Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 507 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
En deux ans, c'est le treizième projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire que vous nous soumettez, et cet article 2 démontre que vous n'avez toujours pas tiré les leçons des précédents textes. Tout d'abord, vous nous proposez une nouvelle fois de confier au Gouvernement des pouvoirs exorbitants sans le moindre contrôle du Parlement. Vous continuez donc avec la même méthode d'une gestion en cercle fermé, entre le ministre de la santé et de la prévention et la Première ministre, méthode que beaucoup de Français vous ont tant reprochée. Vous vous réservez ainsi la possibilité de subordonner des déplacements à la présentation d'un test PCR ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le groupe Rassemblement national soutiendra évidemment le report de la hausse du tarif d'accise sur le gazole non routier. Cependant, vous pratiquez encore une fois le service minimum : les secteurs consommateurs de GNR, travaux publics et agriculture en tête, ne parviennent plus à dégager les marges suffisantes à leur survie. Je pense notamment aux agriculteurs et aux viticulteurs de ma circonscription girondine, qui ont tout perdu fin juin à la suite d'un épisode de grêle, mais qui, en revanche, continuent de payer plein pot leurs factures de GNR en augmentation constante. Malgré leur situation, vous ne leur apportez aucune aide. Vous vous contentez – ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la publication d'un rapport annuel précisant le nombre de demandeurs d'emploi étrangers, les types d'emplois demandés et les départements concernés. Cette publication présentera un double intérêt : d'une part, donner une véritable visibilité sur les filières vers lesquelles nous devons orienter les demandeurs d'emploi français afin de recourir le moins possible à la main-d'œuvre étrangère,…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…et, d'autre part, nous renseigner sur les filières que nous devons revaloriser afin d'attirer le plus de nos compatriotes. Oui, c'est notre conviction : la France n'a pas vocation à faire tourner des pans entiers de son économie avec des travailleurs venus de l'étranger.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, vos grandes annonces sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration ont pour seul but de redorer votre image, après le fiasco du Stade de France et le fâcheux épisode de l'imam radical – d'ailleurs, où est donc passé Hassan Iquioussen ? Et voilà qu'Emmanuel Macron détruit votre opération de communication, en révélant l'objectif réel du texte : transformer nos campagnes en dortoirs à clandestins. Je rappelle que sept Français sur dix souhaitent mettre un terme à la submersion migratoire et que Marine Le Pen est arrivée en tête aux élections présidentielles dans plus de 18 000 communes. Écouterez-vous les Français, qui vous demandent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Je souhaiterais en premier lieu vous interroger sur l'avenir du plus gros employeur de la onzième circonscription de la Gironde, à savoir la centrale nucléaire du Blayais. Celle-ci fait vivre près de 2 000 familles et est à l'origine de nombreux emplois indirects dans les services, l'artisanat et le commerce, ainsi que de retombées financières importantes pour les collectivités locales. Je regrette que ces dernières n'aient pas été sélectionnées pour accueillir une partie des six réacteurs nucléaires de nouvelle génération annoncés par le Président de la République en février 2022. Le site avait pourtant tous les atouts humains et techniques, ainsi qu'en ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Je suis ravie de vous revoir, surtout ici, car la dernière fois que je vous ai vu, c'était en juin 2022, dans la commune de Saint-André-de-Cubzac, où vous étiez venu appeler à faire barrage contre moi. Les permissions de sortie accordées aux détenus dangereux sont beaucoup trop fréquentes. C'est ainsi qu'un individu condamné en 2014 à vingt-deux ans de prison pour l'assassinat à coups de couteau d'un adolescent a pu, cet été, à l'occasion d'une permission, tenter d'assassiner un chauffeur de taxi à coups de cutter. Il serait temps de rendre les juges responsables de leurs décisions. La loi du 22 décembre 2021, qui prévoit la possibilité d'une permission une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Le 12 décembre 2021, au terme d'un processus interminable, la Nouvelle-Calédonie a exprimé de manière définitive son souhait de rester au sein de la République française. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais il importe à présent d'organiser de façon pérenne les rapports entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et d'y assurer la présence de la France au service de l'ensemble de la population. Il faut en effet éviter que cette terre magnifique et attachante tombe sous l'influence de la Chine communiste et de l'Australie, dont on connaît l'hostilité à notre présence dans le Pacifique. La défense et le développement de notre espace maritime de 4 millions de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2022
