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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je signale à mon collègue Pierre-Henri Dumont qu'atteindre les sept objectifs fixés par la France reviendrait de fait à une réforme constitutionnelle, en Bosnie-Herzégovine. Ma question est un peu plus complexe : l'Union européenne envisage-t-elle de ne pas saucissonner ses actions entre les six pays ? Il existe, dans cette région, plusieurs initiatives de terrain, préparatoires à l'adhésion. L'une, par exemple, qui aide beaucoup les pays qui en font partie, s'appelle Open Balkans – la Bosnie n'a pas les moyens d'y être. Le Regional Cooperation Council dispose, quant à lui, d'une assemblée parlementaire, représentative des pays du Sud-Est de l'Europe. Une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Rapporteur pour avis du programme n° 185 de la mission Action extérieure de l'Etat du budget, j'ai également été administrateur d'Expertise France et le suis aujourd'hui à l'AFD. À ce titre, je souhaite adresser un salut amical à notre ancienne collègue Bérengère Paulette, qui m'avait accompagné de manière extrêmement significative dans ce précédent mandat. Dans mes rapports de 2017 et 2018, j'ai indiqué que l'évolution de l'expertise technique en France était exemplaire. Expertise France me semble fort dans sa manière de travailler : son travail d'action publique est coordonné et efficace. Dans les années 1980, la coopération s'est émancipée, pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
J'appelle l'attention sur le fait que l'accord qui nous est soumis est conclu non avec l'Allemagne mais avec le Land de Bade-Wurtemberg. Il est difficile, lorsque l'on est parlementaire et français, de concevoir une souveraineté de commandement non allemande mais bade-wurtembergeoise. Cela offre de nombreuses possibilités. Je suis ravi du travail réalisé par le rapporteur et des interventions que je viens d'entendre. L'APFA et le Comité de coopération transfrontalière ont été créés par le traité d'Aix-la-Chapelle, dont j'ai cru comprendre qu'il ne faisait pas l'unanimité lors de sa signature. Il avait été accusé de tous les maux, certains allants jusqu'à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Je voudrais en premier lieu rappeler à mes collègues que les sujets dont nous débattons ne sont pas nouveaux. Nous avons écrit et voté, après le début de la guerre, une loi de programmation militaire (LPM) qui anticipait ces évolutions. Ma question porte sur les territoires et s'adresse à Madame Kastoueva-Jean. J'aimerais avoir votre éclairage sur les forces centripètes de la Fédération de Russie et des Etats voisins de la Fédération de Russie. La Finlande est attaquée, des événements se produisent en Moldavie, la situation en Roumanie est délicate. Les zones de crises et les zones grises favorisent toujours l'impérialisme. Où situez-vous la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Je trouve gênant d'évoquer des idées sans les relier entre elles. La question de l'autorégulation est une notion importante.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Je souhaite tout d'abord rendre hommage à Benoît Mayrand, élu à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la Roumanie et la Moldavie. Il ne manquera pas d'être soulagé, lui qui se bat depuis très longtemps sur ce sujet, en constatant que ce vieux dossier prend enfin tournure. La double imposition des Français installés à l'étranger – je ne parle pas ici de grandes entreprises – est un véritable cauchemar. Le manque de suivi des effets de la double imposition est un problème général, qui existe par exemple avec l'Allemagne : on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé, on ne sait pas à qui s'adresser. Le retard dans l'installation de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
À Cracovie, la ville dans laquelle je vote, le maire et le président du conseil municipal sont deux élus distincts. Je tiens à vous alerter sur un point : si nous devions nous engager dans cette voie, il faudrait supprimer la prime majoritaire – une spécificité française qui, selon moi, fonctionne bien.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Je voudrais seulement éclaircir deux malentendus. D'abord, cette commission d'évaluation ne remplace ni l'évaluation de l'APD par le Gouvernement, ni le contrôle du Gouvernement par le Parlement. Nous sommes présents dans tous les conseils d'administration d'organismes en charge de l'APD et nous prenons des décisions au nom de cette commission dans tous ces conseils d'administration. D'autres de nos collègues siègent au conseil d'administration d'Expertise France. La commission d'évaluation ne vient pas regarder par-dessus leur épaule. Ensuite, l'APD, ce n'est pas seulement l'État ! Le budget inscrit dans la loi de finances, celui que nous votons et que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Pour rebondir sur la question de M. Lecoq à propos d'éventuels emplois interdits, je pense que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères devra aussi se pencher sur la question de la double nationalité. Par exemple, ma fille ne pourrait pas postuler à un stage à l'ambassade de France à Varsovie car elle est binationale. J'ai