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Question orale du 12/07/2022 : Soignants non vaccinés
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis une semaine – et hier encore –, vous ne cessez d'affirmer que la réintégration des personnels hospitaliers non vaccinés n'est pas possible en l'état.
Question orale du 12/07/2022 : Soignants non vaccinés
Selon les moments et les lieux, vous invoquez, pour justifier votre position, la reprise de l'épidémie ou le fait que les soignants non vaccinés risqueraient de contaminer leurs collègues ou des personnes hospitalisées. Sur ce dernier point, vous aurait-il échappé, monsieur le ministre, que l'on peut quand même transmettre la maladie quand on est vacciné ? Sans doute.
Question orale du 12/07/2022 : Soignants non vaccinés
Cela avait déjà échappé à votre ministère qui, dès janvier dernier, autorisait des soignants vaccinés mais positifs au covid-19 et ressentant des symptômes à aller travailler.
Question orale du 12/07/2022 : Soignants non vaccinés
Ubu au ministère de la santé, c'est donc l'interdiction de travailler pour les soignants n'ayant pas le covid-19 mais non vaccinés et l'autorisation pour les soignants positifs au covid-19 d'entrer dans un hôpital au motif purement administratif qu'ils sont vaccinés.
Question orale du 12/07/2022 : Soignants non vaccinés
En décidant d'exclure les agents hospitaliers non vaccinés, ce ne sont pas des machines que vous avez mises au rebut mais des êtres humains, que vous avez jetés, avec leurs familles, dans la précarité. Ces 12 000 Français ne vous demandent pas un chèque alimentation ; ils ne veulent qu'une chose : que vous leur rendiez leur travail, leur salaire et leur dignité.
Question orale du 12/07/2022 : Soignants non vaccinés
Hier, j'ai noté que vous avez finalement admis que ce sujet pouvait désormais être considéré comme d'actualité. Dès lors, monsieur le ministre, pour passer des paroles aux actes, pour quelle raison n'avez-vous pas encore déposé un amendement visant à réintégrer ces 12 000 soignants puisque les amendements allant dans ce sens que vos oppositions ont déposés ont été scandaleusement déclarés irrecevables ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous n'êtes pas la seule à avoir la fibre sociale !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Dans un courrier du 29 juillet dernier, l'équipe des urgences de l'hôpital de Cavaillon a prévenu le directeur général de l'ARS : le planning prévisionnel du mois d'août se traduirait par la fermeture complète, pour trois journées et onze nuits, non seulement des urgences, mais également du SMUR de Cavaillon, mettant grandement en danger la population. Les autres journées et nuits connaîtraient un fonctionnement dégradé, avec du personnel médical manquant. Ces alertes sont en contradiction avec votre présentation de la situation des urgences cet été. Que pouvez-vous faire rapidement pour aider les urgences de Cavaillon à rester ouvertes, en pleine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Bénédicte Auzanot, rapporteure
Bénédicte Auzanot Je vous remercie, monsieur Vallet, pour les réponses que vous avez essayé d'apporter. Elles ne me satisfont pas totalement mais nous aurons l'occasion de développer un lien privilégié qui permettra de poursuivre l'échange.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Bénédicte Auzanot, rapporteure
Bénédicte Auzanot L'amendement AS184 est défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Bénédicte Auzanot, rapporteure
Bénédicte Auzanot L'amendement AS192 est défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Bénédicte Auzanot, rapporteure
Bénédicte Auzanot Comme vous l'avez indiqué, madame la présidente, la nomination de M. Vallet ne pourra intervenir qu'après un vote dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le passage d'une simple audition, prévue par le code de la santé publique, à un vote dans le cadre de l'article 13 de la Constitution est loin d'être symbolique. Cela traduit l'importance accrue accordée aux questions sanitaires dans notre pays. Compte tenu de l'étendue des missions de l'ANSES, le Parlement ne pouvait plus être simplement consulté : il devait participer à la décision de nomination. Cela me paraît d'autant plus opportun que l'Agence concourt à la mise en ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Magnifique, à vous entendre !