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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Je voudrais vous parler des lumières toujours allumées, même la nuit, alors qu'il n'y a personne, dans les bureaux de votre ministère de l'« escrologie » ; de toutes vos taxes pseudo-écolos ; des dégâts des éoliennes ; des eaux des centrales nucléaires de Saint-Alban Saint-Maurice et du Bugey, que vous déversez encore bouillantes dans le Rhône et qui arrivent jusque chez nous, dans les Bouches-du-Rhône ; de la sécheresse… Mais, puisque vous ne me laissez que deux petites minutes, ma question sera simple. À Marseille, la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est entrée en vigueur le 1er septembre. Elle vise à interdire certains types de véhicules. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Le 3 août, vous êtes venu à Marseille, à la prison des Baumettes, pour constater les conséquences de votre inaction. Cette prison défraie la chronique marseillaise – et même nationale – depuis cinq ans, date de la création des nouveaux bâtiments, dits « Baumettes 2 », par les services architecturaux du ministère de la justice, qui ont bouleversé la tranquillité du quartier. En effet, ces bâtiments ont été construits très au-dessus du mur d'enceinte. Ainsi, les fenêtres des cellules donnent directement sur les habitations situées en face. Les détenus crient jour et nuit, les visiteurs des parloirs autorisés se garent n'importe comment, bloquant tout ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Walter Raleigh disait « qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse du monde tient le monde lui-même ». Parce que la puissance et le rayonnement de toute la France viendront de la mer, nous devons faire de la mer le cœur de notre projet…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Monsieur Carenco, l'on savait que vous n'étiez pas Mazarin, de Gaulle ou Félix Éboué et l'on n'attendait rien de vous, mais quand même ! Les Français ultramarins sont déçus, très déçus. Ils espéraient que la mission Outre-mer réponde à leurs attentes et que le PLF pour 2023 soit une révolution. Encore raté ! Comme l'a dit le rapporteur, rien ne change : il n'y a pas d'effort majeur pour mettre en avant ce qui pourrait être notre force ; les axes et les crédits stagnent, le rapport le montre clairement. Vous nous direz qu'outre-mer tout va bien, qu'il n'y a pas vraiment besoin de plus, que les habitants sont trop loin pour vous embêter. Isolés, ils sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
La grande majorité des exploitations d'or en Guyane sont illégales : on estime que l'orpaillage illégal représente une production de dix à douze tonnes par an, assurée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre une et deux tonnes. Mais la lutte contre ce phénomène est semée d'embûches. D'abord en raison d'une porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurs légaux n'acceptent pas de marquer leurs engins. Par ailleurs, l'installation d'exploitations légales entraîne celle de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d'or dans le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Le coût de la vie à Mayotte est bien plus élevé qu'en métropole et l'inflation n'y est plus supportable. Nous proposons donc d'y augmenter la valeur nominale du chèque alimentaire, destiné aux familles les plus démunies. À cette fin, il est proposé de revaloriser de 3 millions les crédits du programme Conditions de vie outre-mer et de réduire d'autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits du programme Emploi outre-mer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
L'ouragan Fiona survenu en septembre en Guadeloupe a conduit à la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits consacrés au fonds de secours, afin de couvrir l'indemnisation des dommages aux biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle. En contrepartie, les crédits du programme Emploi outre-mer seraient réduits d'autant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
L'amendement tend à équiper les forces de l'ordre de véhicules spéciaux à haute protection. Le simple ajout de ces quelques lignes permettrait de sauver la vie de policiers et de gendarmes, de pères et de mères de famille, de sœurs et de frères, de filles et de fils, qui nous servent chaque jour au péril de leur vie. De nombreuses entreprises sont prêtes à se mettre au travail pour leur assurer une meilleure protection contre les tirs de cocktails Molotov, les tirs de mortiers ou d'armes à feu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Suite aux pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leur véhicule – les vidéos ont fait le tour du monde –, de faire le plein sur leur budget personnel ou d'utiliser les crédits destinés aux achats de papèterie, quand d'autres limitaient leurs interventions en fonction des urgences. Les forces de l'ordre avaient pourtant alerté sur la diminution de leurs stocks. Cet amendement vise donc à ce que les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) disposent d'un stock de carburant suffisant pour faire face à une éventuelle nouvelle pénurie afin que nos forces de l'ordre puissent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Les forces de l'ordre doivent bénéficier de lieux de travail et de vie dignes pour mener à bien leurs missions. Il est urgent de lancer un grand plan de modernisation et de rénovation des casernes et des lieux d'hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats de police, en métropole ou en outre-mer. La liste est longue des gendarmeries insalubres. À Satory, 400 logements sont devenus le symbole d'une situation désastreuse : insalubrité, humidité, absence d'ascenseur, fenêtres à vitrage simple, etc. Il en est de même des casernes de Neuville-sur-Saône, de Melun, de la rue de Babylone, à Paris, où se trouve la Garde républicaine, ou de l'Hôtel ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je sais que le commissariat des 13e et 14e arrivera bientôt – quoique pas avant 2025. Mais avant, la réserve du Carrefour risque d'écraser carrément le commissariat du Merlan. Il est urgent d'agir !