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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure inclusion des enfants autistes en milieu ordinaire afin de promouvoir l'égalité entre élèves. Cet amendement propose de compléter l'article L. 112-2 code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l'éducation veille à ce qu'il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l'accueil d'enfants autistes afin d'assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. ».
Question orale du 12/03/2024 : Entretien des grands ports maritimes
Je vous remercie pour cette réponse très claire et étayée. L'article R. 5313-69 du code des transports disposant que l'État supporte les dépenses de dragage, je souhaite pouvoir travailler avec le Gouvernement sur le sujet, en amont de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2025. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, la qualité d'accueil des navires, l'économie de la mer et le verdissement des ports en dépendent.
Question orale du 12/03/2024 : Entretien des grands ports maritimes
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les dotations annuelles versées aux grands ports maritimes pour faire face aux frais d'entretien et d'exploitation des écluses, des chenaux d'accès et des ouvrages de protection. Entre 2019 et 2022, la dotation de l'État au grand port maritime de Dunkerque a couvert 80 % de l'ensemble des frais de dragage engagés, soit en moyenne 15 millions d'euros annuels, laissant le solde à la charge de l'établissement. Or le financement du reste à charge diminue d'autant la trésorerie et l'autofinancement du grand port, érodant ainsi sa capacité à mettre en œuvre les opérations ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Pensons aux associations d'insertion, souvent en difficulté, le paiement de l'éventuelle avance de trésorerie au titre du Fonds social européen (FSE+) pouvant prendre vingt-quatre mois, voire plus. Je comprends vos réticences, madame la ministre mais, étant moi-même présidente d'association, je pense qu'il est important de le rappeler dans la loi et de donner un signe aux associations qui galèrent, notamment dans le secteur de l'insertion sociale des plus fragiles.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 30/11/2023
Christine Decodts, co-rapporteure
Christine Decodts Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 30/11/2023
Christine Decodts, co-rapporteure
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 30/11/2023
Christine Decodts, co-rapporteure
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 30/11/2023
Christine Decodts, co-rapporteure
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Question orale du 28/11/2023 : Médecine du travail
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, ainsi que le ministre du travail, pour cette réponse. Compte tenu de la situation exceptionnelle, historique, du Dunkerquois et des perspectives enthousiasmantes qui lui sont offertes, il est nécessaire que nous travaillions à améliorer la situation avec les services du ministère – j'y suis prête, pour ma part. Parmi les futurs salariés se trouvent des jeunes relevant des missions locales et, dans le cadre de la loi sur le plein emploi, des bénéficiaires du RSA ; il faut vraiment les accompagner. La médecine du travail et la prévention sont très importantes, notamment dans les métiers du nucléaire et de ...
Question orale du 28/11/2023 : Médecine du travail
Je souhaite appeler l'attention de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la situation de la médecine du travail. Dans l'agglomération dunkerquoise, plus de 20 000 emplois directs seront créés d'ici à 2030. C'est historique ! Près de 40 % des travailleurs recrutés devront faire l'objet d'un suivi médical renforcé, qui ne peut être assuré que par un médecin du travail. Or, à Dunkerque, l'association interprofessionnelle qui remplit les missions de prévention et de santé au travail peine à recruter des médecins du travail. Grâce à la mobilisation de M. le sous-préfet de Dunkerque, du Medef et des syndicats – que ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Mais c'est déjà le cas !
Question orale du 07/11/2023 : Comité interministériel des villes
Madame la secrétaire d'État, j'accueille bien évidemment avec intérêt ces mesures et je réponds favorablement à votre invitation. Je compte bien sûr sur les services de l'État pour déployer avec les acteurs locaux ces mesures auprès des territoires concernés et de leurs habitants.