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Deux tableaux, six colonnes, quelques dizaines de chiffres : voici l'article 1er de votre PLFSS. Aucun Français hors de cette enceinte n'en prendra connaissance ; il semble trop technique, trop complexe. Pourtant, il est en réalité très simple, car cet ensemble d'indicateurs forme ce qu'il faut bien appeler une fiction – une fiction de gestion, une fiction de contrôle et une fiction de véracité. En refusant de certifier les recettes, telles que vous les avez non pas calculées, mais imaginées, la Cour des comptes n'a pas dit autre chose, dans le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale de l'exercice 2021, publié le 12 ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est votre combinaison magique, pour tout effacer, tout régler et s'octroyer un quitus à peu de frais. Bien logiquement, la fiction de cet article 1er entache l'ensemble du PLFSS. Aussi voterons-nous contre son adoption.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Au mot de retraite, aujourd'hui en France, toutes les pensées se projettent immédiatement vers le sort très spécial que vous comptez imposer aux retraités et à certains de leurs régimes. Là est le débat de fond, l'actualité, le vrai sujet. Le Président de la République a redit récemment qu'il voulait la retraite à 65 ans, volonté qui n'est jamais que l'exécution docile des attentes de la Commission européenne. Il veut également – et sa majorité, aussi relative que soumise, le suit – faire main basse sur le trésor des 90 milliards de cotisations et des 60 milliards de réserve de l'Agirc-Arrco, la caisse complémentaire de retraite du secteur ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Trois déclarations, trois erreurs alors que chacune a été émise au nom de la science. Et vous vous étonnez que beaucoup de Français n'aient plus confiance en la parole publique, en la parole du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous portez une lourde responsabilité : vous avez abîmé la confiance en la science, vous avez alimenté le complotisme.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous n'avez cessé tout au long de la crise de vous contredire, de vous renier, de vous tromper, d'abuser ceux qui vous croyaient et de provoquer ceux qui doutaient. Vous l'avez fait avec arrogance, mépris et cynisme. Jamais la marque de fabrique du macronisme n'a été aussi forte et brutale que durant cette crise. Vous avez joué sur les peurs, vous avez abandonné toute raison.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…vous fabriquez des boucs émissaires pour vous exonérer de vos fautes, vous créez un chaos mental, comme vous laissez s'installer partout un chaos migratoire et sécuritaire, un chaos social avec vos réformes qui frappent les classes moyennes et populaires. En médecine, on applique le principe « D'abord, ne pas nuire ». Vous et vos prédécesseurs n'avez cessé de nuire. Vous êtes nuisibles au corps social français !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Mes chers collègues de la majorité relative, vous qui soutenez…
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
La proposition de loi de Mme Fiat est excellente en son principe, et nous en approuvons sans réserve le but. En effet, nous considérons depuis le début que l'exclusion des soignants non vaccinés est, au regard de la morale, une injustice et, du point de vue politique, un scandale d'État. Je me réjouis donc de constater que nous sommes proches d'y mettre un terme. Les non-vaccinés ont été les boucs émissaires d'une politique gouvernementale où le mensonge le disputait à l'arrogance et au cynisme. On sait désormais qu'être vacciné n'empêche pas la transmission : on peut donc être triplement vacciné et attraper trois fois le covid. Être vacciné ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Le débat sur la réintégration des soignants non vaccinés n'oppose pas ceux qui croient en la science à ceux qui n'y croient pas.