Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'étais, ce 14 juillet, à Mayotte, territoire dont je suis la représentante. Je tiens à vous dire avec quelle ferveur et avec quel patriotisme notre fête nationale y a été célébrée. Mayotte est fière d'être française depuis 1841. Pour nous, Mahorais, la fête a malheureusement été gâchée. Nous avons vu le Président de la République des Comores, Azali Assoumani, et son ministre des sports, accueillis et embrassés en tribune d'honneur, à quelques pas d'ici, Place de la Concorde. Les ors de la République brillaient de mille feux pour Azali Assoumani, qui revendique la ...
Le tarif pour le transport d'un conteneur entre l'Hexagone et Saint-Pierre-et-Miquelon est passé de 10 000 à 18 000 euros.
Certes, la réduction annoncée de 250 euros est bienvenue, mais le compte n'y est pas !
J'ai peur que la position du Gouvernement, qui maintient son refus de faire un geste pour les territoires d'outre-mer, soit très mal interprétée par la population locale, qui m'interpelle régulièrement sur le sujet et a formulé très clairement lors des récentes élections son exigence de justice sociale.
Madame la secrétaire d'État, notre groupe vous félicite pour votre nomination et vous souhaite pleine réussite. Quelle est votre position concernant les territoires ultramarins de l'Europe ? Quels sont les enjeux et les mesures à prendre pour les aider ? En tant que représentante de la première circonscription de Mayotte, je souhaite vous interroger sur la suspension, ou plutôt l'interruption des paiements européens dans notre département. Mayotte est la région ultrapériphérique européenne la plus pauvre, et l'unique région française où l'État est, seul, autorité de gestion. Fin 2020, suite à un audit sur les programmes du Fonds européen de ...
Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les résultats des entreprises des secteurs de l'énergie et du transport de marchandises, qui frappera à hauteur de 25 % le surplus de bénéfices constaté en 2022 et 2023. Il s'agit d'obliger CMA CGM et Total, qualifiés de profiteurs de guerre par le chef de l'État,…
…à financer des aides supplémentaires au pouvoir d'achat des foyers les plus modestes. L'amendement n'obéit pas à une logique punitive, son objectif est de faire participer ces entreprises à l'effort national à travers cette contribution temporaire. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose de redistribuer ces recettes fiscales supplémentaires vers des dispositifs calibrés et destinés à des foyers modestes de France hexagonale et d'outre-mer. Pour rappel, l'inflation s'élève actuellement à 6,2 % à Mayotte.
Si nous saluons la victoire que représente le geste de Total et de CMA CGM, je pense – comme M. Le Maire lui-même d'ailleurs – que les faits sont importants et que les chiffres parlent. Le tarif pour le transport d'un conteneur entre l'Hexagone et Mayotte était de 2 500 euros avant la pandémie ; il se situe actuellement entre 6 000 et 7 000 euros.
J'ai peur pour nous, Mahorais, qui dépendons uniquement des importations. À Mayotte, le pack de six bouteilles d'eau coûte 11 euros, puisque, faute d'investissement de l'État, la production locale d'eau potable est insuffisante – mais c'est un autre sujet.
Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires pour les travailleurs de Mayotte contraints de se déplacer pour aller travailler. Pour rappel, à Mayotte, il n'y a que quatre routes nationales sur 375 kilomètres carrés de territoire – il me semblait intéressant de partager ce chiffre avec vous. Du fait du manque d'investissement de l'État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l'autre côté de l'hémicycle, parlait tout à l'heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler à sept heures, et l'on ...
Nous sollicitons l'ouverture de 15 millions d'euros de crédits supplémentaires afin d'apporter un soutien décisif aux citoyens d'outre-mer face à la hausse des prix alimentaires. En écho aux propos tenus sur les bancs de la NUPES, je confirme que beaucoup de nos concitoyens vivant dans les territoires d'outre-mer ont faim. Il est nécessaire que la solidarité nationale joue. Ces nouveaux crédits de 15 millions d'euros renforceront les dispositifs d'aide alimentaire, notamment ceux à destination des familles les plus modestes. Nous espérons que cette proposition, dont le montant a été discuté avec le Gouvernement, recevra un avis favorable.
Cet amendement tend à proposer une hausse de l'aide exceptionnelle de rentrée afin de tenir compte des fractures sociales et des écarts de niveaux de vie entre Mayotte et la France hexagonale, mais nous le retirons, puisqu'il est désormais satisfait. Je salue la quasi-unanimité de l'hémicycle pour aider les outre-mer et j'adresse un grand merci à tous.