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si l'on peut saluer la création d'unités de force mobile, il importe que celles-ci entretiennent un lien fort avec le territoire dans lequel elles opèrent. La création d'unités de gendarmerie mobile à résidence en outre-mer serait donc utile, en permettant de renforcer leur lien avec la population, grâce à la prévention, plutôt qu'à la projection des forces et à leur activité de répression. L'amendement vise donc à permettre aux forces d'intervention de la gendarmerie de s'implanter en outre-mer, afin de s'assurer de leur capacité de réaction rapide en cas de crise grave, grâce à leur parfaite connaissance du territoire.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement ayant pour objet de mettre fin à une injustice, j'espère qu'il sera adopté à l'unanimité par notre assemblée. Les gardes champêtres, qui font partie de la police municipale, sont en effet les seuls agents à être bloqués dans la catégorie C. Or ils ne sont pas des policiers de second rang. La discrimination dont ils sont victimes n'a aucun fondement. Aussi vous est-il proposé de leur ouvrir l'accès à la catégorie B.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement vise à donner un objectif calendaire à la publication d'un arrêté ministériel que l'ensemble des gardes champêtres attend avec impatience. En effet, la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés prévoit dans son article 17 l'adoption d'un arrêté pour fixer une identification commune des équipements des gardes champêtres, tels que la carte professionnelle, l'uniforme ou la signalisation des véhicules de service. Cet arrêté est indispensable pour le bon exercice de leur métier d'agent de police, d'autant plus que la fonction de garde champêtre est de plus en plus méconnue du grand public. Voilà dix-huit mois que ces ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l'ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l'alinéa, ce soir à l'Assemblée, pourrait leur sauver la vie. Oui, l'adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger. De nombreuses entreprises sont prêtes à s'engager sur cette voie pour leur assurer une meilleure protection. Le renouvellement de la flotte de véhicules est une bonne chose. Profitons de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous l'avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leurs véhicules à cours de carburant. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays ! Pourtant, partout en France, les forces de l'ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l'achat de feuilles de papiers pour régler le plein des véhicules, quand d'autres limitaient leurs interventions – donc leur présence sur le terrain – en triant entre les affaires urgentes ou non. Pour ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à offrir aux forces de l'ordre des lieux de travail et de vie dignes, afin qu'elles puissent mener à bien leur mission. La liste des locaux de la gendarmerie en état d'insalubrité est longue. Vous connaissez bien la cité de Satory, les casernes de Neuville-sur-Saône, dans le Rhône, de Melun ou de Babylone pour la garde républicaine : elles sont les symboles du mal logement des gendarmes. Il est indigne que ceux qui nous protègent et leur famille soient mal logés. La liste des commissariats dans la même situation s'allonge, comme dans ma circonscription, à Marseille. J'ai visité le commissariat du Merlan, qui rencontre de graves difficultés : pas de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les courageux policiers municipaux sont d'une grande utilité pour maintenir l'ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne pouvant tout gérer, il se chargerait uniquement de son financement, ce qui serait plus pratique pour tout le monde. La création d'une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Le Rassemblement national a toujours voulu renforcer la démocratie en donnant davantage la parole au peuple. Or l'esprit de la Ve République, qui accordait une large place au référendum, a disparu. Le processus référendaire avait un sens, celui de soumettre toute question importante à la souveraineté populaire ; par le passé, il engageait le Président, qui ne craignait pas le verdict des urnes et tirait avec honneur les conclusions du scrutin. Les référendums ont tous suscité une importante participation du corps électoral. Au temps du général de Gaulle, la pratique référendaire était courante, puisque pas moins de quatre référendums ont été ...
Question orale du 17/01/2023 : Présence des services publics
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué Jean-Noël Barrot. Alors que vous demandez tous les jours aux Français de se serrer la ceinture, force est de constater que les services publics ne sont pas à la hauteur de l'effort financier des contribuables. Un rapport du Sénat de 2020 tirait déjà la sonnette d'alarme, constatant que les centres des impôts s'éloignaient, que la dématérialisation engendrait des coûts abominables, que tout revenait à la charge des collectivités et que l'accès aux soins se dégradait. Et finalement, rien.