Je souhaite vous interroger sur votre rapport à la police, police qui a le sentiment que vous vous acharnez sur elle. Je pense à la lugubre affaire Théo, pour laquelle vous avez demandé des poursuites disciplinaires contre les policiers. Plus tard, vous vous êtes autosaisie de trois dossiers concernant l'usage d'armes à feu par des policiers qui ont été confrontés à des refus d'obtempérer. Cette autosaisie avait vocation à demander l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre des policiers auteurs des tirs. Puis, le fait le plus marquant réside dans votre déclaration visant à envisager d'expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité, au motif que, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2022
La CNIL a alerté à plusieurs reprises quant aux risques de dispositifs attentatoires à la vie privée, tels que le passe sanitaire. Dans une de ses délibérations, on peut lire « il est essentiel que l'impact des différents dispositifs numériques sur la stratégie sanitaire globale soit étudié et documenté régulièrement à partir de données objectives afin de s'assurer que ce type de dispositif prenne fin dès que leur nécessité disparaîtra ». Vous avez mis en cause l'utilisation des données du passe sanitaire par mail, qui les rendait accessibles à tous de façon indéterminée. Vous avez également dû rappeler à l'ordre une fédération sportive à ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Au nom de la protection des communes et de la préservation de leurs finances, je me réjouis des votes intervenus à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. L'article 13, qui visait à encadrer l'évolution des concours financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales, a été rejeté. Grâce aux oppositions, il en a été de même pour de nombreux autres articles. Cela a permis de vider ce projet de loi de sa substance et de desserrer d'un cran la contrainte qui étrangle les collectivités territoriales. Les 320 millions d'euros supplémentaires proposés au titre de la DGF sont bien insuffisants. Les ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En Guyane, l'orpaillage illégal constitue un grave problème écologique et sécuritaire. Cette activité est une source d'importants trafics d'armes et de drogue. Malgré le travail remarquable des militaires engagés sur le terrain – que je tiens à saluer –, la lutte contre l'orpaillage illégal reste difficile. Voilà pourquoi nous voulons augmenter de 4,5 millions d'euros la dotation mise à la disposition du préfet au titre de l'opération Harpie.
Question orale du 03/11/2022 : Immigration et délinquance
Ma question s'adressait au garde des sceaux, ministre de la justice, mais, en raison de son absence, je vais la poser à Mme la Première ministre. Les chiffres de l'insécurité révèlent une surreprésentation d'étrangers parmi les délinquants. Ainsi, à Bordeaux, selon la préfecture de Gironde, 40 % des mineurs mis en cause en 2020 pour des faits de délinquance étaient des migrants ; à Montpellier, selon le préfet de l'Hérault, 48 % des gardés à vue en juillet 2022 étaient étrangers ; à Lyon et à Marseille, selon votre ministre de l'intérieur, M. Darmanin, respectivement 39 % et 60 % des actes de délinquance sont le fait d'étrangers ; et à Paris, selon ...
Question orale du 03/11/2022 : Immigration et délinquance
…ce chiffre atteint 48 %, et monte même jusqu'à 70 % pour les vols avec violence, à 75 % pour les vols simples et à 63 % pour les agressions sexuelles. Je conclurai cette série de chiffres en rappelant que le 30 juin dernier, le ministère de la justice a indiqué que plus de 25 % des détenus étaient étrangers. Dès lors, ma question est simple : que vous inspirent ces chiffres ?
Question orale du 03/11/2022 : Immigration et délinquance
Monsieur le ministre, vous êtes incroyable. Malgré des chiffres incontestables, vous continuez dans votre autosatisfaction et vous tentez toujours de faire diversion. Mais le problème, c'est qu'en continuant à pratiquer la politique de l'autruche, incroyablement aveuglé que vous êtes par votre idéologie, vous ne réglerez jamais les problèmes des Français !