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Il oppose ceux qui ont de la mémoire à ceux qui n'en ont pas. Rendre la vaccination obligatoire pour les soignants suppose que le vaccin empêche la contamination et la transmission. D'ailleurs, c'est ainsi que le gouvernement de l'époque l'avait justifié. Olivier Véran annonçait le 21 avril 2021 sur France Info : « On a de plus en plus d'arguments qui nous permettent de penser que la vaccination protège de la contamination. » Le 21 juillet, sur TF1, Jean Castex déclarait : « On a constaté que les personnes qui ont deux doses […] n'ont plus de chances d'attraper la maladie. » Une semaine après, sur France Info, Jean-Michel Blanquer, affirmait, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous n'admettrez jamais vos erreurs, mais certaines de vos décisions sont, elles, des aveux. Ainsi, lorsque vous autorisez des soignants vaccinés, mais infectés par le virus, à travailler, vous acceptez qu'on puisse travailler dans le monde médical en portant le virus. Certes, avec un protocole, mais ce protocole est repris à l'identique dans la proposition de loi dont nous débattons et vous osez le réfuter comme étant insuffisant ! Dans votre monde délirant, un vacciné malade peut travailler mais un non-vacciné en pleine santé se le voit interdire. La vérité est que vous ne savez pas comment sortir de cette affaire. Vous ne voulez admettre ni vos erreurs ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Nous voterons donc la proposition de loi de Mme Fiat. Elle est juste dans son but. Elle est noble, car elle tend à réparer. Elle est utile, car elle remettrait des soignants dans nos hôpitaux. S'y opposer n'est ni moral, ni éthique, ni scientifique, ni conforme à deux valeurs de notre République, la liberté et la fraternité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Le sujet des violences conjugales est de ceux qui ne suscitent pas de désaccords de fond, qu'il s'agisse d'offrir un meilleur accueil aux victimes ou de mettre davantage de moyens à leur disposition pour les aider à s'extraire rapidement d'une telle situation. Personne ne peut être contre le fait de permettre aux victimes de se reconstruire. Selon les services de police et de gendarmerie, en métropole, 5 % des femmes ont subi des violences conjugales. Bien que le ministère n'ait recensé « que » 150 000 plaintes, ces violences font des centaines de milliers de victimes et ont tué 122 femmes en 2021. Le groupe Rassemblement National a décidé de défendre ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
C'est avec intérêt que nous prenons connaissance de ce rapport qui, globalement, décerne un satisfecit à l'action du Gouvernement et de la Commission européenne. Vous nous permettrez de ne pas être surpris. Votre rapport induit que la mutualisation des achats de vaccins au niveau européen aurait été source de gain financier. A-t-on une estimation de ce gain ? Dans un contexte d'urgence, pensez-vous que privilégier le prix, comme l'a fait l'Union européenne, est la bonne stratégie au risque, dans un premier temps, de livraisons honorées, comme nous l'avons constaté, à un rythme plus lent ? Le rapport regrette l'insuffisante prise de risque des pouvoirs ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Rares sont les travaux parlementaires qui peuvent faire l'objet d'un consensus, voire recueillir l'unanimité. Mesurons sincèrement l'intérêt de cette proposition de loi et, après discussion, votons-la. Certains points pourraient être améliorés, nous en sommes conscients, mais ne nous éloignons pas des notions d'universalité et d'urgence prévalant dans ce texte. Très concrètement, cette proposition de loi est fondamentale pour des dizaines de milliers de nos concitoyens victimes de violences conjugales et intrafamiliales, atteints dans leur intégrité. La violence a ceci de pervers qu'elle mêle l'emprise psychologique, la dépendance matérielle et ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La Californie, c'est l'exemple typique du libéralisme !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On s'en moque !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Certains d'entre vous espèrent que les légitimes manifestations d'opposition à la réforme se transforment en révolte de rue. Si nous soutenons les manifestations, nous pensons toutefois que notre travail est avant tout parlementaire. La gauche, en dressant des barricades d'amendements dans le but de retarder les débats, nous interdit d'en venir rapidement au cœur nucléaire du bélier social qu'est ce projet de loi, à savoir son article 7. Cela ne gêne nullement la majorité, tant l'image que vous donnez sert son discours libéral. Aussi, au nom du groupe Rassemblement National, je vous demande de cesser ce jeu d'obstruction.
