovoltaïques, sur le territoire national ?

Un rapport d'information va être lancé sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie. Madame la rapporteure, j'ai bien entendu les questions de nos collègues sur l'anticipation et la prévention, ainsi que sur le besoin d'innovation et d'évaluation.

Madame Le Peih, vous m'interrogez sur la manière dont la France pourrait s'inspirer de ses voisins européens pour rendre plus acceptable le déploiement des énergies renouvelables. L'un des principaux obstacles en France au déploiement de nouvelles capacités de production est effectivement l'acceptabilité des populations et des territoires. Si la majorité des Français se dit favorable au déploiement des énergies renouvelables, l'opposition des riverains empêche ou retarde considérablement la plupart des projets. Aujourd'hui, près de deux tiers des projets d'implantations d'éoliennes seraient contestés devant la justice administrative. Or, il n'y a pas de raisons pour que la France échoue là où l'Allemagne, la Suède ou le Danemark ont réussi.

Les auditions réalisées dans le cadre du rapport d'observation m'ont amené à conclure que la production d'énergies renouvelables sera d'autant plus accélérée qu'il y a un engouement, voire une désirabilité, pour ce type d'énergie. Il me semble qu'une campagne de communication nationale du ministère de la transition écologique soulignant les bénéfices et les objectifs du recours aux énergies renouvelables serait à ce titre bienvenue. Je considère également qu'une réflexion doit être menée au niveau européen, afin d'évaluer les problèmes liés à l'attractivité des projets touchant aux énergies renouvelables. La Commission européenne pourrait, par exemple, être à l'initiative d'études comparatives des politiques énergétiques des États membres, lesquelles détermineraient les éléments qui favorisent l'acceptabilité, la réussite et le développement de projets d'énergies renouvelables sur les différents territoires. Il serait ainsi possible de s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens. Nous avons besoin de sortir de la dépendance fossile, de renforcer notre souveraineté énergétique et de tenir nos engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris : ces objectifs sont de nature à ce que l'ensemble des citoyens acceptent l'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques sur des sites qui leur sont dédiés.

Madame Chikirou, vous m'avez interrogée sur la planification et sur la formation. Ce sont effectivement des domaines dans lesquels nous devons agir davantage. Concernant la planification, nous avons interrogé le Secrétaire général en charge de la planification écologique, placé auprès de la Première ministre, M. Pellion. Il nous a présenté France Nation Verte, projet lancé en octobre dernier qui doit permettre, avec la création récente du secrétariat général, de progresser sur la question de la planification. La planification est un travail interministériel décliné en une vingtaine de chantiers : le Gouvernement, à travers ce secrétariat général, est en ordre de marche pour la réaliser.

Nous avons également à agir sur la formation initiale et continue. Des actions vont devoir être menées, et les employés qui travaillent actuellement dans les secteurs de l'énergie fossile doivent se reconvertir dans des secteurs d'avenir, les énergies renouvelables. Même si nous sommes sur la bonne voie, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut mettre l'accent sur la formation. La question de savoir si l'on a les capacités, en matière de main-d'œuvre et de compétences, de répondre aux besoins de cette reconversion vers l'économie verte, et notamment vers les énergies renouvelables, a régulièrement été soulevée lors de nos auditions.

Madame Gérard, il est vrai que le projet de loi a été élaborée en amont de la publication des nouveaux objectifs. Nous avons en tête l'objectif des 40 %, mais l'ambition européenne pourrait finalement atteindre 45 %. Il a fallu que l'on rédige ce rapport sans avoir une certitude sur l'objectif visé. Pour y parvenir, nous avons formulé plusieurs recommandations. Sur l'acceptabilité, j'ai entre autres mentionné celle de prévoir une convention citoyenne sur les énergies renouvelables. La convention citoyenne, une initiative unique en Europe et saluée par nos partenaires, a permis de donner la possibilité aux citoyens d'exprimer leurs positions. Il serait peut-être bénéfique de réitérer cet exercice.

Pour atteindre nos objectifs, il faut également étendre les zones propices à l'accueil d'équipements d'énergies renouvelables, tels des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques. Les concertations en amont et la simplification des procédures administratives sont en effet les vecteurs clefs pour pouvoir emporter l'adhésion de la population. On constate d'ailleurs que nos voisins en avance sur les énergies renouvelables, comme le Danemark et la Suède, sont organisés de façon à ce qu'il ait des concertations préalables.

Ce projet de loi vise essentiellement les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, mais la France est également en retard sur les autres énergies renouvelables, en particulier les pompes à chaleur. Il faudrait peut-être envisager ainsi que le dispositif MaPrimeRénov intègre la géothermie de façon plus volontariste.

Enfin, pour répondre à la question de savoir si la projet de loi sera suffisant pour atteindre nos objectifs européens, il faut bien avoir conscience qu'il s'agit du premier pilier de notre stratégie énergétique nationale. Il faudra le compléter, et c'est l'intention du Gouvernement, par un deuxième pilier visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires. Un troisième pilier, qui nous permettra d'atteindre les objectifs fixés à l'échelon européen, implique d'adopter une loi de programmation énergie-climat. Il s'agirait d'une première, le texte devant être présenté dans le courant de l'année 2023.

Monsieur Masséglia, la production d'équipements pour atteindre la neutralité carbone est directement liée à l'objectif de réindustrialisation que le Président de la République a fixé pour la France. La relocalisation des industries assurant la production d'énergies renouvelables est au cœur de notre stratégie énergétique.

L'Allemagne a été citée au titre des initiatives et des expériences menées par nos partenaires européens. L'Allemagne émet toujours beaucoup de CO2 du fait de l'exploitation du charbon, mais elle agit fortement en matière d'énergies renouvelables : le pays a décidé que 2 % du territoire national serait alloué à des équipements éoliens. Le Danemark est également exemplaire, puisque 47 % de son l'électricité provient de l'éolien. C'est un record mondial, alors que la France vise 50 parcs éoliens en mer à horizon 2050. Nous avons du chemin à parcourir, mais ce projet de loi fixe le cadre dans lequel nous y parviendrons.

S'agissant de la question de Madame Métayer, le projet de loi devrait permettre de produire davantage de panneaux photovoltaïques en France. Il vise à étendre la couverture photovoltaïque en libérant du foncier, ce qui devrait encourager les investissements. D'autres initiatives françaises et européennes concernent le solaire. Le plan France 2030 soutient les investissements publics à hauteur de 400 millions d'euros pour les énergies renouvelables, tandis que le plan de relance français consacre 200 millions d'euros au développement de la production d'énergie solaire. En septembre 2022, la Première ministre a présenté le plan France Nation verte pour mieux planifier la transition écologique. Ce projet de loi, en lien avec d'autres initiatives, doit permettre d'accroître la part des panneaux solaires produits en France et en Europe. J'ai ainsi déposé un amendement pour pouvoir déployer des panneaux solaires sur certaines friches dans nos territoires ruraux, telles que d'anciennes décharges ou des périmètres de captage d'eau, sur lesquelles il n'y aura pas de cultures et d'exploitations industrielles.

Dans le même sens, j'ai déposé un amendement pour autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les stations d'épuration en zone littorale.

En effet, les communes soumises à la loi littorale ont une double contrainte, qui est vertueuse puisqu'elle permet de préserver nos côtes. Il s'agit d'obtenir une dérogation si le projet est conforme aux contraintes environnementales.

Merci beaucoup, Madame la rapporteure, pour votre travail. Vous aurez l'occasion de vous exprimer en séance publique le 5 décembre au nom de la commission.

La commission autorise le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.