pu constater que cette question s'était posée dans de nombreuses représentations diplomatiques françaises et qu'elle n'était pas réglée de manière uniforme, comme c'est souvent le cas dans ce ministère. La binationalité des agents ou de leurs familles n'est pas encore bien prise en compte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Je tiens à revenir sur deux confusions qui me gênent un peu. Tout d'abord, les Panama Papers ne parlent pas du Panama. C'est une firme panaméenne qui a été hackée mais l'affaire concernait un Panaméen pour plus d'une centaine de Français. Qu'on ne fasse pas porter au Panama une faute qui n'est pas la sienne. Ensuite, ce que pratiquent les États-Unis, c'est l'extraterritorialité : une forme de néocolonialisme qui n'a rien à voir avec la notion assez généreuse, quoiqu'utopique, de l'impôt universel. Il y a des Américains accidentels – et non « malgré eux » – qui découvrent parfois à 45 ans qu'ils ne peuvent pas emprunter en France, parce que leur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
J'ai principalement retenu de la loi du 4 août 2021 qu'elle avait été adoptée à l'unanimité, après un vrai travail de notre part. On confond souvent l'APD et l'aide gérée par le Gouvernement. Nous avons adopté des amendements importants relatifs au soutien à apporter aux conseils de développement. Vous avez aussi rappelé les nouveaux financements gérés par les ambassades dans le cadre des projets de développement local, que je trouve très intéressants. Cette politique doit être une politique de la France autant que du Gouvernement. Les chiffres le prouvent : plus de la moitié de ce qui est considéré comme de l'APD n'est pas financée directement par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Nous sommes effectivement représentés dans les instances des opérateurs et je renouvelle ma proposition d'organiser régulièrement des séances de compte-rendu par les administrateurs que la commission envoie. Rassurez-vous, madame Leboucher, la loi du 4 août 2021 a réorganisé l'AFD, avec des filiales telles qu'Expertise France et Proparco. Un important travail est effectué autour de la fiabilité, en particulier des administrateurs. Je vous rappelle que les quatre administrateurs nommés par la présidente de l'Assemblée nationale sont évalués, notamment au regard des critères de Bâle III : nous devons prouver que nous sommes capables de gérer une grande ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
J'ai souvent observé, lors de mes déplacements dans cette région, que la haine entretenue en Cisjordanie semblait plus marquée qu'à Gaza, où le problème semblait davantage lié à la misère et à la désorganisation. Vous avez utilisé le terme « apathie », que je trouve assez juste, pour décrire une partie de l'opinion israélienne. Vous avez également évoqué le statu quo, bien que je pense qu'il s'agissait d'un statu quo de grignotage. Je ne suis donc pas sûr que le terme soit tout à fait approprié dans ce contexte. Je résidais dans cette région entre 2010 et 2015, période où l'on a évoqué un printemps arabe palestinien qui semblait un peu passer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Si le sujet dont nous débattons peut sembler anecdotique, il n'est pas sans lien avec la grande histoire. Il nous rappelle que la notion de frontière est au cœur du chaos du monde contemporain et qu'elle est, en démocratie, une ligne claire mais jamais une ligne rouge, et surtout pas une zone grise. À Gaza, il n'y a pas de frontière telle que celle dont nous nous apprêtons à approuver le tracé. Par ailleurs, la frontière n'est pas sans lien avec les sujets environnementaux. Elle sera de moins en moins un droit et de plus en plus le marqueur d'une responsabilité ; la discorde sur la ressource aquifère à Andorre le montre. La frontière définit une limite de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023
Je me joins aux louanges qui ont été adressées au CDCS, organisation assez récente et très innovante. Je souhaite vous interroger sur le rôle d'employeur de personnels étrangers par la France. Je suis ravi d'apprendre que nous avons pensé à évacuer et à protéger nos salariés locaux de l'Institut français. Je rappelle qu'il existe d'autres salariés locaux d'organisations françaises, comme des chercheurs de l'Agence française de développement (AFD). Ce sujet me tient à cœur et j'ai eu l'occasion de dire à un ministre que, souvent, nous n'étions pas le meilleur employeur local. Vous avez évoqué un devoir moral mais je crois qu'il s'agit d'un devoir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Je suis rapporteur du programme 185, qui présente de nombreux points communs avec le programme que nous étudions aujourd'hui. Je voudrais revenir sur un certain nombre de confusions. Le service économique des ambassades fait partie de la Team France, au même titre que les conseillers du commerce extérieur. Il importe également de distinguer les CCI implantées en France et le réseau CCI France International. Le rôle des ambassadeurs est également à relever, notamment à travers la mise à disposition non étatique de données diffuses.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Ce projet de loi de finances est en conformité avec la loi de programmation militaire, ce qui est très important à nos yeux. Le plan « famille 2 » revêt également pour nous une importance particulière. Au sujet de l'Ukraine, notre groupe portera, peut-être avec d'autres, un amendement visant à budgétiser l'aide à l'Ukraine. Je souhaiterais formuler deux remarques techniques. Premièrement, concernant les Opex, vous décrivez dans votre rapport un mécanisme en place depuis 2018 qui vise à les sortir de la planification. Cette majorité s'était justement battue pour la mise en place de ce mécanisme car c'est lorsque les Opex étaient soumises au régime de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