Question orale du 07/11/2023 : Comité interministériel des villes
Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville, 5,4 millions d'habitants, soit 8 % de la population française, résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le comité interministériel des villes qui s'est tenu le 27 octobre dernier à Chanteloup-les-Vignes doit marquer une nouvelle étape dans l'histoire de la politique de la ville, avec le lancement d'une nouvelle génération de contrats nommés Engagements quartiers 2030. Ces futurs contrats de ville, par leur changement de méthode – ils se caractérisent par une simplification et une accélération de l'action publique –, ouvrent de nouvelles perspectives. Ils ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
La mission Travail et emploi porte des crédits tournés vers le plein emploi dans un contexte historique de résilience du marché du travail. Un seul exemple : ce sont 20 000 nouveaux emplois industriels directs qui ont été créés au sein de l'agglomération dunkerquoise en moins de dix ans. Afin d'atteindre l'objectif de plein emploi, le PLF pour 2024 prolonge l'effort financier des années précédentes, avec un budget en hausse affichant la volonté d'être à la hauteur de l'ambition du projet France Travail, en matière d'accompagnement des demandeurs d'emplois bénéficiaires du RSA ; mais aussi 170 millions d'euros pour la contractualisation avec les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Cet amendement propose d'allouer à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) les moyens nécessaires pour lancer une expérimentation sur le testing des discriminations à l'embauche.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale
Christine Decodts Je suis fière de ce budget, qui permet de poursuivre les efforts de l'État en faveur de la sécurité maritime, de la formation maritime, de la préservation de l'environnement marin et du soutien économique à la flotte de commerce.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale (Affaires maritimes, pêche et aquaculture)
Christine Decodts Je partage avec vous la nécessité d'agir rapidement en faveur de la décarbonation des transports maritimes français et je soutiens la filière nucléaire. Toutefois, le coût d'investissement et d'exploitation des moteurs nucléaires est très important. Par ailleurs, des travaux en lien avec la feuille de route de décarbonation du secteur maritime, qui portent notamment sur le transport de marchandises par la voile ou l'électrique, sont en cours depuis avril dernier et il conviendrait d'en attendre la fin. Pour ces deux raisons, mon avis est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale
Christine Decodts Nous venons d'adopter un amendement visant à créer deux postes, ce qui est cohérent avec le Fontenoy du maritime.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale
Christine Decodts Votre amendement vise à augmenter les crédits du programme 205, sans rapport avec les pollutions ; je connais votre engagement dans ce domaine. Les maires sont en première ligne pour élaborer des plans communaux de protection et faire évoluer les stocks étatiques du plan Polmar terre contre les pollutions marines. Deux millions d'euros ont déjà été alloués au dispositif. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale
Christine Decodts Attendons les premières évaluations de la loi contre le dumping social pour définir les éventuels besoins de renfort. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale
Christine Decodts L'amendement vise à rehausser de 2 équivalents temps plein travaillé (ETPT) – le plafond d'emploi de l'École nationale supérieure maritime (ENSM).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale
Christine Decodts Je partage tout à fait la volonté de renforcer les contrôles sur le respect du bien-être animal, dans le cadre du Mémorandum de Paris, sur lequel nous n'avons malheureusement pas le temps de revenir, mais l'amendement comporte une erreur, puisque les crédits de l'action 43 financent le dragage des ports. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Christine Decodts, rapporteure spéciale (Affaires maritimes)
Christine Decodts Le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à soutenir économiquement la flotte de commerce française. Par ailleurs, l'action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports, qui est incluse dans le champ de mon rapport spécial, finance essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Les crédits proposés pour les affaires maritimes et les ports sont globalement de 393 millions d'euros en autorisations ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Puisque vous avez mentionné les missions locales, je parlerai de ce que je connais. Il est vrai que leurs agents peuvent ne pas se sentir bien quand ils rentrent chez eux après avoir reçu un jeune dépourvu de logement ou qui n'a pas pu, comme il l'espérait, entrer dans une école de la deuxième chance. il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier, car les situations humaines évoluent. Il y a un véritable travail à faire au sein des associations œuvrant pour le service public de l'emploi, comme les missions locales, pour mieux prendre cette souffrance en considération, avec l'aide des employeurs, des syndicats ou encore de la médecine du travail. Sur le ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je reviens sur la question de la charte. Ma collègue Christine Le Nabour a rappelé l'action de la communauté Les entreprises s'engagent. Je vous invite à les rencontrer ou à les faire venir dans votre territoire, comme je l'ai fait. Mentionnons aussi la charte d'entreprise, également appelée « charte de bonne conduite ». De nombreuses entreprises en ont adopté une. Elle permet à l'employeur de communiquer à ses salariés la philosophie et les valeurs de l'entreprise sur divers sujets, par exemple l'environnement ou l'engagement local. Je reviens sur les amendements n° 269 et 972. Leur exposé sommaire exprime une crainte quant à l'effet des audits sur les ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Vous oubliez un maillon indispensable, incontournable, dans le processus d'accès à l'emploi : l'employeur. Même avec un accompagnement et des propositions, même avec un soutien, c'est bien l'employeur qui a le dernier mot, signant le contrat de travail qui va le lier au salarié. C'est ensemble qu'ils se mettront d'accord, ou pas, sur ses termes. Pôle Emploi n'est pas l'employeur national ! Cela ne se passe pas de cette façon dans la vraie vie. Ne nous enlisons pas dans ce débat : soutenir nos concitoyens qui traversent des problèmes est important, mais n'oublions pas, je le répète, que c'est l'employeur qui a le dernier mot !