Le 6 juillet, le Sénat a adopté en commission un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord visant à renforcer le rôle de la Commission de l'océan Indien (COI). L'adoption du texte a été saluée par le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, qui a œuvré sur ce projet en tant que secrétaire d'État auprès du précédent ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La COI regroupe cinq États – les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et la France, uniquement représentée par La Réunion. Le rapport sénatorial indique que « l'inclusion de Mayotte dans cet environnement régional est contestée au sein de l'organisation en raison d'un ...
Notre groupe soutiendra ce projet de loi. L'accession de la Suède et de la Finlande à l'OTAN est une bonne nouvelle pour l'organisation et ses membres, en plus des bénéfices pour la sécurité de ces deux candidats et la nôtre. L'autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, est un horizon souhaitable. Cependant, c'est bien l'OTAN qui protège les pays européens les plus menacés, qui semblent n'avoir de pleine confiance militaire que dans les États-Unis. L'expansionnisme russe est très inquiétant et ne se limite pas à l'Ukraine. Le discours des autorités russes est chaque jour plus menaçant, revendiquant et assumant le recours à un ...
Je veux vous parler de l'Europe lointaine, l'Europe ultramarine dont je fais partie : plus de 8 000 kilomètres séparent Mayotte de Bruxelles. Cette distance pourrait faire oublier que nous faisons partie intégrante de l'Union européenne. Mayotte, ainsi que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Saint-Martin comptent parmi les neuf régions ultrapériphériques européennes qui ont obtenu en 2017 un mémorandum demandant à la Commission européenne « d'assurer un saut qualitatif majeur dans la prise en compte de ces territoires au sein des politiques de l'UE ». Nonobstant la gestion pour le moins erratique de certains fonds européens dédiés à ...
Parlons des progrès accomplis sur la voie de la souveraineté stratégique. L'agression de l'Ukraine est venue rappeler à notre vieux continent ses vulnérabilités. Cela a précipité, d'un avis commun, l'adoption de la Boussole stratégique qui résume de louables intentions. Si – et seulement si – chaque État tient ses engagements, cette Boussole stratégique permettrait de réelles avancées en matière d'Europe de la défense. Nous verrons donc d'ici à quelques années les chiffres des investissements européens en matière d'armement, ainsi que l'état de notre dépendance vis-à-vis de l'OTAN, autrement dit des États-Unis. Saluons par ailleurs les ...
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que je représente, soutient l'approbation de ces deux accords nécessaires au bon fonctionnement du hub d'innovation de la Banque des règlements internationaux sur le territoire français. Nous sommes convaincus que l'implantation sur notre sol d'organisations internationales telles que la BRI favorise l'attractivité de notre pays. Le groupe LFI – NUPES a choisi de refuser la procédure d'examen simplifiée souvent utilisée pour des textes à l'impact limité afin de prendre de la hauteur et d'élargir la discussion. Nous saisissons donc l'opportunité qui s'offre à nous pour revenir sur l'état de ...
Les acteurs européens se sont rassemblés afin d'organiser la résilience régionale et de créer un instrument de relance pour soutenir les investissements sur le long terme. Ces investissements sont précieux, car une seconde crise énergétique a frappé le monde entier, tandis que la crise environnementale nous oblige à nous adapter. Dans ce contexte, la task force a pour ambition de mettre en œuvre cette relance européenne, car l'Europe a besoin que ses fonds soient utilisés. En matière de contrôles, quelles seraient les conséquences pour un État qui ne respecterait pas ses engagements, tant sur l'objet que sur le temps ou l'espace d'utilisation des ...
Élue de Mayotte, je regrette que le Gouvernement n'émette aucun message explicite de soutien et de compassion face à la violence qui y déferle et traumatise nos familles. Nous n'attendons pas seulement une réponse technocratique, mais un peu d'humanité. Concernant l'eau potable, la situation est critique. Un tiers de la population mahoraise n'y a toujours pas accès. Au-delà des projets et des plans dont on entend parler, je veux des réponses précises : quel est le calendrier ? Quel est le budget prévu pour que la production d'eau potable augmente de façon palpable et que la retenue collinaire supplémentaire, un impératif, soit enfin construite ? L'avion est ...
Je remercie le Gouvernement d'avoir tenu son engagement de transmettre le rapport sur les exportations par la France de biens à double usage, à l'instar de ce qui avait déjà été fait pour les exportations d'armements. J'ai été particulièrement sensible au rapport sur les exportations d'armements qui démontre la cohérence de la politique française en la matière avec la volonté de préserver la sécurité internationale, tout en préservant notre autonomie stratégique. Dans ce rapport, le Gouvernement met en avant l'importance de l'équilibre dans la zone Indo-Pacifique – le sujet me concerne directement : « sa stabilité est primordiale pour la ...