Je rappelle que le référendum de 2005 est un référendum qui a refusé la constitution et maintenu les traités.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
Évidemment, le groupe démocrate se joint au propos liminaire que vous avez prononcé monsieur le président. Je voudrais en ajouter un plus positif. Je suis député des Français qui habitent en Pologne. J'habite moi-même en Pologne, et je voudrais insister non pas sur les résultats des élections, qui seraient sans doute analysés de manière partagée, mais sur la participation. Les Polonais sont davantage allés voter qu'en 1990 lorsqu'il a fallu chasser le communisme. Cette participation est historique. Je voudrais donner un deuxième élément, au-delà des remarques qui ont déjà été formulées. Il faut être clair : refuser ou baisser d'un euro la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Il ne faut pas avoir peur de la numérisation, qui se passe plus ou moins bien selon les consulats. Ce qui s'impose, c'est une réorganisation fondamentale et commune des services consulaires, par le biais notamment d'échanges de bonnes pratiques. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Avis défavorable. Notre commission a déjà ces informations. Deux de ses membres siègent au conseil d'administration de l'AEFE ; votre rapporteur fait son travail. Les budgets de l'AEFE figurent dans mes rapports pour avis depuis sept ans. Nous disposons, dans le cadre de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement, des budgets de chaque lycée géré par l'AEFE. Demander au Gouvernement de rédiger les rapports que nous devons faire nous-mêmes me surprend toujours. C'est à chacun de nous de faire ce travail. Nul ne nous en empêche. Par ailleurs, un seul des six établissements auxquels vous faites allusion est un EGD. Les cinq autres sont des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Si nous ne pouvons modifier les contrats d'objectifs et de moyens (COM) et les contrats d'objectifs et de performances (COP), nous pouvons demander au Gouvernement d'étudier l'harmonisation de leur temporalité s'agissant des opérateurs dans un domaine donné, pour mettre un terme à une forme de cacophonie. En outre, les approuver, les passer en revue un an plus tard et les analyser un an avant leur terme pourrait servir de base à une loi de programmation de notre action extérieure, que beaucoup d'entre nous appellent de leurs vœux, coïncidant avec leur exécution et assurant l'engagement de Bercy, que je demande en vain depuis six ans. Cet amendement d'appel permet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Cet amendement, que je présente régulièrement, vise à préciser la définition des EGD par l'AEFE, en y incluant les ressources des familles, oubliées par la loi il y a trente ans mais qui constituent l'essentiel des ressources, et en les rassemblant au sein d'un comité d'administration des EGD.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Cet amendement peut être retravaillé en vue de l'examen du texte en séance publique. L'AEFE inclut un observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP), auquel contribuent des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) et les parents. Cet énorme travail est ponctué de réunions mensuelles partout dans le monde. Nous sommes le seul réseau international à le faire et nous le faisons très bien. L'activité de l'OBEP est suivie par des indicateurs tels que le nombre d'élèves et d'AESH, qui permet une amélioration constante de son action. Peut-être pourrions-nous faire en sorte, par voie d'amendement, que ces indicateurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Je suis très favorable à la réflexion sur les indicateurs, qui est proprement un travail de parlementaire et qui nous permet de travailler de façon plus rapide et plus systématique sur les budgets. Sur l'amendement, je m'abstiens, faute d'en saisir l'implication concrète.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Dans le réarmement et la réorganisation de nos services consulaires, le statut de consul honoraire est une zone grise. J'en connais qui sont ravis de payer de leur poche et agissent pour leur influence personnelle. Nous utilisons mal les consuls honoraires. J'émets un avis défavorable à cet amendement d'appel, dont l'aspect financier est anecdotique, mais je suis favorable à l'ouverture d'une réflexion sur la réorganisation de nos services consulaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Je rends hommage aux élus locaux de la République française dans les pays étrangers, qui siègent, dans cette période, au sein des commissions d'attribution de bourses rattachées aux services consulaires. L'amendement aurait pour effet de créer de la soulte, c'est-à-dire des crédits inutilisés. En 2024, les crédits visés s'élèveront au niveau historique de 118 millions d'euros, soit près de 30 millions de plus que lorsque nous sommes arrivés aux affaires. Nous avons utilisé 115 millions d'euros cette année. Faire correspondre les principes de répartition des bourses et les montants affectés est un travail de dentellerie. Avis défavorable à cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Des échanges de mails ne constituent pas des mesures de l'État français.