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Baisse démographique en france
La famille est la cellule élémentaire de la communauté nationale. À ce titre, elle est le premier lieu de la solidarité : plus la famille est forte, mieux la nation se porte. Plus les familles françaises seront nombreuses, plus notre pays retrouvera un avenir. La dénatalité qui frappe notre corps national n'est pas une fatalité : elle est la conséquence de quarante années d'abandon et de recul qui ont remisé la politique familiale au troisième rang des préoccupations de l'État. Il y a donc maintenant urgence à déployer une politique familiale de grande envergure : celle que proposait, l'an dernier, Marine Le Pen. Ainsi, à titre d'exemple, une fois au ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Baisse démographique en france
Alors, sans attendre 2027 et l'élection de Marine Le Pen, qu'attendez-vous pour traduire enfin en actes l'objectif qu'affichait Emmanuel Macron en 2019, lorsqu'il prétendait vouloir rétablir « la force d'une politique familiale » ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
L'amendement tend à renforcer la publicité sur les objectifs que les Ehpad s'engagent à respecter. La publicité des diverses analyses a toujours eu un effet bénéfique sur les objectifs du personnel et, par conséquent, sur l'état sanitaire des établissements. Viser la perfection est une évidence, mais pour atteindre ces objectifs, il faut du personnel formé et en nombre suffisant. Améliorer la visibilité de ces objectifs pour les pensionnaires, le personnel, la direction et les visiteurs renforcera leur obligation de moyens en la matière.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023
Des réunions sont-elles organisées, permettant de faire le point sur les diverses observations et de signaler les récurrences rapportées par les surveillants ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Dans Le Figaro du 7 juillet, un membre du Gouvernement a déclaré que l'Éducation nationale était un naufrage et qu'il fallait tout désétatiser. Monsieur le ministre, qu'est-ce que votre collègue entend par là ? Moins d'État, est-ce moins de financement public, donc une augmentation des frais de scolarité ? L'article indique que le statut de fonctionnaire des enseignants pourrait être remis en cause, qu'il faudrait leur permettre de n'exercer leurs fonctions que pour une durée limitée, en leur garantissant des formations pour changer de carrière s'ils le souhaitent. Ces options sont-elles sérieusement envisagées ? Ne risque-t-on pas d'aller vers la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement est un amendement d'appel. Le nombre insuffisant d'AESH a pour conséquence qu'environ 20 000 enfants qui pourraient être scolarisés ne le sont pas. Cela tient au fait que le métier d'AESH est précaire et que les AESH sont insuffisamment formés. Les promesses faites par Emmanuel Macron pour résoudre ce très grave problème n'ont pas eu de traduction dans les faits. Il convient donc, par cet amendement, de faire tenir au Président de la République les promesses électorales du candidat Emmanuel Macron .
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Je défends les amendements II-AC47 et II-AC48. Le 5 septembre dernier, le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, M. Gabriel Attal, déclarait à propos de l'uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] . À l'automne, je présenterai des modalités et un calendrier d'expérimentation dans un certain nombre d'établissements ». Le présent amendement propose de traduire dans les faits les propos du ministre en créant un nouveau programme intitulé « Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degrés) » et en procédant à l'expérimentation au sein de plusieurs établissements. Le port de l'uniforme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il vise à compléter l'alinéa 5 afin de dispenser les locaux classés en application de l'article L. 324-1 du code du tourisme de l'obligation de respecter des exigences énergétiques minimales. Il s'agit de protéger le patrimoine architectural de nos communes des effets destructeurs d'une contrainte dogmatique, qui impose à tout propriétaire d'effectuer des travaux dits de performance énergétique.
Question orale du 28/02/2024 : Situation de l'entreprise atos
La responsabilité de M. Breton dans le naufrage actuel d'Atos est connue. Sa grande force a été de savoir embarquer au bon moment dans la chaloupe de sauvetage bruxelloise.
Question orale du 28/02/2024 : Situation de l'entreprise atos
Monsieur le ministre, vos engagements n'ont abouti à rien jusqu'à présent. Pouvez-vous nous dire si vous avez réellement quelque pouvoir sur ce dossier ? Si oui, comment ferez-vous pour préserver Atos ? Si vous ne savez pas faire, écoutez la proposition du Rassemblement national de nationaliser temporairement et intégralement Atos.