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Les jeunes filles et les jeunes hommes de 16 à 25 ans – et non de 18 à 25 ans – qui franchissent les portes des missions locales ou, on l'oublie souvent, lors des rencontres de repérage sur le terrain, que l'État a financées massivement, ne sont pas toutes et tous à la recherche d'un emploi. N'oublions pas les demandes concernant notamment l'accès au logement, la recherche d'un logement étudiant, la mobilité, la santé, l'accès à la culture, la reprise d'études, l'admission en école de la deuxième chance ou en école de production, un job étudiant pour financer les études, la recherche d'un stage dès la troisième et l'aide à l'orientation ! Les ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je comprends la logique de ces amendements – je l'ai déjà dit en commission spéciale, où nous avons siégé ensemble. En ce qui concerne l'amendement n° 173, je rappelle que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, apporte déjà une sécurité accrue aux porteurs de projets. Ce sera donc une demande de retrait. L'amendement n° 740 va plus loin. Vous avez raison : les porteurs de projets, les services administratifs et les territoires ont tous besoin de stabilité et de visibilité. Dans ce domaine, le Parlement ne devrait-il pas faire un bilan des nombreux textes votés avant d'en adopter des nouveaux ? Eu égard au problème ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Merci, madame Ménard, d'avoir rappelé l'article L. 131-1 du CRPA – cela m'évitera de le faire. On a tort d'oublier, parfois, cet article essentiel pour nos territoires. S'agissant de l'autorisation environnementale, le public est déjà informé et participe à la décision. Je vous renvoie à l'article 2, qui vient d'être adopté et qui prévoit la nouvelle procédure de consultation incluant la possibilité d'une enquête publique par voie électronique. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l'étude d'impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l'allongement des délais ; deux, un risque de confusion entre les différentes étapes de la procédure. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je suis tout à fait opposée à la suppression de la Commission nationale du débat public : elle maintient un équilibre, que l'on sent fragile dans les débats, basé sur la concertation du public. Je rappelle tout de même qu'elle s'inscrit dans un droit qui figure dans notre Constitution au titre de la Charte de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Sauf si la CNDP demande qu'il y en ait trois.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Chère collègue, je comprends tout à fait la difficulté que vous devez rencontrer dans votre circonscription sur cette question. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, la personne publique mentionnée à l'article 3 peut être l'État, mais aussi la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, et c'est elle qui décidera s'il y a lieu ou non à un débat global ou à une concertation globale. C'est donc aux représentants publics des territoires de s'organiser.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Comme sur le n° 1525, l'avis est défavorable. La durée de huit ans constitue un compromis, ce qui en fait selon moi la meilleure solution.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Mais non ! C'est le contraire !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Il est défavorable sur les amendements identiques et favorable sur l'amendement du Gouvernement. En effet, ce dernier est beaucoup plus complet et plus ambitieux en matière d'accélération des procédures. Il est très intéressant et va dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Défavorable. Le débat public global permet d'avoir une vue d'ensemble, une vision politique. C'est cela qui importe sur un territoire, c'est cela dont les citoyens ont besoin. Or les autres débats que vous appelez de vos vœux risquent de rallonger le processus.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Dans la version initiale, le délai prévu était de dix ans. Après auditions et concertations, la commission spéciale a opté pour huit ans, en référence à l'article L. 121-12 du code de l'environnement. Pour certains élus ici présents, qui ont l'expérience de la méthodologie ou de la gestion de projets, quelle qu'en soit la nature, un délai de cinq ans serait beaucoup trop juste. J'émets un avis défavorable à ces amendements, car je souhaite en rester à la position de compromis à laquelle nous sommes parvenus en commission spéciale.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts …mais simplement de l'examen de l'article 3, qui est crucial. On ne peut pas sortir les énergies renouvelables du débat public !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Nous n'allons pas refaire les débats de mars dernier, et je ne vais pas rappeler tout le bien que je pense des énergies renouvelables, dont nous avons accéléré la production. Avis défavorable : il ne s'agit pas ici d'un débat pour savoir s'il faut être pro ou anti-éolien,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Par respect pour le caractère démocratique de nos débats, vous ne pouvez pas demander que nous discutions uniquement des éléments auxquels vous êtes favorables, et pas des autres !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Pour traiter cette série d'amendements en discussion commune, nous allons revenir, si vous le voulez bien, au texte de l'article 3 ; vous souhaitez en exclure les énergies renouvelables, et donc les sortir du débat.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'article 3 garantit déjà que les projets auront une vocation commune, c'est-à-dire le développement économique et, surtout, l'emploi dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je comprends tout à fait votre volonté d'accélérer les process industriels. Toutefois, cet amendement risque d'en compliquer la mise en œuvre, puisque vous voulez limiter le champ d'application de l'article 3 aux projets industriels : que ferait-on alors des routes et des hangars ? Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Pardon pour ce lapsus, chers collègues ; il est vrai que je me mets vite en colère lorsqu'on veut supprimer la CNDP. En revanche, nous devrons, bien entendu, réfléchir un jour à la modernisation des procédures de consultation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Chère colère…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts L'instauration d'une concertation globale est intéressante car elle permettra d'accélérer l'implantation des sites industriels, d'améliorer la participation du public, et d'avoir une vision d'ensemble des projets implantés sur les territoires.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'émets un avis défavorable sur les amendements tendant à supprimer l'article 3.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Contrairement aux éoliennes, qui requièrent une autorisation environnementale, les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Dans les deux cas, aucun délai d'instruction n'est supérieur à douze mois.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'émets un avis défavorable sur vos deux amendements, qui visent à fixer la durée maximale de la procédure à six ou à douze mois. Nous avons supprimé l'article 2 bis en commission, par cohérence. Pour rappel, la discussion de la proposition de directive sur les énergies renouvelables, dite RED-III, n'est pas tout à fait finalisée. Par ailleurs, il n'apparaît pas prudent d'inscrire un délai maximal dans la loi. Cela pourrait s'avérer contre-productif in fine.