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit Demande de retrait ou avis défavorable. Deux actions, dont l'amendement tient insuffisamment compte, bénéficient de crédits largement supérieurs à ceux que vous proposez. Des crédits sont fléchés vers l'apprentissage du français dans les Instituts français, à hauteur de 1 million d'euros, vers les Alliances françaises, à hauteur de 1,5 million d'euros, vers les interventions en administration centrale pour aider à l'apprentissage du français par les administrations locales, à hauteur de 5 millions d'euros, et vers l'AEFE, à hauteur de 8 millions d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Si quelque chose fait honte, c'est la répétition de ces erreurs et de ces mensonges au sein du Parlement. Rien de ce que vous dites n'est vrai. Parler d'ingérence est une mécompréhension de ce que ces financements apportent. Les Instituts français ne font pas d'ingérence dans les milieux culturels locaux. Prétendre le contraire est absurde. Les artistes maliens, les artistes nigériens et les artistes algériens – j'en ai rencontrés – sont éligibles à toutes nos aides, à la restriction près que nous ne pouvons pas délivrer des visas dans une ambassade caillassée. Ceux qui en ont un peuvent venir. Ils sont soutenus, sous les radars, par des diplomates qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Cet amendement me touche mais il est inutile. À Kiev, un Institut français vient de rouvrir. Il fonctionne très bien malgré la guerre. Il collabore avec un Institut Goethe, qui lui aussi fonctionne très bien. Un institut franco-allemand, au sens du traité d'Aix-la-Chapelle, n'est rien d'autre qu'un Institut français et un Institut Goethe travaillant ensemble. Certes, il faut prolonger, approfondir, en faire encore plus, comme toujours s'agissant du franco-allemand qui s'exporte. Nous suivons la question à l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). L'outil budgétaire n'est pas le bon pour aller aussi loin que nous le souhaitons. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Les dotations visées augmentent de 23 %. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit L'amendement aurait pour effet de créer des crédits non utilisés. L'augmentation de 6 millions d'euros prévue au budget est un bel effort. La doubler ne servirait à rien, parce que la tuyauterie ne suivrait pas et nous aurions 6 millions non utilisés à la fin de l'année prochaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Selon une confusion relevée précédemment, vous voulez que tous les enseignants du réseau soient fonctionnaires français. Le réseau compte 40 000 enseignants. Tous sont agréés par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et exercent leur activité dans un cadre homologué. Seuls 5 000 relèvent de la situation dont vous parlez. Tous sont très heureux. Ils ne sont pas contractuels de l'AEFE mais fonctionnaires, par exemple du Land de Berlin ou de l'État israélien. Avis défavorable à cet amendement surréaliste.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Les EGD ne sont pas en concurrence avec les établissements en gestion locale. À Bucarest, dans ma circonscription, les deux établissements sont homologués par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ils ne sont nullement en concurrence. Ce que vous appelez « privé » relève du monde associatif, des organisations non gouvernementales (ONG) et de l'État local. Les lycées français de Tel Aviv et de Berlin sont des établissements publics de l'État local. Les salariés qui travaillent dans ces établissements ne sont pas des gens du CAC40. La qualité de l'enseignement est identique dans les lycées français en gestion locale, qui représentent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Nous avons examiné la semaine dernière le budget en hausse de France Media Monde (FMM), qui travaille énormément sur ces sujets, de façon professionnelle, et assure des formations à la désinformation au travers de sa filiale Canal France International (CFI), opérateur de la coopération dans le domaine des médias.