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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Laurent Alexandre

Monsieur le président-directeur général, je souhaiterais vous entendre sur deux points très précis. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour moderniser le réseau. Cet investissement vous paraît-il suffisant ? Cette annonce est-elle suivie de faits ? Le train de nuit Paris-Rodez connaît de multiples incidents depuis de trop long mois. Cette ligne est très impactée par les chantiers ferroviaires et circule avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers. Une partie des problèmes est due à un manque d'agents formés disponibles, suite à la baisse du budget de gestion des circulations sur la période 2017-2022. Cela ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

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Laurent Alexandre

L'intervention de Maxime Laisney vous aura rappelé qu'une politique énergétique cohérente se pense et se prépare en amont, avant que l'on consacre les moyens nécessaires à sa bonne application. Vous faites hélas tout le contraire, en votant des lois qui n'ont d'accélération que le nom puisqu'elles délaissent une partie des solutions – je pense en particulier aux énergies renouvelables. Je suis élu d'une circonscription rurale qui compte beaucoup de grands logements très anciens. Les chauffer coûte cher et il est bien souvent nécessaire d'engager des travaux d'isolation. Nous avons besoin d'une politique de rénovation énergétique adaptée à cette ...

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Question orale du 27/02/2024 : Ligne ferroviaire paris-rodez

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Laurent Alexandre

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, notamment s'agissant de l'acquisition de matériel roulant. Je vous invite toutefois à vous déplacer pour échanger avec les usagers, les élus locaux et les agents SNCF, notamment ceux du centre de maintenance de Capdenac. Votre réponse n'est pas satisfaisante : acheter une ou deux locomotives ne suffira pas, il faut plus de moyens humains pour entretenir le matériel roulant et les voies, solution que vous n'avez pas évoquée dans votre réponse.

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Question orale du 27/02/2024 : Ligne ferroviaire paris-rodez

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Laurent Alexandre

À l'heure où la prise de conscience de la crise climatique s'approfondit, personne ne conteste l'importance du train comme mode de transport essentiel pour assurer le droit à la mobilité. Malheureusement, avec l'éclatement du service public de la SNCF et votre politique, de plus en plus de territoires et de populations s'en trouvent exclus en raison de fermetures de lignes, de dysfonctionnements chroniques ou du prix trop élevé des billets. En matière de transports collectifs, nos ruralités sont les grandes oubliées. Je plaide auprès de vous, monsieur le ministre délégué chargé des transports, la cause du rail, en l'occurrence celle de la ligne Paris-Rodez, ...

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Question orale du 19/12/2023 : Égal accès à la santé

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Laurent Alexandre

Écoutez nos propositions de bon sens : saisissez-vous de la proposition de loi transpartisane visant à réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ; étendez aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public. Ma question est simple : allez-vous enfin agir pour garantir l'égalité d'accès à la santé et sauver l'hôpital public ?

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Question orale du 19/12/2023 : Égal accès à la santé

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Laurent Alexandre

Le personnel est écœuré de ne pas pouvoir faire son travail correctement, en raison du retrait de l'État. Ils sont épuisés. Jusqu'à quand tiendront-ils ? Entre 3 000 et 5 000 médecins titulaires d'un diplôme de médecine hors Union européenne, exerçant dans notre pays depuis des années, seraient contraints de raccrocher en début d'année prochaine, en raison d'un manque de postes ouverts par votre gouvernement. Vous stigmatisez les travailleurs étrangers qui contribuent à faire tenir notre pays debout et vous videz nos hôpitaux de leurs médecins, alors que la situation est proche du chaos !

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Question orale du 19/12/2023 : Égal accès à la santé

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Laurent Alexandre

15 % des Aveyronnais n'ont pas de médecin traitant. Dans l'hôpital public, on est proche de l'effondrement. Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l'application de la loi Rist. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé, est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d'orienter un patient aux urgences. Certains sont renvoyés vers un autre hôpital, situé à plus de 45 minutes. Cela crée des angoisses et met en danger les patients. Le système devait être provisoire mais il s'installe et les urgences pourraient être ...

