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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Nous avons parlé de la difficulté pour les maires de contrôler l'effectivité du débroussaillage en l'absence de police municipale. Je vous suggère, madame la secrétaire d'État, d'étudier la possibilité de recourir aux gardes particuliers. Apparus en 1795, ils sont encore 55 000 aujourd'hui. Prévus par les articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale, ce sont des agents publics ou privés qui peuvent être commissionnés par des propriétaires privés, mais aussi par des personnes publiques. Ils sont investis de missions de police spéciale dans divers domaines : bois et forêts, voirie, chasse et pêche. D'une manière générale, ils peuvent constater tous ...
Question orale du 04/10/2022 : Gestion de l'immigration
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Emmanuel Macron veut accélérer la répartition des migrants dans nos villages. Cette immigration, qui sature les villes, vous voulez en déverser le trop-plein dans les campagnes. C'est aussi un signal clair envoyé aux vagues migratoires prêtes à déferler : « La France est à vous ! » Mais la France n'est pas un hôtel : c'est la maison des Français !
Question orale du 04/10/2022 : Gestion de l'immigration
Le peuple doit pouvoir décider où, quand, comment, pour qui et pour combien de temps il fait preuve d'hospitalité. Les électeurs de 22 000 de nos communes – deux sur trois – ont choisi Marine Le Pen au second tour de l'élection présidentielle.
Question orale du 04/10/2022 : Gestion de l'immigration
Nous, députés de la nation, les voyons et les entendons, ces élus locaux que vous méprisez tant. Roeux a besoin de médecins, Ayette a besoin de transports publics, Quœux-Haut-Maînil a besoin de subventions pour rénover son église. Aidons les maires des petites communes, ce sont eux les véritables Mozart de la finance du quotidien.
Question orale du 04/10/2022 : Gestion de l'immigration
Nos villages ont besoin de plus de services publics, de plus d'emplois et de plus d'écoles. Non, la ruralité n'a pas besoin de plus de migrants. Ce n'est pas seulement l'Assemblée nationale qu'Emmanuel Macron souhaite dissoudre, c'est le pays tout entier. Les Français doivent savoir que leurs élus Rassemblement national font et feront tout pour empêcher cette folie. Nous pensons que c'est le peuple qui doit trancher. Le seul moyen de procéder, vous le connaissez : le référendum. Vous le refusez aujourd'hui ? Nous le ferons demain ! Alors, monsieur le ministre, vous qui avez établi un lien entre immigration et insécurité, allez-vous écouter l'immense majorité ...
Question orale du 04/10/2022 : Gestion de l'immigration
Sachez que les villes qui ont accueilli les Ukrainiens ont reçu zéro centime.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La contravention de cinquième classe oblige l'agent verbalisateur à rédiger un rapport, ce qui permet au juge d'apprécier la nature de l'infraction de manière beaucoup plus précise. L'amende de quatrième classe, elle, se règle directement par timbre-amende ou paiement électronique. Notre amendement permet d'équilibrer l'appréciation du juge.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est une chose d'écrire la loi, c'en est une autre de la faire appliquer sur le terrain par les agents chargés d'une mission de police. L'article mentionne « la détention » de produits en plastique ; la notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité, le problème n'est pas la détention de cet objet dans un site ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et puis, je pense que cet article ne sera pas applicable par les agents de police.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Pour réussir la transition énergétique, il existe des solutions de trois types : celles dont on sait qu'elles marchent, celles dont on sait déjà qu'elles ne marchent pas, celles sur lesquelles il est raisonnable de s'engager. Je commence par celles qui marchent. Leur objectif est très simple : assurer une production massive d'énergie à bas prix et, partant, un avantage compétitif considérable pour l'économie française, le tout en s'appuyant sur des champions industriels qui assurent notre souveraineté énergétique sans recourir aux hydrocarbures. Vous l'avez reconnu : il s'agit du nucléaire français, patrimoine de la nation tout entière, abîmé lors des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous avez voté pour lui !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je le retire, en cohérence avec notre vote sur l'amendement CD478.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On en a marre !