Question orale du 17/01/2023 : Présence des services publics
Récemment, La Poste, en plus d'augmenter le prix du timbre, a pris la décision de réinventer le fax pour pallier ses problèmes de distribution, s'éloignant toujours plus des gens, en particulier des personnes âgées, et créant une grande insécurité sociale. Dans les Bouches-du-Rhône, les Gardannais sont inquiets de la nouvelle expérimentation de La Poste consistant à changer chaque jour les trajets en fonction du courrier à répartir dans les boîtes aux lettres. Pour l'instant, ce sera un jour sur deux : pourquoi pas ? Mais après, ce sera une fois par semaine. Faudra-t-il un jour aller chercher soi-même son courrier ? À Marseille, les 2 500 habitants de La ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Cette proposition de loi ne bouleverse pas les règles électorales applicables aux élections sénatoriales. Nous souhaitons donc son adoption. Elle est le résultat du besoin exprimé par nos collègues sénateurs et les grands électeurs de mettre ces règles en conformité avec la spécificité de ces élections, qui se déroulent sur une journée unique et dont le corps électoral est restreint. Sans prendre en considération cette spécificité, la réforme de 2019 a aligné le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections. Le texte qui nous est soumis revient sur certaines de ses dispositions. La première modification permet aux candidats, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2023
Il y a quelques jours, le CSM a sanctionné un magistrat dont les expressions publiques sur les réseaux sociaux avaient pu faire naître un doute quant à sa neutralité. Selon vous, un magistrat peut-il s'exprimer sur les réseaux sociaux ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
L'article 3 institue des permanences de SPIP au sein des tribunaux judiciaires, afin de garantir la prise en charge immédiate des condamnés à l'issue de l'audience. Cette mesure va pousser les juges correctionnels à opter pour d'autres peines que l'emprisonnement. La prise en charge immédiate des condamnés à l'issue de l'audience nécessitera la réquisition de personnel de nuit, puisque les audiences pénales finissent souvent tard ; il faudra aussi de nouveaux locaux et du matériel pour les SPIP. Cette mesure sera donc coûteuse. Par ailleurs, la présence du justiciable n'est pas obligatoire au moment du prononcé de la peine et, s'il comparaît libre, il peut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
À la fin de l'année dernière s'est tenu à Marseille le procès de l'affaire Tatoo, une affaire tentaculaire de trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud, la France et l'Italie, dans laquelle de nombreux prévenus étaient des multirécidivistes. C'est aussi un multirécidiviste scandaleusement remis en liberté qui a tiré sur une députée de l'Aube. Vous dites vouloir lutter contre la récidive, mais cela ne doit pas être qu'un slogan. Nous proposons de modifier l'article 720 du code de procédure pénale pour supprimer l'obligation d'examen d'une possible libération sous contrainte par le JAP pour les peines privatives de liberté de trois à cinq ans lorsque la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Le préfet de police se voit arroger de nombreuses compétences pour assurer la sécurité des événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques. Pourriez-vous préciser ce que sont ces événements ainsi que le périmètre concerné – enceintes sportives, transports en commun, lieux de restauration, hôtels ? Confirmez-vous que ces compétences s'exerceront dans tout un département, y compris lorsque l'événement ne concerne que quelques lieux ? Comment le préfet de police pourra-t-il remplir ses missions ordinaires, en plus des nouvelles, notamment si des crises surviennent ? Pourquoi le projet de loi ne renforce-t-il pas le rôle du préfet de police en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Lors des JO de 2024, le monde aura les yeux rivés sur notre grande nation. Beaucoup de pays idéalisent la France. Nombreux sont ceux qui ont des législations plus strictes. Ils seraient surpris par notre laxisme si des intrusions sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive n'étaient pas correctement sanctionnées. Le projet de loi prévoit des peines insuffisantes. L'amendement CL237 propose de les durcir en cas de pénétration ou de maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. L'interdiction de stade s'avérerait une sanction plus dissuasive et la récidive s'en ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Monsieur le président de la commission, pourquoi le préfet d'Île-de-France n'est-il pas inclus dans le dispositif prévu par ce projet de loi ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…qui ne connaît pas de problèmes de violence, ni de justice, ni de maintien de l'ordre. Nombreux sont les pays aux législations plus strictes,…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Malheureusement, si des incidents surviennent, vous aurez montré votre faiblesse et votre absence d'organisation, et alors nous serons la risée du monde.