Question orale du 03/11/2022 : Immigration et délinquance
Je vous rappellerai seulement qu'en France, 70 % des gens souhaitent qu'il y ait moins d'immigration. Vous ne répondez à aucune de leurs préoccupations, mais laissez-moi vous donner un conseil : si vous souhaitez libérer des places de prison, commencez par expulser les 25 % d'étrangers qui les peuplent !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Le groupe Rassemblement national salue les décisions prises au fil du temps pour porter de 1,5 à 2 milliards d'euros le budget du fonds vert. Nous nous félicitons également de ce que le dispositif ne recourt pas à des appels à projets, ce qui est une simplification administrative. En revanche, de grandes incertitudes demeurent quant à l'utilisation et au fonctionnement de ce fonds vert, notamment pour ce qui est du périmètre et de l'objet des subventions. Nous avons compris que ce fonds sera dédié à la rénovation thermique des bâtiments publics, à la naturalisation des villes et au réaménagement des friches, ce qui est très bien, mais il est un autre aspect ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement vise à appeler votre attention sur la situation catastrophique du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe – le SMGEAG. La remise en état du réseau d'eau guadeloupéen est évaluée à environ 2 milliards d'euros. Le Gouvernement avait annoncé qu'il se saisirait de ce dossier éminemment important. Pourtant, 10 millions d'euros seulement sont prévus ! Il vous est proposé de porter cette enveloppe à 50 millions d'euros. Nous avons bien conscience que ce sera insuffisant pour réaliser les investissements nécessaires, mais ces crédits permettront du moins de sortir ce syndicat de sa mauvaise passe financière et ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Il vise à diminuer de 50 millions d'euros les crédits consacrés à l'accompagnement des détenus, afin de renforcer les moyens de nos institutions judiciaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
L'administration pénitentiaire ne bénéficie pas des moyens nécessaires pour accomplir efficacement son rôle d'intérêt public. Entre la surpopulation carcérale, la violence généralisée et les trafics en tout genre, les prisons ont besoin de financements. L'amendement vise donc à transférer 20 millions d'euros issus des moyens informatiques du ministère vers la mission Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits nécessaires à une conduite plus efficace de la politique pénale, car les tribunaux sont bien trop souvent débordés par le nombre de dossiers à traiter, tout en diminuant les crédits d'application de peines trop légères sur les mineurs, qui ont démontré leur inefficacité. Il s'agit donc de transférer 20 millions d'euros de la mission Mise en œuvre des décisions judiciaires vers la mission Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Les moyens manquent à l'administration pénitentiaire. Parallèlement, les crédits de paiement accordés à la mise en œuvre des alternatives pénales sont trop élevés alors que ces dispositifs n'ont aucune conséquence positive sur le comportement des jeunes délinquants condamnés, la majorité d'entre eux récidivant. L'amendement II-CL133 vise à transférer 10 millions d'euros, l'amendement II-CL132, 4 millions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2022
La prison est-elle vraiment un lieu de privation de liberté ? Si ce sujet n'était pas aussi sérieux, il prêterait à rire, notamment après les récents évènements à Fresnes, qu'il s'agisse du karting, de la piscine, de l'album de rap en préparation, de la prolifération des téléphones portables, des drones qui atterrissent tranquillement dans la prison pour y effectuer des livraisons ou encore des trafics en tous genres. L'image que les prisons françaises renvoient est une insulte aux victimes comme à leurs familles. Madame la Contrôleure, l'idéologie gauchisante, laxiste et soixante-huitarde dans laquelle vous vous inscrivez est en partie responsable de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2022