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Rouen, Reims, Strasbourg, Paris, Grenoble, Saint-Étienne, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Montpellier et bientôt Bordeaux : voici les villes où les automobilistes sont déjà pris chaque jour en otage par l'écologie de la divagation. Quel est leur point commun ? Elles font toutes partie d'une zone à faibles émissions. Rappelons que les ZFE-m sont ces zones urbaines où la puissance publique avoue déjà que sa politique en matière de mobilité a échoué. Elles sont aussi le résultat des choix de ceux qui ont décidé de retourner dans le passé, en limitant, voire en supprimant les déplacements en voiture dans certaines métropoles. Désormais, les ZFE-m s'érigent ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l'autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà saturés –, le Gouvernement entend en même temps empêcher leurs habitants d'accéder aux services publics des métropoles. C'est la double peine ! Car la majorité des ménages les plus modestes sont dépendants de leur ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Comme le disait si justement Georges Elgozy – dont j'avoue que je ne connaissais pas les travaux –, l'automobile est l'« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d'utiliser leur voiture malgré l'interdiction de rouler dans les ZFE-m, s'exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions. Si les habitants des territoires ruraux seront fortement pénalisés, les personnes résidant dans les communes situées en ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
N'ayons pas la mémoire courte ! Cinq ans après la grande révolte des gilets jaunes et alors que la hausse des prix du carburant et une inflation record frappent de plein fouet nos concitoyens, le temps n'est pas à la pénalisation. Au contexte actuel s'ajoute, depuis plusieurs années et plus encore dernièrement, l'augmentation des prix des voitures, – sans même parler des véhicules électriques : du fait des coûts élevés des matières premières, toute voiture sortant d'usine est devenue très onéreuse pour le Français moyen. Notons par ailleurs que les salaires, quant à eux, n'évoluent pas. L'examen de la proposition de loi qui vient d'être défendue par ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
La volonté de lutter contre la pollution de notre air est certes louable, encore faut-il le faire de manière juste et équitable. Nous sommes bien sûr d'accord pour vivre dans un environnement plus sain mais pas pour décourager les Français et enfoncer les plus précaires. Des solutions alternatives existent. Mettons en place, par exemple, une aide pour la révision et le réglage des moteurs des véhicules polluants sur le principe du « coup de pouce vélo » instauré en 2020. Développons grâce à nos ingénieurs une offre de rétrofit de qualité et accessible axée sur des modèles électriques, thermiques à hydrogène et thermiques classiques peu polluants – ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous entendons beaucoup de choses depuis tout à l'heure et le débat est intéressant. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la lutte contre les différentes formes de pollution : nous demandons simplement à ce que les dispositifs de lutte contre la pollution, tel que les zones à faibles émissions, soient en cohérence avec le quotidien des Français. Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous nous reprochez de n'apporter aucune solution mais cette proposition de loi est une solution aux problèmes des Français, notamment ceux de la classe moyenne, afin qu'ils puissent encore se déplacer. Comment vont-ils faire ? Je souhaite dénoncer une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Question orale du 07/03/2023 : Tornade du 23 octobre 2022 dans le pas-de-calais
M. Darmanin, que j'ai accueilli à Bihucourt le 24 octobre, au lendemain de la tornade, s'est engagé à ce que personne ne soit lésé. Malheureusement, ce n'est pas le constat que je fais sur les lieux. Madame la ministre déléguée, est-il possible de refaire un point avec les services de l'État sur l'ensemble des sinistrés ? Je pense qu'ils en ont besoin.
Question orale du 14/03/2023 : Soutien aux producteurs de betteraves
C'est, en quelque sorte, l'anniversaire français du sucre de betterave, puisqu'il y a 212 ans, quasiment jour pour jour, Napoléon lançait une politique favorisant son développement. En 2023, la France est le premier producteur de sucre de betterave en Europe, mais jusqu'à quand ? La situation dans laquelle se trouvent nos betteraviers est grave. Quand, en 2013, la Commission européenne a annoncé la suspension de certaines substances insecticides, le gouvernement socialiste de l'époque, dont faisait partie Emmanuel Macron, a fait du zèle pour appliquer au plus vite les règles européennes. On n'en peut plus des décisions dogmatiques dont on découvre et subit ...
Question orale du 14/03/2023 : Soutien aux producteurs de betteraves
Outre-Rhin, la substance en question reste pourtant autorisée. Une fois encore, on assiste, impuissant, au déclin français, pour le plus grand bénéfice du voisin allemand. Le groupe Rassemblement national est prêt à la cohérence collective, mais jamais au détriment des Français. Notre souveraineté doit être absolue et nous devons bâtir sur elle la concorde nationale. Gouverner, c'est prévoir. Ma question est donc la suivante : outre ce plan qui ne manifeste qu'une vision à court terme, quelles mesures pérennes comptez-vous prendre pour permettre aux producteurs de betteraves de consolider la filière et de maintenir les emplois liés ?
Question orale du 14/03/2023 : Soutien aux producteurs de betteraves
Si rien n'est fait au-delà du blabla, tout un savoir-faire risque de disparaître. On ira chercher notre sucre en Allemagne, en Amérique latine, ce qui a également des conséquences en matière d'émissions de carbone. À quand le retour du bon sens paysan ? C'est la vraie question. Comme on dit chez moi, vous êtes des « prometteurs de bons jours ».