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Je souhaite que l'organisation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) soit davantage structurée autour de ses deux missions principales, qui sont bien distinctes. La première est la gestion quotidienne d'une soixantaine de lycées qui sont des établissements en gestion directe (EGD). S'il faut déboucher des toilettes au lycée français de Tunis, la décision est prise place de Catalogne, à Paris. Sa deuxième mission est de développer le réseau, promouvoir l'enseignement du français, contrôler les lycées homologués et ceux qui ont vocation à l'être, contrôler le LabelFrancéducation et développer le dispositif Français langue ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Avis défavorable. Votre amendement n'est pas construit comme vous l'avez dit. Il ne se borne pas à réattribuer les crédits destinés aux bourses mais il les réduit. Par ailleurs, attribuer des bourses à 5 000 étudiants, c'est régler le problème au moins pour eux. Il ne faut pas confondre deux politiques publiques très différentes, celle visant à l'amélioration générale des conditions étudiantes et celle visant à accompagner des étudiants d'excellence, ce qui renforce les universités. C'est un coût effacé pour elles, car sans ces bourses, des milliers d'étudiants ne vivraient pas dans de bonnes conditions. Techniquement, le sens de cet amendement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Avis défavorable. Cette petite augmentation, de 10 à 13 millions, vise à financer la réforme informatique réussie de Campus France, le développement du Campus franco-indien et le nouveau Campus franco-australien. Un travail préalable d'accompagnement en administration centrale est nécessaire avant la mise en œuvre sur le terrain, à l'exemple de ce qui a été fait pour le Campus franco-sénégalais, qui fonctionne. Ces crédits sont indispensables pour continuer à développer la coopération scientifique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Je crois que vous faites une confusion : ces bourses servent à développer notre armement académique ; elles ne financent pas la formation continue de professionnels. Pour inscrire l'université française dans la science mondiale, nous avons besoin de passer de 400 000 à 500 000 étudiants étrangers. Or, il n'y a que 5 000 bourses pour études longues : tous les autres viennent avec leurs propres moyens. Si un étudiant ou un membre de l'élite d'un pays veut venir se former à la médecine en France, il paie. Les bourses sont du ressort de l'établissement public Campus France et des postes diplomatiques qui examinent les candidatures. Nous avons besoin de réarmer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Je vous invite à examiner ce budget dans le détail et à aller au-delà des moyennes : les Alliances françaises voient leurs crédits augmenter de 23 %. Que la dotation de l'AEFE soit passée à 450 millions d'euros et celle des bourses à 120 millions sont des éléments qui marquent les gens et le terrain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit En 2019, pour un précédent rapport, je suis allé en Israël et en Palestine. J'ai voulu me rendre à l'Institut français de Gaza mais les autorités israéliennes m'en ont empêché pour de prétendues raisons de sécurité. Le fait que nous ayons un Institut français à Gaza est un acte de diplomatie très fort. Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse de la jurisprudence Kaboul. Être un bon employeur local, ce n'est pas uniquement bien pour les familles concernées, c'est un acte diplomatique. Par exemple, si nous aidons les enfants du chauffeur de l'ambassadeur à aller au lycée français, ce n'est pas bon uniquement pour eux, c'est un acte diplomatique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Je crois effectivement qu'il vaut mieux parler de remise à niveau que de réarmement de notre diplomatie. Certains de mes amendements concernent des thèmes que vous avez évoqués : la nécessité d'une loi de programmation et d'une participation accrue des parlementaires aux décisions importantes. On a peu parlé du compte d'affectation spéciale 723, Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État, dont les crédits augmentent et qui permet de réinvestir dans les ambassades.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit L'Institut français de Paris s'est réformé depuis 2018. Il y a désormais une direction du réseau et un lien beaucoup plus direct avec les quatre-vingt-seize Instituts français dans le monde, de sorte que les moyens attribués vont réellement aider les gens sur le terrain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Merci de reconnaître que des évolutions positives sont intervenues depuis 2017. Je rappelle que la dotation de l'AEFE est passée de 353 millions à 450 millions d'euros depuis 2017 et que le nombre de bourses accordées aux enfants français à l'étranger augmente, alors qu'il avait chuté de manière vertigineuse entre 2012 et 2017. S'agissant des étudiants, il y a un problème d'ordre technique et administratif. Quand nous ouvrons une autorisation d'engagement pour une bourse étudiante à l'étranger, d'un montant d'ailleurs assez faible, l'ingénierie est assurée par un autre opérateur. Depuis quelques années, nous travaillons avec Campus France pour fluidifier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit On améliore la cohérence entre la diplomatie culturelle d'influence et la réaction en cas de crise. En Algérie – et c'est peut-être ce qu'il faudrait faire en Israël, en Palestine ou en Arménie –, le corps diplomatique commence à utiliser des outils diplomatiques qui n'étaient pas considérés comme « nobles » pour faire ce qu'on doit faire et promouvoir notre image.