La lecture du rapport annuel de performances de la mission Transformation et fonction publiques a suscité chez nous des inquiétudes à plusieurs titres. Une phrase à tout particulièrement retenu notre attention : il est écrit que la réforme de la haute fonction publique « vise notamment à refléter la diversité de la société française au sein des cadres supérieurs de l'État ». Je crains que, subrepticement, vous ne tentiez d'instaurer un principe étranger aux principes républicains méritocratiques, à savoir la discrimination positive, laquelle repose sur des critères d'appréciation subjectifs. Qui plus est, si nous cessons de recruter les fonctionnaires au ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Par l'amendement CL213, nous souhaitons lutter contre la discrimination positive. Les propos tenus il y a quelques jours devant notre commission par M. Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ne sont pas de nature à nous rassurer. Nous réaffirmons l'importance du principe de neutralité. Nous voulons que les concours de la police soient écrits et anonymes, afin d'éviter tout risque de discrimination positive.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Je suis particulièrement déçue : la comparaison entre le spectacle auquel nous avons assisté la semaine dernière et celui auquel nous assistons à présent donne le sentiment que le Gouvernement a une nouvelle fois opté pour l'obstruction.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
À peine ai-je compris les réponses de M. le ministre et de Mme la ministre déléguée au sujet de notre amendement,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
…dont M. le garde des sceaux s'est par ailleurs servi pour régler ses comptes avec M. le rapporteur. Quant à Mme la ministre déléguée, encore une fois, je n'ai pas compris ce qu'elle disait.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Sur le fondement du même article. Nous aurions nous aussi aimé débattre de manière apaisée et sérieuse, compte tenu de l'enjeu de cette cause qui nous réunit tous. Malheureusement, le Gouvernement décide de refaire la même salade que la semaine dernière.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Nous en sommes profondément désolés. Dans l'intérêt de la cause, comme nos collègues, nous retirons l'intégralité de nos amendements, que nous redéposerons à l'occasion de la deuxième lecture de ce texte.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Comme nous l'avons précisé dans la discussion générale, les amendements déposés par M. le rapporteur, qui s'inspirent largement des propositions du Rassemblement national, vont dans le bon sens. Néanmoins, le présent amendement pourrait, s'il était adopté, constituer un ajout positif pour la justice. Il vise à ce que chaque tribunal judiciaire – à savoir au plus proche de nos concitoyens – compte un collège de trois juges spécialisés dans les violences intrafamiliales. Ce collège serait chargé de connaître de ce contentieux pénal ainsi que des ordonnances de protection. Ces affaires de violences, celles exercées tant sur les conjoints que sur les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Aujourd'hui, les incitations au squat se multiplient. On ne compte plus le nombre de collectifs, d'associations et même de partis politiques qui incitent au squat. Au Rassemblement national, nous sommes très attachés au respect de la propriété privée. C'est pourquoi nous demandons, au travers de cet amendement, que les squatteurs professionnels, les collectifs et les associations qui les incitent soient lourdement réprimés.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à protéger les propriétaires de terrains non constructibles ou dépourvus d'infrastructures, au même titre que les propriétaires de biens immobiliers habitables. Il arrive fréquemment que des terrains soient occupés illégalement, parfois à l'insu de leurs propriétaires. Ces derniers se retrouvent démunis, car la loi est insuffisante pour défendre leur droit à la propriété. Ce n'est pas parce qu'un terrain ne comporte aucun logement qu'il perd son statut de bien privé. Il faut protéger les propriétaires, quel que soit leur bien.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
C'est une profonde injustice pour toutes les Françaises et tous les Français qui travaillent et qui attendent depuis des années que leur dossier soit traité. Un mot sur votre funeste projet de réforme des retraites.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Oui, les Français doivent être prioritaires pour l'embauche, le logement et les aides sociales.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Vous avez choisi de faire de notre pays l'hôpital, l'hôtel, le restaurant et le Pôle emploi de tous ceux qui ont décidé de s'y inviter eux-mêmes. Dans votre France libre-service, tout le monde entre, tout le monde se sert,…
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
…personne ne paye et surtout, personne ne repart.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Cette France all inclusive doit cesser. Les Français doivent redevenir maîtres de leur destin, choisir enfin qui vient chez eux et qui y reste.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Mais bien sûr !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Au moment où sept Français sur dix veulent revoir en profondeur notre politique d'immigration, j'aurais préféré parler aux vrais décideurs : Mme von der Leyen, présidente non élue de la Commission européenne,…