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'article 13 augmente les peines prévues par le code de la défense contre divers faits attentatoires à la sécurité d'installations nucléaires. Compte tenu des menaces pesant sur ces installations éminemment stratégiques, il s'agit d'une évolution de bon sens. En effet, elles sont soumises à la fois à une menace interne émanant de certains militants dans l'esprit desquels le dogme pseudo-scientifique l'emporte sur la véritable science, et à une menace extérieure : en effet, comme l'a rappelé notre collègue Aymeric Caron, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont intimement liés. La tentation est donc grande, pour les mouvances terroristes et les ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à étoffer la qualité judiciaire des gardes particuliers, qui existe depuis 1795 et a été améliorée par le général de Gaulle. Le code de procédure pénale prévoit qu'un exploitant de site nucléaire commissionne des agents en qualité de gardes particuliers pour lutter contre certaines infractions, notamment les atteintes aux biens.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Même si les sites nucléaires sont surveillés par les gendarmes, il serait cohérent d'étoffer cette qualité pour que les gardes particuliers puissent verbaliser les intrusions sur ces sites. Il me semble que cet amendement de bon sens peut faire consensus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
L'une des nombreuses mesures du plan France 2030 est le programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) « Agroécologie et numérique ». Il prévoit 65 millions d'euros sur huit ans, soit 156 euros par exploitation – au dernier recensement, en 2020, on dénombrait plus de 400 000 exploitants. Pour mon groupe, c'est insuffisant eu égard aux ambitions affichées : « mobiliser le numérique pour accélérer la transition agroécologique, au bénéfice de tous les agriculteurs ». Comment peut-on penser sérieusement qu'un plan à 65 millions suffira à permettre une troisième révolution agricole ? Au-delà du montant, nous souhaitons connaître les actions ...
Question orale du 07/03/2023 : Tornade du 23 octobre 2022 dans le pas-de-calais
Le dimanche 23 octobre 2022 restera gravé dans la mémoire des habitants de ma circonscription, notamment des administrés de Bihucourt, d'Hendecourt-lès-Cagnicourt et de Mory. Des vents tourbillonnaires, dépassant les 200 kilomètres à l'heure, ont dévasté des maisons, des entreprises, des champs et le domaine public. Tous les services ont été mis à contribution, de la préfecture aux élus locaux, en passant par nos gendarmes, par nos sapeurs-pompiers, la Croix-Rouge et RTE, le réseau de transport d'électricité. Tous ont été remarquables d'humanité et de professionnalisme, et nous devons les saluer. Quatre mois plus tard, je souhaite faire un point d'étape ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Hier, notre assemblée a fermé la porte à la fusion entre l'ASN et l'IRSN, et, aujourd'hui, le Gouvernement tente par cet article de passer par la fenêtre. C'est négliger ce qu'est la représentation nationale. Cela étant dit, la relance et l'accélération du nucléaire mérite une campagne de communication positive auprès des jeunes pour les attirer vers cette filière qui, il faut le dire, a été dénigrée pendant de nombreuses années. Depuis trente ans en effet, les discours politiques et médiatiques n'ont pas joué en sa faveur en France – de même au niveau mondial –, et le nombre de jeunes qui s'est détourné des carrières proposées le montre. Dans ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Madame la ministre, hier, vers dix-neuf heures quarante-cinq, vous avez déclaré dans cet hémicycle vouloir vous battre pour la sûreté nucléaire. Pourtant, vous êtes aujourd'hui défavorable à un amendement de bon sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Ma modeste prise de parole sera une sorte d'hymne à nos élus locaux. Nous ne sommes pas là pour protéger la publicité, comme je l'ai entendu, ni pour faire l'inverse. En réalité, ce texte vise à accélérer le dépeçage des moyens très faibles et de moins en moins nombreux dont disposent les élus locaux pour réguler la publicité sur leur domaine public. D'ailleurs, vous parlez de la police de la publicité mais vous oubliez la police de la conservation : ce sont ces deux polices que les élus locaux cherchent à concilier lorsqu'ils décident d'autoriser ou non l'implantation d'un panneau sur le domaine public. Mon groupe votera donc ces amendements de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Le rapporteur a dit à juste titre que les traditions évoluent. Oui, elles évoluent, mais par les hommes, non par la loi. Elles sont le fait de cultures, de coutumes. La proposition de loi souhaite éteindre une tradition. N'oubliez jamais que quand une tradition s'éteint, une autre prend la place.