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap est essentielle et l'article 14 A va dans le bon sens en la mentionnant, mais il serait aussi utile que l'accueil des sportifs et des spectateurs dans leur ensemble soit étudié. Tel est l'objet de notre amendement neutre, simple, visant l'intérêt général. Le bilan que dresserait la Cour permettrait ensuite d'améliorer l'accueil de tous les publics, en particulier des personnes en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'amendement n° 97 déposé par M. Julien Odoul est un amendement de cohérence. Il vise à cantonner l'expérimentation de la collecte des images de vidéoprotection à l'objet et à la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'impératif sécuritaire justifie qu'elle s'effectue durant cette période mais pas au-delà. Je vous recommande donc, chers collègues, de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En prévoyant qu'une enquête administrative « peut » être demandée, vous ne cherchez pas à « garantir la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques » mais à la « semi-garantir ». Nous proposons que l'enquête administrative soit effectuée systématiquement avant l'affectation des personnels. Nous n'avons pas le droit à l'erreur. L'honneur de notre nation, la sécurité des Français et des touristes étrangers est en jeu. Je suis sûre que, dans cet hémicycle, personne ne prendra la responsabilité de rejeter cet amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous trouvez des justifications hasardeuses et méprisantes pour vous défausser. Si un événement grave, lié à ces affectations, devait survenir, vous seriez responsables devant les victimes.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l'article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande cohérence rédactionnelle. Et puisque c'est l'enjeu des Jeux de 2024, autant mentionner la « sécurité des ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d'amour,…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…qui seraient surpris de constater une forme de laxisme si les intrusions sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive n'étaient pas correctement sanctionnées. Or le projet de loi actuel ne propose que des sanctions insuffisantes face aux récidives. Mon amendement vise donc à empêcher définitivement toute récidive d'un étranger grâce à la peine d'interdiction du territoire français. Ainsi, les désagréments seraient rendus impossibles lors des JO de 2024. Car entendons-nous bien : il est fort probable que certains souhaitent gâcher la fête et nous ne le permettrons pas. Je ne veux rien qui vienne gâcher les Jeux, ni à l'échelle de la France entière ...
Question orale du 04/04/2023 : Fusillades à marseille
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, hier, la France s'est réveillée sous le choc de voir qu'à Marseille, les fusillades se multipliaient sur fond de trafic de drogue : trois personnes sont mortes et douze autres blessées durant la triple fusillade de ce week-end, ce qui monte à quatorze le nombre de tués et quarante-trois le nombre de blessés par arme à feu en tout juste trois mois. Si le groupe Rassemblement national tient avant tout à saluer le courage et le formidable travail des services de secours et de sécurité, pourtant submergés en France – en particulier à Marseille – ,…
Question orale du 04/04/2023 : Fusillades à marseille
…comment ne pas être triste et en colère lorsque ceux qui prétendent lutter contre le trafic de drogue international installent, dans le même temps, des salles de shoot ? Le renforcement de notre action diplomatique, mais aussi des douanes, de la police, de la justice et de la prévention médicale, est urgent. Certains consomment de la drogue comme s'il s'agissait de bonbons, mais consommer donne une responsabilité : comment se fait-il que seuls 30 % des consommateurs verbalisés payent effectivement leur amende ? Comment entendez-vous responsabiliser les parents pour qu'ils empêchent leurs gamins d'aller « chouffer », guetter l'arrivée des forces de l'ordre, ...