Notre groupe se félicite de la hausse du budget du MEAE. J'espère pour ma part que ces moyens supplémentaires signifieront plus d'activisme de vos services en faveur de Mayotte et une diplomatie plus agressive pour défendre ce département français sur la scène internationale. Le mercredi 28 septembre dernier, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Durant cette audition, la situation de Mayotte et la question de l'immigration comorienne ont été abordées par plusieurs collègues. En 2021, plus de 10 000 naissances ont eu lieu à Mayotte. On décrit souvent l'hôpital de Mamoudzou comme la première ...
La convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé et son protocole additionnel nécessitent d'être modernisés afin de répondre aux nouveaux défis que posent l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi que l'intensification et la mondialisation des échanges de données personnelles. Il est impossible pour moi, en ce mois d'octobre rose, qui marque la lutte contre le cancer du sein, de ne pas poser la question du risque particulier que posent le stockage des données personnelles et leur pillage pour la protection du droit à l'oubli des survivants du cancer. Cette convention est le premier et le seul instrument international ...
Je remercie Pierre-Henri Dumont pour la qualité de son rapport. Cet accord permettra de mieux structurer la coopération sécuritaire entre la France et le Royaume-Uni, tout en respectant la souveraineté de chaque État. Cette actualité percute celle de la gestion des migrants dans la Manche. On le sait, la coopération avec le Royaume-Uni n'est pas au beau fixe, ce qui renforce les risques en matière de sécurité maritime. La Manche étant l'une des routes maritimes les plus empruntées au monde, de nombreuses embarcations illégales risquent, si elles ne coulent pas d'elles-mêmes, d'entrer en collision avec d'autres navires. La militarisation grandissante de la ...
La représentation nationale a marqué son attachement indéfectible au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Depuis 1841, Mayotte est française et a renouvelé à plusieurs reprises par le vote son choix de le rester. Il n'est pas acceptable qu'un élu de la Nation remette en cause l'appartenance française de Mayotte, qui subit depuis plusieurs décennies les revendications territoriales des Comores, maintes fois mises en avant par les propagandes russes et chinoises, notamment à l'occasion de la crise ukrainienne. Nous Mahorais, Européens de l'Océan indien, nous nous identifions au peuple ukrainien, peuple martyrisé qui fait face à l'agression d'un voisin ...
Pourquoi attendre l'année prochaine et ce groupe de travail, alors que nous sommes dans l'urgence et que nous débattrons d'un PLFR dans quelques semaines ? Ça se tropicalise, ça va très lentement, nous dira-t-on. En réalité, l'urgence n'est pas plus sympathique sous les cocotiers. Pourquoi devrait-on attendre un an avant de s'occuper du logement social à Mayotte, un dossier régulièrement mis sur la table ? Je ne comprends pas le délai imposé. Il me semble que le sujet devrait être abordé dans les semaines à venir dans le cadre du PLFR et du groupe de travail. Il faut accélérer. Pourquoi attendre un an s'il y a urgence ?
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail et votre esprit d'équipe, au service des solidarités ultramarines. Il est vrai que les questions relatives à l'accès à l'eau potable et à sa production ne sont pas abordées dans ce PLF. Une aide de 10 millions est prévue pour la Guadeloupe, mais rien pour Mayotte. J'arrive d'une réunion de la délégation aux Outre-mer, où nous avons interrogé le ministre à ce sujet, mais nous n'avons pas eu de réponse.
Le pont de secours de Dzoumogné vient d'être livré à Mayotte. Je tiens à saluer les efforts de services de l'État, mais je m'étonne que ce pont, qui était sur une étagère à La Réunion, n'ait qu'une seule voie, contrairement à ce que nous avions demandé et à ce qui figurait dans la lettre que vous m'aviez adressée, monsieur le ministre délégué : l'État s'était engagé à construire un pont à double sens de circulation muni d'une passerelle piétonne. Ce pont a vocation à remplacer un ouvrage temporaire en place depuis plus de vingt ans. À Mayotte, le temporaire nous inquiète, car il a le don de durer. Je le dis avec d'autant plus de franchise que ...
Elle est le glaive et le bouclier dont notre île a besoin si nous voulons réellement stopper l'entrée illégale et massive de migrants dans notre territoire.
Je le retire, madame la présidente, et je remercie le ministre d'annoncer de futures discussions de fond.
C'est clair : non !
Oui, les élus sont ici !
Il est retiré, madame la présidente.
Nous payons nos impôts et nous n'obtenons rien en retour !
À ce stade, je fais confiance à mes maires, qui payent l'addition.
Je retire mon amendement.
C'est un triomphe !