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Les chasseurs sont usés par vos propos, monsieur le rapporteur. Votre proposition de loi est purement et simplement idéologique et elle est très clivante. La pratique de la chasse est un acquis de la Révolution. C'est une activité populaire en France, ce qui n'est pas le cas en Angleterre. Cette conquête révolutionnaire ne doit pas devenir un enjeu politicien. Votre cheval de bataille est d'opposer sans cesse : les hommes et les femmes, les riches et les pauvres, le patronat et les syndicats, la droite et la gauche, le public et le privé, les villes et les campagnes, les traditions entre elles, des pans entiers de notre histoire entre eux, et aujourd'hui les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Rien n'indique que les accidents liés à la chasse aient particulièrement lieu le dimanche. Vous qui défendez les ouvriers, n'oubliez pas que les chasseurs issus de ces milieux chassent le dimanche, car c'est le seul jour où ils peuvent le faire. Vous agitez de nombreux chiffres, et il est évidemment gênant d'évoquer des morts. Toutefois, alors que vous voulez supprimer la chasse le dimanche et, en réalité, la chasse tout court, au motif qu'elle causerait des morts – ce qui est regrettable et à quoi nous pouvons travailler –, vous voudriez par ailleurs autoriser l'usage des stupéfiants, notamment du cannabis, qui a causé 455 morts sur nos routes en 2011. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
C'est le dimanche que les paysans et les ouvriers peuvent chasser, et que les grands-parents peuvent passer un temps convivial à la chasse avec leurs petits-enfants. C'est le dimanche aussi que le village se retrouve pour chasser, riches et pauvres ensemble, toutes catégories socio-professionnelles confondues, car la chasse, c'est aussi du lien. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'engrillagement des propriétés, mais je rappelle que vous vous êtes abstenu lors du vote sur ce texte. C'est un nouveau paradoxe opposant vos paroles et vos actes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Par cet amendement, nous témoignons de la volonté du Rassemblement national de poursuivre, aux côtés des chasseurs, les efforts déjà largement engagés pour améliorer la sécurité des chasseurs, de la chasse et des promeneurs. Lors de la formation assurée dans le cadre du permis de chasser, on apprend aux futurs chasseurs à matérialiser au sol une zone de tir où ils sont postés. C'est dans cette configuration que se pratiquent les battues au grand gibier. Le tir n'est autorisé que si le gibier sortant du bois passe dans un angle de 120°, matérialisé par des piquets de couleur orange. Tout tir en dehors de cet angle est dangereux pour la sécurité et donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Nous nous réjouissons du rejet de cette proposition de loi. Comme vous, monsieur le rapporteur, je ne suis pas chasseur. Cependant, j'estime que la défense de nos traditions est essentielle pour l'avenir de notre pays, et même pour son équilibre. Comme vous aussi, j'ai rencontré bon nombre de chasseurs – je vis même au milieu d'eux, puisque je suis élu d'une circonscription exclusivement rurale – et je tiens à témoigner qu'ils sont prêts à discuter d'évolutions en matière de sécurité. Cela doit se faire avec eux, et non sans eux. Or j'ai eu l'impression que cette proposition de loi a été conçue, je ne dirais pas directement contre eux, mais en tout cas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Compte tenu de l'importance et de la sensibilité des missions de l'Ademe, l'agence doit s'appuyer sur des collaborateurs reconnus et expérimentés. Le groupe Rassemblement national ne s'oppose pas quand les choses vont dans le bon sens. En revanche, monsieur Ravignon, votre propos liminaire ne nous donne aucunement satisfaction. Ce matin, vous parlez de fin de période d'essai. Je tiens à vous rappeler que cette commission est tout sauf une chambre d'enregistrement des idées et des envies d'Emmanuel Macron ou du Gouvernement. Nous serons vigilants sur plusieurs points. Vous êtes maire de Charleville-Mézières – une commune de 50 000 habitants –, président de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Le budget de l'Ademe a plus que doublé en 2023 : il est passé de 2 à 4,4 milliards d'euros. Cela veut dire davantage d'investissements, de projets, de responsabilités – et donc du temps à y accorder. Vous assurez que l'expérience d'élu local est une force pour assurer des fonctions sur le plan national, et nous le croyons nous aussi. Mais il faut choisir : on ne peut pas gérer une commune de 50 000 habitants et présider une structure de l'ampleur de l'Ademe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Il importe en effet de corriger une erreur rédactionnelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Les gardes particuliers sont oubliés alors qu'ils disposent de certaines fonctions judiciaires. Il appartient aux propriétaires de les commissionner, qu'ils soient membres ou non d'associations, pour constater les infractions à la police de l'environnement. De fait, les gardes particuliers seront compétents pour verbaliser les nouvelles infractions que nous aurons définies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Nous voterons pour cet amendement de bon sens. Je voulais revenir sur la réponse que vous avez faite à mon collègue Nicolas Dragon. Vous avez dit que l'ONF n'intervenait pas sur les forêts privées. Je veux rappeler qu'en France, il n'y a pas de forêts appartenant au domaine public : certaines forêts appartiennent à des propriétaires privés et d'autres à des propriétaires publics, mais ce sont toujours des domaines privés. En outre, l'ONF, en partenariat avec les collectivités territoriales, peut intervenir sur ces forêts privées.