Question orale du 04/04/2023 : Fusillades à marseille
Vous espériez beaucoup, tout devait bien se passer, mais voilà que la poussière balayée sous le tapis vous remonte à la figure : tel est votre bilan et celui d'Emmanuel Macron. Monsieur le ministre, quel plan de bataille pour sauver Marseille du trafic de drogue allez-vous laisser à votre successeur ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cette proposition de loi est plutôt bienvenue après la gestion calamiteuse par le Gouvernement des incendies de l'été dernier, aggravés par les périodes de chaleur et de sécheresse qu'il n'a pas vu venir malgré les avertissements. Le retour d'expérience montre que la stratégie nationale et territoriale pour la prévention et la lutte contre les incendies est à revoir. Les Français ont pu se rendre compte que si la France était capable de gérer un incendie violent dans un secteur, sa gestion multicrises était défectueuse, de la prévention à la réaction rapide, jusqu'à la mobilisation de moyens humains et matériels insuffisants et éparpillés. La ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Selon le droit européen – et plus particulièrement la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité – il n'est pas possible de prévoir dans la proposition de loi une exonération totale de la TICPE pour les Sdis. C'est absolument scandaleux. En effet, seule la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 19 de cette directive rendrait possible une telle disposition fiscale, mais elle relève de la seule compétence de la Commission européenne. En d'autres termes nous devons attendre le bon vouloir de ces messieurs-dames de la Commission pour pouvoir faire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement devrait recueillir un large consensus. Il a pour objet de donner davantage de moyens aux Sdis grâce au mécénat des entreprises. Les représentants de l'Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône m'ont d'ailleurs interpellé récemment sur leur manque de moyens et sur les mesures incitatives que nous pourrions proposer à travers des exonérations de charges ou des baisses d'impôts sur le revenu. Mon amendement s'inspire en partie de leurs suggestions. Les dons effectués au profit des Sdis ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % conformément à l'article 238 bis du code général des impôts. Pour mieux soutenir les Sdis ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
L'amendement CL49 propose que, dans un délai de six mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant d'une part la nécessaire augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadair, en complément des renouvellements nécessaires. D'autre part, le rapport examinera la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Face à l'intensification des incendies, le périmètre des interventions s'accroît. Lors de l'été 2022, la France a fait face à une multiplication des feux. En outre, l'Office national des forêts alerte régulièrement sur le risque d'intensification des feux dans les années à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Je me réjouis que l'article 35 confère enfin partiellement à l'Anssi la capacité de disposer de capteurs informatiques au sein d'infrastructures variées pour détecter et contrer les cyberattaques, ainsi que de communiquer des données à d'autres services de l'État, notamment aux services de renseignement. Toutefois, soucieuse de la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs, je souhaite, par cet amendement, maintenir l'assermentation des agents prévue par le code de la défense. Vous entendez la supprimer, alors que ces personnes ont un niveau d'habilitation particulier. Par cette disposition, je discerne la volonté de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Si, depuis plusieurs décennies, la diminution de nos capacités militaires met en danger la sécurité nationale, n'oublions pas que les capacités françaises ont également diminué dans le civil, notamment en ce qui concerne la défense. Je le sais d'autant mieux que j'ai travaillé dans l'industrie de défense – c'était certes il y a bien longtemps, mais elle était alors indépendante et souveraine ; elle bénéficiait d'aides et surtout de commandes, avec de vraies enquêtes de sécurité ; elle faisait notre puissance et notre force. Aussi performante qu'elle s'efforce d'être aujourd'hui, elle en est empêchée. Cet amendement vise à rappeler que la diminution ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après le mot « outre-mer » dans le rapport annexé. Vous remarquerez que, sur ce sujet, les amendements du groupe RN, de la manière dont ils sont rédigés, s'intègrent plus facilement dans le rapport annexé que l'amendement du groupe LR – du reste, Mme D'Intorni brille par son absence. Nous sommes plusieurs à insister sur cette question ; tant mieux ! La France est grande : elle possède la deuxième plus importante ZEE du monde – près de 11 millions de kilomètres carrés –, après celle des États-Unis. Il est nécessaire, dans ce texte, d'en rappeler l'importance, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Monsieur Jacobelli a raison : il convient d'insister sur l'autonomie capacitaire dont nos armées ont besoin pour faire face à un ou plusieurs engagements majeurs, surtout lorsqu'ils se déroulent sous pavillon français unique. L'autonomie stratégique à laquelle nous aspirons ne saurait être empêchée parce que certaines pièces ou certains matériels n'atteindraient pas le territoire national du fait d'un blocus maritime, terrestre ou aérien, ou en raison d'une décision politique d'États ou d'organisations étrangères visant à ne plus ravitailler la France. La LPM – loi de programmation militaire – montre ici ses limites. Le développement de nos capacités ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'espace est un nouveau lieu de conflictualité, où se mêlent des intérêts divers. Il faut que les ambitions spatiales françaises soient avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des États étrangers, fussent-ils européens, non seulement pour des raisons évidentes de souveraineté et d'indépendance, mais aussi pour des raisons de sécurité politico-militaire face à l'espionnage et aux ingérences. Le spatial français ne peut s'appuyer que sur une production nationale, pour éviter dépendance et ingérence – même si elles trouvent probablement des défenseurs ici. Pour atteindre ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle arctique. Au vu des ambitions de nos alliés et de nos compétiteurs dans ces zones, la France se doit d'être au rendez-vous dans ses capacités de protection, de souveraineté et d'intervention. Nul ...