La France est à la tête de la plus grande armée de l'Union européenne ; mais jusqu'à quand ? Notre pays peut encore compter sur des armées fortes, sur le dévouement de ses militaires et sur une solide industrie de la défense. Mais la guerre a changé, la menace augmente et nous devons donner à nos armées les moyens de nos ambitions, les moyens de nous défendre et de gagner. La victoire de demain se prépare aujourd'hui. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se tient plus que jamais aux côtés des hommes et des femmes prêts au sacrifice ultime pour leur pays : c'est pourquoi nous voterons les crédits des missions Défense et Anciens ...
…avec une présence militaire permanente, forte et accrue sur nos frontières maritimes.
En attendant la construction d'une base de la marine nationale que nous appelons de nos vœux dans le nord de l'île, nous avons besoin de moyens afin d'aménager le port de Longoni et de créer un quai pour accueillir les patrouilleurs outre-mer (POM) sur l'île.
Ces patrouilleurs traduisent l'action en mer de l'État et assurent la lutte contre l'immigration clandestine. La marine nationale contribue à cet effort mais elle pourrait faire davantage si elle était basée sur notre territoire de manière permanente.
Monsieur le ministre, nous vous demandons des moyens afin d'assurer la protection de nos frontières, en cohérence avec les engagements publics du Gouvernement. Notre groupe défendra un amendement en ce sens et nous espérons que vous le recevrez, ainsi que toute cette assemblée, favorablement. Comme le reste du pays, Mayotte sert la patrie, et ses enfants répondent à l'appel du drapeau pour aller au combat. Des milliers de Mahoraises et de Mahorais servent et ont servi fidèlement dans les rangs de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale et de la gendarmerie. Ils font notre orgueil. Certains de ces militaires sont allés au combat, certains ...
En ce qui concerne toujours les patrouilleurs outre-mer, cet amendement propose d'aménager l'actuel port de Longoni, à Mayotte, pour créer un quai destiné à les accueillir. Cet aménagement est déterminant pour la France puisqu'il permettrait de renforcer la protection de notre territoire national et de réaffirmer notre souveraineté dans l'océan Indien. Vous connaissez, monsieur le ministre, la crise qui secoue le Mozambique : les terroristes y sèment la mort et cela nous concerne car Daech n'est, là-bas, qu'à 500 kilomètres de Mayotte, soit à quelques encablures de nos côtes. Il suffirait d'une journée en bateau pour que le risque terroriste devienne une ...
Je salue nos amis qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle. Sur le sujet de l'eau, je me joins à leurs voix, sans oublier, à droite, celle de M. Kamardine. En 2022, cela semble un peu lunaire de rappeler que certains Français n'ont pas accès à l'eau et d'entendre dire ici que ce problème n'a rien à voir une question d'argent. C'est pourtant la réalité : on n'a pas d'eau ! Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que la demande doit venir des élus : ici, nous sommes élus et nous vous le demandons. La population que je représente ne peut pas entendre qu'il s'agit d'un problème entre les élus locaux et le Gouvernement ou avec le syndicat ...
Monsieur le ministre délégué, nous exigeons d'avoir de l'eau dans notre robinet maintenant ! C'est un droit fondamental !
J'ai beaucoup de mal à entendre notre collègue Vuilletet nous dire qu'en gros, nous sommes un peu trop impatients. Mayotte est française depuis 1841. Nous sommes en 2022 : ne toujours pas avoir de l'eau courante et potable est un problème. Le Gouvernement en place, comme les autres avant lui, devrait se poser des questions. On nous explique que l'impuissance est organisée par la complexité du millefeuille administratif, alors même qu'il ouvre de nouvelles discussions statutaires. Il y en a marre ! Mes administrés ne peuvent pas entendre ce discours qui consiste à dire qu'on doit prendre son temps, que c'est compliqué, de la part d'un État qui met son argent ...
On s'occupe des siens. Nous sommes des Français et nous n'avons pas d'eau. Il y a urgence : ce n'est ni demain ou après-demain que nous voulons de l'eau, c'est maintenant ! Nous en avons ras-le-bol d'entendre qu'on ne sait pas faire, qu'on va apprendre, qu'on réfléchit.
Ce qui est simple, c'est qu'on n'a toujours pas d'eau !
J'abonde dans le sens du rapporteur Gillet. L'État déplore souvent que l'on manque d'ingénierie au niveau local, mais on ne peut que trop rappeler que quand les ultramarins quittent leur territoire pour se former, ils sont très peu nombreux à rentrer. L'éloignement des centres de formation de qualité participe à l'évaporation des cerveaux de nos territoires. C'est pourquoi il est indispensable de former nos talents pour les utiliser chez nous. C'était le sens de l'amendement n° 724, que cet amendement ne fait que renforcer.