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Question orale du 19/12/2023 : Égal accès à la santé

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Laurent Alexandre

Monsieur le ministre de la santé, les soignants ne cessent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions d'exercice et sur les inégalités de santé en France : inégalités sociales, avec treize ans d'écart d'espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres : inégalités territoriales, avec deux ans d'espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité :

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

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Laurent Alexandre

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Les joueurs à risque d'addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos. Enfin, vous ne pouvez pas justifier l'installation de nouveaux casinos en arguant des difficultés de financement des communes. Vous voulez des moyens supplémentaires pour les communes ? Augmentez la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales : nous vous soutiendrons sans problème !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Deuxièmement, cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. Alors que le texte initial concernait deux communes, les débats au Sénat ont élargi son périmètre. Où s'arrêtera cette fuite en avant ? Troisièmement, les jeux d'argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique majeurs, qu'il ne faut pas sous-estimer.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Je propose de retoquer cette proposition de loi. Comme je l'ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe La France insoumise estime que ce n'est pas un bon texte, pour plusieurs raisons. Premièrement, étant donné la situation de notre pays – qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professionnels de santé épuisés, d'urgences « régulées », de postes d'enseignants supprimés, de classes surchargées, d'écoles de village en sursis quand elles ne sont pas maltraitées –, permettez-moi de penser qu'il y a d'autres inégalités territoriales sur lesquelles légiférer en priorité que celles concernant ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

…à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n'est pas un casino géant ! C'est une République qui doit veiller au bien commun !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Avec cette proposition, vous mettez en danger nos concitoyens et vous ne répondez pas aux besoins exprimés dans les territoires. Je vous invite à y penser avec humanité,…

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Si vous voulez garantir le financement des communes et lutter contre les inégalités territoriales, laissez l'Assemblée voter nos propositions pour indexer la DGF versée aux communes sur l'inflation.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

…d'autant plus qu'en utilisant le 49.3, le Gouvernement nous a empêchés de débattre du volet des dotations aux collectivités lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Quant à l'argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d'un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Cet enjeu de santé publique est aussi important pour les comptes de la sécurité sociale, qui devrait ensuite payer les pots cassés de votre inconséquence !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture de casinos. Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos, selon l'association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

En 2019, l'une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d'un casino – mais cette coïncidence n'est sans doute qu'un hasard.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C'est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu'ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d'implanter des casinos à deux communes du centre de la France qui ont développé une activité touristique en lien avec l'équitation. Pourtant, de telles inégalités perdureraient pour les communes qui n'auront pas de casinos. La solution serait-elle alors d'ouvrir un casino dans chaque commune du pays ?

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Rappelons la législation actuelle : les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d'intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l'ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L'existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition. La loi en limite l'ouverture à certaines communes – stations balnéaires, stations thermales ou villes classées stations de tourisme. La France compte 203 casinos situés dans soixante-trois départements, soit 40 % du parc européen. Je constate que, lorsqu'il s'agit d'attaquer les acquis sociaux dans notre pays, ...

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Laurent Alexandre

Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe LFI – NUPES vous appellent au sens des responsabilités et du bien public.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Au lieu de cela, vous proposez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l'ouverture des casinos.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

…à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l'air.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Laurent Alexandre

Nous aurions pu discuter d'une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l'accès à la santé,…

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Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Laurent Alexandre Le volet « santé » du plan France 2030 se concentre essentiellement sur la production de traitements innovants en France, sans anticiper les effets sur nos comptes publics ni proposer de mesures cohérentes pour garantir l'accès universel aux soins. Quantifier l'impact de l'arrivée massive de traitements innovants sur les comptes de l'assurance maladie permettrait de prendre des mesures adéquates pour y remédier. Créer un pôle public du médicament afin de répondre aux besoins des citoyens en molécules sujettes à des tensions d'approvisionnement permettrait en outre d'apporter une réponse durable au risque de pénurie. Nous sommes nombreux à vous avoir ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Laurent Alexandre En préambule, je réitère la question posée par mon collègue Manuel Bompard au ministre délégué : l'amendement n° 1832 que nous avons adopté sera-t-il conservé dans le texte si le Gouvernement fait usage de l'article 49.3 ? Nous aimerions le savoir.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Laurent Alexandre La conditionnalité des crédits accordés aux grandes entreprises dans le cadre de France 2030 est une grande absente de ce plan, ce à quoi je propose de remédier par cet amendement. Il ne concerne que les grandes entreprises, cela afin de ne pas mettre en danger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) bénéficiaires de crédits au titre de la présente mission. Du reste, c'est surtout la relation de l'État avec les grands groupes qui pose problème, notamment en ce qui concerne le volet mobilité. Je rappelle que c'est le refus de grands constructeurs français d'investir dans notre pays, couplé à la démission ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Laurent Alexandre Le plan France 2030 souffre d'un déficit démocratique. Il a été créé sans débat parlementaire, par un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2022, et engage 34 milliards d'euros sur la base d'un simple exposé sommaire. Le Parlement n'a pas non plus été consulté sur la définition des dix objectifs stratégiques de France 2030. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLF pour l'année 2023 a aggravé ce déficit de démocratie, privant l'Assemblée nationale d'un débat sur le texte ; les députés n'ont pas pu exercer leur droit d'amendement ni assurer leur rôle de contrôle du Gouvernement. De plus, ...

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